1. 1
Session d’information
Elia – 22 mai 2013
Cette session d’information ainsi que les slides qui suivent sont donnés à titre d’information uniquement. Seuls les
tarifs rectifiés publiés par décision de la CREG sont valables d’un point de vue juridique.
Tarifs de transport rectifiés Elia
Période 2012 – 2015

2. 2Session d’information – Elia – 22 mai 2013
Agenda
• Introduction – Frank Vandenberghe
• Procédure ‘Tarifs de transport rectifiés’ – Bruno De Wachter
• Explication ‘Tarifs de transport rectifiés’ – David Zenner
• Q&A

3. 3
Elia Transmission
Tarifs rectifiés 2012 – 2015
• Enveloppe globale nécessaire à la couverture des coûts en légère baisse
• Composantes tarifaires relatives aux producteurs modifiées
 Suppression du volume fee appliqué aux ARP (Access Responsible Parties)
 Tarifs d’injection couvrant les coûts d’infrastructure mis à zéro pour la période 2012-2015
 Tarifs d’injection relatifs aux services auxiliaires revus à la baisse
• Par conséquent, augmentation des coûts moyens de transport à charge
des consommateurs:
 Consommateur industriel directement raccordé au réseau à haute tension (CVL01) :
 29 % à partir du 1er juin 2013 par rapport au 01 janvier 2012
 10 % supplémentaires à partir du 1er janvier 2014 par rapport au 01 janvier 2012
 Augmentation de la facture totale d’électricité de 1 à 2% en fonction des caractéristiques
de consommation et du niveau de tension
 Ménage consommant en moyenne 3500 kWh/an: le coût de transport évoluera
 De 32 € à 35 € /an à partir du 1er juin 2013
 Et à 39€ /an à partir du 1er janvier 2014
Session d’information – Elia – 22 mai 2013

4. 4
Chronologie de la ‘Proposition tarifaire
rectifiée 2012 – 2015’ – (1/2)
• 06 février 2013 : Arrêt de la Cour d’Appel intenté par un nombre de
producteurs relativement à la décision tarifaire de la CREG
 Annulation de la décision de la CREG du 22 décembre 2011 approuvant les tarifs du
gestionnaire de réseau de transport pour la période 2012 – 2015
 Les tarifs d’injection et volume fee sont considérés comme illégitimes sous leur forme actuelle
 Les autres composantes tarifaires ne sont pas contestées
 La totalité des coûts du gestionnaire de réseau de transport pour la période 2012-2015
couverts par les tarifs n’a pas non plus été remise en question
• 28 février 2013 : la CREG publie ‘son projet d’arrêté modifiant l'arrêté du
24 novembre 2011 fixant les méthodes provisoires de calcul et établissant
les conditions tarifaires de raccordement et d'accès aux réseaux
d'électricité ayant une fonction de transport’
 Consultation publique sur le sujet du 01 mars 2013 au 15 mars 2013
 La CREG a décidé de modifier la méthodologie tarifaire sur laquelle Elia doit se baser pour
introduction d’un dossier tarifaire rectifié, et de la mise en conformité de celle-ci avec la loi
électricité et l’arrêt de la Cour d’Appel du 06 février 2013
Session d’information – Elia – 22 mai 2013

5. 5
Chronologie de la ‘Proposition tarifaire
rectifiée 2012 – 2015’ – (2/2)
• 28 mars 2013 : CREG : Approbation de la ‘Méthode Tarifaire provisoire
adaptée’
• 02 avril 2013 : Elia: Introduction de la ‘Proposition tarifaire rectifiée’
• 16 mai 2013 : CREG: Décision relative à la proposition tarifaire rectifiée
de ELIA SYSTEM OPERATOR S.A. du 2 avril 2013 pour la période
régulatoire 2012 – 2015
• 22 mai 2013 : Session d’information clients
Session d’information – Elia – 22 mai 2013

6. 6
‘Proposition tarifaire rectifiée
2012 – 2015’ – (1/5)
• Structure Tarifaire (utilisation du réseau, services auxiliaires, & balancing) :
 Client direct L-Tarif (prélèvement) :
 Utilisation du réseau (infrastructure) – Terme de puissance (€/MW)
 Gestion du système – Terme d’énergie (€/MWh)
 Services Auxiliaires (R1, R2, R3 & Black-Start) – Terme d’énergie (€/MWh)
 Pertes, gestion des congestions, gestion de la tension & complément réactif – Terme
d’énergie (€/MWh)
 Client direct G-tarif (injection) :
 Utilisation du réseau (infrastructure) – Terme de puissance (€/MW)
 Services Auxiliaires (R1, R2, R3 & Black-Start) – Terme d’énergie (€/MWh)
 Tarifs Balancing
 Prix de déséquilibre
 Conforme à la ‘Méthodologie Tarifaire Provisoire Adaptée’
Session d’information – Elia – 22 mai 2013

7. 7
‘Proposition tarifaire rectifiée
2012 – 2015’ – (2/5)
• Structure Tarifaire (utilisation du réseau, services auxiliaires, & balancing) :
 Gestionnaire de Réseau de Distribution :
 Utilisation du réseau (infrastructure) – Terme de puissance (€/MW)
 Puissance mise à disposition – Terme de puissance Snom (€/MVA)
 Gestion du système – Terme d’énergie (€/MWh)
 Services Auxiliaires (R1, R2, R3 & Black-Start) – Terme d’énergie (€/MWh)
 Pertes, gestion des congestions, gestion de la tension & complément réactif – Terme
d’énergie (€/MWh)
 Conforme à la ‘Méthodologie Tarifaire Provisoire Adaptée’
Session d’information – Elia – 22 mai 2013

8. 8
‘Evolution tarifaire rectifiée 2012-2015’
• Par rapport aux ‘Tarifs 2012-2015’ comme approuvés par la CREG en
décembre 2011 (et annulés le 06 février 2013 par la Cour d’Appel de
Bruxelles)
 Tous les éléments connus (coûts, volumes de prélèvement, saldi 2011 et 2012) ont été pris en
compte dans la proposition tarifaire rectifiée
 Le revenu total ou base de coûts pour la période 2012 – 2015 a diminué de 46 M€ :
 Frais de financement plus bas
 Estimation plus basse des coûts liés aux services auxiliaires et aux achats relatifs aux
pertes en réseau
 Revenu plus élevé des enchères des capacités X-border
 Estimation à la baisse des volumes de prélèvement ‘énergie’ des clients directs (-4% à -7%
dépendant du niveau de tension) ; les volumes ‘puissance prélevée’ clients directs restent
inchangés
 Volumes pour ‘énergie’ DNB et volumes pour ‘puissance prélevée’ DNB restent inchangés
Session d’information – Elia – 22 mai 2013

9. 9
‘Proposition tarifaire rectifiée
2012 – 2015’ – (3/5)
• Modifications par rapport aux Tarifs 2012-2015’ comme approuvée par la
CREG en décembre 2011 (et annulés le 06 février 2013 par la Cour d’Appel
de Bruxelles) :
 Client direct L-Tarif (prélèvement) :
 Structure tarifaire reste inchangée
 Tarifs de prélèvement augmentent à partir du 01 juin 2013 en ce qui concerne la gestion du
système et services auxiliaires (terme d’énergie) et à partir du 01 janvier 2014 en ce qui
concerne l’utilisation du réseau (terme de puissance)
 Client direct G-tarif (injection) :
 G-tarif pour l’utilisation du réseau (terme de puissance)  0 €/MW
 G-tarif pour les services auxiliaires (terme d’énergie) reste d’application mais connait une
diminution importante à partir du 01 janvier 2012
 Tarifs Balancing
 ‘Volume fee’ pour le prélèvement et l’injection est supprimé
Session d’information – Elia – 22 mai 2013

10. 10
‘Proposition tarifaire rectifiée
2012 – 2015’ – (4/5)
• Modifications par rapport aux Tarifs 2012-2015’ comme approuvée par la
CREG en décembre 2011 (et annulés le 06 février 2013 par la Cour d’Appel
de Bruxelles) :
 Gestionnaire de Réseau de Distribution :
 Tarifs de prélèvement augmentent à partir du 01 juin 2013 en ce qui concerne la gestion du
système et services auxiliaires (terme d’énergie) et à partir du 01 janvier 2014 en ce qui
concerne l’utilisation du réseau (terme de puissance) et puissance mise à disposition
Session d’information – Elia – 22 mai 2013

11. 11
‘Proposition tarifaire rectifiée
2012 – 2015’ – (5/5)
• AUCUNE modification pour :
 Tarifs de raccordement
 Tarif pour les pertes, gestion des congestions et gestion de la tension
 Tarif pour complément d’énergie réactive
 Tarifs Balancing (prix de déséquilibre)
 Surcharges et OSP
Session d’information – Elia – 22 mai 2013

12. 12
Evolution tarifaire
• Application sur la période 2012 – 2015 :
 Comme la décision tarifaire du 22 décembre 2011 a été annulée par la Cour d’Appel de
Bruxelles  nécessité de disposer de tarifs rectifiés pour toute la période tarifaire 2012 – 2015
 G-tarifs à un niveau plus bas et d’application à partir du 01 janvier 2012
 Augmentation du L-Tarif pour la période restante, aucune modification pour la période < 01 juin
2013
€/MWh
01 june 201301 jan 2012
01 jan 2014
31 dec 2015
G
G’
L = Lenergy + Lpower
L’ = L’energy + Lpower
L’’ = L’energy + L’power
Session d’information – Elia – 22 mai 2013

13. 13Session d’information – Elia – 22 mai 2013
Comparaison des tarifs rectifiés 2012-2015 par rapport aux tarifs 2008-2011 et par rapport aux anciens tarifs 2012-2015
EVOLUTION DES TARIFS D'UTILISATION DU RESEAU ET DES
SERVICES AUXILIAIRES POUR LE PRELEVEMENT pour un profil de
client standard*
Tarif
moyen
2012-2015
Tarif
01/2012-
05/2013
Tarif
06/2013-
12/2013
Tarif
01/2014-
12/2015
Tarif
2008-2011
Ecart
tarif moyen
2012-2015 /
tarif
2008-2011
(€/MWh)
Ecart
tarif moyen
2012-2015 /
tarif
2008-2011
(%)
Ecart
tarif moyen
2012-2015 /
ancien tarif
2012-2015
(€/MWh)
Ecart
tarif moyen
2012-2015 /
ancien tarif
2012-2015
(%)
En réseau 380/220/150 kV (CLV01)
Prix pour puissance complémentaire sur base annuelle (€/kW) 2,1432 1,9516 1,9516 2,3347 1,9883
Prix pour puissance souscrite à l'année (€/kW) 12,0337 10,9582 10,9582 13,1092 10,2079
Utilisation (h) 7000 7.000 7.000 7.000 7.000
Prix pour puissance (€/MWh) 2,0253 1,8443 1,8443 2,2063 1,7423 0,2830 16% 0,1810 10%
Prix pour gestion du système (€/MWh) 0,5609 0,5542 0,5646 0,5646 0,5419 0,0190 4% 0,0067 1%
Prix pour services auxiliaires (€/MWh) 0,9478 0,4301 1,2317 1,2317 1,0088 -0,0610 -6% 0,5177 120%
Prix moyen pour compensation des pertes d'énergie active dans le réseau (€/MWh) 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0% 0,0000 0%
Total (€/MWh) 3,5340 2,8286 3,6406 4,0026 3,2930 0,2410 7% 0,7054 25%
A la sortie des transformations vers les réseaux 70/36/30 kV (CVL02)
Prix pour puissance complémentaire sur base annuelle (€/kW) 3,9756 3,6202 3,6202 4,3309 2,9765
Prix pour puissance souscrite à l'année (€/kW) 18,6480 16,9813 16,9813 20,3146 15,5109
Utilisation (h) 6500 6.500 6.500 6.500 6.500
Prix pour puissance (€/MWh) 3,4805 3,1695 3,1695 3,7916 2,8442 0,6363 22% 0,3111 10%
Prix pour gestion du système (€/MWh) 0,8171 0,8094 0,8213 0,8213 0,7774 0,0397 5% 0,0077 1%
Prix pour services auxiliaires (€/MWh) 0,9478 0,4301 1,2317 1,2317 1,0217 -0,0739 -7% 0,5177 120%
Prix moyen pour compensation des pertes d'énergie active dans le réseau (€/MWh) 0,1022 0,1022 0,1022 0,1022 0,0958 0,0064 7% 0,0000 0%
Total (€/MWh) 5,3476 4,5112 5,3247 5,9468 4,7391 0,6085 13% 0,8365 19%
En réseau 70/36/30 kV (CVL03)
Prix pour puissance complémentaire sur base annuelle (€/kW) 5,6039 5,103 5,103 6,1047 5,2861
Prix pour puissance souscrite à l'année (€/kW) 26,5861 24,21 24,21 28,9622 23,7854
Utilisation (h) 6000 6.000 6.000 6.000 6.000
Prix pour puissance (€/MWh) 5,3650 4,8855 4,8855 5,8445 4,8453 0,5197 11% 0,4795 10%
Prix pour gestion du système (€/MWh) 1,1682 1,1606 1,1724 1,1724 1,1933 -0,0251 -2% 0,0076 1%
Prix pour services auxiliaires (€/MWh) 0,9478 0,4301 1,2317 1,2317 1,0217 -0,0739 -7% 0,5177 120%
Prix moyen pour compensation des pertes d'énergie active dans le réseau (€/MWh) 0,5188 0,5188 0,5188 0,5188 0,4675 0,0513 11% 0,0000 0%
Total (€/MWh) 7,9998 6,9950 7,8084 8,7674 7,5278 0,4721 6% 1,0048 14%
A la sortie des transformations vers les réseaux MT (CVL04)
Prix pour puissance complémentaire sur base annuelle (€/kW)
Prix pour puissance souscrite à l'année (€/kW) 40,4172 36,8049 36,8049 44,0294 33,1904
Utilisation (h) 5500 5.500 5.500 5.500 5.500
Prix pour puissance (€/MWh) 7,3486 6,6918 6,6918 8,0053 6,0346 1,3140 22% 0,6568 10%
Prix pour gestion du système (€/MWh) 1,5459 1,5393 1,5495 1,5495 1,2910 0,2549 20% 0,0066 0%
Prix pour services auxiliaires (€/MWh) 0,9810 0,4633 1,2649 1,2649 1,0386 -0,0576 -6% 0,5177 112%
Prix moyen pour compensation des pertes d'énergie active dans le réseau (€/MWh) 0,5001 0,5001 0,5001 0,5001 0,4491 0,0510 11% 0,0000 0%
Total (€/MWh) 10,3755 9,1945 10,0063 11,3198 8,8133 1,5622 18% 1,1811 13%
* Hypothèse: le client considéré est supposé ne pas disposer de production locale
EVOLUTION DES TARIFS D'UTILISATION DU RESEAU ET DES
SERVICES AUXILIAIRES POUR L'INJECTION pour un profil de client
standard
Tarif
2012-2015
Ancien
tarif
01/2012-
05/2013
Tarif
2008-2011
Ecart
tarif
2012-2015 /
tarif
2008-2011
(€/MWh)
Ecart
tarif moyen
2012-2015 /
tarif
2008-2011
(%)
Ecart
tarif
2012-2015 /
ancien tarif
2012-2015
(€/MWh)
Ecart
tarif
2012-2015 /
ancien tarif
2012-2015
(%)
Prix pour puissance souscrite à l'année (€/kW) 0,0000 3,1304 0,0000
Utilisation (h) 6300 6300 6300
Prix pour puissance souscrite (€/MWh) 0,0000 0,4969 0,0000 0,0000 -0,4969 -100%
Prix pour services auxiliaires (€/MWh) 0,9110 1,1791 0,0000 0,9110 -0,2681 -23%
Total (€/MWh) 0,9110 1,6760 0,0000 0,9110 -0,7650 -46%

14. 14
Comparaison des tarifs rectifiés 2012-2015 par rapport aux tarifs 2008-2011 et par rapport aux anciens tarifs 2012-2015
Du 01/06/2013 au 31/12/2013 Du 01/01/2014 au 31/12/2015
EVOLUTION DES TARIFS D'UTILISATION DU RESEAU ET DES
SERVICES AUXILIAIRES POUR LE PRELEVEMENT pour un profil de
client standard*
Tarif
moyen
2012-2015
Tarif
01/2012-
05/2013
Tarif
06/2013-
12/2013
Tarif
01/2014-
12/2015
Tarif
2008-2011
Ecart
tarif moyen
2012-2015 /
tarif
2008-2011
(€/MWh)
Ecart
tarif moyen
2012-2015 /
tarif
2008-2011
(%)
Ecart
tarif moyen
2012-2015 /
ancien tarif
2012-2015
(€/MWh)
Ecart
tarif moyen
2012-2015 /
ancien tarif
2012-2015
(%)
Ecart tarif de la
période / ancien
tarif 2012-2015
(€/MWh)
Ecart tarif de la
période / ancien
tarif 2012-2015
(%)
Ecart tarif de la
période / ancien
tarif 2012-2015
(€/MWh)
Ecart tarif de la
période / ancien
tarif 2012-2015
(%)
En réseau 380/220/150 kV (CLV01)
Prix pour puissance complémentaire sur base annuelle (€/kW) 2,1432 1,9516 1,9516 2,3347 1,9883
Prix pour puissance souscrite à l'année (€/kW) 12,0337 10,9582 10,9582 13,1092 10,2079
Utilisation (h) 7000 7.000 7.000 7.000 7.000
Prix pour puissance (€/MWh) 2,0253 1,8443 1,8443 2,2063 1,7423 0,2830 16% 0,1810 10% 0,0000 0% 0,3620 20%
Prix pour gestion du système (€/MWh) 0,5609 0,5542 0,5646 0,5646 0,5419 0,0190 4% 0,0067 1% 0,0104 2% 0,0104 2%
Prix pour services auxiliaires (€/MWh) 0,9478 0,4301 1,2317 1,2317 1,0088 -0,0610 -6% 0,5177 120% 0,8016 186% 0,8016 186%
Prix moyen pour compensation des pertes d'énergie active dans le réseau (€/MWh) 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0% 0,0000 0% 0,0000 0% 0,0000 0%
Total (€/MWh) 3,5340 2,8286 3,6406 4,0026 3,2930 0,2410 7% 0,7054 25% 0,8120 29% 1,1740 42%
A la sortie des transformations vers les réseaux 70/36/30 kV (CVL02)
Prix pour puissance complémentaire sur base annuelle (€/kW) 3,9756 3,6202 3,6202 4,3309 2,9765
Prix pour puissance souscrite à l'année (€/kW) 18,6480 16,9813 16,9813 20,3146 15,5109
Utilisation (h) 6500 6.500 6.500 6.500 6.500
Prix pour puissance (€/MWh) 3,4805 3,1695 3,1695 3,7916 2,8442 0,6363 22% 0,3111 10% 0,0000 0% 0,6222 20%
Prix pour gestion du système (€/MWh) 0,8171 0,8094 0,8213 0,8213 0,7774 0,0397 5% 0,0077 1% 0,0119 1% 0,0119 1%
Prix pour services auxiliaires (€/MWh) 0,9478 0,4301 1,2317 1,2317 1,0217 -0,0739 -7% 0,5177 120% 0,8016 186% 0,8016 186%
Prix moyen pour compensation des pertes d'énergie active dans le réseau (€/MWh) 0,1022 0,1022 0,1022 0,1022 0,0958 0,0064 7% 0,0000 0% 0,0000 0% 0,0000 0%
Total (€/MWh) 5,3476 4,5112 5,3247 5,9468 4,7391 0,6085 13% 0,8365 19% 0,8135 18% 1,4357 32%
En réseau 70/36/30 kV (CVL03)
Prix pour puissance complémentaire sur base annuelle (€/kW) 5,6039 5,103 5,103 6,1047 5,2861
Prix pour puissance souscrite à l'année (€/kW) 26,5861 24,21 24,21 28,9622 23,7854
Utilisation (h) 6000 6.000 6.000 6.000 6.000
Prix pour puissance (€/MWh) 5,3650 4,8855 4,8855 5,8445 4,8453 0,5197 11% 0,4795 10% 0,0000 0% 0,9590 20%
Prix pour gestion du système (€/MWh) 1,1682 1,1606 1,1724 1,1724 1,1933 -0,0251 -2% 0,0076 1% 0,0118 1% 0,0118 1%
Prix pour services auxiliaires (€/MWh) 0,9478 0,4301 1,2317 1,2317 1,0217 -0,0739 -7% 0,5177 120% 0,8016 186% 0,8016 186%
Prix moyen pour compensation des pertes d'énergie active dans le réseau (€/MWh) 0,5188 0,5188 0,5188 0,5188 0,4675 0,0513 11% 0,0000 0% 0,0000 0% 0,0000 0%
Total (€/MWh) 7,9998 6,9950 7,8084 8,7674 7,5278 0,4721 6% 1,0048 14% 0,8134 12% 1,7724 25%
A la sortie des transformations vers les réseaux MT (CVL04)
Prix pour puissance complémentaire sur base annuelle (€/kW)
Prix pour puissance souscrite à l'année (€/kW) 40,4172 36,8049 36,8049 44,0294 33,1904
Utilisation (h) 5500 5.500 5.500 5.500 5.500
Prix pour puissance (€/MWh) 7,3486 6,6918 6,6918 8,0053 6,0346 1,3140 22% 0,6568 10% 0,0000 0% 1,3135 20%
Prix pour gestion du système (€/MWh) 1,5459 1,5393 1,5495 1,5495 1,2910 0,2549 20% 0,0066 0% 0,0102 1% 0,0102 1%
Prix pour services auxiliaires (€/MWh) 0,9810 0,4633 1,2649 1,2649 1,0386 -0,0576 -6% 0,5177 112% 0,8016 173% 0,8016 173%
Prix moyen pour compensation des pertes d'énergie active dans le réseau (€/MWh) 0,5001 0,5001 0,5001 0,5001 0,4491 0,0510 11% 0,0000 0% 0,0000 0% 0,0000 0%
Total (€/MWh) 10,3755 9,1945 10,0063 11,3198 8,8133 1,5622 18% 1,1811 13% 0,8118 9% 2,1253 23%
* Hypothèse: le client considéré est supposé ne pas disposer de production locale
EVOLUTION DES TARIFS D'UTILISATION DU RESEAU ET DES
SERVICES AUXILIAIRES POUR L'INJECTION pour un profil de client
standard
Tarif
2012-2015
Ancien
tarif
01/2012-
05/2013
Tarif
2008-2011
Ecart
tarif
2012-2015 /
tarif
2008-2011
(€/MWh)
Ecart
tarif moyen
2012-2015 /
tarif
2008-2011
(%)
Ecart
tarif
2012-2015 /
ancien tarif
2012-2015
(€/MWh)
Ecart
tarif
2012-2015 /
ancien tarif
2012-2015
(%)
Prix pour puissance souscrite à l'année (€/kW) 0,0000 3,1304 0,0000
Utilisation (h) 6300 6300 6300
Prix pour puissance souscrite (€/MWh) 0,0000 0,4969 0,0000 0,0000 -0,4969 -100%
Prix pour services auxiliaires (€/MWh) 0,9110 1,1791 0,0000 0,9110 -0,2681 -23%
Total (€/MWh) 0,9110 1,6760 0,0000 0,9110 -0,7650 -46%
Session d’information – Elia – 22 mai 2013

15. 15
Tarif d’injection Région NWE
Infosessie – Elia – 22 mei 2013

16. 16
Tarif rectifié 2012 – 2015 – (1/3)
Session d’information – Elia – 22 mai 2013

17. 17
Tarif rectifié 2012 – 2015 – (2/3)
Session d’information – Elia – 22 mai 2013

18. 18
Tarif rectifié 2012 – 2015 – (3/3)
Session d’information – Elia – 22 mai 2013

19. 19
‘Tarifs rectifiés’ : Support
• Publication officielle sur : www.creg.be
• Via site web Elia : www.elia.be/fr/produits-et-services/acces/tarifs-d-acces
 Publication des tarifs rectifiés 2012 – 2015 + années précédentes
 Publication des obligation de Service Public 2013 + années précédentes
 Simulateur : Simuler votre facture à l’aide du module de calcul mis à disposition (Excel)
• Contactez votre KAM
Session d’information – Elia – 22 mai 2013