1. 87e Congrès
National
DEBAT
Environnement et financement,
deux enjeux majeurs
de la politique du patrimoine
dans un contexte de crise économique
et des finances publiques ?
1

2. 87e Congrès
National
FINANCEMENT
ET
Débat
ECONOMIE
DU PATRIMOINE
2

3. 87e Congrès Les retombées sociales et économiques du
National
patrimoine
• 500 000 emplois directs, indirects et induits liés au
patrimoine.
• Dont 91 000 emplois dans les monuments historiques
privés répartis ainsi (Étude Xavier Greffe 2011):
Débat  Emplois liés à la gestion (dont visite et entretien) des
monuments : 13.500.
 Emploi liés à la conservation (restauration) des
monuments : 5.000
 Emplois liés aux activités touristiques (hébergement,
transport…) : 38.500
 Emplois induits (liés aux emplois précédents) : 34.000.
3

4. 87e Congrès Les retombées sociales et économiques du
National patrimoine
• Activités économiques générées par les monuments
historiques privés : 21 milliards d’€ (étude DAPA)
• Le chiffre d’affaires se répartit ainsi :
Débat
4

5. 87e Congrès
National L’ouverture au public
 Stagnation relative de la fréquentation dans
les monuments historiques privés (8,9 millions de
visiteurs) et publics (CMN : 8,5 millions de visiteurs)
10,000,000
Débat 9,000,000
8,000,000
Monuments privés
7,000,000
6,000,000
5,000,000 CMN
4,000,000
3,000,000
2,000,000
1,000,000
0
2,006 2,007 2,008 2,009
5

6. 87e Congrès
National L’ouverture au public
Concentration de la fréquentation dans les
pôles majeurs
Fréquentation des 10 monuments les plus visités
Pourcentage / fréquentation globale 2010
Débat 20%
18%
16%
14%
12% MHP
10%
8% CMN
6%
4%
2%
0%
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Monuments
Cumul fréquentation : CMN : 6 231 506 / 8 572 050
MH privés : 3 772 250 / 8 916 956 6

7. 87e Congrès
National Les dépenses publiques en faveur du
patrimoine
La dépense budgétaire
Budget de la Culture 2012
Programme Patrimoines (N°175)
Débat 376 millions d’€uros en crédits de paiement prévus pour le
patrimoine monumental.
270 millions d’€uros en crédits destinés à la restauration des
monuments historiques.
167 millions d’€uros en crédits déconcentrés affectés à
l’entretien et à la restauration des monuments historiques
n’appartenant pas à l’État.
7

8. 87e Congrès Évolution des cofinancements publics (CP)
National des DRAC de 1997 à 2010 pour les
monuments historiques privés
(en millions d’€)
35
30
Débat 25 MH
inscrits
20
15
MH
classés
10
Total MH
5
0
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
8

9. 87e Congrès
Le cofinancement des conseils régionaux et généraux
National en faveur des monuments historiques privés
Conseils généraux
 7,9 millions d’€ affectés aux monuments historiques privés en 2010
(contre 10 millions en 2003)
 38% des départements ne financent pas d’opérations en 2010/2011
(contre 30% en 2006)
Débat
Conseils régionaux
2,9 millions d’€ affectés aux monuments historiques privés en 2010
(contre 3,5 millions en 2007)
57 % des régions ne financent pas d’opérations en 2010/2011
(contre 38% en 2006)
9

10. 87e Congrès Évolution des cofinancements
National des Conseils régionaux et Conseils généraux
pour les monuments historiques privés
de 2003 à 2010
(en millions d’€)
12
10
Débat
8
CR
6
CG
4
2
0
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
10

11. 87e Congrès
National Les dépenses publiques en faveur du
patrimoine
La dépense fiscale
La dépense fiscale afférente
Débat aux monuments historiques (classés ou inscrits)
ou assimilés (immeubles agréés et labellisés par la Fondation du
Patrimoine)
=
environ 58 millions d’€uros (étude DH 2011)
environ 59 millions d’€uros (PLF 2012).
11

12. 87e Congrès La notion de responsabilité partagée
National
Constat :
Un désengagement et des disparités territoriales
généralisés en ce qui concerne l’État et les collectivités.
- Baisse globales des moyens financiers et inégalités territoriales
accrues (cf. diapositives précédents)
Débat
- Proposition de loi relative au patrimoine monumental de
l’État (transfert, maintien in situ et notion d’intérêt général)
actuellement en discussion au Parlement
- Cession d’éléments du patrimoine public, faute de moyens
(Châteaux de Bridoire et de Beaumanoir, Abbaye de Cercamp)
Quel partage de responsabilités ?
12

13. 87e Congrès Environnement
National
Augmentation des décisions politiques défavorables à la
préservation des monuments historiques et de leur
environnement sous couvert de développement
économique :
•Transformation des ZPPAUP en AVAP
Débat
• Création de zones de développement éolien (ZDE)
• Réduction du rôle des associations de défense de
l’environnement « décret n 2011-832 du 12 juillet 2011 »
• Réforme et « simplification » du droit de l’urbanisme
(projet d’ordonnance Apparu, rapport Doligé)
13

14. 87e Congrès
National
Transformation des ZPPAUP en AVAP
•Loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national
pour l'environnement : Création des A P qui ont pour objet de
VA
« promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces
dans le respect du développement durable ».
•Disparition du terme « protection » au profit du terme « mise en
valeur ».
•Avis de l’ABF reste conforme mais les délais d’instruction des
Débat dossiers sont extrêmement cour t s : 1 m s (l e si l ence val ant
oi
aut or i sat i on t aci t e).
•Les ZPPAUP sont valables jusqu’au 13 j ui l l et 2015. Après ce
délai, elles ne seront pas automatiquement transformées en AVAP.
Compte tenu des coûts que cela va engendrer, et à défaut de
démarches des élus locaux : risque de suppression de ces zones
patrimoniales au profit des règles générales d’urbanisme.
•Actuellement, 605 ZPPAUP et 400 zones en cours d’instruction, et
seulement 1 million d’€uros prévu dans l e budget 2012 pour
14
assur er l e f i nancem des AVAP.
ent

15. 87e Congrès Zone de développement éolien (ZDE)
National
• Les ZDE ne protègent pas les lieux emblématiques français
• Elles ne vont pas à l’encontre du mitage et coutent très chères en
raccordement.
•Incertitudes sur le démantèlement : Décret n 2011-985 du 23 août
2011 en application de l’article L553-3 du Code de l’environnement.
Débat Pas de provisions :
rapport Theolia 2011 : « Les éventuels coûts de démantèlement ne
font pas l’objet de provision, dans la mesure où le Groupe estime que
la valeur recouvrable de l’actif d’acier des turbines équivaut au passif
de démantèlement de celles-ci. »
Provisions selon certaines conditions :
rapport EDF Énergies Nouvelles 2010 : « Pour les installations
éoliennes et solaires, des provisions pour démantèlement /
déconstruction sont constituées, en fonction des conditions liées à
l’occupation des terrains ou des toitures : propriété du Groupe ou
15
baux à long terme »

16. 87e Congrès Durcissement des règles d’accès des
National
associations de défense de l’environnement
au débat : décret n 2011-832 du 12 juillet 2011
• Réforme des règles relatives à l’agrément pour les associations de
protection de l’environnement
• Article 1er de l’arrêté du 12 juillet 2011 pris en application du décret
Débat n 2011-832 du 12 juillet 2011 :
« Une association agréée dans le cadre national au titre de l'article L.
141-1 du code de l'environnement souhaitant prendre part au débat
sur l'environnement » doit justifier « d'un nombre de membres à jour
de leur cotisation supérieur à 2 000. Ces membres doivent être
domiciliés dans au moins six régions, dont aucune ne peut regrouper
plus de la moitié du nombre total des membres. »
Les associations locales de défense de l’environnement sont
désormais exclues du débat démocratique.
16

17. 87e Congrès Réforme et simplification du droit de
National
l’urbanisme
Projet d’ordonnance Apparu : l’urbanisme de projet :
• Volonté de réduire les contentieux :
- suppression de l’obligation d’affichage sur le terrain,
- limitation de l’intérêt à agir des personnes physiques ou morales en exigeant
un intérêt urbanistique et non seulement esthétique,
-recours obligatoire à un avocat en 1ère instance en cas de recours pour excès
Débat de pouvoir
- recevabilité d’un appel conditionnée par la justification du paiement des frais
irrépétibles dus en 1ère instance
- possibilité de régulariser l’avis non motivé du commissaire enquêteur ou
possibilité de refaire une enquête publique, etc…
• Modifier ou supprimer l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme qui permet
de refuser un projet s’il porte atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux
avoisinants, sites, paysages naturels et urbains ainsi qu’a la conservation des
perspectives monumentales.
• Modification de certaines règles de constructions, nouvelle réforme des
PLU 17

18. 87e Congrès Environnement
National
Constat :
Atteintes multipliées à la préservation des abords et de
l’environnement
Débat
L’aménagement et le développement économique des
territoires sont-ils incompatibles avec la notion
« d’urbanisme maitrisé » et la continuité écologique?
18

19. 87e Congrès
National
Questions pour le débat :
-Faut-il abandonner au marché immobilier les
monuments historiques privés?
- Est-il crédible d’ouvrir tous les monuments historiques
Débat 45 jours par an ?
- Comment utiliser le secteur économique du patrimoine
pour contribuer au développement de l’emploi et à la
croissance du PIB ?
- A l’issue de ce débat, quelles sont vos propositions
concrètes en matière de financement, d’emploi et
d’environnement pour le secteur économique du
patrimoine ? 19

20. 87e Congrès
National
Débat CONCLUSION
20