Intervention à la 2e journée du cycle intitulée « Les nouvelles formes de coopération pour les politiques de la lecture et du numérique » du cycle « Recompositions territoriales : La place des bibliothèques dans l’offre culturelle et numériquedes collectivités territoriales en zone rurale et en périphérie urbaine », Nancy, 13 décembre 2016

1. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Recompositions territoriales
La place des bibliothèques dans l’offre culturelle et numérique
des collectivités territoriales en zone rurale et en périphérie urbaine
2 : Les nouvelles formes de coopération
pour les politiques de la lecture et du numérique
CNFPT, ABF, Médial, soutien DRAC Grand Est
Nancy, 13 décembre 2016
Recomposition territoriale
et bibliothèques
Diversité et pragmatisme
Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
membre du groupe de travail ABF sur la réforme territoriale

2. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Plan
Introduction
1. Les bibliothèques dans les réformes territoriales
2. Les solutions intercommunales
a. Les compétences
b. Les cinq intercommunalités
c. Une combinaison infinie des possibles
3. Guide de survie dans les nouveaux
périmètres intercommunaux
4. Que faire des départements et des régions ?
Quelques considérations en guise de conclusion

3. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Les territoires, ce sont d’abord des gens
Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés
Autour du domicile se déploient…
des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer
Maillage territorial des services
Complémentarité des petites bibliothèques et des plus
grande, entre proximité et attractivité
Monofréquentants et multifréquentants
Les gens font réseau
Autant l’organiser pratiquement et politiquement

4. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
1
Les bibliothèques
dans les
réformes
territoriales

5. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Trois simplifications
Une verticale
La métropole (suppression de l’échelon départemental
sur son territoire)
Quoique…
Deux horizontales… et demi
Deux fois moins de régions
Moins d’intercommunalités
De plus en plus de communes nouvelles

6. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Où est la lecture publique ?
Commune
Interco
Département
(Région)
État

7. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Compétence = équipement
Les compétences ne désignent que des
équipements
« bibliothèques » (municipales)
Code du patrimoine
« équipements culturels »
(intercommunalité)
Loi Chevènement
Pas des missions
Pas des politiques

8. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Il faut trouver le bon code !
BM, BDPIntercommunalité

9. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
2
Les solutions
intercommunales

10. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
L’interco, déjà toute une histoire
1890 à nos jours
Les syndicats de communes
Des bibliothèques relevant de SIVU ou de SIVOM
1965 à nos jours
Les villes nouvelles Défrichage des solutions toujours actiuelles
1999 : La loi Chevènement
Loi n°99-586 du 12 juillet 1999
Le premier boom des réseaux intercommunaux diversifiés
2010 : La première « réforme territoriale »
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales
Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
NOTRe
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
Nouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre
d’EPCI au 1er
janvier 2017

11. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
3
Les solutions
intercommunales
a) Les compétences

12. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Les compétences intercommunales
Compétences obligatoires, optionnelles, facultatives
Obligatoires = imposées par la loi
Optionnelles = en choisir 3 dans une liste de 6 à 9
Facultatives = librement définies par le conseil communautaire
Deux sortes de compétences obligatoires ou optionnelles
Dépendantes de l’intérêt communautaire
librement défini par le conseil communautaire
Sans référence à la notion d’intérêt communautaire
= s’applique sur tout le territoire de l’EPCI
Qui décide ?
Transferts de compétence commune  EPCI :
délibérations concordantes des conseils communautaires
et des communes à la majorité qualifiée
Intérêt communautaire :
le conseil communautaire seul

13. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
La « compétence lecture publique »
… ça n’existe pas !
Compétence optionnelle des comm. de communes
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels
d’intérêt communautaire
Compétence optionnelle des comm. d’agglo.
Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des comm. urbaines
Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation
d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt
communautaire
Compétence obligatoire des métropoles
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels d’intérêt métropolitain
Mais tout cela revient strictement au même

14. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
La compétence « équipement culturel »
… on en fait ce qu’on veut !
L’intérêt communautaire
est librement défini par le conseil communautaire
et prend en compte ou non les bibliothèques parmi les
« équipements culturels »
Et en dehors de cette compétence
on peut faire des tas de choses :
mise en réseau informatique
action culturelle…
Reprenons

15. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
3
Les solutions
intercommunales
b) Les cinq
intercommunalités

16. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
L’interco des équipements
Transfert ou création
de bâtiments
de personnel
de collections
Tout est possible avec l’intérêt communautaire
Aucune bibliothèque
Une bibliothèque
Quelques bibliothèques
Toutes les bibliothèques

17. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
L’interco de gestion
SIGB commun
condition pour un service de prêt étendu
Gestion intégrée des collections
Choix
Acquisition
Traitement

18. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
L’interco des ressources humaines
Modèle intégré
Une direction
Des services communs
Des équipes réparties
Rarement : une circulation des agents
Modèle non intégré
Des équipes relevant de collectivités distinctes
Une éventuelle mission de coordination

19. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
L’interco des services au public
Ressources documentaires
Catalogue unique, carte unique, tarif unique
Les usagers se déplacent
Les documents se déplacent
Ressources numériques communes
Action culturelle
Offre commune ou coordonnée
Services à distance
Portail commun
Horaires
Coordination des horaires

20. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
L’interco de projet
État des lieux
des équipements et services
Maillage
Complémentarité des petites bibliothèques et des plus
grande, entre proximité et attractivité
Situer les bibliothèques aux bons endroits
Améliorer, créer
Une politique communautaire de lecture publique ?
C’est possible !

21. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
3
Les solutions
intercommunales
c) Une combinaison
infinie des possibles

22. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Une drôle de recette
Des ingrédients
Transferts
Réseau informatique
Ressources humaines
Mutualisation
Services et animations
On prend ceux qu’on veut
On fait tout d’un coup ou par étape
et dans n’importe que ordre
Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse
Mais si peut commencer par le projet c’est mieux !
Il n’y a pas de modèle
Adaptation au contexte local
Liberté de choix des acteurs
Une recette, c’est :
• une liste d’ingrédients
indispensable
• des opérations à
effectuer dans l’ordre

23. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
(Presque) Tout est possible
Réseau sans transfert
Transfert sans réseau
Catalogue partiellement commun
Coopération limitée à l’action culturelle
Projet politique initial ou après plusieurs années
Navette retour seulement
Navette aller seulement
Et à tout moment on peut franchir une étape
Le fonctionnement d’un réseau n’est pas figé une fois pour toute

24. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Et même…
Des réseaux hétérogènes ou composites, par exemple
Des bibliothèques transférées
Des bibliothèques à même SIGB, catalogue et carte uniques
Des bibliothèques partageant une programmation culturelle
Dessinant des cercles concentriques…
… ou pas :

25. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.

26. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.

27. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Le facteur temps !
Paris ne s’est pas fait en un jour
L’interco non plus
Le temps administratif c’est « du jour au lendemain »
Le temps humain c’est plus lent 
Il faut laisser du temps au temps
Le temps que les équipes se connaissent
Le temps d’apprendre à travailler ensemble
Le temps de raisonner « réseau »
Le temps d’inventer ensemble une meilleure manière de servir le
public
Mais le public va plus vite…
pour s’approprier les espaces et services qui lui conviennent
ou se détourner de ce qui le déçoit

28. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Trois préoccupations
La gouvernance
Cohésion et créativité
Motivation et efficacité
Efficacité et efficience
La taille critique
A partir de quelle taille perd-on en efficacité ?
Le lien avec la commune en cas de transfert
Services communaux
Tissu associatif et culturel

29. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Et les métropoles
Un type d’intercommunalité de plus ?
Rien de neuf dans les compétences : « Construction,
aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements
culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs
d'intérêt métropolitain ». On fait ce qu’on veut !
Un ersatz de département ?
Négocier avec lui qui fait quoi et conventionner
Trois cas de figure
Il n’y avait pas de coopération intercommunale
Il y a un acquis intercommunal
Paris et Aix-Marseille, la dissolution des agglomérations
Deux écueils
Trop gros pour gérer ?
Polarité et relégation
Deux ans pour jeter des
bases, et l’avenir pour
mettre en œuvre et rectifier

30. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.

31. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Orléans
Dijon
Saint-Etienne
Toulon
De nouvelles
métropoles en 2017 ?
Clermont-Ferrand
Metz
Aventures en
cours d’un
amendement
au projet de loi
sur le statut de
Paris
Tours

32. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
La lecture publique intercommunale…
Ce n’est pas
un modèle unique s’imposant à tous
Ce n’est pas
la mort de la proximité
ni la mise en concurrence
Ce n’est pas
forcément plus de dépenses
ni moins de dépenses
Ce n’est pas
la fin de l’utilité des BDP

33. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
C’est un changement d’échelle
pour coopérer, partager, servir le public
Pensons d’abord aux services au public
puis au changement d’échelle
Aller vers une égalité d’accès
aux mêmes services
pour toutes les populations
La lecture publique intercommunale…

34. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
3
Guide de survie
dans les
nouveaux périmètres

35. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Les modifications de périmètres intercommunaux
Réforme des collectivités territoriales
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales
Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
Pélissard-Sueur
Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles
relatives à la refonte de la carte intercommunale
Dispositifs pratiques
MAPAM ou MAPTAM
Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Métropoles
NOTRe
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
Nouveau seuil démographique
15 000 sauf quelques cas dérigatoires

36. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Exemple : la Meurthe-et-Moselle
Avant
25 EPCI
Au 01/01/2017
18 EPCI

37. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Que deviennent les compétences ?
Dissolution
Les compétences disparaissent
Fusion
Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises
Compétences obligatoires
Elle s’appliquent dès la fusion à la nouvelle EPCI
Compétences optionnelles
Elle s’appliquent pendant 1 an dans leur périmètre précédent
Au bout d’un an, adoption par l’EPCI ou retour aux communes
Compétences facultatives
Elle s’appliquent pendant 2 ans dans leur périmètre précédent
Au bout de 2 ans, adoption par l’EPCI ou retour aux communes
Intérêt communautaire
Il doit être défini dans le délai de 2 ans

38. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
La compétence « équipement culturel »
Qu’elle soit obligatoire (ex communautés urbaines, métropoles)
ou optionnelles (ex communautés de communes et d’agglomération)
Elle dépend de la définition de l’intérêt communautaire !
On dispose donc de 2 ans…
pour rechercher une formule au moins provisoire
Eviter autant que possible…
le retour aux communes au bout d’1 an
A minima garantir…
le maintient des transferts dans leur périmètre précédent
Examiner avec pragmatisme…
si d’autres bibliothèques peuvent être transférées
Après 2 ans la vie continue…
et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer

39. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Les compétences facultatives
Deux ans pour statuer…
au moins provisoirement
Eviter autant que possible…
l’arrêt de compétences qui ont fait leur preuve
(par ex. réseau informatique, action culturelle…)
A minima garantir…
la poursuite de ces activités dans leur périmètre précédent
Examiner avec pragmatisme…
si leur périmètre peut être étendu
Après 2 ans la vie continue…
et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer

40. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Ne pas refuser l’hétérogénéité
Dans un premier temps
On réunit des historiques différents,
l’héritage de volontés politiques différentes
L’homogénéité voudrait
de tous unifier, par exemple :
tout à l’interco
ou le retour le retour généralisé aux communes
L’hétérogène, solution transitoire
Le temps que des solutions émergent
… même au-delà des 2 ans
Parfois l’hétérogénéité demeurera
Elle existe déjà ici et là

41. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Le délai de 2 ans…
… n’est pas un couperet !
mais seulement une étape
La lecture publique
intercommunale demeure…
souple, adaptable, combinable
Tous les choix sont ouverts

42. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
4
Que faire
des départements
et des régions ?

43. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Les départements
Une compétence obligatoire à interpréter
« Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux
départements. Elle sont dénommées bibliothèques
départementales de prêt ». Art. 320-2 du Code du patrimoine
Se (re)définir
Comme échelon subsidiaire *
d’accompagnement et de services
* Subsidiarité : concept de l’action publique selon lequel chaque
échelon de puissance publique assume les responsablités et
assure les missions pour lesquelles il est le mieux placé
Ce qui reste de bécépie n’est-il pas d’un autre
temps ?
L’aide d’en haut point par point est contrariée par la
montée de l’organisation des territoires

44. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Les départements
Un nécessaire repositionnement
Assumer des tâches pertinentes au niveau départemental
Favoriser l’organisation intercommunale
La « guerre des ouailles » n’a pas lieu d’être*
* quant une « bibliothèque desservie » entre dans un réseau intercommunal,
considérer qu’elle quitte le « réseau départemental » n’a pas de sens.
Il faut redéfinir le rôle de la BDP dans le nouveau contexte..
Un mort vivant
Le plafond démographique de 10 000 habitants
(institué seulement par une circulaire DLL de 1984 !)
Une formulation politique nécessaire
Plan, schéma… voté par l’assemblée et assumé par
l’exécutif
Négocier le partage des tâches avec la métropole le
cas échéant

45. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Les régions
Une politique possible
Dans une logique de subsidiarité
Directement ou par l’intermédiaire du SRL
Un espace de coopération
multilatéral et/ou avec le SRL*
* SRL = structure régional pour le livre
Les conférences territoriales d’action publique*
Coordination des compétences partagées
* CTAP = assemblées d’élus représentants les différents types de
collectivité pour traiter de l’organisation des compétences partagées

46. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Quelques considérations
en guise
de conclusion

47. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
On n’en a pas fini
avec la réforme territoriale
Il n’y aura plus de loi durant ce quinquennat
A moyen terme des changements sont encore
possibles
sur les départements par exemple
A long terme la tendance est claire
Ce qui monte c’est la région et l’intercommunalité
(dont les métropoles)

48. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Comment penser
la complémentarité des niveaux
La subsidiarité
C’est une clé intellectuelle pour déterminer qui est le mieux
placer pour faire quoi
Reste à l’envisager de façon concrète
L’autarcie communale devrait avoir vécu
La mise en réseau des services d’abord
La mise en réseau de la gestion quand c’est nécessaire,
souhaitable, voulu
Dans un maillage aucun point n’est secondaire
C’est la complémentarité d’équipements et services
différents qui facilite l’égalité d’accès et de traitement

49. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Le moteur de la réforme…
… c’est la raréfaction de l’argent public
Une liberté pour les acteurs
Rien n’est obligatoire
Beaucoup est permis…
… dans la limite des moyens disponibles
N’oublions pas

50. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
La fin du « jardin à la française »
Nous étions habitués, ne serait-ce que dans
l’imaginaire, à penser unité et cohérence à
l’échelle nationale
Or chaque intercommunalité est différente
Chaque département est différent
Et dans chaque région ce sera différent
Rien n’est acquis par une loi unificatrice
Il faut mouiller sa chemise, là où on est

51. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Le groupe de travail
de l’ABF
sur la réforme territoriale

52. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Le blog, les fiches
www.reformeterritoriale.abf.asso.fr

53. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
La plaquette
Destinataires privilégiés
Les élus
Diffusion
Papier et web (PDF)
Une adresse
pour communiquer
reformeterritoriale
@abf.asso.fr

54. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
Merci
de votre
attention