Conférence "protection des captages" animée par Philippe Goetghebeur, agence de l’eau Rhin-Meuse, Mulhouse Protection des captages = intervention sur l’aire d’alimentation des captages Protéger les captages, objectif : Lutter contre les pollutions diffuses Protection des captages une action collaborative : maître d’ouvrage + collectivité Sensibilisation, animations, actions : trois mots d’ordre pour protéger les captages

1. La gestion des captages
Goetghebeur Philippe
Chef du service rural
Agence de l’eau Rhin-Meuse

2. Captages : quels polluants agricoles ?
Normes
Nitrates < 50 mg/L
Pesticide < 0,1 µg/L pour une substance active
< 0,5 µg/L pour la Σ substances actives
Vigilance : dès 40 mg/L
objectif : rester sous la norme, quelques
soient les aléas climatiques !
SA interdites (Atrazine) SA autorisées

3. Captages dégradés : quels objectifs ?
Captages AEP dégradés DCE
2015Objectif de résultats
Captages Grenelle
DCE
2015
Objectif de
moyens
Grenelle
2012
Listes de signalement du Sdage
- captages à restaurer / à préserver
Liste Grenelle
- captages à restaurer / à préserver
Objectif de résultats
~250
~100

4. Les captages « Grenelle » sur le Bassin Rhin-Meuse
Nitrates +
Pesticides : 24
Nitrates : 13
Pesticides : 17
54 champs captant

5. Sur quel secteur géographique intervenir pour
protéger un captage ?
Aire d’alimentation de
captage
Zone plus
vulnérable
Zone d’action = zone de
protection de captages
Pressions
agricoles
≠ périmètre de
protection
réglementaire

6. Aire d’alimentation  actions pour lutter contre les
pollutions diffuses
Aire
d’alimentation
Zones
concourant à la
dégradation
Zones
concourant à la
préservation
Zones à
préserver
Prairies, zones
boisées, zones
humides
 Un plan d’actions territorial global…
Zones
d’actions
d’amélioration
Zones agricoles
contributives, surfaces
urbanisées, milieu non
fonctionnel…

7. Protection des captages : On fait quoi ? Et avec qui ?
Maître d’ouvrage-Collectivité
Informer et
mobiliser
MISE
Diagnostic de territoire
Validation programme d’actions
Mise en œuvre du plan d’actions
Assistance à MO
(CG, DDT, animateur
territorial, chambre…)
COPIL local
MO, services de l’état, agence
de l’eau, CG, profession agricole,
SAFER, Asso consommateurs,
environnement…
Agence de l’eau / MISE
en lien avec ARS

8. Obligation de
moyens
Obligation de
résultats
2009 2010 2012 2013 20142011 2015
*Délimitation des AAC
*AP définissant la zone de
protection (volet
agricole uniquement : ZSCE)
*Réalisation des diagnostics
territoriaux *AP définissant le programme d’actions
(volet agricole uniquement : ZSCE)
*Possibilité d’un arrêté préfectoral
définissant les mesures obligatoires
Mise en œuvre des programmes
d’actions validés
La procédure « Grenelle »

9. Quelles interventions ?
Volet pollutions agricoles
Une même logique pour une sélection des outils réduisant voire supprimant les
intrants et leur transfert…
un panel d’outils plus large…
ETUDESETUDES
‐‐ Définition des actions à mettre en œuvreDéfinition des actions à mettre en œuvre
‐‐ Suivi et évaluation des actionsSuivi et évaluation des actions
‐‐ Justification de la pertinence et de l’efficacité des actions sJustification de la pertinence et de l’efficacité des actions sur la zone cibleur la zone cible
AuAu‐‐delà du delà du changement de changement de
pratiques… pratiques…
des des changements changements
d’assolements… d’assolements…
… et des… et des changements de changements de
systèmes d’exploitationsystèmes d’exploitation
Investissements
Mesures contractuelles
Foncier
Filière
… autres dispositifs…
Conformes à
l’encadrement
européen des
aides agricoles
ARTICLE 2.1
ARTICLE 4.1

10. Aides aux investissements
Démarches foncières
Mesures agroenvironnementales
projet collectif
Bio, herbe, réduction
d’intrants, etc.
Animation
Intervention
sur les filières
Cadrée par étude préalable :
évaluation coût efficacité…
Appui aux collectivités
pour développer
leur implication
Une démarche globale à
l’échelle du territoire, une
animation nécessaire…
ARTICLE 4.1
Des cibles prioritaires : Captages à
reconquérir ou à préserver (2015 !)

11. Un maître
d’ouvrage qui
pilote les
actions
Animation
Des objectifs
d’intervention
propres à
chaque milieu
Des plans d’actions
Des actions pilotes
Des changements
pérennes de
pratiques
Un lien étroit avec
l’ensemble des
partenaires et
acteurs du
territoire…Sensibilisation
Proposition /
Démonstration

14. Zéro pesticide
Sécurisation
Amélioration
des pratiques
Zone « tampon »
L’animation: une base
incontournable…

15. Modification des systèmes et des assolements

16. Modification des systèmes et des assolements

17. Modification des systèmes et des assolements

18. 18
Maîtrise foncière – Acquisition amiable
Dans les AAC si volonté
de maîtriser des
secteurs prioritaires
Hors des AAC pour
relocaliser des
agriculteurs ne
souhaitant/pouvant pas
modifier leurs pratiques
Ex de Harol 88
‐ source de la Rochotte
‐ Nitrates
‐ Commune de Harol
‐ échange foncier
‐ 10 ha rétrocédés à la
commune avec cahier
des charges dans l’AAC

19. Pour en savoir plus :
http://www.eau-rhin-meuse.fr/
Retrouvez l’actualité de l’agence de l’eau Rhin-Meuse sur