le droit appliqué au texte, à l’image, au lien et au partage des œuvres, et sur les marges de manœuvre accordées par les exceptions au droit d’auteur. Attirer l’attention sur les aspects contractuels, les conditions générales d’utilisation (CGU) des sites, les contrats avec des prestataires, les contrats conclus avec les auteurs,  mais aussi sur les licences libres Aborder la question de la responsabilité, celle qui pèse sur l’éditeur et celle de l’hébergeur, ainsi que celle que l’encourt pour faute ou négligence dans ses pratiques de veille

1. LA VEILLE De quelques aspects juridiques Journée académique : 7 décembre 2011 IUFM Haute-Normandie Michèle Battisti ADBS - Blog Paralipomènes - IABD Anatomie de la Z machine Le Cosmographe . CC by-nc-nd

2. L’objet de l’intervention 1 heure pour quelques flashs sur des questions juridiques, sans développement mais reliés à l’actualité juridique récente Faire le point, à partir d’un livrable de veille réalisé avec Scoop-it , outil de curation pris pour exemple, sur le droit appliqué au texte, à l’image, au lien et au partage des œuvres , et sur les marges de manœuvre accordées par les exceptions au droit d’auteur Attirer l’attention sur les aspects contractuels , les conditions générales d’utilisation (CGU) des sites, les contrats avec des prestataires, les contrats conclus avec les auteurs, mais aussi sur les licences libres Aborder la question de la responsabilité, celle qui pèse sur l ’éditeur et celle de l’hébergeur, ainsi que celle que l’encourt pour faute ou négligence dans ses pratiques de veille Light painting Balandru . Athalfred CC by-nc-nd. Sur Flickr

3. Les livrables de la veille Ill. The world through a lens. GuySie . CC BY-SA. Sur Flickr Des produits très divers identification d’experts indicateurs tableaux de bord rapport d’étonnement rapports de veille dossiers de synthèse flash infos revue de presse newsletters portail, …. Une diffusion sous de multiples formes De l’alerte par message électronique au produit très élaboré Des livrables ponctuels ou à périodicité régulière Pour un public de nature plus ou moins diverse et de dimension plus ou moins large Et des questions juridiques liées notamment à la diffusion de leurs contenus

4. Zone blanche- Zone grise – Zone noire Ill. University of Michigan Library Card Catalog Dfulmer. CC BY. Sur Flickr Zone Légale Prise de risque Interdite COLLECTE de l’information DIFFUSION de l’information Accès Internet librement accessible Accès et usage autorisés par contrat Lien réalisé en dépit de l’interdiction annoncée par le site Photographie d’une personne proposée sous licence libre Envoi ponctuel d’articles de presse par mail, sans autorisation expresse Envoi régulier sans contrat ad hoc d’articles de presse à un groupe de personnes Diffusion d’Informations sensibles

6. La veille peut se traduire ainsi EchosDoc . Le portail des spécialistes de l’information CC by-nc

7. ou ainsi … Paralipomènes . CC by-nd

8. Ou encore … réalisé avec Scoop-it Droit justice BPI. Arnaud Gilles, Scoopi it 29/11/2011 Lien 1ères lignes Boutons Copy link Commentaires Partager : facebook, twitter Google + photo

19. LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION Hugues Capet 988 charte Maisons Alfort Wikimédia Commons Accès payant, réservé, libre ? Avec ou sans réutilisation ? Quelles réutilisations ? Une panoplie vaste d’usages à décliner et un obstacle pour les utilisateurs OU CGU des outils et des sites

22. Le partage Les droits d’usage, un aspect fondamental Accéder n’est pas utiliser Réutiliser Créer une œuvre composite avec des œuvres préexistantes Le remix, le mash-up vont au-delà, lorsqu’ils assemblent des œuvres en les modifiant Droit d’auteur et partage , Murielle Cahen, Net-Iris , 6 avril 2011 V ers un droit au remix au Canada ? (et réflexions pour la France . S.I.Lex , 6/10/11 Lawrence Lessig : plaidoyer pour le remix, P aralipomènes , 18/10/10 J ohnny Wander mash-up. Historygeek91. CC by-sa. Flickr Atteintes (éventuelles) au droit patrimonial des auteurs des dessins insérés dans cette œuvre et à leurs droits moraux (modification, détourage, coexistence avec d’autres œuvres, …) Image reproduite avec l’autorisation de l’auteur du mash-up

23. La responsabilité La responsabilité du veilleur est engagée lorsqu’il diffuse des informations erronées, incomplètes, obsolètes, secrètes … causant un préjudice Faute ou simple négligence Des dommages et intérêts modulés selon la gravité de la faute, du préjudice et d’un contexte donné seront requis pour compenser ce préjudice Et s’il y a intention frauduleuse, des sanctions pénales (amendes et peines de prison) sont encourues L’employeur qui répondra des fautes de ses employés peut se retourner contre eux ensuite La déontologie Un cadre pour le veilleur Des garanties pour ses interlocuteurs La responsabilité juridique des professionnels de l’ information-documentation et les codes de déontologie , Documentaliste, 2007, N°3

24. Les données personnelles Chargés d’assurer, d’une manière indépendante le respect des obligations de la loi IL Conseil, médiation, alerte au sein des établissements qui en disposent Trancept CC by-nd-nc Flickr Le rôle central de la loi « Informatique et libertés » lorsqu’il s’agit de traiter des données personnelles Loi dont l’application est contrôlée par la CNIL Elle protège les personnes physiques Elle impose au responsable du traitement Une collecte licite et loyale des données Une information des personnes concernées et la possibilité d’accéder aux données les concernant, de les rectifier… et un droit à l’oubli garanti par un temps de conservation proportionnel à la finalité du traitement Elle interdit, sans autorisation expresse, de croiser les données de divers fichiers Les correspondants informatique et libertés ou CIL

26. SCOOP-IT Un produit réalisé avec scoop-it Sécurité juridique ? Si les extraits proviennent de sites autorisant la reproduction, ce qui serait le cas de ceux qui ont adopté des licences Creative Commons (CC) Attention aux licences CC qui interdisent l’usage commercial ! Attention aux photos qui peuvent avoir des licences différentes de celles du texte ! Difficultés liées à la quasi-automaticité de la création ! Le choix des articles ne pourrait se porter que sur les sites autorisant la reproduction a priori ou après demande expresse…. Terriblement réducteur !