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Mesure phare du choc de simplification annoncé en 2013,
la déclaration sociale nominative (ou DSN) sera effective
en 2016 pour l’ensemble des entreprises françaises.
> L’économie française plombée par sa lourdeur administrative
60 Milliards d’euros
>> Coût de la lourdeur
administrative en France
selon l’OCDE
Un état des lieux sans appel
>> Pays le plus compétitif
© Forum économique mondial 2013
La lourdeur administrative
> Un volume incompréhensif pour les entreprises
>> Pourcentage de l’activité
dédié à la production
de déclaratifs
>> Des salariés n’ont pas
vraiment ou pas du tout
confiance dans la justesse
de leurs bulletins de salaire
>> Le nombre d’évolutions
ou de modifications
réglementaires qui
affectent les bulletins de paie
Lancement de la DSN qui repose sur la
transmission unique, mensuelle et dématérialisée
des données issues de la paie et la transmission
dématérialisée de signalements d’événements.
137 ème
er
/ 148
100 / an
1 janvier 2013
soit 4 du PIB %
15% 47%
La DSN ce que ça va changer
Avant le portail commun
Organismes
ACOSS, CNAM, CNAV, DARES, Pôle emploi, ...
Portail
>> Normes, périodicité, formats et stockages multiples
DADS-U
Demain
Organismes
Portail
>> 1 SEUL envoi mensuel, 1 SEUL format et 1 SEUL répertoire entreprises
Le planning de la DSN
>> La DSN sera mise en place au sein des entreprises grâce aux éditeurs de logiciel de gestion
en 3 phases.
Début
2014
Remplacement de :
> Attestation Pôle emploi
> Attestation IJSS
> Formulaire de radiation des
contrats complémentaires
Octobre
2014
Remplacement de :
> DUCS Acoss
> TR (tableau récapitulatif)
> BRC (bordereau récapitulatif
des cotisations)
> Intégration des ETT
RMM
Janvier
2016
PHASE 3
Les bienfaits de la DSN pour les entreprises et leurs salariés
Janvier
2017
Remplacement de :
- Attestation Pôle emploi
- Attestation IJSS
- Formulaire de radiation des
contrats complémentaires
Remplacement
de la
DADS-U
2016
à partir de à partir de à partir de
PHASE 1 PHASE 2
Période obligatoire
pour une partie
des entreprises
obligation intermédiaire
au plus tard juillet 2015
Période volontaire Période obligatoire
>> De déclarations
>> D’erreurs
>> De sécurité
>> De dématérialisation
>> De centralisation
>> De confidentialité
En conclusion, la DSN devrait d’ici 2016 simplifier les
démarches des entreprises, améliorer la communication
entre les différents organismes et permettre aux
entreprises de réaliser une belle économie.