Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 1er octobre 2015. Jean-Louis Pontet, Conseil régional d'Ile-de-France.
La réforme de l'apprentissage : un levier de développement ?
Quel service public de l’orientation en Ile-de-France ?
1. Les enjeux de la mise en place
du SPRO en Ile de France
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2. Le cadre législatif :
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation
professionnelle, à l’emploi et à la démocratie
sociale
• L’Etat et les Régions assurent le service public tout au long de la vie ;
• L’Etat est responsable de l’orientation initiale (scolaire et universitaire) ;
• Les Régions :
– Coordonnent les actions des autres organismes participant au SPRO ;
– Coordonnent la mise en place du Conseil en évolution professionnelle (CEP) ;
– Assurent un rôle d’information et mettent en place un réseau de centres de
conseil sur la validation des acquis de l’expérience ;
– Elaborent des normes de qualité à partir d’un cahier des charges qu’elles
arrêtent, pour identifier les organismes participants au SPRO autres que ceux
désignés par la loi ;
– Mettent en œuvre et coordonnent, au niveau local, en lien avec les autorités
académiques, les actions de prise en charge des jeunes sortant du système de
formation initiale sans diplôme ou qualification.
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3. Les freins au déploiement du SPRO
Source : rapport IGAS « Evaluation et préfiguration du service public régional de l’orientation (SPRO), Mai 2015
• Un positionnement ambigu dévolu aux Régions :
– L’orientation scolaire et universitaire reste de la compétence de l’Etat ;
– Le rôle de coordination des Régions risque de se heurter aux logiques nationales des
opérateurs.
• Une articulation qui reste à préciser avec le conseil en évolution
professionnelle (CEP) :
– Quelle différence entre le premier niveau d’accueil du CEP et le SPRO ?
– Quelle priorisation pour les opérateurs mettant à la fois en œuvre le SPRO et le CEP ?
• Une hétérogénéité des structures, ainsi qu’un fort attachement de ces
dernières au respect de leur spécificité :
– Quelles marges de manœuvre pour la mise en place d’actions d’amélioration de la qualité du
SPRO, l’efficacité des partenariats et la fluidité des échanges ?
• Une offre d’information dématérialisée qui reste encore dispersée.
• La question de systèmes d’information et leur interopérabilité.
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4. La mise en place du SPRO
dans le cadre du CCREFP puis du
CREFOP
5. Trois commissions du CCREFP et du CREFOP ont travaillé sur le sujet du SPRO :
1/ De novembre 2011 à mars 2012, une commission, présidée par la DIRECCTE,
avait pour objectif de donner un avis au Préfet de Région sur la conformité au cahier
des charges, des dossiers de demande d'attribution du label « orientation pour tous -
pôle information et orientation sur les formations et les métiers ».
Le Préfet de Région, sans l’avis du CCREFP, avait labélisé une structure en Seine et
Marne. Cette commission a stoppé ces travaux et le SPO (loi de 2009) ne s’est
jamais mis en place dans la Région.
2/ D’avril 2013 à février 2014, une commission du CCREFP, présidée par la Région
(Hella KRIBI ROMDHANE) s’est réunie mensuellement et à défini pour le futur
SPRO : les objectifs, les principes de service public et les principes déontologiques.
À partir de ce travail a été rédigée une « Charte du SPO Francilien » qui a été
validée par le CCREFP et adoptée en Conseil Régional en septembre 2014.
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La mise en place du SPRO
6. • Dès janvier 2015, le CREFOP, nouvellement installé, valide la feuille de route
proposée par la Région pour la mise en place d’une commission qui, à partir
des cartographies et des éléments de recensement, a pour objectif de finaliser
le recensement et de participer à la rédaction du « cahier des charges » et
« des normes qualité » du SPRO.
Défi métier est associé aux travaux, ainsi que la représentation de nombreux
acteurs de l’AIO, dont les cités des métiers, le CIDJ, les représentants des
chambres consulaires…
Cette commission a produit :
- « les fiches signalétiques » de l’ensemble des acteurs du futur SPRO ;
- « les principes de mise en œuvre du SPRO en Ile-de-France : déclinaison
opérationnelle de la charte ». Ce document a été adopté en conseil Régional
en juillet 2015.
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La mise en place du SPRO
8. Les objectifs du Service Public Régional de
l’Orientation en Ile-de-France
Garantir à toute personne l’accès à une information
gratuite, complète et objective sur les métiers, les
formations, les certifications, les débouchés et les
niveaux de rémunération ainsi que l’accès à des
services de conseil et d’accompagnement.
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9. Les objectifs stratégiques
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• Permettre aux personnes d’accéder à l’information et à l’orientation ;
• Prendre en compte les besoins économiques et les articuler avec les
aspirations des personnes ;
• Démocratiser l’accès aux savoirs ;
• Contribuer à élever le niveau de formation et qualification ;
• Réduire le nombre de personnes sans qualification ;
• Faciliter l’accès à l’emploi durable.
10. Les grands principes du SPRO
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• L’égalité d’accès sur l’ensemble du territoire régional ;
• La facilité d’accès (géographique et temporelle) et accessibilité des
lieux ;
• La gratuité des services ;
• La continuité de l’accompagnement des personnes ;
• La garantie de la qualité du service rendu ;
• La lisibilité de l’offre et des lieux relevant du service concerné ;
• La prise en compte de la diversité des situations des personnes ;
• L’articulation du SPRO avec le service public de l’Education
Nationale, le service public de l’emploi, et le service public régional
de la formation.
11. Les membres du SPRO
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• Les Missions locales ;
• Le réseau d’information jeunesse (RIJ) ;
• Les services communs universitaires d’information et d’orientation
(SCUIO-IP) ;
• Pôle Emploi ;
• Cap Emploi ;
• L’APEC ;
• OPACIF ;
• Les Cités des Métiers ;
• Les points d’accueil des chambres consulaires : Apecita, CCI, CMA.
• Contribuent au SPRO par le biais d’une convention : les CIO et la
Délégation régionale de l’ONISEP.
12. Les axes stratégiques d’animation et de
coordination du SPRO (1/2)
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• Axe 1 : proposer une égalité d’accès aux structures participant au SPRO :
La Région favorise le développement d’au moins un lieu d’accueil tout public par
département ;
La région coordonne le maillage des structures membres du SPRO sur tout le territoire.
• Axe 2 : Construire une identité et donner une visibilité forte au SPRO :
Développer et mettre à disposition des outils communs d’information ;
Mettre à disposition un appui facilitant les modalités d’aiguillage entre membres ;
Mettre en place une signalétique permettant d’identifier l’appartenance de ces membres au
SPRO francilien.
• Axe 3 : Structurer la coordination entre les professionnels de l’orientation au
service des usagers et développer les synergies et les partenariats :
Organiser le suivi de la mise en œuvre du SPRO et coordonner les acteurs ;
Mesurer la qualité du service rendu au regard d’indicateurs de qualité ;
Mettre en place un schéma régional d’animation ainsi que sa déclinaison territoriale.
13. Les axes stratégiques d’animation et de
coordination du SPRO (2/2)
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• Axe 4 : Favoriser toute innovation visant l’amélioration et le développement
du service rendu aux usagers :
Repérer, mutualiser, diffuser et valoriser les expérimentations.
• Axe 5 : organiser, avec les services de l’Etat, le premier accueil des
bénéficiaires du droit à « une durée complémentaire de formation des jeunes
sortant sans qualification du système éducatif ».
14. Les prochaines étapes
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• Travailler sur les indicateurs de suivi du SPRO, dans le cadre de la
commission SPRO du CREFOP ;
• Elaborer et signer la convention Etat-Région de coordination du SPRO ;
• Définir et mettre en œuvre un schéma régional d’animation du SPRO et ses
déclinaisons territoriales, avec l’appui de Défi Métiers.
15. La mise en œuvre du conseil en
évolution professionnelle
(CEP)
en Ile-de-France
16. Le groupe technique CEP
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Depuis septembre 2014, un groupe de travail avec les opérateurs du CEP dans
la région s’est mis en place. Ce groupe, sous le pilotage de la Région, a pour
objectifs d’assurer la coordination entre les acteurs et leurs actions :
• Recensement et partage de l’offre de service CEP en région ;
• Échange de pratiques ;
• Recensement et partage des besoins en termes d’outil pour les conseillers
CEP (création d’une « boîte à outils ») ;
• Élaboration de la cartographie des points d’accueil CEP en Ile-de-France.
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