1. PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE
CROISSANT RICHELIEU
14 juin 2012

2. CROISSANT RICHELIEU

5. CROISSANT RICHELIEU
Introduction :
 Les cinq (5) syndicats de copropriété du croissant
Richelieu demandent que la Ville de Châteauguay
modifie le statut du croissant Richelieu pour qu’il
devienne public.
Raisons :
 Surplus payés pour l’assurance responsabilité civile et
pour le déneigement de la rue
 La rue porte déjà le nom de croissant Richelieu
 Affiches « Défense de stationner » déjà installées
 Infrastructures déjà installées (sanitaire, aqueduc,
borne-fontaine)
 Services de matières recyclables en place

6. SITUATION
 Présentement, le dossier concerne les
102, 104, 106, 108 et 110 croissant
Richelieu
 Un total de 38 unités
 La rue et les services d’aqueduc et
d’égout n’appartiennent pas à la Ville
 Règlement sur la circulation et le
stationnement dans le croissant (entente
appliquée par la Ville)

7. PROBLÉMATIQUES
 Largeur d’asphalte n’est pas suffisante à
l’entrée
 Ajout d’emprise à la rue
 Structure de la rue à refaire selon les
normes municipales
 Ajout d’un trottoir, d’arbres et éclairage
 Dérogations à la réglementation
d’urbanisme (environ 26 dérogations)
 Manque d’espaces de stationnement

8. EXEMPLES DE RÉGLEMENTATION
NON RESPECTÉE
 108 croissant Richelieu: devrait avoir 12
cases au lieu de 10 (manque 2 cases)
 110 croissant Richelieu: devrait avoir 9 cases
au lieu de 8 (manque 1 case)
 Entente à prévoir pour le stationnement
entre le 104 et 106 croissant Richelieu
(4 espaces du 106 situés au 104)

9. COÛTS DES TRAVAUX
 Démolition: 15 000 $
 Voirie (structure, bordure, trottoir, asphalte): 191 000 $
 Éclairage: 42 000 $
 Plantation d’arbres: 14 000 $
 Travaux divers (puisards, tourbe, raccords…): 12 500 $
 Arpenteur et notaire: 20 000 $
 Changement de zonage: 2 500 $
 Total 297 000 $ (environ 8 000 $ pour chaque unité)

10. AUTRES
 Revoir les déclarations de copropriété
 Revoir contrats d’assurance
 Modification et/ou ajout de servitudes
pour certains services publics
 Pour ceux qui ont une hypothèque, revoir
le contrat
 Refaire certificats de localisation