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Batibouw 26 févr – 6 mars 2011 Financement des investissements destinés à économiser l'énergie & Avantages fiscaux Eric PIRE – Dexia Crédits Logement
Economies d'énergie : primes – subsides – réductions d’impôts ,[object Object]
Dexia Banque SA, Bd Pachéco 44, 1000 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0403.201.185CBFA n° 19649 A - Agent d'assurances de Dexia Assurances Belgique© 2011 - Dexia
Des travaux visant à économiser l’énergie Permettez-moi de vous présenter la famille Clément – Dujardin. Ils sont ravis car leur emprunt hypothécaire, qui date d'il y a 15 ans, est remboursé. Maintenant, ils ont de grands projets… Chauffe-eau solaire		€ 5 000 Panneaux solaires		€ 15 000 Thermostat/amp. éco.              € 1 000  Rafraîchissement sdb		€ 6 000 Remplacement de chaudière	€ 4 000 20 m² de vitrage HR 	           € 4 000 Isolation du toit (78 m²)           € 3 000 Couverture du toit 	           € 7 000 Total : € 45 000 © 2011 - Dexia
Notre compteur tourne à l’envers Réduisez votre facture énergétique surtout grâce : aux panneaux photovoltaïques qui vont faire tourner le compteur à l’envers et permettrent ainsi une économie de € 650 / an en moyenne (prix de l'électricité : € 0,17/kWh) ,[object Object],aux panneaux solaires et aux +/- 50 % d'économie sur l'eau chaude qu’ils vont générer à l’isolation du toit, aux fenêtres superisolantes et à la chaudière à condensation et à l’économie de mazout/gaz que cela va générer © 2011 - Dexia
Savez-vous que… Répartition de la consommation annuelle d'énergie (ménage) Eau chaude Chauffage Eclairage Congeler & Rafraïchir Autres Laver et sécher Cuisiner ,[object Object]
Le remplacement d’une ancienne chaudière par une nouvelle à condensation, une isolation efficace de la maison et des châssis à haute isolation sont de grands atouts en ce domaine. En effet,…© 2011 - Dexia
Savez-vous que… Toit Murs Sols Portes et fenêtres Ponts thermiques Isoler, c’est épargner © 2011 - Dexia
Savez-vous que… Vitrage à haut rendement Si la température extérieure est de 0°et sans chauffage,  à l’intérieur, nous aurons…  Temp. int. Temp. ext. Simple vitrage Double vitrage Vitrage super isolant 1,1 © 2011 - Dexia
Le Fisc et ses réductions d’impôts Fisc – revenus 2011  40 % des sommes facturées TVA incluse pour les investissementssuivants, pourront être utilisées comme réduction d’impôts Le remplacement d’une ancienne chaudière L’entretien des chaudières L’installation d’un système de chauffage de l’eau par le recours à l’énergie solaire L’installation de panneaux photovoltaïques L’installation de tout autre dispositif de production d’énergie géothermique L’installation de double vitrage L’isolation du toit Le placement de vannes thermostatiques ou d’un thermostat d’ambiance La réalisation d’un audit énergétique = pas applicable pour les nouvelles constructions ou les maisons de moins de 5 ans © 2011 - Dexia
Le Fisc et ses réductions d’impôts Fisc – revenus 2011  ,[object Object]
Pour les maisons habitées depuis 5 ans et plus, le solde des 40 % pourra être reporté sur les trois années suivantes ( max € 2 830 ou € 3 680 par année )
vitrage à haut rendement : 	    40 %     € 1 600
 isolation du toit : 		    40 %     € 1 200
 remplacement de chaudière: 	    40 %     € 1 600
 vannes thermostatiques... : 	    40 %        € 200
 chauffe-eau solaire : 	    40 %     € 2 000
 panneaux photovoltaïques : 	    40 %     € 7 600€ 14 200 ,[object Object],soit au total une économie d’impôts de € 14 200 en 4 ans. Soit, au total, une économie d’impôts de € 13 482 avec les I.C. (7 %) © 2011 - Dexia
Les certificatsverts4,5 kWc = 3825 kWh = +/-31m² RégionWallonne RégionBruxelloise 4,5 kWc donnent droit à 26,78 CV  1CV vaut aujourd’hui € 90 et sa valeur fluctue mais le prix minimum garanti par la RW est de € 65 pendant 15 ans. ,[object Object]
Sur 15 ans : au minimum € 26.110,5
Actuellement : 26,78 x € 90 = € 2 410/an
Sur 15 ans : € 36 180 si € 90 le CV31 m² donnent droit à 25,34 CV 1CV vaut aujourd’hui € 75 et le prix est fixé de manière définitive dans un contrat de 10 ans avec les fournisseurs.  ,[object Object]
chaque année pendant 10 ans 25,34CV X € 75 = € 1 900,5
Càd un gain sur 10 ans de € 19 005© 2011 - Dexia
Résumé pour la Région Bruxelloise Est-ce bien rentable de faire tous ces travaux ? En combien de temps seront-ils rentabilisés ? ,[object Object]
Si on prend le tout en compte, cela rentabilise tout à fait l’investissement endéans les 10 ans. Coût des travaux	€ 45 000 Compteur qui tourne à l’envers	  € 6 800	sur 10 ans Certificats verts (au cours de 75 €)	€ 17 220	sur 10 ans Avantagesfiscaux	€ 13 482  	sur   4 ans Total des économies 	€ 37 502	en  10 ans © 2011 - Dexia
Résumé pour la Région Bruxelloise Si les travaux ne concernent que les panneaux photovoltaïques, en combien de temps l’investissement serait-il rentable ? L’installation est donc rentabilisée après un peu moins de 5 ans. Coût des travaux	€ 15 000 Compteur qui tourne à l’envers	  € 3 400	sur 5 ans Certificats verts (au cours de € 75) 	  € 8 610	sur 5 ans Avantagesfiscaux	  € 6 420	sur 3 ans Total des économies 		€ 18 430 © 2011 - Dexia
Résumé pour la Région Coût des travaux Economie facture Certificats verts Avantages fiscaux Total des économies € 45 000 € 6 800 sur 10 ans € 23 205 sur 15 ans      (au cours de € 65) € 13 482 sur 4 ans € 43 487 sur 15 ans € 45 000 € 6 800 sur 10 ans € 30 345 sur 15 ans (au cours actuel) € 13 356 sur 4 ans € 50 627 sur 15 ans Wallonne ,[object Object]
Si on prend le tout en compte, cela rentabilise tout à fait l’investissement.© 2011 - Dexia
Résumé pour la Région Coût des travaux Économie facture Certificats verts Avantages fiscaux Total des économies € 15 000 € 3 400 sur 5 ans € 7 735 sur 5 ans ( au cours de € 65 ) € 6 420 sur 3 ans € 17 135 € 15 000 € 2 720 sur 4 ans € 8 092 sur 4 ans ( au cours actuel ) € 6 420 sur 3 ans € 17 232 Wallonne Si les travaux ne concernent que les panneaux photovoltaïques, en combien de temps l’investissement serait-il rentable ? L’installation est donc rentabilisée en 4 à 5 ans selon le cours du certificat vert. © 2011 - Dexia
http://energie.wallonie.be/fr/primes-energie-nouveautes-a-partir-du-1er-mai-2010.html http://energie.wallonie.be/servlet/Repository/Inventaire_des_Prim.PDF?IDR=472 Ville de BRUXELLES http://www.bruxelles.be/artdet.cfm/4399 http://www.ibgebim.be/Templates/news.aspx?id=28510&langtype=2060 Les primes et autres aides © 2011 - Dexia

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  • 3. Dexia Banque SA, Bd Pachéco 44, 1000 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0403.201.185CBFA n° 19649 A - Agent d'assurances de Dexia Assurances Belgique© 2011 - Dexia
  • 4. Des travaux visant à économiser l’énergie Permettez-moi de vous présenter la famille Clément – Dujardin. Ils sont ravis car leur emprunt hypothécaire, qui date d'il y a 15 ans, est remboursé. Maintenant, ils ont de grands projets… Chauffe-eau solaire € 5 000 Panneaux solaires € 15 000 Thermostat/amp. éco. € 1 000 Rafraîchissement sdb € 6 000 Remplacement de chaudière € 4 000 20 m² de vitrage HR € 4 000 Isolation du toit (78 m²) € 3 000 Couverture du toit € 7 000 Total : € 45 000 © 2011 - Dexia
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  • 10. Le Fisc et ses réductions d’impôts Fisc – revenus 2011 40 % des sommes facturées TVA incluse pour les investissementssuivants, pourront être utilisées comme réduction d’impôts Le remplacement d’une ancienne chaudière L’entretien des chaudières L’installation d’un système de chauffage de l’eau par le recours à l’énergie solaire L’installation de panneaux photovoltaïques L’installation de tout autre dispositif de production d’énergie géothermique L’installation de double vitrage L’isolation du toit Le placement de vannes thermostatiques ou d’un thermostat d’ambiance La réalisation d’un audit énergétique = pas applicable pour les nouvelles constructions ou les maisons de moins de 5 ans © 2011 - Dexia
  • 11.
  • 12. Pour les maisons habitées depuis 5 ans et plus, le solde des 40 % pourra être reporté sur les trois années suivantes ( max € 2 830 ou € 3 680 par année )
  • 13. vitrage à haut rendement : 40 % € 1 600
  • 14. isolation du toit : 40 % € 1 200
  • 15. remplacement de chaudière: 40 % € 1 600
  • 17. chauffe-eau solaire : 40 % € 2 000
  • 18.
  • 19.
  • 20. Sur 15 ans : au minimum € 26.110,5
  • 21. Actuellement : 26,78 x € 90 = € 2 410/an
  • 22.
  • 23. chaque année pendant 10 ans 25,34CV X € 75 = € 1 900,5
  • 24. Càd un gain sur 10 ans de € 19 005© 2011 - Dexia
  • 25.
  • 26. Si on prend le tout en compte, cela rentabilise tout à fait l’investissement endéans les 10 ans. Coût des travaux € 45 000 Compteur qui tourne à l’envers € 6 800 sur 10 ans Certificats verts (au cours de 75 €) € 17 220 sur 10 ans Avantagesfiscaux € 13 482 sur 4 ans Total des économies € 37 502 en 10 ans © 2011 - Dexia
  • 27. Résumé pour la Région Bruxelloise Si les travaux ne concernent que les panneaux photovoltaïques, en combien de temps l’investissement serait-il rentable ? L’installation est donc rentabilisée après un peu moins de 5 ans. Coût des travaux € 15 000 Compteur qui tourne à l’envers € 3 400 sur 5 ans Certificats verts (au cours de € 75) € 8 610 sur 5 ans Avantagesfiscaux € 6 420 sur 3 ans Total des économies € 18 430 © 2011 - Dexia
  • 28.
  • 29. Si on prend le tout en compte, cela rentabilise tout à fait l’investissement.© 2011 - Dexia
  • 30. Résumé pour la Région Coût des travaux Économie facture Certificats verts Avantages fiscaux Total des économies € 15 000 € 3 400 sur 5 ans € 7 735 sur 5 ans ( au cours de € 65 ) € 6 420 sur 3 ans € 17 135 € 15 000 € 2 720 sur 4 ans € 8 092 sur 4 ans ( au cours actuel ) € 6 420 sur 3 ans € 17 232 Wallonne Si les travaux ne concernent que les panneaux photovoltaïques, en combien de temps l’investissement serait-il rentable ? L’installation est donc rentabilisée en 4 à 5 ans selon le cours du certificat vert. © 2011 - Dexia
  • 31. http://energie.wallonie.be/fr/primes-energie-nouveautes-a-partir-du-1er-mai-2010.html http://energie.wallonie.be/servlet/Repository/Inventaire_des_Prim.PDF?IDR=472 Ville de BRUXELLES http://www.bruxelles.be/artdet.cfm/4399 http://www.ibgebim.be/Templates/news.aspx?id=28510&langtype=2060 Les primes et autres aides © 2011 - Dexia
  • 32. BATIBOUW 2011 La meilleure manière de financer des investissements destinés à économiser l'énergie
  • 33. Le financement Payer cash Nouveau crédit hypothécaire Reprise d’encours ? © 2011 - Dexia
  • 34.
  • 35. en reprise d’encours(*) reprise du capital déjà payé, sous réserve d'acceptation du dossier Crédits soumis à la loi du 4 août 1992 sur le crédit hypothécaire. € 30 000 au taux d'intérêt avantageux de 2,929 % dans le cadre du Crédit-logement vert (prêt vert) et € 20 000 au taux d'intérêt du Crédit -logement de 4,47 %. (**) capital et intérêts © 2011 - Dexia
  • 36.
  • 37.
  • 38. Les avantagesfiscaux Conditions, avantages Conditions pour la déduction habitation propre et unique Crédits conclus à partir du 01/01/2005 But du crédit : “acquérir, conserver ou transformer ” une habitation Durée: minimum 10 ans Garantie hypothécaire : inscription hypothécaire uniquement Avantages diminution du revenu imposable grâce à une enveloppe reprenant : le capital remboursé les intérêts payés (sauf ceux du Prêt Vert) les primes d’assurances Montant max pendant 10 ans = € 2 830 par emprunteur = € 5 660 pour un couple © 2011 - Dexia
  • 39.
  • 40. Entre € 11 480 et € 19 131 40 % € 3 060 € 3 060
  • 41. Entre € 19 131 et € 35 060 45 % € 7 169 € 7 142
  • 42. Au delà de € 35 060 50 % € 7 470 ----------- ----------- € 19 097 + € 11 600 Impôt national € 30 697 + impôt communal (ex. 7 %) + € 2 149 ----------- € 32 846 © 2011 - Dexia
  • 43. Les avantagesfiscaux € 45 000 sur 10 ans en crédit hypothécaire ou en reprise d’encours € 30 000 via un Crédit-logement vert € 15 000 crédit-logement € 2 617 de capital via le Crédit-logement vert € 1 855 capital et intérêts pour le crédit-logement € 548 de primes d’assurance Total : € 5 020 à se répartir entre Mr et Mme Les revenus imposables de chacun seront diminués de€ 2 510 © 2011 - Dexia
  • 44.
  • 45. Entre € 11 480 et € 19 131 40 % € 3 060 € 3 060
  • 46. Entre € 19 131 et € 35 060 45 % € 7 169 € 6 012
  • 47. Au delà de € 35 060 50 % € 6 215 ----------- ----------- € 17 842 + € 10 470 Total coupe € 28 312 Réduction d’impôts “Prêt Vert” - € 341 ------------ + impôt national € 27 971 + impôt communal (ex. 7 %) + € 1 958 ------------ € 29 929 © 2011 - Dexia
  • 48.
  • 49. = un gain d’environ € 29 170 en 10 ans© 2011 - Dexia
  • 50. Les avantagesfiscaux Si vous déduisez déjà un premier crédit et que celui-ci a été contracté avant 2005, il faut établir la solution fiscale la plus rentable pour vous à savoir : conserver la déduction du premier crédit dans l’ancien régime fiscal et y ajouter le nouvel emprunt ne plus déduire le premier crédit et ne déduire que le nouveau mais dans le régime actuel Cette question est d’importance et mérite que l’on y consacre un peu de temps. Nous vous invitons à contacter votre agence qui pourra examiner en détail la question sur base de vos données personnelles Il en va de même si vous êtes propriétaire de plusieurs immeubles. © 2011 - Dexia
  • 51.
  • 53. Intérêts à du 2 % € 9 855
  • 55. Frais d’acte - € 1 910 et de dossier
  • 56. Total € 82 655 Gain de € 22 743 (*) les frais peuvent varier en fonction du dossier © 2011 - Dexia
  • 57. Les assurances Assurance solde restant dû Couverture décès Avantage fiscal Prix en fonction de l'âge, du sexe Fumeur / non fumeur © 2011 - Dexia
  • 58. Les assurances Assurance habitation Dexia Home & Family : Assurance incendie + familiale Couverture panneaux solaires / éolienne automatique et gratuite via le volet bris de vitre DHF c’est protéger son habitation, mais aussi sa famille et son investissement © 2011 - Dexia
  • 59. Merci Nous vous souhaitons bonne chance pour vos investissements destinés à économiser l'énergie ! © 2011 - Dexia