Intervention à la journée d’étude de l’ABF Nord-pas-de-Calais le 2 juin 2015 à Annoeullin

1. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
Réforme territoriale
Culture
Bibliothèques
Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Bibliothécaire retraité, membre de l’ABF
Groupe régional
Nord-Pas-de-Calais
La réforme territoriale
et les bibliothèques
Annoeullin, 2 juillet 2015

2. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
Plan
Introduction
1. Paysage avant la bataille
2. Cinq lois, quel résultat ?
3. Trois niveaux de simplifications
4. Préserver, développer
5. Zoom sur l’interco
Conclusion

3. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
Introduction

4. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.

5. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
Introduction
« C’est compliqué, on n’y comprend rien »
Tâchons d’y voir clair avec simplicité
Il s’agit du cadre territorial d’organisation
des politiques publiques
« Ça change tout le temps »
Distinguons les péripéties
des tendances lourdes

6. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
Introduction
Un parti pris professionnel
La question n’est pas ce qu’on en pense
comme citoyen
mais comment les bibliothèques peuvent
conforter leur place dans un environnement
institutionnel qui change
Une tendance de fond
Montée en charge
de l’intercommunalité et des régions

7. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
Introduction
Le vrai moteur de la réforme territoriale
La raréfaction de l’argent public
Deux types de réponses
Tri dans les compétences
Mutualisation

8. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
1
Paysage
avant la
bataille

9. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
Décisions de l’Assemblée nationale
La Révolution
redessine le territoire
14 décembre 1789 : création des communes
22 décembre 1789 : création des départements
sur la base des paroisses
sur la base de la journée de cheval

10. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
La décentralisation, acte 1
Deux échelons acquièrent une clause de compétence
générale (et un président !) :
 Le département
 La région
1982-1986

11. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
La décentralisation, acte 1
Le « millefeuille »
est né !
Mais chaque couche est au même niveau :
aucune subordination, seulement des
subventions « descendantes »

12. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
CULTURE

13. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
BIBLIOTHEQUES

14. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
La culture est partout
Commune
Interco
Département
Région
État

15. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
La bibliothèque est partout
Commune
Interco
Département
Région
État
Et ça ne marche pas si mal

16. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
ToutTableau généralEtat
Bib.
asso.
BM Bib.
interco
BDP BnF, BPI, …
SRLRégions
Départements
Intercommunalit
és
Asso. Communes
FILL
Gestion Subvention

17. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
2
Cinq lois,
quels résultats ?

18. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
Cinq lois
Réforme territoriale, 2010
Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités
territoriales VOTÉ et en partie abrogé
MAPAM ou MAPTAM, 2014
Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles VOTÉ
Régions, 2014
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
VOTÉ
Communes nouvelles, 2015
Loi du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles VOTÉ
NOTRe, 2015
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la
République En 2e
lecture à l’Assemblée nationale depuis le 29 juin

19. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
Ce qui est acquis
Perte de la clause de compétence générale
pour des départements et les régions Loi NOTRe
Culture compétence partagée
entre tous les types de collectivités Loi NOTRe
Fusions de régions Loi Région
Métropoles
400 000 hb Loi MAPTAM
Incitations financières à la fusion de communes
Loi Communes nouvelles
Conférences territoriales d’action publique
dans chaque région Loi MAPTAM

20. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
Ce qui est à confirmer
Redécoupage intercommunal
15 000 habitants mini sauf zones peu denses ? Loi NOTRe
Conférences territoriales d’action publique
Une commission culturelle obligatoire ? Loi NOTRe
Élection des conseillers communautaires
au suffrage universel direct ? Loi NOTRe

21. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
3
Trois niveaux
de simplification

22. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
Trois simplifications
Une verticale
La métropole (suppression de l’échelon départemental
sur son territoire)
Deux horizontales
Deux fois moins de régions
Moins d’intercommunalités

23. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
La métropole
La seule innovation verticale de la réforme
une couche de moins (le département)
Une super-interco
Sauf la métropole lyonnaise qui a
statut de collectivité territoriale
Une compétence optionnelle
Gestion d’équipements culturels d’intérêt métropolitain
Une possibilité d’innovation
Mixer l’ingénierie départementale
et la mécanique intercommunale
Trois cas particuliers
Grand Lyon ? - Grand Paris – Aix-Marseille
Quel avenir pour
les comm. d’agglo
incluses ?

24. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
La simplification horizontale
Deux fois moins de régions
Incidence sur les SRL
Politiques régionales ?
Incidence sur les DRAC
Moins d’interco
Vastes ensembles et persistance communale

25. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
4
Préserver
Développer

26. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
Préserver les acquis intercommunaux

27. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
L’enjeu intercommunal
Une montée de l’intercommunalité
indiscutable
inégale selon les régions et départements
multiforme : chaque interco est différente
Un enjeu à saisir
Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant
appui sur l’intercommunalité

28. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
Les départements
Se (re)positionner
à mesure que l’intercommunalité monte en charge
Se (re)définir
Comme échelon subsidiaire
d’accompagnement et de services
Les métropoles
Se définir
Comme échelon subsidiaire
d’accompagnement et de services
Comme niveau de gestion et de mutualisation,
si l’échelle est pertinente

29. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
La région
Une politique possible
Dans une logique de subsidiarité
Directement ou par l’intermédiaire du SRL
Un espace de coopération
Multilatéral
Avec le SRL
Les conférences territoriales d’action publique
Coordination des compétences partagées

30. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
5
Zoom
sur
l’interco

31. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
L’interco, c’est quoi ?
Ce n’est pas
un modèle unique s’imposant à plus
Ce n’est pas
la mort de la proximité
Ce n’est pas
forcément plus de dépenses
ni moins de dépenses
Ce n’est pas
l’obligation d’une gestion bureaucratique paralysante
Ce n’est pas
la fin de l’utilité des BDP

32. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
L’interco, c’est quoi ?
C’est un changement d’échelle
pour coopérer, partager, servir le public
Pensons d’abord aux services au public
puis aux modes de gestion

33. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
+ de services au public
Collection étendue
La bibliothèque / l’interco / la BDP
Usager d’un réseau
Carte unique
Libre circulation des usagers, des documents
Retour universel
Animations tournantes ou coordonnées
A plusieurs on fait plus et mieux

34. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
Mutualiser, coordonner, coopérer
Les transferts à l’interco
Toutes les bibliothèques
Une partie des bibliothèques
Aucune bibliothèque
Les ressources humaines
Coordinateur intercommunal, un nouveau métier
Mettre les compétences de chacun au service de tous
Travailler pour le réseau n’est pas voler du temps
Mutualiser les tâches techniques
Système informatique unique
Traitement des documents
Préparation des animations

35. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
Une politique d’aménagement du territoire
État des lieux
des équipements et services
Maillage
Complémentarité des petites bibliothèques et des plus
grande, entre proximité et attractivité
Situer les bibliothèques aux bons endroits
Développement
avec une dose de mutualisation, gage de bonne gestion

36. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
Conclusion

37. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
Opportunisme !

38. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
Quand l’argent manque…
Tri dans les compétences
Sont retenues les compétences, les actions, les
missions qui apparaissent comme un enjeu de
politique publique du niveau de la collectivité
considérée
Mutualisation et subsidiarité
La lecture publique peut être confortée voir
développée au prix de davantage de
mutualisation

39. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
Quelle place pour la culture ?
Commune, intercommunalité
On fait ce qu’on veut
Rien n’est obligatoire, beaucoup est possible
Département
Trois compétences obligatoires :
BDP
Archives départementales
Schéma de l’enseignement artistique
Région
On fait ce qu’on veut, rien n’est obligatoire
Principe de libre définition des politiques
à partir d’une compétence partagée

40. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
Quelle place pour les bibliothèques ?
Commune, intercommunalité
On fait ce qu’on veut
Rien n’est obligatoire, beaucoup est possible
Département
Une compétence obligatoire « transfert des BDP »
Liberté d’interprétation
Région
On fait ce qu’on veut, rien n’est obligatoire
Le principe de libre définition des politiques
à partir d’une compétence partagée

41. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
Parce que la forme est
contraignante,
l’art jaillit plus intense
Charles Baudelaire