1. Assemblée
Communautaire
Lauzach – 4 décembre 2012

2. Sommaire
Rétrospective 2012 et perspectives 2013
Introduction, finances P. Paboeuf
Développement économique R. Luherne
Tourisme G. Perrion
Moulin neuf A. Richard
Gérontologie P. Le Penhuizic
Enfance-Jeunesse B. Chauvin
Culture P. Soulard
Déchets et services techniques F. Hervieux - A. Fégeant
Logement A. Sérazin
Aménagement du territoire M. Danion
Perspectives 2013 P. Paboeuf
Conférence
"Aménagement et reconstruction urbaine" par M. Vilain
(Directeur de Foncier de Bretagne)

3. Introduction
Un rendez-vous annuel
3 objectifs :

S’informer sur l’action communautaire

Approfondir un sujet

Échanger sur la vie de la Communauté

4. Faits marquants 2012
Enfance-jeunesse : nouvelle compétence au 1/01/13
Déchets : application de la redevance incitative
Siège communautaire : démolition et terrassement

5. Les principales dépenses en K€
(fonct. + invest.)
Reversement compensation aux
communes
1137
Personnel
SDIS et SIVU ReT
1081 FNGIR
Déchets (dont 511 K€ au
Sysem)
342
1779
1326

6. Les principales dépenses en K€
(fonct. + invest.)
Piscine
Equipements culturels
62 Tourisme
Economie
Action sociale
462
Voirie
Logement
241
369
617
448
579

7. Les recettes en K€
(fonct. + invest.)
4199
Subventions invest. et PA
Allocations diverses
Loyers (yc bail MN) et entrées
Produits de service
Ventes terrains
Produit fiscal
Dotation globale de
fonctionnement
Redevance incitative
1594
1392
782
389 331
129 71

8. Piscine
Paul Paboeuf

9. La piscine
82 170 entrées en 2012 (75 % du territoire)
Activités : 768 inscrits
Animations jeunes : soirée ado, soirées Halloween

10. Economie
René Luherne

11. L'action économique au service du territoire
14 élus siégeant en Commission économique
1 service dév. économique
1 projet de territoire
Missions :
Gestion des Parcs d'Activités Économiques (PAE)
Opérations immobilières
Services aux entreprises
Animation - Réseaux

12. Economie
13 Parcs d'Activités
174 ha - 149 entreprises, 2 000 emplois
Création – requalifications/extensions des PA dans
une démarche Qualitative (Questembert, Malansac, Caden,
Molac...)
Diagnostic des PAE, étude du foncier et des besoins
des entreprises 16
Capacité foncière 2012
50
108 Occupé
Disponible MLT
Disponible CT
Source : Diagnostic des Parcs d'Activités 2012 – Service Développement économique

13. Economie
Accompagner en réseau et animer
40 personnes accompagnées
+ de 15 entrepreneurs installés
+ de 10 partenaires sur l'accompagnement
Des outils au service des entreprises,
Rubrique économie www.pays-questembert.fr,
Annuaire des entreprises,
Newsletter,
Bulletin communautaire,
Les réseaux sociaux

14. Economie
Perspectives
Requalification-extension des PAE
PAE logistique et tertiaire à la Gare
Schéma des PAE et planification
Animation (rencontres territoriales de l'économie, déjeuners
économiques, valorisation des métiers...)
Promotion - communication

15. Tourisme
Gilbert Perrion

16. Tourisme
Rochefort-en-Terre Tourisme
6 salariés (dont 1 CC)
Ouverture 7j/j en saison (2 bureaux)
Budget : 304 K€ (subvention CCPQ = 85 %)
Taxe de séjour : 9 K€
Fréquentation
33 000 visiteurs
Visites guidées : 2 200 pers. (CA : 6,5 K€)
Provenance en %
Bretagne
12 Pays de la Loire
IdF
17 Etranger
18
35

17. Tourisme
Internet
75 000 connexions et 255 000 pages visitées
73 % de nouvelles visites
200 connexions wifi
Cap vers le numérique
Séjours sur internet : 82 % des touristes français
Utilisation mobile lors de séjours : 40 % des
touristes
Avis clients : 56 % des voyageurs
Smartphone : 42 % des français
1 Mds de comptes Facebook dont 33 M en France
Connections via mobiles > aux fixes en 2014

18. Le Moulin Neuf
Alain Richard

19. Le Moulin Neuf
VVF Villages : changement de direction
Fin du bail 2014
Qualité des eaux de baignade
Travaux réalisés
Changement des ouvertures
Réhabilitation d'une bâtisse
Coût des travaux : 208 K€ HT
CG56 : 39 K€
Région : 33 K€
Enveloppe parlementaire :10 K€
Etude sur le devenir du site (33K€) subventionnée par
la Région

20. Gérontologie
Patrice Le Penhuizic

21. Gérontologie
Semaine de l’emploi (AES et Pôle Emploi)
Services à la personne et modes d’embauche
20 participants
Voyage d’études en Belgique
Thématique : prise en charge à domicile et en
établissement
Restitution aux élus : janvier 2013
Semaine Bleue 2012 (8 au 19 octobre 2012)
11 animations (18 en 2011)
3 397 programmes envoyés (3 183 en 2011)
879 participants (1 094 en 2011)
Formation « aidants familiaux »
4 demi-journées en novembre
10 participants
Financement : ARS

22. Gérontologie
Nouveau schéma gérontologique du CG56
2 plateformes sur le Pays de Vannes :
1er janvier 2013 : Vannes agglo + presqu'île de
Rhuys + CC Grandchamp + CC du Loc'h
1er avril 2013 : Arc Sud Bretagne + CCPays de
Questembert + partie Morbihannaise du clic Pays
de Redon

23. Enfance-Jeunesse
Bernard Chauvin

24. Enfance jeunesse
Projet d'Animation Globale
Prise de compétences au 01/01/13
ALSH 3-11 ans
ALSH 11-17 ans
Accompagnement de projets 14-25 ans
Coordination des ludothèques
Relais Parents Assistantes Maternelles
Redéfinition des objectifs
Développement des ateliers d'éveil
Festi'mômes
2 300 spectateurs
10 spectacles – 33 séances
70 % des spectateurs sont du territoire
299 familles

25. Culture
Paul Soulard

26. Culture
L'Asphodèle (Citedia)
7 spectacles
1ère participation au festival « Prom'nons-nous »
Spectacles scolaires (Asphodèle)
« L'Inouîte » : 8 séances 1 459 élèves CP-CE-CM,
« Quand il fait beau, il pleut des bulles » : 8 séances
1 145 élèves de maternelles.

27. Culture
Les Digitales
2ème saison estivale : 1 308 visiteurs contre 992
visiteurs en 2011
Exposition permanente Albert Sevestre, expositions
temporaires, animations tous publics
Réseau des Médiathèques
Démarrage en avril : carte unique
Mise en place du site web pour les usagers

28. Culture
Salon du livre jeunesse, 13è éd.
60 rencontres élèves/auteurs sur 2 jours
10 animations/ateliers différents = 38 séances
pour 1184 élèves de la MS au CM2
2 121 chèques livres utilisés
Cinéma Iris / UTA
Cinéma : passage au numérique
Cinécole : séances cinéma pour les scolaires
Antenne UTA : adhérents du territoire en augmentation

29. Déchets
François Hervieux

30. Déchets
Augmentation des tonnages de déchets triés*
+ 16 % sur les sacs jaunes (+96% depuis 2010)
+ 9 % sur les papiers (+9 % depuis 2010)
+ 5 % sur le verre (+4% depuis 2010)
+ 10 % sur les déchèteries** (+24% depuis 2010)
**tout venant–bois-ferrailles
Maintien de la baisse des tonnages OM
5 % par rapport à 2011
41 % depuis 2010*
Taux de présentation : env. 25 %
* comparaison sur période avril à septembre 2011 contre avril à septembre 2012

31. Déchets
Réduction de la fréquence de collecte
Passage en C05 accordé pour les OM (1 semaine sur 2)
au 1er février 2013
Grille tarifaire 2013
Déchèteries
Construction déchèterie de Kervault : livraison été
2013
Rénovation de la déchèterie de l'Epine : 2ème sem.
2013

32. Services Techniques
André Fégeant

33. Services techniques
Interventions auprès des communes : 295 K€
Fauchage, point à Temps, entretien terrain
football, élagage etc..
En régie pour la Communauté : 108 K€
Entretien propriétés, PA, Moulin Neuf, piscine,
bâtiments
Mutualisation matériel
Nacelle (56 jours de location au 30/09/2012)
Acquisition d'un tractopelle, de deux lames neige
Perspectives 2013
Réflexion sur la mutualisation

34. Logement
André Sérazin

35. Logement : OPAH
2011 : réforme de l'ANAH
Objectifs* 2010-2013 de l'OPAH
Propriétaires occupants : 306 dossiers dont 156
(économies d'énergie) et 27 (maintien à domicile et
adaptation au handicap)
Propriétaires bailleurs : 39 dossiers
Bilan à fin 2012
323 contacts
Propriétaires occupants : 70 dossiers
Propriétaires bailleurs : 4 dossiers
12 dossiers en cours
Demandes en hausse depuis novembre 2011
Abandons nombreux
35
*déterminés avant la connaissance de la nouvelle réglementation de l’ANAH

36. Logement : OPAH
Bilan à fin 2012
+ 1 270 K€ de travaux pour les entreprises locales
+ 567 K€ d'aides attribuées (43% des aides = ANAH)
dont 35 K€ subventions CC
Propriétaire occupant = 9 K€ travaux - 5 K€ aides
Propriétaire bailleur = 109 K€ travaux - 36 K€ aides
Evolutions
Depuis 1er juillet 2012, assouplissement critères de
l’ANAH (financement logements locatifs).
Augmentation du taux de subventions et plafonds
travaux subventionnables à l'étude (propriétaires
bailleurs).
36
Décision : janvier 2013

37. Aménagement du
territoire
Monique Danion

38. Aménagement du territoire
Projet de territoire
Planification territoriale
Présentation pour grand public
Planification territoriale
2016 : PLU grenellisés
2017 : ouverture à l'urbanisation conditionnée au SCoT
PLUi et travail interSCoT
Réflexions à engager : PA, habitat, numérique...
Convention cadre signée avec EPF

39. Aménagement du territoire
Schéma numérique
1 000 prises à Questembert
Montée en débit ADSL à LVC
Prochaine étape : Avant-projet par le CG
Anticipation des besoins en numérique à l'échelle du
territoire (équipements, parc d'activités...)

40. Perspectives 2013
Paul Paboeuf

41. Perspectives 2013
Construction du siège communautaire
Développement politique enfance jeunesse
communautaire
Planification (études sur le logement...)
Passage en C05 (collecte une fois tous les 15 jours)

42. « Aménagement et
reconstruction
urbaine »
M. Vilain (EPF)