Conférence prononcée à Rennes le 14 juin 2016 dans le cadre de la Journée organisée par la Médiathèque Départementale d'Ille-et-Vilaine sous le titre "Intercommunalité, quel avenir pour les bibliothèques ?"

1. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
La réforme territoriale
Intercommunalité
et bibliothèques
Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Bibliothécaire retraité, ancien directeur de BDP
Auteur d’un feuilleton sur la réforme territoriale et les bibliothèques
https://lahary.wordpress.com/category/feuilleton/
Intercommunalité : quel avenir pour les bibliothèques ?
Rennes, 14 juin 2016
Médiathèque départementale d’Ille-et-Vilaine

2. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Objectif
Mieux comprendre le cadre territorial
d’organisation des politiques publiques
et les conséquences de la loi NOTRe
sur les territoires
pour les bibliothèques

3. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Plan
1. Paysage avant la bataille
2. Six lois, quel résultat ?
3. Les solutions intercommunales
a. Les compétences
b. Les cinq intercommunalités
c. Une combinaison infinie des possibles
4. Guide de survie dans les nouveaux
périmètres

4. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
1
Paysage
avant la
bataille

5. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
BIBLIOTHEQUES

6. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
La bibliothèque est partout
Commune
Interco
Département
(Région)
État
Et ça ne marche pas si mal

7. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
ToutCommune
Bib.
asso.
BM
Asso. Communes
Gestion Subvention

8. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
ToutInterco
Bib.
asso.
BM Bib.
interco
Intercommunalit
és
Asso. Communes
Gestion Subvention

9. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
ToutDépartement
Bib.
asso.
BM Bib.
interco
BDP
Départements
Gestion Subvention

10. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
ToutRégion
Bib.
asso.
BM Bib.
interco
BDP
SRLRégions
Gestion Subvention

11. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
ToutTableau généralEtat
Bib.
asso.
BM Bib.
interco
BDP BnF, BPI, …
SRL
FILL
Gestion Subvention

12. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
ToutTableau généralEtat
Bib.
asso.
BM Bib.
interco
BDP BnF, BPI, …
SRLRégions
Départements
Intercommunalit
és
Asso. Communes
FILL
Gestion Subvention

13. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
2
Six lois,
quels résultats ?

14. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Hollande-Ayrault
Hollande-Valls
Sarkozy-Fillon
Six lois
« RCT » Réforme des collectivités territoriales
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales (en partie abrogée)
« Pélissard-Sueur »
Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles
relatives à la refonte de la carte intercommunale
« MAPAM » ou « MAPTAM »
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Régions
Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des
régions, aux élections régionales et départementales et modifiant
le calendrier électoral
Communes nouvelles
Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles
« NOTRe »
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République

15. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Avec la loi NOTRe
Redécoupage intercommunal
15 000 habitants minimum sauf zones peu denses et EPCI
récemment fusionnées de 12 à 15 000 habitants
Compétence culturelle partagée
avec l’État dans le respect des droits culturels énoncés par
la Convention sur la protection et la promotion de la
diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005

16. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Trois simplifications
Une verticale
La métropole (qui absorbe totalement ou partiellement les
compétences départementales sur son territoire)
Deux horizontales… et demi
Deux fois moins de régions
Moins d’intercommunalités
De plus en plus de communes nouvelles

17. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
… et une couche de plus
Le pôle métropolitain
Il est constitué « en vue d'actions d'intérêt métropolitain,
afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de
développement durable et de solidarité territoriale »

18. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
3
Les solutions
intercommunales

19. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
L’enjeu intercommunal
Une montée de l’intercommunalité
indiscutable
inégale selon les régions et départements
multiforme : chaque interco est différente
Un enjeu à saisir
Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant
appui sur l’intercommunalité
Un outil peu évoqué en lecture publique
La « mutualisation des services » (entre communes et EPCI)

20. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
L’interco, déjà toute une histoire
1890 à nos jours
Les syndicats de communes
Techniques, spécialisés, chacun son périmètre
1965 à nos jours
Les villes nouvelles Défrichage des solutions
1999 : La loi Chevènement
Loi n°99-586 du 12 juillet 1999
EPCI à fiscalité propre : périmètre unique, compétences multiples
2010 : La première « réforme territoriale »
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales
Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
NOTRe
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
Nouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre
d’EPCI au 1er
janvier 2017

21. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Une remarque préalable :
Les territoires, ce sont d’abord des gens
Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés
Autour du domicile…
des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer
Maillage territorial des services
Complémentarité des petites bibliothèques et des plus
grande, entre proximité et attractivité
Monofréquentants et multifréquentants
Les gens font réseau
Autant l’organiser pratiquement et politiquement

22. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
3
Les solutions
intercommunales
a) Les compétences

23. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
La « compétence lecture publique »
… ça n’existe pas !
Compétence optionnelle des comm. de communes
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels d’intérêt communautaire
Compétence optionnelle des comm. d’agglo.
Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des comm. urbaines
Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation
d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont
d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des métropoles
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels d’intérêt métropolitain
Mais tout cela revient strictement au même

24. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
La compétence « équipement culturel »
… on en fait ce qu’on veut !
L’intérêt communautaire
est librement défini par le conseil communautaire
Et en dehors de cette compétence
on peut faire des tas de choses :
mise en réseau informatique
action culturelle…
Reprenons

25. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
3
Les solutions
intercommunales
b) Les cinq
intercommunalités

26. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
1. L’interco des équipements
Transfert ou création
de bâtiments
de personnel
de collections
Tout est possible avec l’intérêt communautaire
Aucune bibliothèque
Une bibliothèque
Quelques bibliothèques
Toutes les bibliothèques

27. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Le conseil communautaire
 choisit les compétences optionnelles
 décide pour chaque compétence de ce
qui est d’intérêt communautaire
La « prise de compétence »

28. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Le transfert total

29. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Le transfert partiel

30. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Le non transfert

31. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
2. L’interco de gestion
SIGB commun
condition pour un service de prêt étendu
Gestion intégrée des collections
Choix
Acquisition
Traitement

32. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
3. L’interco des ressources humaines
Modèle intégré
Une direction
Des services communs
Des équipes réparties
Rarement : une circulation des agents
Modèle non intégré
Des équipes relevant de collectivités distinctes
Une mission de coordination
Dans tous les cas :
Mutualisation des compétences
Travail transversal
Partage des tâches

33. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Journée départementale du Pas-de-Calais, 4 octobre 2015

34. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Journée départementale du Pas-de-Calais, 4 octobre 2015

35. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
4. L’interco des services
Offrir + : une seule « collection »
Catalogue unique
Carte unique d’usager
Les usagers se déplacent
Les documents se déplacent
Offrir + : un accueil coordonné
Horaires d’ouverture
Services sur place
Offrir + : un service en ligne
Portail commun
Offrir + : des actions culturelles
Coproduites
Coordonnées

36. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
5. L’interco de projet
État des lieux
des équipements et services
Maillage
Organiser la complémentarité des équipements
Situer les bibliothèques aux bons endroits
Améliorer, créer
Une politique communautaire de lecture publique ?
Un projet pour la population,
pour les populations
Les territoires : session interactive animée p /D. Lahary. ABF, Congrès, Clermont-Ferrand, 11 juin 2016

37. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Les 5 intercommunalités
• L’interco des équipements
• L’interco de gestion
• L’interco des ressources humaines
• L’interco des services
• L’interco de projet

38. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
3
Les solutions
intercommunales
c) Une combinaison
infinie des possibles

39. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Une drôle de recette
Des ingrédients
Transferts
Réseau informatique
Ressources humaines
Mutualisation
Services et animations
On prend ceux qu’on veut
On fait tout d’un coup ou par étape
et dans n’importe que ordre
Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse
Il n’y a pas de modèle
Liberté de choix des acteurs

40. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Trois préoccupations
La gouvernance
Cohésion et créativité
Motivation et efficacité
Efficacité et efficience
La taille critique
A partir de quelle taille perd-on en efficacité ?
Le lien avec la commune en cas de transfert
Services communaux
Tissu associatif et culturel

41. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Le facteur temps !
Paris ne s’est pas fait en un jour
L’interco non plus
Le temps administratif c’est « du jour au lendemain »
Le temps humain c’est plus lent 
Il faut laisser du temps au temps
Le temps que les équipes se connaissent
Le temps d’apprendre à travailler ensemble
Le temps de raisonner « réseau »
Le temps d’inventer ensemble une meilleure manière de servir le
public
Mais le public va plus vite…
pour s’approprier les espaces et services qui lui conviennent
ou se détourner de ce qui le déçoit

42. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
4.
Guide de survie
dans les
nouveaux périmètres

43. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Les modifications de périmètres intercommunaux
Réforme des collectivités territoriales
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales
Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
Pélissard-Sueur
Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles
relatives à la refonte de la carte intercommunale
Dispositifs pratiques
NOTRe
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
Nouveau seuil démographique 15000 hb
+ Préfets proposant au-delà

44. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Le calendrier
Avant le 1er
novembre 2015
Présentation à la commission départementale de coopération
intercommunale (composée d’élus) d’un projet de schéma
Avant le 31 mars 2016
Publication du schéma départemental de coopération
intercommunale
Jusqu’au 15 juin 2016
Arrêtés de projets de périmètres
Les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer
Avant le 31 décembre 2016
Arrêtés portant création d’EPCI
Date d’effet 1er
janvier 2017

45. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Le projet du Préfet

46. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Le schéma final

47. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Que deviennent les compétences facultatives ?
Fusion
Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises
Dissolution
Les compétences disparaissent
Dans tous les cas
Deux ans pour rendre éventuellement des compétences aux
communes
La souplesse des solutions demeure en lecture publique !
Deux mots d’ordre
Pragmatisme
Progressivité

48. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
L’art du mélange
Quelque chose + autre chose = quoi ?
Différences de formule, de fonctionnement ?
Quelque chose + « rien » = quoi ?
Extension du réseau ?
« Rien » + « rien » = quoi ?
Tout est à faire, si on le veut

49. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Finalement,
la lecture publique intercommunale…
Ce n’est pas
un modèle unique s’imposant à tous
Ce n’est pas
la mort de la proximité
ni la mise en concurrence
Ce n’est pas
forcément plus de dépenses
ni moins de dépenses
Ce n’est pas
la fin de l’utilité des BDP

50. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Finalement,
la lecture publique intercommunale…
C’est un changement d’échelle
pour coopérer, partager, servir le public
Pensons d’abord aux services au public
puis au changement d’échelle

51. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Une remarque préalable :
Les territoires, ce sont d’abord des gens
Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés
Autour du domicile…
des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer
Maillage territorial des services
Complémentarité des petites bibliothèques et des plus
grande, entre proximité et attractivité
Monofréquentants et multifréquentants
Les gens font réseau
Autant l’organiser pratiquement et politiquement

52. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Et le département ?
Comment se
(re)positionne-t-il ?

53. La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques /
Merci de
votre attention