Support de la conférence introductive donnée aux participants d'un voyage d'étude en France organisé par l’École de bibliothéconomie et sciences de l'information de Montréal.
Intercommunalité et bibliothèques : Guide de survie dans les nouveaux périmèt...
Les bibliothèques publiques en France. L’intercommunalité et la lecture publique
1. Voyage d’étude en France de l’EBSI
(université de Montréal), 8-27 août 2014
Conférence à Paris le 10 août 2014
Les bibliothèques publiques
en France
L’intercommunalité
et la lecture publique
Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Intervenant à titre personnel
Les bibliothèques publiques en France et l’intercommunalité /
Dominique Lahary pour l’EBSI. Paris, 10/08/2014
2. Plan
Introduction
1. L’organisation territoriale
de la République française
2. L’organisation des bibliothèques
en France
3. Intercommunalité et bibliothèques
Conclusion
Les bibliothèques publiques en France et l’intercommunalité /
Dominique Lahary pour l’EBSI. Paris, 10/08/2014
3. Introduction
Les bibliothèques publiques en France et l’intercommunalité /
Dominique Lahary pour l’EBSI. Paris, 10/08/2014
4. Introduction
La France aime l’universel mais est
souvent particulière
par son histoire politique et sa gouvernance
par l’organisation de ses bibliothèques
Peut-elle être une source d’inspiration ?
A vous de voir
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Dominique Lahary pour l’EBSI. Paris, 10/08/2014
5. Introduction
Une question de service à l ’usager
Une question de gestion
Une question de management
Une question politique
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Dominique Lahary pour l’EBSI. Paris, 10/08/2014
6. 1
L’organisation
territoriale de la
République française
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7. Les enchevêtrements de l’Ancien régime
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8. La Révolution
redessine le territoire
Décisions de l’Assemblée nationale
14 décembre 1789 : création des communes
22 décembre 1789 : création des départements
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9. La commune, un vieux socle
Créée sur la base des paroisses
(sauf en ville)
Intouchable en France jusqu’à nos jours
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10. La commune, un vieux socle
En 1789, 44 000 communes ont été instituées
Au 1er janvier 2014 on compte 36 681 communes
(dont 36 552 en France métropolitaine)
Loi du 5 avril 1884 : conseil municipal élu au
suffrage universel et présidé par le Maire, clause
de compétence générale
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11. Le département, un cadre nouveau
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12. Le département, un cadre nouveau
En 1790, 86 départements ont été créés
Au 1er janvier 2014 on compte 101 départements
(dont 96 en France métropolitaine)
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13. Le département, un cadre nouveau
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14. Naissance timide de la région
29 avril 1969 : échec du référendum de Charles de
Gaulle sur la régionalisation
5 juillet 1972 : loi portant création et organisation
des régions
Au 1er janvier 2014 on compte 27 régions
(dont 22 en France métropolitaine)
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15. La décentralisation, acte 1
1982-1986
Deux échelons acquièrent une clause de compétence
générale (et un président !) :
Le département
La région
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16. La décentralisation, acte 1
1982-1986
Transferts de compétence de l’État
aux départements : l’aide sociale… les BDP !
aux régions : développement économique, …
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17. La décentralisation, acte 1
Le « millefeuille »
est né !
Mais chaque couche est au même niveau :
aucune subordination, seulement des
subventions « descendantes »
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18. L’intercommunalité, un remède
au nombre excessif de communes
54,3% des communes comptent moins de 500 hb
(avec 6,9% de la population)
97,4% des communes comptent moins de 10 000 hb
(avec 50,8% de la population)
Population moyenne
France : 1 794 habitant / commune
Québec : 6 612 habitants / municipalité
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19. L’intercommunalité, un remède
au nombre excessif de communes
Une exception en Europe
… et pas de plan de fusion significative
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20. L’intercommunalité, un remède
au nombre excessif de communes
1890-1992
De l’intercommunalité spécialisée à
l’intercommunalité généraliste
1999
Loi de renforcement et de
« simplification » et la
coopération intercommunale,
dite « loi Chevènement »
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21. L’intercommunalité, un remède
au nombre excessif de communes
Les établissements publics de
coopération intercommunale « à
fiscalité propre »
ne font pas disparaître les
communes
mais exercent certaines de leurs
compétences à titre exclusif
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22. L’intercommunalité, un remède
au nombre excessif de communes
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23. L’intercommunalité, un remède
au nombre excessif de communes
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24. Aujourd’hui
1 métropole
15 communautés urbaines
4 syndicats d’agglomération nouvelle
222 communautés d’agglomération
1903 communautés de communes
_____________________________
2 145 groupements de communes
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25. La réforme territoriale
Sarkozy, 2010
Renforcement de
l’intercommunalité
Les conseillers
départementaux seront
aussi régionaux
Suppression de la cause
de compétence générale
des départements
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26. La réforme territoriale
Hollande-Valls, [en cours]
2 fois moins de
régions, plus de
compétence
générale
Disparition à terme des
départements (même
en zone rurale ?)
Fusions intercommunales
« Le bigbang territorial »
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27. Quelles régions ?
Aujourd’hui
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28. Quelles régions ?
Demain ?
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29. 2
L’organisation des
bibliothèques
en France
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30. Une distinction traditionnelle
Bibliothèques publiques
ouvertes à tout public : « la lecture publique »
+ publics spécialisés (hôpitaux, prisons…)
Bibliothèques d’étude et de recherche
Bibliothèque nationale de France
Bibliothèques universitaires
Bibliothèques spécialisées
Centres de documentation et d’information
(CDI) des collèges et lycées (11-18 ans environ)
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31. Le millefeuille des bibliothèques
publiques
L’Etat
BPI
Les régions
Structures régionales pour le livre
Les départements
Bibliothèques départementales de prêt
Les communes
Bibliothèques municipales
(ou associatives)
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32. Com-Intercos
Asso. Communes
Bib.
asso.
Intercommunalit
és
BM BIC
Gestion Subvention
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33. Départements
Bib.
asso.
Départements
BM BIC BDP
Gestion Subvention
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34. Régions
Régions SRL
Bib.
asso.
BM BIC
Gestion Subvention
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35. EEttatat
FILL
BM BIC BDP BnF, BPI…
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SRL
Gestion Subvention
36. TableTaEuota tugténéral
Asso. Communes
Bib.
asso.
FILL
Régions SRL
Départements
Intercommunalit
és
BM BIC BDP BnF, BPI, …
Gestion Subvention
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37. Quelques problématiques actuelles
Le numérique
Le jeu (vidéo)
Le troisième lieu
Les horaires d’ouverture
Et aussi :
L’intercommunalité
La réforme territoriale
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38. 3
Intercommunalité
et
bibliothèques
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39. L’intercommunalité,
un atout pour la lecture publique ?
Années 1970 :
Apparition avec les « villes nouvelles »
Depuis la loi Chevènement de 1999 :
développement continu
Très grande variété des mises
en oeuvre !
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41. Compétence optionnelle
Communautés de communes
« Construction, entretien et fonctionnement
d'équipements culturels et sportifs et
d'équipements de l'enseignement préélémentaire
et élémentaire »
Art. L 5214-6 du Code général des collectivités territoriales
Communautés d’agglomération
« Construction, aménagement, entretien et
gestion d'équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire »
Art. L 5216-5 du Code général des collectivités territoriales
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42. La « prise de compétence »
Le conseil communautaire
choisit les compétences optionnelles
décide pour chaque compétence de ce
qui est d’intérêt communautaire
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43. Le transfert total
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44. Le transfert partiel
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45. Le non transfert
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46. L’intercommunalité
de service
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47. Les services au public
L’accès du public aux collections
L’offre documentaire
Les services sur place
L’action culturelle
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48. Les services au public
L’accès du public aux collections
différenciées des différents points du réseau
Lieux
Heures d’ouverture
Catalogues
Régimes de prêt
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49. Les champs de l’intercommunalisation
Les services au public
L’accès du public aux collections
Objectifs :
Plus de choix
Plus accessible :
plus facile à identifier et localiser
plus facile à obtenir
plus facile à rendre
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50. Les services au public
L’accès du public aux collections
Modalités :
Les utilisateurs se déplacent
= carte unique
Les documents se déplacent
= carte unique + navette retour et/ou aller
Harmonisation des heures d’ouverture ?
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51. Les services au public
L’offre documentaire
Acquisitions
Éliminations
Classement, mise en espace
Évaluation
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52. Les services au public
L’offre documentaire
Objectifs :
Maîtriser, réguler, répartir
l’offre documentaire à l’échelle
intercommunale
Mutualiser : faire ensemble ou de façon répartie
Adapter l’offre aux fonctions différenciées des
différents points du réseau
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53. Les services au public
L’offre documentaire
Objectifs :
Maîtriser, réguler, répartir
l’offre documentaire à l’échelle
intercommunale
Mutualiser : faire ensemble ou de façon répartie
Adapter l’offre aux fonctions différenciées des
différents points du réseau
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54. Les services au public
L’offre documentaire
Méthodes :
Formalisation
Coordination et/ou répartition
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55. Les services au public
L’offre documentaire
Méthodes :
Coordination
Chacun tient + ou – compte des autres
Répartition
Chacun acquiert pour les autres
Solutions mixtes
Le summum : Fonds flottants !
Quasi
inexistant
en France
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56. Les services au public
Les services sur place différenciées des
différents points du réseau
Tables et chaises
Accueil et renseignement
Animation
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57. Les services au public
Les services sur place
Objectifs :
Harmoniser
Répartir
Coordonner
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58. Les services au public
Les services sur place
Moyens :
Pas de tout partout : quoi, où ?
Tables et chaises partout ?
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59. Les services au public
L’action culturelle
Animations dans et hors les murs
Publications
Partenariats
Prescription active (¹ mise en place)
Accueil actif
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60. Les services au public
L’action culturelle
Objectifs :
Améliorer l’offre
= objectif de service
Améliorer la visibilité intercommunale
= objectif institutionnel
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61. Les services au public
L’action culturelle
Objectifs :
Améliorer l’offre
contenu, fréquence
Améliorer la visibilité intercommunale
du réseau / de l’intercommunalité
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62. Les services au public
L’action culturelle
Moyens :
Mission unifiée
Un service commun d’action culturelle
Actions coordonnées
Harmonisation et coordination du réseau
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63. L’intercommunalité
de gestion
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64. La gestion
Les ressources humaines
L’informatique
La gestion des collections
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65. La gestion
Les ressources humaines
Objectif :
Optimiser et mutualiser
les compétences et les moyens
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66. La gestion
Les ressources humaines
Moyens :
Répartition et coordination
Équipes de sites / de commune
Coopération et / ou partage de dossier
Mise en commun
Services communs
Référents
Groupes de travail
Personnel (en partie) tournant entre les sites ?
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67. La gestion
Les ressources humaines
Moyens :
Gestion unifiée
Totale
Partielle (services communs)
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68. La gestion
Les ressources humaines
Moyens :
Un seul chef ou pas?
Si pas,
un(e) coordinateur/trice ?
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69. La gestion
Les ressources humaines
Complexité du management /
du relationnel :
multisite
multicollectivité
multistatut
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70. La gestion
L’informatique
Objectifs :
(SIGB)
Objectifs :
Services
Catalogue commun, carte unique, réservations
Gestion
Administration, mutualisation, pilotage
Services
Catalogue commun, carte unique,
réservations
Gestion
Administration, mutualisation, pilotage
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71. La gestion
L’informatique
Moyens :
Système unique
Systèmes différents
Simple juxtaposition
Catalogue collectif réel ou virtuel
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72. La gestion
La gestion des collections
Circuit du document
• acquisition
• catalogage / cotation / indexation
• équipement
• inventaire
• élimination
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73. La gestion
La gestion des collections
Objectifs :
Gagner du temps
Améliorer la qualité ?
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74. La gestion
La gestion des collections
Moyens :
Coordination
Répartition
Service commun
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75. Il n’y a pas de
modèle pour
l’intercommunalité
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76. Les bibliothèques publiques en France et l’intercommunalité /
Dominique Lahary pour l’EBSI. Paris, 10/08/2014
77. Les bibliothèques publiques en France et l’intercommunalité /
Dominique Lahary pour l’EBSI. Paris, 10/08/2014
78. Un exemple :
le département
du Val d’Oise
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79. Les réseaux intercommunaux
Mars 2013
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80. Les réseaux intercommunaux
Mars 2013
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81. Les réseaux intercommunaux
Mars 2013
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82. Les réseaux intercommunaux
Mars 2013
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83. Les réseaux intercommunaux
Mars 2013
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84. Les bibliothèques publiques en France et l’intercommunalité /
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85. Risques,
freins,
moteurs
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86. Les risques
Le risque de perte du lien
à la commune
Perte de transversalité et de
partenariat (la bulle « lecture
publique »)
Perte de lien avec les élus
municipaux
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87. Les risques
L’interco est souvent
une structure jeune
Quelques services ne formant pas un
semble cohérent
Difficultés de gestion au quotidien
(services techniques, informatique…)
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88. Les moteurs politiques
La force d’un projet
La recherche d’économies
d’échelle
pour la gestion
pour le développement
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89. Les moteurs professionnels
L’identité et la cohérence
professionnelles
L’élargissement du champ
d’activité professionnelle
Zones de compétence
Brassage des équipes
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90. Les freins politiques
Hétérogénéité de l’existant
Ceux qui sont en retard sont pour
que l’interco paye
Ceux qui ont de l’avance ne veulent
pas partager le fruit de leurs efforts
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91. Les freins politiques
Les craintes
Le(s) gro(s) va/vont manger les
petits
On va perdre notre autonomie
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92. Les freins professionnels
La tradition du « chacun chez soi »
L’encyclopédisme localiste
Les traditions d’artisanat local
(acquérir, cataloguer)
Les cultures d’établissement
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93. Qu’on se le dise
Le travail pour le réseau
ce n’est pas en plus,
c’est du travail normal
La logistique de circulation
ce n’est pas en plus,
c’est une dépense normale
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94. Et si c’était
d’abord
une question de
géographie humaine ?
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95. Les territoires ce sont des gens
Le territoire est [...] un
" millefeuille "; [...] un « point
d'empilement instable entre de
multiples réseaux se déployant à
des échelles différentes » [...] un
« portefeuille de réseaux »
« Le projet territorial », in Ils ont choisi la campagne, sous la dir. de Bernard Kayser, L'Aube, 2004, coll. Poche essai.
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96. Morphologie des réseaux intercommunaux
Réseau monopolaire
clos
Les bibliothèques publiques en France et l’intercommunalité /
Dominique Lahary pour l’EBSI. Paris, 10/08/2014
97. Morphologie des réseaux intercommunaux
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98. Morphologie des réseaux intercommunaux
Réseau multipolaire
ouvert
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99. Proximité et complémentarité
Proximité :
une bibliothèque
toutes les demi-heures
Complémentarité :
établissements de proximité
et établissements attractif
De toutes façons les gens évoluent
dans un espace en réseau, mieux vaut
l’organiser
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100. Les BDP,
l’intercommunalité et
la réforme territoriale
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101. Les BDP sont renvoyées à leur
positionnement
Si elles ont organisé la dépendance
des communes desservies
L’intercommunalité détricote
leur empire
Si elles ont aidé les territoires
à se structurer (cas majoritaire ?)
L’intercommunalité a fait partie
de leur stratégie
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102. Les deux défis de la réforme
territoriale en cours
Fusions d’intercommunalité
Extension ou mise en cause
des acquis
Disparition (partout ?) des départements ?
Qui hérite de la « compétence
obligatoire » ?
Régions et métropoles ?
+ Groupements d’intercommunalités ?
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103. Conclusion
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104. + de services
pour pas (trop) + d’argent
Extension des services
Collection étendue
Mutualisation des compétences
Changement d’échelle
Infrastructures
Investissements
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105. Une affaire d’argent public
Financement communautaire
Charges de centralité
Solidarité communautaire
Économies d’échelle
Rationalisation
Mutualisation
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106. Le mot clé
de la fin
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107. Subsidiarité
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108. Quel est le bon, niveau pour
chaque tâche / mission
Efficacité fonctionnelle théorique
Conditions de la motivation
Efficacité fonctionnelle réelle
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109. Bon voyage
en France !
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