Ce guide récapitule l'ensemble des informations nécessaires pour remplir le questionnaire Statuts SAS sur le site Captain Contrat. Après avoir répondu à ce questionnaire, vous pourrez choisir votre avocat qui prendra contact avec vous et vous enverra vos statuts SAS sous 72h.

1. Questionnaire Statuts SAS
Liste des informations nécessaires pour remplir le questionnaire
Statuts SAS avant mise en relation avec un avocat

2. 1) Informations sur la société
 Nom de la société = dénomination sociale
 Adresse du futur siège social = adresse où sera située la société
 Objet social = l'activité de la future société
 Capital social
 Pourcentage de libération du capital (si vous ne souhaitez pas libérer la totalité du capital lors de la
constitution de la société)
 Dates souhaitées de début et fin de l'exercice social
 Qui sera nommé président de la société?
 Y aura-t-il un ou des directeurs généraux?

3. 2) Informations sur les associés
pour chaque associé personne physique :
 Prénom
 Nom
 Sexe
 Adresse
 Date de naissance
 Lieu de naissance
 Nationalité
 Montant de l'apport au capital social
 Eventuels apports en nature (ex: apport d'une
voiture à la société)
pour chaque personne morale :
 Nom
 Forme juridique
 Capital social
 Adresse
 Numéro RCS (Registre du Commerce et des
Sociétés) avec villed'enregistrement
 Prénom et nom du représentant légal
 Qualité du représentant légal (président,
directeur général, gérant etc.)
 Montant de l'apport de la personne morale
 Le cas échéant apports en nature. Attention en
cas d'associé personne morale, il faudra prévoir
de nommer dans les statuts un commissaire aux
comptes et un commissaire aux comptes
suppléant (pour la certification des comptes,
obligatoire)

4. 3) Banque (dépôt de votre capital social)
 Nom de la banque
 Nom de l'agence
 Adresse de l'agence

5. 4) Les modalités suivantes
 Voulez-vous prévoir une durée pendant laquelle aucun des associés ne pourra vendre ses parts (=
clause d'incessibilité)
 Voulez-vous prévoir un droit d'accepter ou refuser la vente de parts par un associé sortant (= clause
d'agrément)
 Voulez-vous prévoir un droit pour les associés d’être prioritaires sur l'achat des parts d’un associé
sortant ou issues d’une augmentation de capital
 Voulez-vous prévoir un délai spécifique entre la convocation des assemblées et la tenue de celles-ci
(par défaut un délai de 8 jours sera appliqué)

6. Rendez-vous sur : https://captaincontrat.com/