2. Soirée Conférence, Namur, 8 avril 2014 ThDSP-EB 2
Structure de la présentation :
1. Les limites actuelles des opérations RPAS
2. Principes de départ législation national RPAS
3. Les obstacles avant la publication
4. Démarche actuelle
5. Encadrement international essentiel
6. Conclusions
3. Soirée Conférence, Namur, 8 avril 2014 ThDSP-EB 3
1. Les limites actuelles des opérations RPAS
Pas de spécification de certification disponible pour RPAS
Pas de marques d’immatriculation possible pour RPAS
Pas de système de délivrance de licence télé pilote
(RPL-A, RPL-R, RPL-S)
Pas de système de certification d’exploitant de RPAS
Pas d’opérations de travail aérien possible
Les opérations VLOS + BLOS en conflit avec les règles
de l’air en matière de vols VFR ou IFR
4. Soirée Conférence, Namur, 8 avril 2014 ThDSP-EB 4
2. Principes de départ législation national RPAS
RPAS accepté sur base du manuel de vol d’aéronef, le
rapport d’analyse de sécurité, le manuel de maintenance et
un vol de test pratique
Licence télé piloté (RPL-A, RPL-R, RPL-S)
Certificat d’exploitation RPAS
Enregistrements dans carnet de vol aéronef, carnet de vol
télé pilote, carnet de maintenance
VLOS, BLOS, IFR
Vols dans la zone fermée autour d’obstacles
En-dessous de 500ft pas d’autres procédures à suivre
Au-dessus de 500ft coordination et communication
nécessaire
5. Soirée Conférence, Namur, 8 avril 2014 ThDSP-EB 5
3. Les obstacles avant la publication
Les vols jusque 500ft
Les vols en espace aérien contrôlé
Les vols en ville
Les vols e-VLOS (l’acceptation des observateurs RPA)
Les vols BLOS
Compatibilité avec les vols militaires à basse altitude
Conflit avec les règles de l’air actuelles (VFR, IFR)
Inquiétudes concernant les minimas de séparation et
prévention des collisions
Comment appliquer le concept d’aéronef d’Etat
6. Soirée Conférence, Namur, 8 avril 2014 ThDSP-EB 6
4. Démarche actuelle
Vols VLOS en dehors de l’espace aérien contrôlé en
dessous de 200ft
Opérations ailleurs seulement après analyse cas-par-cas
et coordination
Seconde phase : essayer d’étendre le domaine
d’application de l’Arrêté Royal opérations RPAS
Implémenter nouvelles règles de l’air (SERA EC
923/2012) aussi en monde militaire
Demander OACI la création de nouvelles règles de
l’air en plus de VFR et IFR
Convaincre que VLOS = voir = détecter et éviter
Revoir définition aéronef d’Etat
7. Soirée Conférence, Namur, 8 avril 2014 ThDSP-EB 7
5. Encadrement international essentiel
EASA / AESA :
Avoir démarche cohérente pour travail aérien /
exécution de vol spécialisée
Promouvoir la licence télé pilote unique
Promouvoir de vols jusque 500ft
Développer règles de l’air autres que VFR/IFR
Promouvoir des vols VLOS/BLOS/IFR
Développer spécifications de certification, règles pour
exploitation RPAS et règles pour licence télé pilote
Développer règles communes pour RPAS < 150kg
8. Soirée Conférence, Namur, 8 avril 2014 ThDSP-EB 8
5. Encadrement international essentiel
ICAO / OACI :
Promouvoir les opérations transfrontalières en
amendant les annexes à la convention ou en rédigeant
une annexe spécifique pour les RPAS
Prévoir SARPs pour la licence télé pilote
Prévoir règles de l’air nouveaux pour vols jusque
minima VFR/IFR
Considérer VFR/IFR pour exploitation RPAS
Promouvoir les vols VLOS/BLOS/IFR par SARPs
spécifique
Prévoir SARPs pour
navigabilité, OPS, ATS, AIS, Météorologie, Communica
tions, aérodromes
9. Soirée Conférence, Namur, 8 avril 2014 ThDSP-EB 9
6. Conclusions
Beaucoup de travail à faire !
Contacts entre le gouvernement et l’industrie ensemble
avec les prestataires de service sont essentiels
Développement des règles au niveau européen et au
niveau mondial est essentiel
Les tests et les analyses en profondeur sont
fondamentaux pour l’insertion en sécurité des RPAS en
espace aérien
Actions de promotion pour convaincre le public du
sérieux et du professionnalisme du monde RPAS
Montrer les applications très utiles et qui sont dans
l’intérêt de chacun
10. Soirée Conférence, Namur, 8 avril 2014 ThDSP-EB 10
Bon vol !
Questions ?
Erika BILLEN
Département espace aérien
Direction générale de transport aérien
erika.billen@mobilit.fgov.be
+32/(0)2/277.43.26