Presentation by Pierre Barge (European Year of Citizens Alliance (EYCA), Working group on Inclusive citizenship for all EU residents) on the occasion of the EESC hearing on 'A more inclusive citizenship open to immigrants' - Brussels, 4 September 2013

1. EYCA W3
Une citoyenneté inclusive pour
tous les résidents de l’Union
européenne
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2. En bref EYCA
Alliance pour l’Année Européenne de la
citoyenneté
• Une coalition de plus de plus de 60
associations et réseaux européens
• Des alliances nationales dans les pays de
l’Union européenne
• Une construction de EYCA qui débute dès
2012, en particulier grâce à l’appui du CESE et
à l’engagement du groupe de liaison de la
société civile du CESE
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3. Un débat et un regard sur la
citoyenneté
• « Une année européenne des citoyens » titre
officiel défendu par la Commission
européenne.
• Pour une grande majorité de ceux qui s’y sont
engagés il s’agit d’ :
« Une année européenne de la citoyenneté »
• Une nuance importante
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4. Dans son manifeste EYCA proclame :
• La citoyenneté européenne active consiste à
poursuivre des objectifs européens communs et à
défendre les valeurs inscrites dans les traités
• La citoyenneté active signifie d’abord la participation
des citoyens à la vie dans l’espace commun, et donc à
la démocratie en terme de d’activité et de prise de
décisions
• La citoyenneté européenne devrait reposer sur le
principe de la résidence et, au nom de l’universalité
des droits, tous les résidents de l’Union européenne
devraient pouvoir jouir de l’égalité de traitement et du
même droit de participer à la vie publique que les
citoyens européens
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5. Le groupe de travail 3 :
Une citoyenneté inclusive pour tous les
résidents de l’U.E
• Mettre l’accent sur l’inclusion de tous les groupes
marginalisés, exclus et vulnérables au sein de l’U.E.
• Considérer comme « résidents » toutes personnes vivant
sur le territoire de l’U.E., indépendamment de leur statut de
résident
• Les résidents étrangers de nationalité de pays tiers rentrent
notamment dans cette catégorisation
• Le groupe de travail 3 ne travaille donc pas uniquement
autour de la question des migrants, mais comme partie des
personnes concernées
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6. Pour une égalité des droits fondée non
pas sur la nationalité, mais sur le
principe de l’Universalité des droits
De par leur statut les étrangers de nationalité de pays
tiers, et en particulier qui sont résidents de longue
durée, ne bénéficient pas des même droits que les
nationaux des pays de l’U.E., qui sont seuls considérés
comme de « vrais » citoyens.
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7. Ils sont exclus de certains droits inscrits
dans la Charte des droits fondamentaux
• la liberté de chercher un emploi, de travailler, de s’établir ou de
fournir des services dans un autre Etat membre (Article 15 § 2) ;
• le droit de vote et d’éligibilité au Parlement européen (article 39)
• le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales (article 30)
• le droit d’accès aux documents du Parlement européen, du Conseil
et de la Commission
• le droit de saisir le médiateur de l’Union (article 43)
• le droit de pétition (article 44)
• la liberté de circulation et de séjour (article 45)
• le droit à la protection diplomatique et consulaire (article 46)
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8. Ils ne sont par concernés par les dispositions
de l’article 11 du traité de Lisbonne
• Si la charte des droits fondamentaux reconnait à tous la liberté
d’expression et d’association
• L’article 11 du traité de Lisbonne ne donne qu’aux citoyens et
association représentatives la possibilité de faire connaitre leurs
opinions et les moyens de les échanger publiquement
• De même par voie de conséquence aussi il ne sont pas concernés
par les dispositions de l’article 11 § 2 et 3 où: « les institutions
entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les
associations représentatives et la société civile » ; « la Commission
européenne procède à de larges consultations des parties
concernées »
• Ou encore par le droit à l’initiative citoyenne par le million de
signatures (art 11 §4)
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9. Pas concernés non plus par l’article 24
du traité de fonctionnement
• Droit de pétition devant le Parlement
européen
• Droit de s’adresser au médiateur européen
• Droit de s’adresser aux institutions
européennes et d’obtenir une réponse
Pourtant le même traité préconise des mesures
et des actions pour favoriser l’intégration
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10. Peut il y avoir intégration, ou plutôt
inclusion, sans égalité des droits ?
• C’est la question fondamentale qui est posée
concernant la situation des étrangers
résidents de pays tiers.
• C’est une des principales questions qui est
traitée au sein du groupe de travail 3 de
l’Alliance.
• Une réponse qui se dégage clairement est oui,
tous les résidents étrangers doivent bénéficier
là où ils résident des mêmes droits
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11. Vers une citoyenneté européenne de
résidence ? bénéficient des mêmes
• S’il y a une unanimité pour que les résidents étrangers
•
droits
Notamment en ce qui concerne la problématique du groupe de travail, les droits
politiques et civils, le droit à la mobilité,…, le droit à une citoyenneté active ; plus
largement aussi des même droits sociaux (thème du groupe de travail 2). Il ne peux
y avoir de citoyenneté sans citoyenneté sociale et citoyenneté politique
Souvent cependant dans les débats beaucoup hésitent à franchir le pas du
dépassement de la nationalité comme critère de citoyenneté.
Il y a comme une impasse sémantique pour beaucoup de passer en particulier d’une
vision juridique de la citoyenneté à une vision politique et de pratique sociale ;
Il y a aussi du fait même de la thématique « année européenne des citoyens » une
sous-représentation des organisations de migrants qui ne peuvent peser dans les
débats.
Pourtant en proposant une égalité de droits, y compris politique, c’est bien à une
citoyenneté européenne de résidence auquel nous aboutissons dans le groupe de
travail ; sans que pour autant cela soit dit explicitement;
•
•
•
•
Nous y sommes, mais il reste à faire un important travail de pédagogie par rapport à
une pensée dominante et de communication institutionnelle.
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12. En ce sens le projet d’avis du CESE et de son
rapporteur Pariza Castaños prend toute son
importance
• dans l’esprit du premier texte du conseil de l'Europe en
1992 sur la participation des étrangers à la vie locale
• Parce que les droits liés à la citoyenneté et son exercice
sont inaliénables et lié à tout individu qui doit pouvoir
l’exercer quelque soit l’espace où il se trouve et au
niveau de toute institution publique qui le concerne et
donc des institutions européennes
• Parce ce que comme le disait l’Association européenne
pour la défense des droits de l’Homme en 2000, « tout
être humain a vocation à emporter sur toute la planète
son droit à la citoyenneté « à la semelle de ses
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souliers »

13. Parce que c’est un combat d’ONG depuis plusieurs années,
nous ne pouvons que nous réjouir et approuver la conclusion
1.6 du rapporteur sur la proposition de modification de
l’article 20 du TFUE dans le sens de donner la citoyenneté
européenne aux résidents de longue durée de l’Union
européenne.
Ceci n’effacerait pas la citoyenneté lié à la nationalité mais la
complèterait, elle permettrait à toutes celles et tous ceux qui
contribuent à leur destin commun, d’avoir les mêmes droits,
une égalité de droit, dans une Europe démocratique en
construction.
Je m’exprime dans ces conclusions, bien entendu, en tant que
militant pour la défense des droits de l’Homme ; les travaux
du groupe de travail de l’alliance étant encore en cours et non
conclus.
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14. Pierre Barge
Co-président du groupe de travail 3 de EYCA
Membre du Comité de pilotage de EYCA
Président d’honneur de l’AEDH
CESE, Bruxelles, le 4 septembre 2013
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