Parce que chaque enfant a le droit de jouir de tous ses droits et que c'est le devoir de l'Etat de les lui garantir et de le protéger, le Collectif pour l'éradication du travail des "petites bonnes" s'adresse à vous et compte sur votre soutien. ‪#‎StopExploitationMineures‬ ‪#‎Loi19_12‬ : Merci de signer et de partager cette pétition. Les filles mineures de notre pays ont besoin de vous ! http://bit.ly/1T2JkEv Plus d'infos : http://collectif-lcte.org/

1. MA DERNIÈRE CHANCE
POUR QUE JE PUISSE UN JOUR
PLEURER DE JOIE !
Prière de voter
NON
à la légalisation
du travail
des petites filles
àpartir de 16ans !

2. « L’HISTOIRE
DES NATIONS
S’ÉCRIT PAR
DES PETITS ACTES
AYANT UN
GRAND IMPACT »
PRIÈRE DE VOTER
NONÀ LA LÉGALISATION
DU TRAVAIL
DES PETITES FILLES
ÀPARTIR DE 16ANS !
CHER(E)S REPRÉSENTANT(E)S
DE LA NATION,
VOUS VOUS APPRÊTEZ À ADOPTER UN
PROJET DE LOI QUI PEUT, OU PAS, HISSER
LE MAROC PARMI LES NATIONS LES PLUS
RESPECTUEUSES DES DROITS HUMAINS,
DE MANIÈRE GÉNÉRALE, ET DES DROITS
DES ENFANTS, PLUS PARTICULIÈREMENT.
CE RANG TANT CONVOITÉ PAR NOTRE
PAYS, QUI A TOUJOURS ÉTÉ, ET DEMEURE,
UN EXEMPLE À SUIVRE EN AFRIQUE ET
DANS LE MONDE ARABE, NE PEUT ÊTRE
EFFECTIF ET MIS EN ÉVIDENCE QU’À
TRAVERS L’ADOPTION D’UNE LOI
CONFORME À L’ESPRIT DE LA
CONSTITUTION MAROCAINE ET AUX
CONVENTIONS INTERNATIONALES.
...

3. « Letravaildomestiquedesenfantsmériteuneattention particulièreenraison
desconditionsdanslesquellescesenfants,quisont"logé(e)s"chezleurs
employeur(e)s,travaillent.Cesenfantsrapportentqueleurvécuquotidiendela
discriminationetdel’isolementdanslesfoyersestlapartiela plusdifficilede
leurexpérience...Cetisolementetcettedépendancerendentlesenfants
particulièrementvulnérableset,parfois,peuventsetraduirepardelaviolence
physique,psychologiqueetsexuelle »
ExtraitduRapportdel’OrganisationInternationaleduTravail-2013
«Eliminerletravaildesenfantsdansletravaildomestique
etprotégerlesjeunestravailleurscontrelesconditionsdetravailabusives»
COMMENT LE MAROC
PEUT-IL IMPOSER
À SES ENFANTS
MINEUR(E)S DE
SOUFFRIR
À L’ABRI DES
REGARDS ?
...
’’
’’
Prière de voter
NON
à la légalisation
du travail
des petites filles
àpartir de 16ans !
Aussi, est-il primordial de revoir la teneur de l’article 6 du projet
de loi 19.12 relatif au travail domestique. En effet, le projet en
question fixe l’âge minimal pour accéder à un travail domestique
à 16 ans. Ce seuil porte en lui les germes d’une légalisation de
l’exploitation des mineurs, surtout les jeunes filles, et leur
exposition, à un âge sensible, à des risques majeurs.
Il est mondialement et institutionnellement reconnu que « tout
individu âgé de moins de 18 ans » est un enfant, selon la
définition retenue par la convention internationale des droits de
l’Enfant. Légaliser le travail domestique à l’âge de 16 ans sera
donc un acte de discrimination juridique et politique à l’égard
d’une population vulnérable par sa pauvreté et son manque
d’instruction.
Cela est d’autant contraire aux inspirations du Maroc, un
pays musulman résolument tourné vers la modernité et l’égalité,
qu’un contrat de travail domestique sera de facto assimilé à une
location de mineur âgé de 16 à 18 ans pour exercer un métier
reconnu à risque, présentant toutes les formes de pénibilité et
sans aucun contrôle possible.
Adopter le projet de loi dans sa teneur actuelle équivaut à
légaliser des pratiques indignes dénoncées par l’ensemble de la
société civile et pointées du doigt par les organismes
internationaux et une grande majorité de la classe politique
marocaine.
Cher(e)s Représentant(e)s de la nation, l’évolution de la société
se décline dans ses lois. Vous êtes à la source de ces lois et il
vous incombe de protéger les enfants de notre pays, les mineurs,
face à la pression de la pauvreté et l’ignorance, et à préconiser
tous les moyens adéquats qui leur permettent de jouir de leurs
droits universels, l’éducation, la santé, la protection et à jouir
d’une citoyenneté complète et affirmée.
Votre rôle de protecteur vous interpelle aujourd’hui pour fixer à
18 ans l’âge minimal d’accès au travail domestique.
En consacrant ce seuil minimal, vous sauverez des vies, donnerez
de l’espoir à des jeunes filles fragilisées par le destin.

4. POURQUOI VOTER
NON AU PROJET
DE LOI 19.12 ?
Faillen°1> Article2duprojetdelaloi 19.12
«Commentunejeunefillemineureâgéede16ans
peut-elleprendresoind’unepersonneâgéeouenétat
d’invalidité?Commentpeut-onaussiluiconfierlalourde
responsabilitéde«garder»unemaisoncequiconstitueun
réeldangersursaviecomptetenudesrisques(électricité,
gaz,travauxpénibles…)?
leCollectifassociatif«Pourl’éradicationdutravaildespetitesbonnes»considère
quecesmissionsnepeuventabsolumentpasêtreattribuéesàdesmineurespou
lesconsidérationssuivantes:
> Prendresoind’unepersonneensituationd’invaliditéexigeunequalification
physiqueetpsychiquedontunemineurenepeutdisposer;
> Mettrelaviedecettecatégoriedepersonnesentrelesmainsd’unemineure
risquedeporteratteinteaussibienàlasantéetàlaviedelafillemineure
qu’àcelledelapersonneenétatd’invalidité.
> Fairegarderunbébé,unouplusieursenfantsenbasâgeparunejeunemineure
estaussiunemarqued’irresponsabilitémajeurequimettoutlemonde
endanger.
Faillen°3> Article11duprojetdelaloi 19.12
«Oùsedéroulecetteprésuméeformation?parquiest-elleadministrée
etquilafinance?dansquellesconditions?avecquelprogramme?»
LeCollectifassociatif«Pourl’éradicationdutravaildespetitesbonnes»soulignecequisuit:
> Uneambiguïtédecetamendementetunmanqueflagrantdeclarté;
> Unetentativedejustifieretdelégitimerletravaildesmineuresâgéesentre16et18ans;
> L’impossibilitédeconsidérerlesfoyersd’employeurscommedescentresdeformation.
Faillen°2> Article6duprojetdelaloi 19.12
«Commentleministèrepeut-ilcontrôlerlesmaisonsoùtravaillentlespersonnes
âgéesentre16et18ans,pours’assurerdelabonneapplicationdelaloi,alorsqu’iln’a
pasledroitlégaletjuridiqued’accéderauxmaisonsdescitoyens?»
LeCollectifassociatif«Pourl’éradicationdutravaildespetitesbonnes»soulignequececontrôleestimpossiblepourles
raisonssuivantes:
> L’absenceducadrejuridiquepourlesinspecteursdetravailetpourlesassistantessociales,cequirendimpossiblel’accès
auxmaisonspourcontrôler;
> L’insuffisancedunombredesinspecteursdetravailetdesassistantessociales,ainsiquel’importantdéficitque
connaissentcesdeuxsecteursauregarddesbesoinsentermedecontrôledesmaisons;
> Ladifficultédeconnaîtrelaréalitédescirconstancesdanslesquellestravaillentlesmineuresâgéesentre16et18ans,
ainsiquel’identificationdurisquedetoutespratiquesquipeuventleurporteratteinte.
Prière de voter
NON
à la légalisation
du travail
des petites filles
àpartir de 16ans !

5. LE DANGER D’IGNORER
LA CRITICITÉ DE L’ÂGE DE
16ANS : UN ÂGE FRAGILE
ET DIFFICILE !
Prière de voter
NON
à la légalisation
du travail
des petites filles
àpartir de 16ans !
À 16 ANS,
ON EST TOUJOURS MINEUR
Ceciimpliquequelégalementlajeunefillemineure:
> Nepeutpasdécideretsigneruncontratenl’absencedeson
«tuteur».
> Nepeutpasporterplainteencasdeviolencephysique,
verbale,psychiqueousexuelle.
1
À 16 ANS,
L’ÉQUILIBRE
PSYCHOLOGIQUE
DE LA PETITE FILLE PEUT
ÊTRE BOULEVERSÉ À VIE !
3
*Selonlesstatistiquesdel’associationINSAF,membreduCollectif,
quitravailledanslapréventiondel’abandonparlaprotection
etl’accompagnementdesmèrescélibatairesetleursenfants,
d’unepart,etcelledes«petitesbonnes»d’autrepart,
*
À 16 ANS,
LA PETITE FILLE EST UNE
PROIE FACILE À TOUS
LES ABUS...
Prèsde45%*desmèrescélibataires,
dontdesmineures,sontdesanciennespetitesbonnes.
> Permettreàunejeunefillemineurede16ans
dedisposerd’unelettredesontuteurpour
contracteravecunemployeur,lameten
situationderisquemajeursurtouslesplans.
Commentpeut-onimaginerqu’à16ans,une
fillesansexpérienceetloindesafamillepuisse
assumertoutescesresponsabilitésseuleset
êtreencapacitédeseprotégerencas
d’agressions?
2
OMEADR
Lespédiatres,psychiatres,pédopsychiatres,
psychologues,pédagogues,enseignants,travailleurs
sociaux,affirmenttousavoireuàprendreenchargedes
névrosestraumatiquessévères,desdépressions
résistantes,desépisodespsychotiquesaigus,des
conduitesaddictives,destentativesdesuicideà
répétition,chezdesjeunesfilles,desadolescentes,des
jeunesfemmesadultesmême,briséesphysiquementet/ou
psychiquementparuneviedetravailentantque
domestique,commencéetroptôt,jamaischoisie,imposée
pourdiversraisons.

6. AU NOM DES VALEURS
DE NOTRE PAYS,
LA CONSTITUTION
MAROCAINE
DIT NON !
ALORS QUE LE MAROC A RATIFIÉ LA
CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE
L'ENFANT IL Y A PLUS DE 22ANS, LA MAJORITÉ
PARLEMENTAIRE PROPOSE AUJOURD’HUI DE
LÉGALISER L’EXPLOITATION DES MINEURES DANS
LE TRAVAIL DOMESTIQUE, ET NE GARANTIT
NULLEMENT LES MOYENS DE SAUVER LES PETITES
BONNES QUI SONT DÉJÀ SOUS EXPLOITATION.
« Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé
contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail
comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation
ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental,
spirituel, moral ou social. »
Article 32 de la Convention des Droits de l’enfant
Le jour où j’ai appris que ma fille a été victime de
violence physique par son employeur,je m’en suis
voulue à mort... j’aurais dû la garder à mes côtés...
j’aurais dû tenir tête à son père... d’ailleurs,
on a divorcé à cause de ça !
Mère de Souad (16ans)

7. DANS SON PRÉAMBULE AINSI QUE
DANS PLUSIEURS DE SES ARTICLES,
LA CONSTITUTION MAROCAINE
CONSACRE LA CONFORMITÉ AUX
CONVENTIONS INTERNATIONALES,
PLUS PARTICULIÈREMENT CELLES
PROTÉGEANT LES DROITS HUMAINS,
LES DROITS DE L’ENFANT ET LES DROITS
DE LA FEMME.
LES EFFORTS DU LÉGISLATEUR POUR DONNER CORPS À CETTE
CONFORMITÉ ET INSCRIRE LA LÉGISLATION MAROCAINE DANS
LE CONCERT DES NATIONS DÉVELOPPÉES, SONT INDÉNIABLES.
MAIS QUELQUES OMBRES RISQUENT DE TERNIR UN TRAVAIL DE
LONGUE HALEINE...
Auniveauducadrelégalnationaletdesstratégiesgouvernementalesmisesen
oeuvre,différentesinitiativesvisantlaprotectiondel’enfantontétélancées,
dansunobjectifdéclaréd’harmoniserlalégislationaveclesinstruments
internationaux,avecdesrésultatsmitigés:
> LaConstitutionentréeenvigueuren2011quiconfirmelavolontéduMaroc
degarantirlapromotiondesdispositifspourgarantirlesDroitsde
l’Homme,engénéral,etlesDroitsdel’enfant,enparticulierconsacrela
primautédesConventionsInternationalessurleDroitmarocain;
>Laloi24.03modifiantlecodepénalen2003notammentpourlestatutdes
mineursetlamiseenplacedesanctionssévèresencasd’atteinteaux
droitsdel’enfant;
>LePland’ActionNationalepourl’Enfance(PANE2006-2015),baptisé«Un
Marocdignedesesenfants»,dontl’évaluationàmi-parcoursamontréles
nombreusesinsuffisances;
>Leprogramme‘’INQAD2007’’deluttecontreletravaildes«petitesfilles
domestiques»;
>L’ObservatoireNationaldesDroitsdel’Enfant(ONDE)chargédusuivietde
lamiseenœuvredelaConventiondesDroitsdel’Enfant;
>Laloi04.00de2000surl'obligationdel'enseignementfondamentaletqui
concernetouslesenfantsjusqu’àl’âgede15ansrévolus;
> LesUnitésdeProtectiondel’Enfance(UPE)misesenplacedansquelques
grandesvilles,maisdontplusieurssontquasimentàl’arrêt.
Prière de voter
NON
à la légalisation
du travail
des petites filles
àpartir de 16ans !

8. AU NOM DES DROITS
DE L’ENFANT,
LA COMMUNAUTÉ
INTERNATIONALE
DIT NON !
SEPTEMBRE
2014
« Tout Membre s’engage à
poursuivre une politique nationale
visant à assurer l’abolition
effective du travail des
enfants et à élever
progressivement l’âge
minimum. »
EXTRAIT
DE LA
CONVENTION
RATIFIÉE PAR
LE MAROC
EN 2000
FÉVRIER
2016
L’UNICEFappelle dans
une lettre adressée aux
parlementaires marocains à
fixer l’âge minimal des
travailleurs
domestiques à 18 ans.
LA MOUTURE DU NOUVEAU
PROJET DE LOI SUR LE TRAVAIL
DOMESTIQUE S’ÉLOIGNE DE LA
NÉCESSAIRE CONFORMITÉ AVEC
LA RÉGLEMENTATION
INTERNATIONALE. PLUSIEURS
ORGANISATIONS MONDIALES,
DONT LE CONSEIL DES DROITS
DE L’ENFANT DE L’ONU, L’UNICEF
ET L’UNESCO... SE SONT JOINTES
AUX ACTEURS DE LA SOCIÉTÉ
CIVILE MAROCAINE POUR
INTERPELER LES REPRÉSENTANTS
DE LA NATION POUR FIXER L’ÂGE
MINIMAL DES TRAVAILLEURS
DOMESTIQUES À 18 ANS.
Le Comité des Droits de l’Enfant
sollicite le Maroc de veiller à ce
que les lois qui interdisent
l’emploi d’enfants âgés de moins
de 15 ans et les formes
dangereuses de travail des enfants
âgés de moins de 18 ans, y
compris le travail domestique,
soient effectivement appliquées
et que les personnes qui exploitent
les enfants soient dûment
sanctionnées.

9. Danssalettreadresséeauparlementmarocain,UNICEFconsidèrequeletravaildesenfants
engénéraletletravaildomestiqueenparticulier,comprometleuraccèsauxdroits:
> Ledroitd’êtreélevéparsesparentsousesreprésentantslégauxquidoiventêtre
guidésavanttoutparl’intérêtsupérieurdel’enfant.L’employeurestguidéavanttout
parsespropresintérêts(article18);
>Ledroitàlaprotectioncontrelesmauvaistraitementsphysiquesetmentaux,
l’abandonoul’exploitation.Lesétudesmenéesparl’UNICEFetlesautresacteursont
montréquelespetitesfillesdomestiquessontsouventvictimesdeviolencesetde
maltraitancesinfligéesentouteimpunitéparleursemployeursetqu’ellesne
disposentd’aucunmécanismedeprotectionetderecours(Article19);
> Ledroitàprotectiondelaviolencesexuelle.Plusieursfillesetadolescentesontété
victimesdeviolencessexuellesauseindesfoyersdeleursemployeurs(Article34)
commel’ontdémontrédesétudesmenéesparl’UNICEFetd’autresacteurs;
>Ledroitàlaprotectioncontrelestraitementscruelsoudégradantsetcontrela
privationarbitrairedeliberté. C’estlecasdeplusieursfillesdomestiquesvictimes
desformesextrêmesdesévices,deservitude,demaltraitanceetd’exploitation,
privéesdeleursdroitsd’accèsàl’enseignement,auxsoinsdesantéetauxloisirs.
(Article37).
Laconvention182del’OIT(1999).Danssonarticle3,cetteconventiondéfinitletravaildangereux
commedes«travauxqui,parleurnatureoulesconditionsdanslesquellesilss'exercent,sont
susceptiblesdenuireàlasanté,àlasécuritéouàlamoralitédel'enfant».
Demême,selonlaRecommandationn°190del’OIT,les«formesdangereusesdetravail»sont:
a-Lestravauxquiexposentlesenfantsàdessévicesphysiques,psychologiquesousexuels;
b- Lestravauxquis'effectuentsousterre,sousl'eau,àdeshauteursdangereusesoudansdesespaces
confinés;
c- Lestravauxquis'effectuentavecdesmachines,dumatérieloudesoutilsdangereux,ouqui
impliquentdemanipulerouporterdelourdescharges;
d-Lestravauxquis'effectuentdansunmilieumalsainpouvant,parexemple,exposerdesenfantsàdes
substances,desagentsoudesprocédésdangereux,ouàdesconditionsdetempérature,debruitou
devibrationspréjudiciablesàleursanté
e-Lestravauxquis'effectuentdansdesconditionsparticulièrementdifficiles,parexemplependantde
longuesheures,oulanuit,oupourlesquelsl'enfantestretenudemanièreinjustifiéedansleslocaux
del'employeur.
LaConventionInternationaledesDroitsdel’Enfant(CIDE)de1989,ratifiéeparleMarocen1993,qui
protègelesenfantscontrelesactesdiscriminatoiresdontilspeuventêtrevictimes,exigedes
pouvoirspublicslapriseenconsidérationde«leurintérêtsupérieur».
LaConvention138de1973del’OIT,ratifiéeparleMarocen2000,quistipuleque«ToutMembre
s’engageàpoursuivreunepolitiquenationalevisantàassurerl’abolitioneffectivedutravaildes
enfants etàéleverprogressivementl’âgeminimum»;
LaRecommandation190relativeàlamiseenœuvredelaConvention182del’OITquipréciseles
travauxdangereuxetlesplansd’actionàélaboreretàmettreenœuvrede«touteurgence»;
LaConvention189de2011del’OITsurletravaildomestique,encoursderatificationparleMaroc,
quiconfirmelanécessitéd’abolirletravaildesenfants;
LeProtocolefacultatifàlaCIDEde2000,ratifiéparleMarocen2001etrelatifàlavente,la
prostitutiondesenfantsetlapornographielesmettantenscène;
LeProtocolefacultatifàlaCIDEde2011,ratifiéparleMarocen2012etétablissantuneprocédure
deplainteindividuelleencas violationsdedroitsdel’enfant;
LaConventiondeLanzaroteduConseildel’Europede2007,pourlaprotectiondesenfantscontre
l’exploitationetlesabussexuels,signéeparleMarocen2013.
1 2
3
4
1
5
6
7
8
9

10. DEPUIS
NOVEMBRE
2013
Le CNDH recommande de fixer l’âge
minimum d’admission au travail
domestique à 18 ans.
AU NOM DE L’ESPOIR
EN UN AVENIR
MEILLEUR,
LA SOCIÉTÉ CIVILE
VOUS APPPELLE
À DIRE NON !
ETABLIR L’ÂGE DE TRAVAIL
DOMESTIQUE À 18 ANS DOIT ÊTRE
APPRÉHENDÉ DANS LE CADRE D’UNE
POLITIQUE PUBLIQUE GLOBALE.
LOIN DE TOUTE CONSIDÉRATION
POLITIQUE, LA PROTECTION DES
MOINS DE 18 ANS AURA UN IMPACT
POSITIF SUR LA SOCIÉTÉ DANS SA
GLOBALITÉ.
JANVIER
ET
FÉVRIER
2016
Les 50 associations marocaines,
membres du collectif associatif pour
l’éradication du travail des « petites
bonnes » ont adressé leur plaidoyer
au Chef du Gouvernement Marocain
pour la fixation de l’âge minimum des
travailleurs domestiques à 18ans et la
révision de certains articles du projet
de loi en question.
DEPUIS
NOVEMBRE
2013
Le CESE appelle à l’interdiction de
l’embauche de tout enfant âgé de
moins de 18 ans à partir de la date
d’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

11. Partant des données issues d’une étude réalisée par le Collectif
pour l’éradication du travail des « petites bonnes », 67,1%, soit
la grande majorité des enfants travailleurs domestiques,
sont des filles.
En établissant l’âge minimal de travail à 18 ans, le législateur
permettra la généralisation de la scolarisation à ces petites filles
exploitées. Actuellement, elles sont 30% à n’avoir jamais été
à l’école.
En fixant l’accès au travail à l’âge de 18 ans, le législateur luttera
contre l’abandon scolaire. Or, elles sont 49% à avoir abandonné
l’école pour travailler dans des conditions indignes.
L’interdiction du travail domestique aux moins de 18 ans, est une
disposition qui protège contre le travail précoce et l’exploitation
économique à un âge crucial pour la formation de la personnalité,
le développement individuel et l’affirmation de la citoyenneté.
La protection des mineurs est une affaire de Santé publique.
L’impact en terme de santé sur les petites filles de moins de 18 ans
sera amélioré, à commencer par leur croissance physique et leur
développement psychique.
Les politiques publiques qui visent l’émancipation de la femme
se verront renforcées par la protection des jeunes filles de moins
de 18 ans. En leur assurant une scolarité avancée, une protection
contre la maltraitance et les abus sexuels, le législateur prépare
cette frange de la société à s’intégrer dans la modernité et la
productivité. Cela est d’autant plus important que selon les
statistiques disponibles 45% des mères célibataires accueillies par
l’association Insaf ont été petites bonnes à un moment de leur vie.
Aussi, le manque de scolarité et d’émancipation expose ces jeunes
filles à des risques encore plus impactant sur elles-mêmes et sur
la société dans sa globalité.
DES MÈRES CÉLIBATAIRES,
DONT DES MINEURES, SONT
DES ANCIENNES PETITES BONNES.
PRÈS DE
45%*
Selonlesstatistiquesdel’associationINSAF,membreduCollectif, quitravaillepourlaprévention
del’abandonparlaprotectionetl’accompagnementdesmèrescélibatairesetleursenfants,
d’unepart,etcelledes«petitesbonnes»d’autrepart,
*
« La majorité des 20 filles interrogées
ont déclaré qu'elles étaient à la fois
physiquement et verbalement maltraitées
par leurs employeurs. Quinze ont
commencé à travailler avant 12 ans.
Certaines ont déclaré que leurs
employeursles ont battues avec leurs
mains,des ceintures, des bâtons en bois,
chaussures, ou des tuyaux en plastique.
Trois décrivent le harcèlement sexuel ou
l'agression sexuelle par des membres
masculins de la famille de l'employeur »
Extrait du rapport de Human Rights Watch « Lonely servitude child domestic labor in Morocco ». Novembre 2012.
Prière de voter
NON
à la légalisation
du travail
des petites filles
àpartir de 16ans !

12. AU NOM DE
LA JUSTICE SOCIALE,
LE CONSEIL
ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
DIT SON «NON» !
DE SON CÔTÉ, LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL (CESE) EST REVENU AVEC
FERMETÉ SUR LA NÉCESSAIRE CONFORMITÉ AVEC LA
LOI ET LA RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE.
> INTERDIRE L’EMBAUCHE DE TOUT ENFANT ÂGÉ DE
MOINS DE 18 ANS À PARTIR DE LA DATE D’ENTRÉE EN
VIGUEUR DE LA NOUVELLE LOI.
> OBLIGER LES EMPLOYEURS ACTUELS DES ENFANTS
ÂGÉS DE MOINS DE 18 ANS À FAIRE LEURS DÉCLARATIONS
AUPRÈS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES ET PRÉCISER
LES CONDITIONS DE LEUR HÉBERGEMENT.
Prière de voter
NON
à la légalisation
du travail
des petites filles
àpartir de 16ans !
Extrait de l’avis du CESE n°5/2013 concernant le projet de loi 19.12 fixant
les conditions d'emploi et de travail des employés de maison

13. SELON LE CNDH, L’ABOLITION EFFECTIVE DU
TRAVAIL DES ENFANTS, DOIT ÊTRE ABORDÉE,
À LA LUMIÈRE DE PLUSIEURS PARAMÈTRES,
NOTAMMENT, LA MISE EN ŒUVRE DES ARTICLES
31 ET 32 DE LA CONSTITUTION, LES ENGAGEMENTS
CONVENTIONNELS DU MAROC DANS LE CADRE DE
LA MISE EN ŒUVRE DES CONVENTIONS 138 ET 182
DE L’OIT AINSI QUE LA CONVENTION RELATIVE AUX
DROITS DE L’ENFANT ET LES CONCLUSIONS DE
PLUSIEURS ÉTUDES SOCIOLOGIQUES QUI ONT
RÉVÉLÉ LA PRÉCARITÉ DE LA SITUATION DES
TRAVAILLEURS DOMESTIQUES AU MAROC AINSI QUE
L’EXTRÊME VULNÉRABILITÉ DES ENFANTS ENGAGÉS
COMME TRAVAILLEURS DOMESTIQUES.
... l’examen du travail des enfants dans le travail domestique, selon ces
instruments qui détaillent les droits de tous les enfants âgés de moins de 18 ans,
révèle le grand nombre de droits qui sont réellement ou potentiellement
enfreints, tels que le : le droit à la non-discrimination en raison du sexe et/ou du
statut social ; le droit à l’éducation et à la formation ; le droit au repos et aux
loisirs ; le droit d’être protégé contre l’exploitation économique et de n’être
astreint à aucun travail susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à
sa santé ou à son développement mental, spirituel, moral ou social.
Le travail domestique peut représenter un danger à cause des tâches réalisées et
des conditions de travail, portant ainsi atteinte à l’intégrité physique et au
développement psychologique, social et intellectuel de l’enfant.
Sans oublier que la situation d’isolement de l’enfant qui vit dans un
environnement peu familier, avec peu ou pas de réseaux de soutien, le rend
particulièrement vulnérable aux mauvais traitements physiques et verbaux et aux
abus sexuels, comme en témoignent les résultats de plusieurs études
sociologiques ainsi que les observations adressées au Maroc par la Commission
d’experts pour l’application de la Convention N°182 sur les pires formes de travail
des enfants.
Tenant compte de ces éléments, le CNDH considère que la nature et les
conditions dans lesquelles s’exerce le travail domestique, au moins dans le
contexte marocain, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la
moralité de l’enfant, au sens du paragraphe (d) de l’article 3 de la convention 182
de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants. « Ce raisonnement s’inscrit en
complémentarité avec les dispositions du 1er paragraphe de l’article 3 de la
convention 138 de l’OIT qui stipule que l’âge minimum d’admission à tout type
d’emploi ou de travail qui, par sa nature ou les conditions dans lesquelles il
s’exerce, est susceptible de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité des
adolescents ne devra pas être inférieur à dix‐huit ans.
AU NOM DES
DROITS DE L’ENFANT,
LE CONSEIL
NATIONAL
DES DROITS
DE L’HOMME
DIT SON «NON» !
> PARTANT DE CES ÉLÉMENTS JURIDIQUES, LE CNDH, QUI
RAPPELLE L’OBJECTIF DE L’ABOLITION EFFECTIVE DU
TRAVAIL DES ENFANTS, PRÉVU À L’ARTICLE 3 DE LA
CONVENTION 189, RECOMMANDE DE FIXER L’ÂGE MINIMUM
D’ADMISSION AU TRAVAIL DOMESTIQUE À 18 ANS.
Prière de voter
NON
à la légalisation
du travail
des petites filles
àpartir de 16ans !
EXTRAIT DE L’AVIS DU CNDH DE NOVEMBRE 2013

14. AU NOM DE
LA RÉALITÉ AMÈRE
VÉCUE CHAQUE JOUR
PAR NOS ENFANTS,
DITES OUI
À L’ADOPTION
D’UNE POLITIQUE
GLOBALE INTÉGRANT
LA GESTION DE LA
TRANSITION
LÉGISLATIVE
TOUT CHANGEMENT DE LA LÉGISLATION DOIT
S’ACCOMPAGNER D’UN PLAN D’ACTION POUR GÉRER LA
PÉRIODE DE TRANSITION. REPRÉSENTANTS DE LA NATION,
AUGMENTER L’ÂGE MINIMUM POUR ACCÉDER À UN TRAVAIL
DOMESTIQUE AURA DES RÉPERCUTIONS SUR LES ENFANTS
DÉJÀ EXPLOITÉS DERRIÈRE DES PORTES FERMÉES.
Représentant(e)s de la nation, la transition nécessite un engagement
fort de l’Etat tant par des moyens financiers, institutionnels que
humains.
Un engagement qui se déploiera à travers, entre autres :
> La mise en place de centres d’accueil dans les 12 régions
du pays pour les petites filles retirées du travail domestique ;
> L’ouverture de centres d’hébergement spécialisés dans
les 12 régions du Maroc afin d’accueillir les enfants retiré(e)s
du travail domestique et dont la sécurité et/ou le
développement sont compromis et ce pour une durée allant
jusqu’à la majorité ;
> Des équipes spécialisées pour l’accompagnement des jeunes
filles retirées du travail domestique ;
> Un suivi médical des filles retirées de l’exploitation domestique;
> Et surtout faire en sorte que la police judiciaire puisse lancer
une vaste campagne pour contrôler l’âge des jeunes filles
exploitées dans les travaux domestiques et éventuellement
retirées les filles dont l’âge est inférieur à celui fixé par la loi
et présenter les employeurs et parents indélicats à la sanction
judiciaires.
> Quiprocéderaauretraitdespetitesfillesdéjàexploitées?
> Quicontrôleralerespectdesnouvellesdispositionsdelaloiquandelle
rentreraenvigueur?
> Commentseferalaréinsertiondesenfantsretirésd’unesituation
d’exploitationdomestique?
> Quelssontoùsontlescentresetlesorganesquiserontchargésdela
réinsertiondesenfantsretirésd’unesituationd’exploitation?
> Laréhabilitationsefera-t-elleparétapeetàtraversquelmécanisme?
Sontautantd’interrogationsquimilitentpourlamiseenplaced’unepolitique
globalepourgérerlatransition.

15. AUJOURD’HUI,
AU NOM DE TOUTES
CES JEUNES FILLES
MINEURES,
NOUS VOUS APPELONS
À FAIRE UN PAS MAJEUR
ENVERS LES DROITS
DE L’ENFANT DANS
NOTRE PAYS
1. AMNESTY INTERNATIONAL - MAROC (RABAT)
2. ARD AL ATFAL (AGADIR)
3. ASSOCIATION TAWADA AL KHAYR POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL (AMSKROUD)
4. ASSOCIATION AL WIAAM POUR LE DÉVELOPPEMENT (TAMEGROUST)
5. ASSOCIATION AL WIFAK POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA COOPÉRATION (AGADIR)
6. ASSOCIATION AMAL (SIDI BOURK)
7. ASSOCIATION BAYTI (CASABLANCA)
8. ASSOCIATION DE LALLA AZIZA POUR LE DÉVELOPPEMENT (LALLA AZIZA)
9. ASSOCIATION DE N’FIFA POUR LE DÉVELOPPEMENT (N’FIFA)
10. ASSOCIATION DES FEMMES DE TIMIDERT (AGDEZ)
11. ASSOCIATION DES FEMMES POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITÉ (ZAGOURA)
12. ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DU GROUPE SCOLAIRE AL HIDAYA (AGADIR)
13. ASSOCIATION EL MASSIRA « DÉVELOPPEMENT, COOPÉRATION ET SERVICES SOCIAUX (OULAD TAYMA) »
14. ASSOCIATION FÉMININE NOUR (IMINTANOUT)
15. ASSOCIATION FEMMES POUR L’EGALITÉ ET LA DÉMOCRATIE (RABAT)
16. ASSOCIATION INSAF (CASABLANCA)
17. ASSOCIATION IQRA POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L’ENVIRONNEMENT (TAMAIT OUFALLA)
18. ASSOCIATION JEUNES POUR JEUNES (CHICHAOUA)
19. ASSOCIATION LA VALÉE VERTE (ESSAOUIRA)
20. ASSOCIATION MAROCAINE D’AIDE AUX ENFANTS EN SITUATION PRÉCAIRE - AMESIP (CASABLANCA)
21. ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS (RABAT)
22. ASSOCIATION MAROCAINE MANAL DES DROITS DE L’ENFANT ET LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL (EL JADIDA)
23. ASSOCIATION MOUVEMENT RIHANATE CITOYENNE (KHMISSAT)
24. ASSOCIATION MOUVEMENTS ALTERNATIVES CITOYENNES (FÈS)
25. ASSOCIATION NOUR (SIDI BOUMSI EST)
26. ASSOCIATION NOUR POUR LA CULTURE, LE DÉVELOPPEMENT ET LE SPORT (AMSKROUD)
27. ASSOCIATION SOLIDARITÉ FÉMININE (CASABLANCA)
28. ASSOCIATION TAMOUNT POUR LES ACTIONS POLYVALENTES (DRARKA)
29. ASSOCIATION TAOUJA POUR LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES ET SOCIALES (AMSKROUD)
30. ASSOCIATION TROISIÈME MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ACTION ASSOCIATIVE AU SUD-EST (ERRACHIDIA)
31. ASSOCIATION UNIVERSITAIRE POPULAIRE (SALÉ)
32. BAYT AL HIKMA (RABAT)
33. CENTRE D’ETUDES COOPÉRATIVES POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL- CECODEL (NADOR)
34. CENTRE DE L’AVENIR POUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET DES JEUNES - CAPEJ (KÉNITRA)
35. CHAML (KÉNITRA)
36. CRDAPP – AREF AU SEIN DE L’ACADÉMIE RÉGIONALE (RABAT)
37. ESPACE JEUNES ANIMATEURS (MARRAKECH)
38. FONDATION ORIENT OCCIDENT (RABAT)
39. FORUM AOUTAD POUR LE DÉVELOPPEMENT (AGDEZ)
40. FORUM BENI ZOLI POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA COMMUNICATION (BENI ZOLI)
41. FORUM DES ALTERNATIVES MAROC - ACTION JEUNESSE (RABAT)
42. FORUM DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES DU DÉVELOPPEMENT DU NORD (TANGER)
43. L’HEURE JOYEUSE (CASABLANCA)
44. OASIS DES FEMMES ET DES ENFANTS POUR LE DÉVELOPPEMENT (OUARZAZATE)
45. OASIS VERTE POUR LE DÉVELOPPEMENT (OUARZAZATE)
46. ORGANISATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS (RABAT)
47. OUM EL BANINE (AGADIR)
48. TERRE DES HOMMES (AGADIR)
49. TISSU ASSOCIATIF DE DÉVELOPPEMENT (OUARZAZATE)
50. UNION DES INITIATIVES DE DÉVELOPPEMENT (RÉSEAU SUD EST)
En votant
NON
à la légalisation
du travail
des petites filles
àpartir de 16ans !
LES ASSOCIATIONS ET RÉSEAUX ENGAGÉS DANS CETTE MISSION :