Les pratiques du travail social dans la sphère de l’adoption internationale. Le profil de l’adoption internationale évolue beaucoup depuis les dernières années : le nombre d’adoptions de ce type baisse, alors que l’âge et les besoins spéciaux des enfants confiés à l’adoption augmentent. Simultanément, les lois qui encadrent les adoptions locales comme internationales dans les pays d’origine des enfants changent sous l’impulsion de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLH-931 ) conclue le 29 mai 1993 à La Haye. Ce traité international encadre la surveillance des pratiques autour de la circulation des enfants et la coopération entre les pays d’origine et d’adoption, afin de prévenir le trafic d’enfants et la manipulation du consentement à l’abandon qui doit être signé par leurs parents. Toutefois, la Convention n’est pas la seule solution à ces phénomènes, les deux-tiers des pays donneurs qui réalisent des adoptions internationales actuellement n’étant pas légalement gouvernés par la CLH-93, ce qui favorise des circonstances dans lesquelles les droits des enfants et de leurs familles sont bafoués et le trafic d’enfants déguisé en adoption légale (SSI, 2012). Des inégalités importantes persistent aussi dans le traitement des enfants qui se retrouvent sans milieu de vie familial ou communautaire pour prendre soin d’eux, car ces principes sont implantés avec des progrès très variables (SSI/CIR, 2009; SSI/ISS, 2010a, b; Howell, 2006). C’est particulièrement le cas des enfants plus âgés et de ceux qui ont des handicaps ou des besoins dits « spéciaux ». Certains États ont tenté d’améliorer leur aide aux familles vulnérables et ont encouragé les adoptions par des familles locales dans cet esprit; cependant, ces principes internationaux auxquels ils adhèrent sur papier n’ont pas en eux-mêmes force de loi, tout dépendant de la législation mise en place pour les appliquer dans les pays signataires de la CLH-93. Centrale au développement de la capacité et des ressources des pays d’origine pour garder leurs enfants, les efforts mis en oeuvre pour développer des systèmes de protection de l’enfance restent souvent insuffisants, ou nécessitent une révision complète du cadre juridique du pays. Alors que ces procédures sont en cours au sein de nombreux pays de provenance des enfants adoptés par des familles québécoises, comment nos politiques et nos lois, au Québec comme à l’international, ont elles évolué pour mieux s’adapter aux nouvelles réalités de l’adoption ? Est-ce que l’adoption internationale est une solution qui reste valable pour protéger des enfants et leur donner une famille, et dans quels cas ? Cette communication propose d’aborder les nouveaux enjeux qui structurent l’adoption internationale comme pratique, et l’importance du rôle qu’auront à jouer les travaille

1. 
Les pratiques du travail
social dans la sphère de
l’adoption internationale
Anne-Marie Piché, PhD
Professeure, École de travail social UQÀM
Colloque travail social international
UQÀM, 14 mars 2014

2. Les nouveaux enjeux qui structurent
l’adoption internationale
 La fin des adoptions « massives » (-55% depuis 2004;
Selman, 2013);
 Nouveau profil des enfants admissibles à l’adoption
internationale;
 Entrée en jeu des conventions internationales et impacts sur
les pratiques de placement.

3. Déclin global des adoptions

4. Au Québec/Canada
Au Québec, comme ailleurs dans le monde, le nombre d’adoptions
internationales fluctue et chute de manière importante :

5. Origines de provenance des
enfants adoptés
Pays d’origine qui envoient le plus
d’enfants à l’étranger en adoption
Année
Québec
Chine, Philippines, Corée du Sud,
Colombie, Viet Nam, Ukraine,
Autres pays, Russie, Canada, Mali.
2012 (SAI, 2013)
Monde
Chine, Russie, Éthiopie, Guatemala,
Corée du Sud, Colombie, Ukraine,
Vietnam, Haïti
2012 (Selman, HCCH 2013)

6. Plus grands pays receveurs
Pays receveur d’enfants en a.i Période
Etats-Unis, Espagne, Italie, France,
Canada, Pays-Bas
Etats-Unis, Italie, Espagne, France,
Canada
États-Unis, Espagne, France; Italie,
Canada
2003-2011 (Selman, 2013)
2012
1998-2004 (Selman, 2009)

7. Plus grands pays donneurs
Plus grands pays donneurs en
adoption internationale (Selman 2013)
Période
Asie = principale source d’enfants
(Chine)
Diminution en Europe (arrêt en
Roumanie, déclin en Russie)
Diminution en Amérique Latine
Hausse de pays ouverts en Afrique-le
« futur »
2013 (tendances)
Chine, Russie, Éthiopie, Guatemala,
Corée du sud, Colombie
2003-2011
Chine, Corée, Inde, Russie 1980-2011

8. Les enfants « sans soutien
familial »
 19 540 enfants adoptés dans le monde en 2012 (Selman, HCCH, 2013)
 Diminution de 55% de ce nombre par rapport à 1998-2004
 2 000 000 + non-adoptés et “privés de soins parentaux” (Unicef 2009)
 Pas nécessairement “orphelins”
 Les orphelins sociaux
 Au Québec: 70% des adoptions sont internationales; 30% locales.
 Augmentation de l’âge à l’adoption (SAI):
 1990-2000= 23 mois/ 2005=25.1 mois/ 2012=33.9 mois
 Majorité des enfants âgés entre 12-23 mois (à la lettre de n.o donc +)
 Tendance= + 3 ans (36 mois) et besoins spéciaux pour la majorité des
pays d’origine.

9. Nouveau profil
d’enfants adoptés
• Âge à la hausse= + de 36 mois
• Les “besoins spéciaux” qui ne
sont plus si “spéciaux”
• Problèmes de santé importants
• Asie et Afrique
• Filles (72% entre 1990-1999)
• “Orphelins sociaux”-ont encore
des parents dans leur pays
• Grandissent en milieu
institutionnel

10. Facteurs reliés aux abandons et au
placement des enfants
10

11. Les parents d’origine
Conditions de vie extrêmement
précaires des familles:
Pauvreté, pays du tiers-monde,
instabilité politique et
géographique
Familles nombreuses
Manque d’accès à l’éducation
et faible accès à l’emploi
Détérioration de la santé des
parents et grand-parents, VIH
Consentement manipulé des
parents
Manque d’alternative offerte à
l’adoption permanente
Absence de politiques de
soutien aux familles,
inaccessibilité des services

12. Les milieux d’origine
Mères adolescentes et jeunes
femmes non-soutenues par la
communauté; exclusion ;
instabilité et migration
Vécu de violence
Manque d’espaces d’habitation
adéquats

13. ++
Convention sur la protection des enfants et la
coopération en matière d'adoption
internationale: principes fondamentaux
 Principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et de
respect de ses droits fondamentaux
 Subsidiarité (double)
 Non-discrimination
 Mesures conformes
 Mise en place de mécanismes pour prévenir
l’enlèvement, la vente, la traite des enfants
 Protection des familles; lutte contre les enlèvements;
consentements; prévenir gains matériels et corruption.

14. ++ Convention sur la protection des enfants et la
coopération en matière d'adoption
internationale: principes fondamentaux
(suite)
 Mettre en place une coopération entre États
 « Autorités centrales”
 Abus et non-respect de la convention: rendre des comptes
 Délivrance des autorisations par des autorités
compétentes
 États et organismes agréés.

15. ++
Nouveaux enjeux, nouvelles questions
 Responsabilité accrue des gouvernements:
 Développer les ressources et l’implication-mise en oeuvre CLH-93
 Changement/ adaptation des lois;
 Contrôle accru des organismes d’adoption.
 Développement insuffisant ou inégal des systèmes de protection et de
placement des enfants
 Critiques des « systèmes » qui continuent à organiser l’a.i autour d’intérêts
 Quelles sont les adoptions « nécessaires »? Qui doit décider de l’intérêt
supérieur de l’enfant?
 Difficile équilibre: entre le droit aux origines et le droit à la protection
 Comment continuer à trouver des familles aux enfants qui ne trouvent pas de
protection actuellement, sans encourager un système qui nuit à leurs droits
fondamentaux et exploite leurs familles?
 Importance du temps décisionnel et ses répercussions sur le développement et
la santé des enfants: une réelle chance de trouver une famille?

16. +
Alternatives à l’adoption
 CLH-93 : “Tout mettre en oeuvre pour préserver les liens
familiaux et avec le milieu d’origine…”
 Développer des solutions locales (placement, adoption)
 Politiques de soutien aux familles et ressources durables
 Sortir de la logique d’institution/d’orphelinat-comment?
 Soutien aux familles et milieux élargis pour recueillir les enfants
 Efficacité (ou création) de systèmes de protection
 Préservation des pratiques traditionnelles de placement
 Changer les mentalités envers l’adoption (niveau local)
 Élargir la notion d’intérêt supérieur au-delà du droit à la protection (le
développement global)
 Développement de la capacité des communautés vs logique “d’aide
internationale”.

17. +
La place du travail social
 À développer au sein des pays d’origine
 Défense de droits, information
 Consentement parental à l’adoption étrangère
 Enfants difficiles à placer (besoins « spéciaux »)
 Expertise en protection de l’enfance
 Réappropriation du pouvoir d’agir des communautés et des
familles d’origine (Roby & Ife 2009)
 Développement social durable des milieux de vie d’origine des
enfants
 Soutenir les parents à prendre soin de leurs enfants; aider les familles

18. piche.anne-marie
@uqam.ca
piche.anne-marie@uqam.ca