Programme d'action 2014-2016

Contrat Rivière Haine
Programme d’actions |
Protocole d’accord |
2014-2016

Programme d’actions 2014-2016 | 3
Joëlle Kapompole
Pr é s i d e n t e d u
Co n t r at Ri v i è r e Ha i n e
DISCOURS DE SIGNATURE
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Joëlle KAPOMPOLE

4 | Contrat Rivière Haine
I. Mot de la présidente 3
1. Introduction 7
1.1. Contexte législatif 8
1.2. La gestion des cours d’eau en Wallonie 9
2. Le Contrat Rivière Haine 10
2.1. Historique 10
2.2. Echelles de travail 12
2.3. Principes de bases et méthodes de travail 12
3. Carte d’identité du sous-bassin hydrographique de la Haine 14
3.1. Localisation 15
3.2. Réseau hydrographique 15
3.3. Géologie et hydrogéologie 18
3.4. Pédologie 18
3.5. Occupation du sol 20
3.6. Pressions et usages locaux des cours d’eau et de leurs abords 20
3.7. Éléments de valeur liés au milieu aquatique et à son environnement 28
3.8. Qualité des eaux de surface et souterraines 32
4. Inventaire de terrain 34
4.1. Méthodologie d’inventaire 35
4.2. Linaire inventorié 35
4.3. Nombre de points noirs et thématiques récurentes 37

5. Programme d’actions 38
5.1. Elaboration du Programme d’actions 2014-2016 38
5.2. Domaines d’activités 39
5.3. Programme d’actions 41
5.4. Financement du Contrat Rivière Haine
5.5. Engagement des partenaires
II. Annexe
A. Abréviations
B. Liste des cours d’eau et gestionnaires associés (vallée de la Haine)
C. Index des tables et illustrations
D. Bibliographie

Introduction
L’eau, principe de vie, patrimoine collectif, pas toujours aisément conjugable avec critères
économiques, source de vie mais également source de conflit, or bleu, bien commun des
peuples, est également source prospère de culture et source de rencontre.
Nous avons tous besoin d’eau pour notre survie et celle des générations futures mais
de par nos activités, de par notre propre existence, nous participons, sans toujours en
prendre conscience, à la dégradation de ces richesses. Inondations, sécheresses,
demande en constante évolution, pollutions, dégâts provoqués par tout un chacun,
usage non conforme ou disproportionné des humains, de l’industrie, de l’agriculture, sont
autant de menaces qui pèsent sur ce patrimoine.
En rassemblant les représentants des mondes politiques, administratifs, associatifs,
politiques, scientifiques mais également les différents utilisateurs des cours d’eau tels
que les riverains, pêcheurs, agriculteurs, industriels, spécialistes du cycle de l’eau,
défenseurs de l’environnement, professionnels du tourisme ..., le Contrat de Rivière vise
la protection des cours d’eau, de nos lacs et de nos rivières, qui contribuent à la qualité
et à la beauté de l’environnement et de nos paysages.
Un peu comme le maintien d’un écosystème, qui réside à sauvegarder l’ensemble des
éléments qui le compose, le Contrat de Rivière intègre tous les éléments qui participent
à la préservation de la qualité de nos eaux. Cette diversité est sa force.
Véritable organe de concertation entre l’administration des différents gestionnaires des
cours d’eau de Wallonie (Région wallonne, Provinces, Villes et Communes) et l’ensemble
des citoyens et usagers d’une vallée, les Contrats de Rivière de Wallonie sont également
agents de sensibilisation et agents de terrain incontestables. C’est l’ensemble de la
population du bassin qui est véritablement concernée par un Contrat de Rivière.
Les acteurs de ce consensus ont des objectifs certains : la restauration, la protection et la
valorisation des ressources en eau du sous-bassin hydrographique de la Haine.
A travers nos objectifs, nous définissons un programme d’actions, également nommé
Protocole d’accord, qui fixe le consentement des parties à développer des actions sur
trois ans.
1.1. Contexte législatif
Directive-cadre de l’Union européenne sur l’eau
La directive-cadre européenne sur l’eau (DIR.2000/60/CE) précise que « l’eau n’est pas
un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu’il faut protéger, défendre et
traiter comme tel ».
Les ressources en eau ne connaissent pas de frontières, elles ne sont protégées que
si l’ensemble des pays et régions concernés travaillent conjointement afin d’unir les
implications et partager les responsabilités. L’eau doit être traitée dans sa dimension
globale.
A l’échelle européenne, un cadre d’action dans le domaine de l’eau, indispensable,
a alors été établi en 2000. Il s’agit de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).
Cette mesure radicalement innovante n’est pas conçue sur base des frontières
administratives ou politiques mais sur les formations géographiques et hydrologiques
naturelles : les bassins hydrographiques. Elle recouvre un ensemble complexe d’objectifs,
d’instruments et d’obligations, et fixe un calendrier d’actions précis dont la première
échéance pour l’atteinte du bon état des masses d’eaux est 2015.
La Directive insuffle l’élaboration d’une politique communautaire intégrée dans le domaine
de l’eau : une gestion qui recourt à des actions, moyens et acteurs relevant de politiques
sectorielles. Chaque État membre doit ainsi recenser les bassins hydrographiques de
son territoire national (110 districts hydrographiques à l’échelle européenne). Au niveau
de la Région wallonne, des projets de plans de gestions ont donc été établis au niveau
des quatre districts hydrographiques wallons : la Meuse, l’Escaut, le Rhin et la Seine. Ils
sont développés à la suite d’une vaste consultation publique, effectuée tous les six ans.
A l’heure où nous écrivons ce Programme d’actions, le projet de plan de gestion en
Wallonie …
01

« Un Contrat de Rivière est un lieu de
participation et de concertation des
acteurs de l’eau en vue de définir
un programme d’actions pour la
restauration, la protection et la
valorisation des ressources en eau
d’un sous-bassin hydrographique
donné. »
L’eau européenne
sous pression
■ Seulement 30% des eaux de
surface et 25% des eaux sou-
terraines ne sont pas exposées
à un risque sérieux de pollution
ou d’autres changements
■ 60% des villes européennes
surexploitent leurs ressources
en eaux souterraines
■ 50% des zones humides sont
en danger en raison de la surex-
ploitation des eaux souterraines
■ Depuis 1985, la surface des
terres irriguées en Europe mé-
ridionale a augmenté de 20%.
Suivie par l’ensemble des Contrats de Rivière de Wallonie, la Directive-Cadre sur l’Eau
participe grandement à l’élaboration de leur programme d’actions. Fixant des objectifs
qualitatifs et quantitatifs très stricts afin que les eaux de surface et les eaux souterraines
conservent ou atteignent un bon état général d’ici 2015, c’est ici que les Contrats de
Rivière, rassemblant les différents secteurs autour de la table, répondent adéquatement
aux exigences de la DCE.
A l’échelle européenne, les progrès s’observent déjà, mais ils restent insuffisants.
Code de l’Eau
Le Code de l’Eau fait partie des sept livres thématiques environnementaux articulés
dans le Code wallon de l’Environnement. Ce dernier reprend les différents textes
législatifs et réglementaires qui assurent la coordination, la simplification, la cohérence
et l’homogénéisation des anciens et actuels textes de loi qui concernent l’environnement.
En constante évolution, le Code de l’Eau rassemble donc l’ensemble des textes
gouvernementaux de la Région wallonne se rapportant à la thématique de l’eau. Il s’agit
également de la traduction au niveau régional des décisions européennes en matière de
gestion de l’eau.
Arrêté du Gouvernement wallon
L’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 13 novembre 2008 qui régit les Contrats
de Rivière de Wallonie, définit le « Contrat de Rivière » dans son chapitre II, section
1ère comme une « association de personnes constituée sous la forme d’une personne
morale dotée de la personnalité juridique, rassemblant, sur base volontaire, tous les
acteurs concernés par la gestion durable de l’eau dans le sous-bassin hydrographique
concerné et matérialisée au travers d’un protocole d’accord ».
Autres Contrats Rivière
Au vu de la Directive Cadre de l’Eau et du Code de l’Eau, enfin au vu de l’AGW, 15 sous-
bassins ont été établis pour une gestion régionale et locale des eaux. La délimitation
en sous-bassin permet de guider et orienter les actions des acteurs locaux (Villes,
Communes, Associations) pour la préservation des ressources en eau globale.
Le Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine fait partie de la grande
famille des Contrats de Rivière qui ont été créés en tant qu’organes de concertation
des usagers de l’eau. Actuellement,
on en dénombre 15, correspondant au
nombre de sous-bassins. Plus de 80 %
du territoire wallon est concerné par ces
outils de gestion intégrée de l’eau.
Les autres Contrats de Rivière de Wallonie :
Contrat de Rivière Escaut-Lys
Contrat de Rivière Dendre
Contrat de Rivière Senne
Contrat de Rivière Sambre & Affluents
Contrat de Rivière Dyle-Gette
Contrat de Rivière Meuse Aval &Affluents
Contrat de Rivière Haute Meuse
Contrat de Rivière Lesse
Contrat de Rivière Ourthe
Contrat de Rivière Ambleve & Affluents
Contrat de Rivière Vesdre
Contrat de Rivière Semois-Chiers

Non classé : Propriétaire riverain
3ème
catégorie : Ville ou Commune
2ème
catégorie : Province
1ère
catégorie : Service Public de Wallonnie
Navigable : Service Public de Wallonie
> 100 ha
< 5000 ha
périmètre d’une wateringue délègue automatiquement à celle-ci la gestion des eaux de
surface et la mise en œuvre des travaux (à l’exception des cours d’eau non navigables
de plus de 5000 ha de bassin).
Navigables Non navigables Non classé
1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie
Service Public de Wallonie
(SPW)
Gestionnaire
Direction
Générale
Opérationnelle
Mobilité, Voies
Hydrauliques
(DGO2)
Direction Générale
Opérationnelle
Agriculture,
Ressources
Naturelles et
Environnement
(DGO3)
Province Commune
Riverain
propriétaire
Critère
A partir du point
fixé par la loi
En aval du point où
ler bassin versant >
5000 ha
Classés ni en
1ère ni en 3ème
catégorie
En aval du point,
tant qu’ils n’ont
pas atteints
la limite de la
commune où est
situé ce point
En aval d’un
point où leur
bassin versant
< 100 ha
1.2. La gestion des cours d’eau en Wallonie
Ces derniers sont gérés par la Ville ou
Commune sur laquelle ils se situent.
Les cours d’eau non classés sont quant
à eux gérés par le propriétaire sous
tutelle communale. Ils s’étendent de la
source jusqu’à devenir des cours d’eau
de troisième catégorie (depuis la source
jusqu’au point où le bassin versant fait 100
ha).
Enfin, notons l’implication des
Wateringues.
Les Wateringues sont des associations
de propriétaires. Elles peuvent prendre
l’initiative des travaux sans opposition
possible de la part du propriétaire riverain
du cours d’eau non classés.
« LesWateringuessontdesadministrations
publiques instituées en vue de la
réalisation et du maintien, dans les limites
de leur circonscription territoriale, d’un
régime des eaux favorable à l’agriculture
et à l’hygiène, ainsi que pour la défense
des terres contre les inondations (Loi du 5
juillet 1956) »
Selon la loi du 5 juillet 1956 relative aux
wateringues, les Wateringues sont des
administrations publiques décentralisées
et démocratiques élues et gérées par
ses adhérités (propriétaires dans la
circonscription de la Wateringue).
Cela signifie que le gestionnaire d’un
cours d’eau non navigable situé dans le Tableau 1 : Les différents gestionnaires des cours d’eau en fonction des critères
Figure 1 : Catégories de cours d’eau et gestionnaires correspondants
Les cours d’eau wallons comprennent :
■ Les cours d’eau navigables, également
appelés voies d’eau navigables, qui
sont gérés par les Voies hydraulique du
Service Public de Wallonie (SPW – DGO2)
Il s’agit des fleuves, rivières et canaux sur
lesquels les embarcations (bateaux, bacs,
radeaux, péniches, etc.) peuvent circuler.
■ Les cours d’eau non navigables classés
par la loi de 1967.
La Loi de 1967 de la Région wallonne
classe les cours d’eau non navigables
selon trois catégories :
▪ Les cours d’eau de 1ère
catégorie,
correspondant aux parties de cours d’eau
non navigables, en aval du point où leur
sous-bassin hydrographique atteint au
moins 5000 hectares. Ils sont gérés par la
Direction des Cours d’Eau Non Navigables
(SPW - DGO3 - DCENN) ;
▪ Les cours d’eau de 2ème
catégorie,
correspondant aux cours d’eau non
navigables ou parties de ceux-ci qui ne
sont classés ni en première ni en troisième
catégorie. Ils sont gérés par la Province.
Dans le cas du sous-bassin de la Haine, il
s’agit de la Province de Hainaut (Hainaut
Ingénierie Technique).
▪ Les cours d’eau de 3ème
catégorie,
correspondant aux cours d’eau non navi-
gables ou parties de ceux-ci, en aval de leur
origine, tant qu’ils n’ont pas atteint la limite
de la commune où est située cette origine.

02
Années 90 | Prise de conscience
Constatation au niveau local de l’intérêt de la Trouille suite à diverses pollutions importantes.
■ 1994 | Réalisation d’un audit environnemental sur la Trouille.
■ 1995-1996 | L’idée d’un Contrat de Rivière émerge. Des représentants des différents organismes publics et privés concernés se réunissent à de nombreuses
reprises afin d’examiner les modalités de mise en œuvre d’un Contrat Rivière. En juin 1996, le dossier préparatoire est finalisé.
■ 1999 - 2001 | Convention d’étude entre les Communes d’Erquelinnes, Estinnes, Frameries, Mons, Quévy, la Province de Hainaut, la Région wallonne et
l’intercommunale IDEA pour une durée de trois ans.
■ Février 2006 | Engagement de la coordinatrice de la cellule de coordination sous la forme d’une convention avec la Société royale des Naturalistes de
Mons et du Borinage.
■ Mai 2006 | Création de l’ASBL « Association pour la gestion du Contrat de Rivière du Bassin de la Trouille » qui gère financièrement le Contrat de Rivière
et permet d’engager du personnel. Engagement de la Coordinatrice par l’asbl.
Le Contrat Rivière Haine
2007 | Une avancée pour le Contrat de Rivière de la Trouille
■ Mars 2007 | Signature du premier programme triennal d’actions du Contrat de Rivière Trouille qui
marque le début de la phase d’exécution du programme pour trois ans.
■ Octobre 2007 | Engagement d’un coordinateur adjoint dans le cadre d’un subside de la Région
wallonne pour l’étude des plans de gestion de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).
■ Janvier à juin 2008 | La cellule de coordination réalise l’inventaire de terrain sur le sous-bassin de
la Trouille.
■ 13 novembre 2008 | Publication de l’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de
l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, relatif aux Contrats de Rivière.
2.1. Historique du Contrat de Rivière Haine

2009 | Une année charnière
■ Septembre 2009 | Engagement d’une coordinatrice adjointe en vue de l’agrandissement du Contrat
de Rivière Trouille au Contrat de Rivière Haine (16 communes partenaires contre 5 précédemment).
■ Janvier 2009 | Officialisation du Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine à partir
de l’agrandissement de celui de la Trouille. Les nouveaux partenaires communaux sont : Anderlues,
Binche, Boussu, Colfontaine, Dour, Hensies, Honnelles, La Louvière, Morlanwelz, Quiévrain et Saint-
Ghislain en plus des cinq Villes et Communes précédemment présentes (Erquelinnes, Estinnes,
Frameries, Mons, Quévy). Une convention de partenariat de deux ans est établie pour l’étude du
territoire du sous-bassin et pour la mise en place du premier protocole d’accord. L’Arrêté du
Gouvernement wallon entre en vigueur.
■ Juin 2009 | Début de l’inventaire de terrain sur le nouveau territoire. Celui-ci s’arrêtera en avril 2010
pour l’élaboration du protocole d’accord.
■ Décembre 2010 | La Commune de Boussu décide de se retirer du Contrat de Rivière.
2011 – 2013 | Exécution du premier programme triennal d’actions
■ Juillet 2011 | La Ville de Soignies entre dans le Contrat de Rivière Haine.
■ Décembre 2011 | Engagement d’une chargée de mission scientifique.
■ Mars 2013 | Engagement d’une chargée de communication.
2013 | Année de reconduction
L’année 2013 marque l’évaluation du premier Programme d’actions (2011-2013).
Ce premier protocole a permis à la cellule de coordination de prendre connaissance
du territoire du sous-bassin de la Haine, de mettre en place un réseau d’analyse de la
qualité de l’eau, de mener à bien des projets de gestion des plantes invasives (Balsamine
de l’Himalaya).
Durant ce premier protocole d’accord, le pôle animation a été développé, une concertation
plus poussée avec les pêcheurs, sociétés et fédérations de pêche a été étendue, une
exposition du Contrat Rivière Haine a été créée et de nombreuses publications ont vu le
jour (folder sur les déchets verts aux abords de la rivière, bulletin de liaison –Hannia-,
création d’un blog, développement de la newsletter de l’asbl qui compte actuellement
plus de 250 abonnés, etc.). Un des projet phare du premier Programme d’actions est
également la mise en place de la signalétique des cours d’eau. Ce projet développé sur
deux ans a permis la réappropriation des cours d’eau par les habitants de la vallée.
2014 - 2016 |
Exécution du second
Programme d’actions

2.2. Echelles de travail
Conformément à l’A.G.W. du 13.11.2008, le Contrat de Rivière Haine considère comme
référence les échelles de travail et d’évaluation suivantes :
■ le sous-bassin hydrographique de la Haine;
■ les masses d’eau de surface, les masses d’eau souterraines et le registre des
zones protégées comprises dans le sous-bassin hydrographique de la Haine.
2.3. Principes de base et méthodes de travail
La concertation est une des valeurs clé du Contrat de Rivière Haine.
L’asbl met au cœur même de son fonctionnement ce principe, elle le met en exergue et en
action. Ainsi, elle développe des projets en lien avec un ensemble complexe et diversifié
de partenaires et consulte régulièrement les riverains, citoyens de son territoire. Elle
coproduit des projets spécifiques en les impliquant pro-activement. Grâce à cette valeur
clé, il est plus aisé aux citoyens de la vallée et aux différents partenaires de s’approprier
un projet, d’optimiser la prise de décision et de rendre ces projets efficaces.
Parmi la diversité des échanges qui sont proposés et organisés au sein du Contrat de
Rivière Haine notons : les réunions du comité de rivière, du conseil d’administration du
Contrat de Rivière, les réunions entre acteurs de l’eau ne faisant partie ni du comité ni
du conseil d’administration, l’organisation de colloques, la participation des membres
de la cellule de coordination à des colloques développés en externe, les formations
à destination des gestionnaires ou partenaires, les réunions de concertation sur des
projets sprécifiques…
Lors de la construction du Programme d’actions 2014-2016, plus d’une trentaine de
réunions ont été organisées avec les différents gestionnaires (DCENN, HIT, rencontres
avec les Collèges et Conseils des administrations communales, rencontres avec les
services travaux ou rencontre avec les éco-conseillers). Une trentaine de réunions ont
également été conduites avec des partenaires de milieux associatifs ayant un champ
d’action proche du nôtre. D’une part, les contacts se sont diversifiés, permettant de varier
le carnet d’adresses du Contrat de Rivière Haine. D’autre part, les contacts du CRHa se
font de plus en plus de manière privilégiée, établissant des relations professionnelles
solides.
Pointons finalement que les liens tissés entre tous les Contrats de Rivière de Wallonie se
maintiennent d’année en année.
rue de
la goutte
Organismes
d’assainissement
des eaux usées Agriculteurs Pouvoirs locaux Riverains
Associations de protection
de l’environnement et du
cadre de vie
Gestionnaires des
cours d’eau Industriels

Fonctionnement de l’ASBL « Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique
de la Haine »
L’Arrêté du Gouvernement wallon de 2008 apporte une nouveauté importante dans la
composition de l’assemblée générale (comité de rivière) et du conseil d’administration.
Il précise notamment que les Contrats de Rivière doivent être constitués sous la forme
d’une association sans but lucratif et être représentés par trois groupes :
▪ Celui représentant le monde politique (Province(s), Villes et Communes)
▪ Celui représentant les Acteurs locaux (associations, fédérations, intercommu
nales, Wateringues, Parc(s) naturel(s)…)
▪ Celui constitué par l’administration wallonne (Service Public de Wallonie –
SPW) et les organes consultatifs concernés (Commission consultative de
l’Eau).
Aucun groupe ne peut avoir de prédominance sur l’autre.
Le comité de rivière ou l’assemblée générale est le pouvoir décideur
Constituée de tous les partenaires, c’est au sein de l’assemblée générale que se décident
les projets et les grandes lignes directrices.
Comme expliqué ci-dessus, le comité est constitué de trois groupes. Il se réunit trois fois
par an.
Le conseil d’administration participe à la gestion journalière
Le conseil d’administration est composé de manière représentative et proportionnelle
des membres du comité de rivière. Il s’occupe de la gestion financière et journalière de
l’asbl. La coordinatrice (ou le coordinateur) de chaque Contrat de Rivière est désigné
administrateur délégué et siège donc aux réunions du conseil. Les administrateurs sont
au nombre de 16 (5 par groupe représentatif du comité de rivière et la coordinatrice).
Le conseil d’administration se réunit environ cinq fois par an.
La cellule de coordination s’assure de la coordination et du suivi du programme
d’actions
Elle organise et assure la réalisation de l’inventaire de terrain, permettant d’avoir une
cartographie des dégradations, altérations et points d’intérêt sur les cours d’eau du
territoire. Elle assure également la mise en œuvre, la coordination et le suivi du protocole
d’accord (Programme d’actions) découlant de cet inventaire. Son rôle est également
Comité de rivière
Assemblée générale
Présidente :
Joëlle KAPOMPOLE
Conseil
d’administration
Cellule de
coordination
Pouvoirs locaux
Villes et Communes
Acteurs locaux
Associations et
intercommunales
Administration
régionale et
organismes
consultatifs
Binche / Mons /
Honnelles / Soignies
/ Province de
Hainaut
IDEA / Parc Naturel
des Hauts Pays /
Amis de la Nature /
Natagora
DNF, DCENN,
DESu, Voies
hydrauliques,
Commission
consultative de l’Eau
Kevin
BOUCHEZ
Coordinateur
adjoint
Saskia
MEGANCK
Coordinatrice
adjointe
Elodie
BOUTIQUE
Chargée
de mission
scientifique
Céline
MALENGREZ
Chargée de
communication
Sandra VANOVERBERGHE
Coordinatrice
d’assurer la liaison, le dialogue et la concertation entre les membres du comité de rivière,
d’informer les acteurs de l’eau et les riverains de l’avancement des actions.
Toutes les rencontres et délibérations sont consignées dans des procès-verbaux de
réunions.
Figure 2 : Organigramme de l’ASBL

3.1. Localisation
En Belgique, il existe quatre districts hydrographiques : la Meuse, le Rhin, la Seine et
l’Escaut. Ce dernier est subdivisé en cinq sous-bassins hydrographiques à savoir la
Dyle-Gette, la Senne, l’Escaut-Lys, la Dendre et la Haine.
Le sous-bassin hydrographique de la Haine présente une superficie de 801,4 km2
et est
parcouru par près de 1500 km de cours d’eau.
Il couvre 26 entités dont 16 (17,18 ou 19) font actuellement partie du Contrat Rivière :
Anderlues, Binche, Colfontaine, Dour, Erquelinnes, Estinnes, Frameries, Hensies,
Honnelles, La Louvière, Mons, Morlanwelz, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain et Soignies
(+ attente d’une réponse de la Commune de Beloeil, de la Commune de Boussu et de la
Commune de Lobbes).
3.2. Réseau Hydrographique
3.2.1. Les voies navigables
Sur le territoire du Contrat Rivière Haine, on dénombre quatre voies navigables dont
deux sont vouées principalement au transport fluvial :
▪ Le Canal du Centre à grand gabarit.
▪ Le Canal Nimy-Blaton-Péronnes, dénomination du Canal du Centre à grand
gabarit à hauteur de Mons,
L’ascenseur funiculaire de Strépy-Thieu se trouve sur le canal à grand gabarit. Pour
permettre aux péniches de 1350 tonnes et aux barges poussées de 2000 tonnes de
franchir la dénivellation de 73 mètres entre Houdeng-Goegnies et Thieu, il a été
nécessaire de construire un nouveau canal au gabarit européen ainsi qu’un nouvel
ascenseur à bateaux de type funiculaire.
03 Carte d’identité
du sous-bassin de la Haine
Les deux autres voies navigables sont vouées exclusivement au tourisme fluvial :
▪ Le Canal du Centre historique entre La Louvière et Thieu et constitué des
quatre ascenseurs à bateaux.
▪ Le Canal Pommeroeul-Condé, canal dans lequel se jette la Haine. Il rejoint le
canal Nimy-Blaton-Péronnes.
Figure 3 : Villes et Communes du sous-bassin (adhérentes et non adhérentes)
À remettre à jour en fonction des réponses des dernières communes

3.2.2. Les cours d’eau non navigables
Le sous-bassin hydrographique de la Haine est parcouru par près de 1500 km de
cours d’eau dont 1150 sont répartis sur les 16 Villes et Communes adhérentes au
Contrat Rivière Haine.
Ces cours d’eau sont répartis de la manière suivante :
■ 93 km de cours d’eau navigables
■ 74 km de cours d’eau non navigables de 1ère
catégorie
■ 360 km de cours d’eau non navigables de 2ème
catégorie
■ 202 km de cours d’eau non navigables de 3ème
catégorie
■ 715 km de cours d’eau non classés
Le sous-bassin hydrographique de la Haine compte quatre wateringues sur le territoire
concerné par le Contrat Rivière :
▪ La Wateringue de la Haine : 8,82 km2
▪ La Wateringue d’Hyon-Spiennes : 2,4 km2
▪ La Wateringue de Pommeroeul : 14,52 km2
▪ La Wateringue de la Vieille Haine : 11,06 km2
Masse d’eau de surface = partie distincte et significative des eaux de surface telles qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de
rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtières.
Figure 4 : Répartition du linéaire par catégorie
3.2.3. Les masses d’eau de surface
Le sous-bassin hydrographique de la Haine reprend 17 masses d’eau de surface, dont 6 naturelles, 6 fortement modifiées, 5 artificielles. De plus, cinq d’entre elles sont transfrontalières.
6%
5%
25%
14%
50%
VOIES NAVIGABLES | 6%
1ÈRE CATÉGORIE | 5%
2ÈME CATÉGORIE | 25%
3ÈME CATÉGORIE | 14%
NON CLASSÉ | 50%

Figure 5 : Masses d’eau de surface du sous-bassin hydrographique de la Haine Programme d’actions 2014-2016 | 17

3.3. Géologie et hydrogéologie
Les principales formations aquifères du sous-bassin de la Haine:
Formations aquifères Superficie (km2
)
Calcaire du Primaire 133,40
Craies du Secondaire Crétacé 132,28
342,78
Dépôts du Quaternaire 32,06
Massif schisto-gréseux du Primaire 116,06
Sables du Tertiaire 3,44
Sables du Tertiaire et Calcaire du Primaire 41,35
Tableau 2 : Principales formations aquifères dans le sous-bassin de la Haine
Source | Ministère de la Région wallonne, Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement
Les masses d’eau souterraines du sous-bassin de la Haine sont :
■ RWE030 : Craies de la Haine
■ RWE031 : Sables de la vallée de la Haine
Code masse d’eau
Nom de la masse
d’eau souterraine
Superficie (km2
)
Unités stratigraphiques
principales
Principale lithologie Type de porosité Contexte hydraulique
RWE030 Craies de la Haine 644 Mésozoïque (Crétacé) Craies et marnes D’interstices et de fissures Localement captif
RWE031
Sables de la vallée
de la Haine
242
Cénozoïque (Paléogène à
Quaternaire)
Sables D’interstices Libre
Tableau 3 : Caractéristiques des masses d’eau souterraines du sous-bassin hydrographique de la Haine
3.4. Pédologie
La pédologie du sous-bassin de la Haine est essentiellement constituée de sols sablo-limoneux à limoneux comme le détaille la carte ci-contre.

Figure 6 : Principales associations de sol du sous-bassin hydrographique de la Haine Programme d’actions 2014-2016 | 19

3.5. Occupation du sol
Le sous-bassin de la Haine se caractérise par une prédominance des cultures et des
prairies.
Ci-contre, la carte de l’occupation du sol au niveau du sous-bassin de la Haine.
3.6. Pressions et usages locaux des cours d’eau et de leurs abords
3.6.1 Densité de population
Les pressions exercées par la population proviennent :
▪ des rejets directs ou indirects d’effluents non traités dans les eaux de
surface ;
▪ des rejets des stations d’épuration individuelle ;
▪ des rejets des stations d’épuration collective, celles-ci recevant aussi des
effluents issus de l’industrie, des services et du tourisme.
La population du sous-bassin de la Haine s’élevait en 2009 à 409.926 habitants.
Le sous-bassin hydrographique de la Haine est le sous-bassin le plus dense de Wallonie, avec une densité de population de 511 habitants par km2 alors que la moyenne wallonne
est de 210 habitants au km2. La moyenne à l’échelle du DHI de l’Escaut est de 318 habitants par km2.
Au niveau du district hydrographique international de l’Escaut, 33,9 % vit dans le sous-bassin de la Haine.
Les principales agglomérations du sous-bassin sont La Louvière et Binche pour la Région du Centre et Mons pour la Région Mons-Borinage.
Figure 7 : Principales affectations du sol
Source | SPGE - MRW - DGATLP, 2002
51%
27%
10%
10%
2%
Zone agricole | 51%
Zone urbanisable | 27%
Zone forestière | 10%
Zone verte et parc | 10%
Autres | 2%

Figure 8 : Occupation du sol du sous-bassin hydaographique de la Haine Programme d’actions 2014-2016 | 21

3.6.2. Secteurs agricole et industriel
3.6.2.1. Agriculture
Le sous-bassin de la Haine possède 729 exploitations agricoles (SIGEC 2007).
La surface agricole utile moyenne par exploitation est de 54,36 ha.
Les pressions de l’agriculture intensive sont :
■ Apports d’azote organique, d’azote minéral et de phosphore dans les eaux de surface.
■ Abreuvement du bétail directement au cours d’eau, ce qui provoque:
▪L’érosiondesberges,engendrantunepertedelabiodiversitélelongdulitetsurla
berge ;
▪ Le dépôt de sédiments aux endroits où le débit est moindre, pouvant provoquer
un risque d’inondation ;
▪ L’augmentation des charges polluantes (azote et phosphore), pouvant accen
tuer une pollution organique ;
▪ Des problèmes sanitaires pour le cheptel.
Le sous-bassin de la Haine est placé en zone vulnérable contre le nitrate d’origine
agricole. Ce périmètre de protection des eaux souterraines et des eaux de surface
protège les territoires dont les teneurs en nitrate de ces eaux dépassent ou risque de
dépasser les 50 mg/l.
Conséquences de l’accès libre du bétail au cours d’eau d’après «Les Livrets de
l’Agriculture» de la Région wallonne :
▪ Déstabilisation du terrain. La perte en terres agricoles, peu à peu emportées par le
courant, peut s’avérer non négligeable dans certains cas ;
▪ Envasement accentué par le piétinement du fond du cours d’eau.
▪ Déjectionsdubétailcontribuentàlaformationdevaseetàl’enrichissementennutriments.
▪ Envasement entraîne un manque d’oxygène au niveau du substrat et la disparition des
organismes qui y vivaient, ce qui affecte le processus d’autoépuration des cours d’eau.
▪ Dégradation de la végétation naturellement présente en bordure de cours d’eau à
cause du broutage de la végétation des berges et le piétinement par les animaux. Or, la
présence d’une bande végétale offre un milieu diversifié (refuge, nourriture, ombrage) et
contribue à limiter les apports du milieu extérieur dans le cours d’eau.
▪Aplanissement progressif des berges, élargissement du lit et diminution de sa profondeur
▪ Hygiène : pollution par les excréments, transmission des maladies et de parasites
(douve du foie), développement de germes pathogènes.
Ajoutons à cela les risques de blessures pour le bétail lié au terrain abrupt et glissant.

3.6.2.2. Industries
Au cours des XIXe et XXe siècles, des industries charbonnières, sidérurgiques, verrière,
etc., se sont développées dans le sous-bassin de la Haine. On peut en retrouver
les vestiges, notamment par les sites désaffectés encore existants et par les terrils
susceptibles d’influer sur les caractéristiques des sédiments des cours d’eau drainant la
région. Toutefois certaines Villes et Communes ont pu bénéficier des efforts de rénovation
de cette structure industrielle depuis les années soixante.
Le territoire compte 128 entreprises soumises à la taxe sur le déversement des eaux
usées. Le sous-bassin de la Haine est le plus concerné par les rejets d’eaux usées
industrielles. La moitié de la charge polluante est traitée en station d’épuration publique
ou par la propre station d’épuration de l’industrie. L’autre moitié est directement rejetée
dans le milieu naturel.
Le secteur secondaire reste toujours bien développé essentiellement le long de la Haine,
de la Haine canalisée, du canal Nimy-Blaton, du Canal du Centre et sur le Thiriau du
Luc. Il est caractérisé par une structure industrielle ancienne dominée par la métallurgie
et les fabrications métalliques lourdes (La Louvière) ou par un résidu de l’industrie de la
confection (Région du Centre).
Les entreprises IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control), au nombre de 15,
génèrent 81 % de cette charge polluante.
Les secteurs de l’agroalimentaire et de la chimie génèrent près de 2/3 de la charge
polluante du DHI de l’Escaut.
Les industries métallurgiques sont responsables de près d’1/3 des rejets d’azote.
Le sous-bassin de la Haine compte aussi 10 industries SEVESO et 2743 sites
potentiellement pollués.
Toutefois, les rejets d’azote, d’éléments traces métalliques et de matières en suspension
ont été réduits de 40 à 50% entre 1995 et 2007. Cette tendance est liée aux efforts
réalisés par les industriels suite à l’instauration des permis d’environnement et de la
taxe sur les rejets d’eaux usées. Les rejets de phosphore, qui étaient en augmentation
jusqu’en 2006, sont à la baisse depuis.
Les futurs plans de gestion par sous-bassin hydrographique prévoient des mesures
complémentaires qui permettront de réduire encore les impacts des eaux industrielles
sur les cours d’eau.

3.6.3 Prises d’eau
3.6.3.1. Eaux souterraines
La consommation d’eau de distribution à usage domestique et non domestique en
Wallonie s’élevait en 2008 à environ 161 millions de m³, soit une consommation journalière
de 128,3 litres par habitant. Ce niveau est l’un des plus faibles de l’Union européenne, où
il varie entre 102 et 317 litres par habitant et par jour selon les pays (UE-25). Cependant,
ce chiffre est énorme comparé aux 10 litres par habitant et par jour consommé en Afrique
subsaharienne.
Les principales prises d’eau au niveau du sous-bassin de la Haine servent à la distribution
publique (86,8 %) et au secteur industriel (+/- 10 %) (Données de 2005).
L’état quantitatif (équilibre entre les prélèvements et les recharges) des deux masses
d’eau souterraine est bon.
Quatre zones sont désignées pour le captage d’eau destinée à la consommation
humaine :
SWDE020 Obroecheuil
P1, P2, P3 (IIa et IIb)
SWDE033 Grand-
Reng P1, P2, P3,
P4 (IIa et IIb)
SWDE037 St-Vaast
P1, Puits Joris P2
(IIa et IIb)
SWDE017 Tamizon
E1 (IIa et IIb)
3.6.3.2. Eaux de surface
Ce sont les secteurs de la métallurgie et de la chimie qui sont responsables de la
majeure partie des prises d’eau de surface. Les volumes d’eau de surface prélevés par
l’agriculture ne sont pas significatifs.
Presque la totalité de l’eau prélevée est rejetée dans le milieu naturel après son utilisation.
Le bilan volumes prélevés par volumes rejetés est quasi en équilibre. L’impact sur le
débit est faible bien qu’il existe quelques perturbations locales, notamment au niveau du
transfert d’eau de la Haine vers les canaux.
3.6.4. Assainissement
Les Plans d’Assainissement par Sous-bassins Hydrographiques (PASH) délimitent et
définissent pour toute zone urbanisable au plan de secteur, le régime d’assainissement
en vigueur.
Les régimes d’assainissement sont fixés par le Règlement Général d’Assainissement,
faisant partie du Code l’Eau.
Il existe trois régimes d’assainissement :
■ Le régime d’assainissement collectif, qui implique que les eaux usées sont
ou seront collectées par des égouts et des collecteurs pour être épurées
dans une station d’épuration collective ;
■ Le régime d’assainissement autonome, qui concerne les zones où la pose
d’égouts n’est pas envisagée, les habitants devant équiper leur habitation
d’un système d’épuration individuelle agréé afin d’épurer eux-mêmes leurs
eaux usées ;
■ Le régime d’assainissement transitoire, qui concerne les zones où une ana-
lyse plus spécifique est nécessaire pour déterminer le régime d’assainisse-
ment définitif.
De nombreuses petites agglomérations (villages), ne sont pas encore assainies. Ces
eaux usées se rejettent donc dans de petits cours d’eau, dégradant leur capacité
d’autoépuration et leur écosystème.

Equivalent-habitant (EH) : Quantité de matières polluantes réputée
être produite journellement par une personne.
3.6.4.1. Assainissement collectif
Le régime d’assainissement collectif s’applique (selon l’article R.286 §2 du Code de
l’Eau) :
▪ aux agglomérations dont le nombre d’EH est supérieur ou égal à 2000 ;
▪ aux agglomérations inférieures à 2000 EH, qui remplissent au moins une des
conditions suivantes :
- Une station d’épuration collective est en service ou le marché a été adjugé ;
- 75 % des égouts sont existants et en bon état ;
- Des spécificités environnementales justifient le choix du régime d’assainis-
sement collectif.
Le tableau suivant présente la distribution des stations d’épuration publiques dans le
sous-bassin hydrographique de la Haine :
Etat Nombre Capacité (EH)
Existantes 14 376.400
En cours de réalisation 4 18.300
À réaliser 36 44.350
Tableau 4 : Stations d’épuration publiques dans le sous-bassin hydrographique de la Haine
3.6.4.2. Assainissement autonome
Dans le sous-bassin de la Haine, 4,9 % de la population est concernée par l’assainissement autonome.
Le régime d’assainissement autonome caractérise les zones dans lesquelles les habitants doivent assurer eux-mêmes, individuellement ou en petite collectivité, l’épuration des eaux
usées.
Le sous-bassin se caractérise par un taux d’égouttage (89%) nettement supérieur au taux moyen rencontré en Wallonie (82%). Le taux de collecte (réseau de collecteurs) est par
contre peu élevé.

3.6.5. Loisirs et tourisme
3.6.5.1. Tourisme
Le sous-bassin hydrographique de la Haine comporte 127 établissements touristiques dont environ la moitié des eaux usées sont
épurées.
3.6.5.2. Tourisme fluvial
Le tourisme fluvial se fait principalement sur le canal du Centre historique et ses ascenseurs à bateaux. Il fut construit pour faciliter
les transports par péniches du charbon extrait dans les environs de Charleroi et de Mons. Etabli dans une région à forte déclivité, il
comporte sur son tracé plusieurs ouvrages d’arts dont les quatre ascenseurs construits pour combler chacun une chute de 17 mètres,
sans autre source d’énergie que l’eau.
Le sous-bassin compte également un port de plaisance, le site du Grand-Large, d’une superficie de 80 hectares.
3.6.5.3. Pêche
La pêche est un loisir bien présent sur le sous-bassin de la Haine avec des sociétés publiques et des sociétés privées. Les sociétés
publiques sont associées en Fédération : La Fédération Piscicole et Halieutique du Sous-bassin de la Haine.
Les cours d’eaux concernés par les sociétés publiques sont la Trouille (de Givry à Hyon) avec quatre sociétés de pêche, la Grande
Honnelle (de Angre à Quiévrain) avec trois sociétés de pêche et une partie du Canal Nimy-Blaton (de Nimy-Obourg à Hautrage).
Des sociétés privées sont également présentes sur le sous-bassin hydrographique.
Des rempoissonnements sont effectués régulièrement pour que cette activité puisse avoir lieu.
3.6.5.4. Zones de baignade
« Une zone de baignade est l’endroit où sont situées les eaux de baignade, définies comme les eaux ou parties de celles-ci, douces,
courantes ou stagnantes dans lesquelles la baignade est expressément autorisée, ou n’est pas interdite et habituellement pratiquée par
un nombre important de baigneurs. En outre, la zone amont de baignade correspond à tout ou partie du réseau hydrographique situé
à l’amont d’une zone de baignade. »
Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection
des eaux de baignade (M.B. 16.09.2003) modifié par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 (M.B. 22.06.2004)
Le territoire possède une zone de baignade classée en date du 27 mai 2004 (M.B.22.06.2004), appelée le « Grand-Large » à Nimy. La

zone en amont concerne le Canal du Centre sur 11,1 km. La structure qui gère la zone y interdit la baignade, essentiellement pour des
raisons de sécurité. La présence de cyanobactéries, dites algues bleues, a déjà été relatée.
Il est possible de suivre la qualité des eaux de cette zone sur le site aquabact.environnement.wallonie.be.
3.6.6. Transport fluvial
Le transport fluvial sur le territoire du sous bassin hydrographique de la Haine se fait exclusivement sur le Canal du Centre à Grand
Gabarit et sur le canal Nimy-Blaton-Péronnes. Au vu des chiffres du rapport annuel de 2008 du Ministère des Transports, et ce malgré
une légère diminution du trafic depuis 2006, on constate que la province du Hainaut est active au niveau du transit maritime.
Selon le rapport du second semestre 2010, une augmentation du chargement et du déchargement de matériaux sur ces deux axes est
observée entre 2009 et 2010.
Les pressions exercées par le transport maritime sont beaucoup moins importantes que celles du transport aérien et routier mais il en
existe cependant :
▪ Le dégazage sauvage,
▪ La perte de carburant en cas d’accident,
▪ L’abandon de déchets,
▪ Le dérangement et la destruction de la faune.
3.6.7. Démergement
De nombreux charbonnages ont été exploités durant plusieurs siècles, provoquant d’importants affaissements de sol. Une des
conséquences est la formation de « cuvettes » de 2 à 6 mètres de profondeur, aggravant les inondations en période de crue. Le sol de
la vallée de la Haine subit également un enfoncement naturel lent qui a commencé à la fin de l’ère primaire, faisant apparaître des sols
marécageux, où la nappe phréatique affleure.
Des travaux de démergement sont donc obligatoires pour lutter contre l’inondation permanente ou temporaire de quartiers entiers des
bassins industriels du Centre du Borinage. Ces travaux consistent en la construction de stations de pompage et de collecteurs, en
l’aménagement des cours d’eau principaux assurant l’écoulement vers l’ouest et au drainage des terrains et des agglomérations pour
lesquels un écoulement naturel par temps de crue ou par temps normal n’est plus possible.
Dans le Centre et à Mons-Borinage, 375 km² sont concernés par le démergement, avec 17 stations de pompage, 2 bassins d’orage
et 10 km de collecteurs à grand diamètre. De plus, 50 km de lit de cours d’eau non navigables ont été aménagés. Des études et des
travaux de drainage, de remplacement d’équipement, d’aménagement ou de réaménagement de cours d’eau...

3.7. Eléments de valeur liés au milieu aquatique et à son environnement
3.7.1. Patrimoine historique et culturel
La Haine prend sa source sur le plateau Saint-Médard à Anderlues, au lieu-dit la Fontaine
« Saint-Médard », à une altitude d’environ 180 mètres. Elle provient de la confluence de
deux ruisseaux et de la fontaine de Saint-Médard.
Alors que la majorité des affluents de l’Escaut coulent du sud-ouest au nord-est, la Haine
s’écoule d’est en ouest pendant ses 60 premiers kilomètres.
Elle circule dans la région du Centre, dans une vallée encaissée avec un cours rapide.
A Nimy, elle prend la direction nord-sud jusqu’aux portes de Mons où elle n’atteint plus
que 30 mètres d’altitude et s’élance à l’ouest vers les plaines boraines.
Dans le Borinage, la vallée s’élargit et s’enfonce, en prenant la forme d’une gouttière dont
la coupe est un U fortement évasé, à fond plat. La Haine devient une rivière très lente.
La vallée s’étale et s’élargit jusqu’à sa confluence avec l’Escaut à Condé sur Escaut en
France. Ce territoire est occupé par un nombre important de marais (plaine).
La longueur du parcours de la Haine en Wallonie est de 51,25 km. Sa pente moyenne
est de 0,31 %.
La Haine apparait au Quaternaire. Elle et ses régions riches et vertes servirent de vivier,
de réservoir et d’habitat pour les premiers hommes comme le montrent les découvertes
archéologiques à Haine-Saint-Paul, Maisières, Obourg, Carnières, Pommeroeul, …
Au 4ème millénaire avant notre ère, la Haine permettait de véhiculer les premiers
mégalithes (dolmens et menhirs). La vallée était d’ailleurs parsemée de ces pierres
étranges qui ont disparu aujourd’hui, victimes du christianisme. Des vestiges de ces
mégalithes sont encore visibles aujourd’hui à Ville-sur-Haine, Boussu et Jemappes.
L’abondance de silex se trouvant dans les rives crayeuses des cours d’eau a également
permis l’essor de l’industrie de la pierre.
Des découvertes archéologiques attestent une présence nervienne très importante dans
la région, si bien que les savants ont qualifié un sous-groupe y vivant au IIIème siècle
avant Jésus-Christ de « Groupe de la Haine ».
A l’époque romaine, des radeaux et embarcations légères naviguaient sur la Haine.
Ainsi, les Gallo-romains y faisaient circuler des bateaux à fond plat comme l’attestent les
découvertes faites à Pommeroeul en 1975, lors du creusement du nouveau canal.
Après les époques romaine (-27 à 476), mérovingienne (VIème – VIIème siècles) et
carolingienne (VIIIème – Xème siècles),
les Normands envahissent la vallée de
l’Escaut et contrôlent l’embouchure de la
Haine.
De nombreux châteaux-forts féodaux ont
été construits le long de la Haine (Château
d’Havré, Boussoit, Mons, …).
C’est vers le début du XIIe siècle que
l’exploitation de la houille démarra sur le
territoire.Aux XIIIe et XIVe siècles, la Haine
était déjà utilisée pour l’acheminement
de la houille qui s’effectuait sur de petits
bateaux à fond plat, les querques, du
borain « querquier » signifiant « charger ».
Conscients que le transport des matières
encombrantes et pondéreuses est plus
économique par eau que par route, les
Comtes de Hainaut vont améliorer la
navigabilité de la Haine. Dans un premier
temps, ils adoucissent ses courbes et
consolident ses berges. Ensuite, ils
ordonnent l’assèchement des marais à
proximité de la rivière et le curage constant
de ses affluents.
A cette époque, la Haine et la Trouille sont
les seuls cours d’eau navigables.
La régulation de l’eau de cette dernière se
faisait notamment au niveau de l’ancien
moulin d’Hyon dit « Cascade d’Hyon ».
C’est aussi à cette période que se déve-
loppa l’industrie textile et métallurgique,

l’orfèvrerie, la ferronnerie, le long des cours d’eau les plus importants.
A l’époque de Charles Quint, avec l’intensification du transport des houilles du couchant
de Mons, le trafic sur la Haine acquit de telles dimensions qu’il était nécessaire d’amé-
liorer le système de retenues d’eau, en construisant des écluses à pertuis et à vannes
comme le témoigne le vestige de l’écluse Debihan (1682) à Hensies.
La Haine présentait cependant plusieurs inconvénients : les sinuosités de son cours,
sa faible largeur, le manque d’eau à certaines périodes et les difficultés liées au
fonctionnement des écluses firent que la rivière devint incapable de satisfaire tous les
transports de la houille.
Pour remédier à ces inconvénients qui paralysaient l’industrie charbonnière, l’Empereur
Napoléon décida de creuser un canal de 24 km, latéral à la Haine : le Canal Mons-Condé.
Ouvert en 1814, celui-ci permettait d’écouler plus facilement les produits du bassin
houiller situé au couchant de Mons.
En 1969, la Haine est comblée dans la Ville de Saint-Ghislain et déviée par le nord.
Le Canal de Mons-Condé subit le même sort au profit de l’autoroute de Paris, le transport
routier étant devenu plus intéressant.
La partie Pommeroeul-Condé resta toutefois active jusqu’en 1992 où elle fut fermée pour
cause d’envasement. Celle-ci alimente toujours le Canal Nimy-Blaton-Péronnes pour
son approvisionnement en eau, canal qui fut construit pour remplacer celui de Mons-
Condé. Il est toujours navigable actuellement.
Le canal Charleroi-Bruxelles fut, quant à lui, achevé en 1832, et les segments de
Houdeng et de Mariemont qui devaient jouer un rôle important dans le développement
du canal du Centre, en 1839.
Pour réaliser une jonction entre la Meuse et l’Escaut, le canal entre Mons et Charleroi,
connu sous le nom de Canal du Centre fut construit. Actuellement, les quatre anciens
ascenseurs hydrauliques pour bateaux, regroupés sur un cours segment du canal sont
inscrits au patrimoine de l’Unesco.
Le sous-bassin hydrographique regorge d’autres types de patrimoine lié à l’eau comme
les Minières néolithiques de silex de Spiennes, au pied de la Trouille ; site également
inscrit au patrimoine de l’UNESCO. Les vestiges retrouvés illustrent le développement
et l’adaptation de la technologie mise en œuvre par les hommes préhistoriques pour
exploiter les vastes gisements d’une matière première qui était essentielle à la production
d’armes et d’instruments et donc, plus généralement, à l’évolution culturelle.

3.7.2. Patrimoine naturel et paysager
3.7.2.1. Les sites Natura 2000
Sur le territoire du sous-bassin hydrographique de la Haine, on recense 9 sites
Natura 2000 :
Le Bois de Colfontaine 841,9 hectares
Le Bord nord du bassin de la Haine 1.256,7 hectares
La Forêt de Mariemont 151,2 hectares
Le Haut-Pays des Honnelles 600,8 hectares
La Vallée de la Haine en amont de Mons 458,8 hectares
La Vallée de l’Aubrecheuil 36,4 hectares
La Vallée de la Haine en aval de Mons 1.813,5 hectares
La Vallée de la Princesse 133,5 hectares
La Vallée de la Trouille 1.324,4 hectares
3.7.2.2. Les réserves naturelles domaniales
Les Terrils de la Courte
Les étangs d’Erbisoeul
La Malogne
Le Siège de Bavay à Mons
Les étangs de Strépy-Bracquegnies
Tableau 5 : Les sites Natura 2000 sur le sous-bassin de la Haine
Soiurce | old.biodiversite.wallonie.be/sites/natura2000/carto/
LE BOIS D’Aveau

3.7.2.3. Les réserves naturelles agréées
Les Prés de Grand-Rieu
Les Marionvilles
Les burettes
Les étangs de Strépy-Bracquegnies
Les Terrils de la Courte
Tableau 6 : Les réservces naturelles agréées
3.7.2.4. Les zones humides d’intérêt biologique
Les marais d’Harchies -Hensies-Pommeroeul
Les marais de Neuville
Les Prés de Grand-Rieu
Les marais de Douvrain
Les mares du bois de Baudour
Les étangs de Strépy
Tableau 7 : Les zones humides d’intérêt biologique
3.7.2.5. Les parcs naturels
Le Parc naturel des Hauts-Pays
Tableau 8 : Les parcs naturels du sous-bassin de la Haine Le site du Caillou-qui-bique le long de la Grande Honnelle

3.8. Qualité des eaux de surface et souterraines
3.8.1. Les eaux de surface
Masses d’eau de surface et leurs caractéristiques :
Code de la masse d’eau Nom de la masse d’eau Eléments de qualité écologique Etat écologique Etat chimique Etat global
HN01C Canal Nimy-Blaton-Péronnes biologie médiocre médiocre pas bon pas bon
physico-chimie bon
hydromorphologie pas de données
HN01R Haine I
biologie mauvais
mauvais bon (avis d’expert) pas bonphysico-chimie mauvais
HN02C Canal Pommeroeul-Condé
biologie pas de données
pas de données pas de données pas de donnéesphysico-chimie pas de données
HN02R Thiriau du Luc
biologie mauvais
mauvais pas bon pas bonphysico-chimie médiocre
HN03C Canal historique du Centre
biologie pas de données
pas de données pas de données pas de donnéesphysico-chimie pas de données
HN03R Obrecheuil
biologie médiocre
médiocre pas bon pas bonphysico-chimie bon
HN04C Ancien canal de Pommeroeul
biologie moyen
moyen pas de données pas bonphysico-chimie moyen
hydromorphologie pas données
HN05C Haine canalisée
biologie mauvais
mauvais pas bon pas bonphysico-chimie mauvais
HN06R Trouille I
biologie moyen
moyen pas bon pas bonphysico-chimie moyen
Tableau 9 : Masses d’eau de surface et caractéristiques

3.8.2. Les eaux souterraines
Masses d’eau souterraine et leurs caractéristiques :
HN07R Ruisseau d’Erbisoeul
biologie bon
moyen bon (avis d’expert) pas bonphysico-chimie moyen
HN09R Ruisseau d’Elwasmes
biologie mauvais
mauvais pas de données pas bonphysico-chimie pas de données
HN11R Rieu d’Elouges
biologie mauvais
mauvais pas bon pas bonphysico-chimie mauvais
HN13R Grand Courant
biologie moyen
moyen pas bon pas bonphysico-chimie médiocre
HN14R Petite Honnelle
biologie médiocre
médiocre pas bon pas bonphysico-chimie mauvais
HN15R Grande Honnelle
biologie bon
bon bon (avis d’expert) bon (avis d’expert)physico-chimie bon
HN16R Haine II
biologie mauvais
mauvais pas de données pas bonphysico-chimie pas de données
HN17R Trouille II
biologie moyen
moyen pas de données pas bonphysico-chimie pas de données
Code Nom de la masse d'eau souterraine Etat chimique Etat quantitatif Etat global Paramètres déclassants
RWE030 Craies de la Haine médiocre bon médiocre nitrates
RWE031 Sables de la vallée de la Haine médiocre bon médiocre macro-polluants, nitrates
Suite du tableau 9 : Masses d’eau de surface et caractéristiques
Tableau 10 : Masses d’eau souterraine et caractéristiques

04 Inventaire de terrain

4.1. Méthodologie d’inventaire
Comme les autres missions du Contrat Rivière Haine et des autres Contrats de Rivière de Wallonie l’inventaire de terrain est défini par l’AGW, il doit comprendre au minimum :
■ « Un constat des dégradations sur la partie du réseau hydrographique déterminé par décision du Comité de rivière,
■ L’identification et la hiérarchisation des données prioritaires inventoriées sur la partie du réseau hydrographique concerné et approuvé par le Comité de rivière,
■ L’information du public des résultats de l’inventaire. »
Cet inventaire se fait à l’aide de 11 fiches standardisées et communes à tous les Contrats de Rivière de Wallonie.
Il consiste à arpenter les berges des cours d’eau, à répertorier à l’aide d’un GPS, d’une carte et d’un appareil-photo les dégradations et les points d’intérêt relatifs aux différentes
thématiques. Les résultats sont ensuite cartographiés et encodés dans une base de données.
Les points noirs jugés prioritaires par la cellule de coordination, validés par les différents gestionnaires et validés par le Comité de Rivière donneront lieu à une série d’actions
curatives et préventives.
Les résultats de l’inventaire pour le Programme d’Actions 2014-2016 ont été validés par le Comité de rivière le 25 juin 2013 et mis à disposition des autres partenaires et des
membres du comité sur simple demande auprès de la cellule de coordination.
Pour le précédent Programme d’actions (2011-2013), les résultats de l’inventaire de terrain ont été compilé et rendu public sur le site web du Contrat Rivière Haine
(www.contratrivierehaine.com) ainsi que dans le bulletin de liaison de l’asbl (Hannia).
4.2. Linéaire inventorié
L’inventaire de terrain a été réalisé durant les années 2011, 2012 et 2013 par la Cellule de coordination avec l’aide de cinq bénévoles et de 40 étudiants de la Haute Ecole
Provinciale de Hainaut-Condorcet.
Ce ne sont pas moins de 431,230 km qui ont été inventoriés dont 414.308 km de cours d’eau classés. Ce qui représente 56% du linéaire classé du territoire du Contrat Rivière Haine
réparti de la façon suivante :
▪ 83% du linéaire de première catégorie
▪ 65% du linéaire de deuxième catégorie
▪ 53% du linéaire de troisième catégorie
▪ 4.7% des cours d’eau navigable
▪ 2.3% des cours d’eau non classé
La priorité pour ce programme d’actions a été donnée aux cours d’eau non inventoriés dans le cadre du Programme d’actions 2011-2013, priorité également aux cours d’eau du
sous-bassin de la Trouille (l’inventaire datant de 2008) et aux cours d’eau présentant un nombre élevé de points noirs lors du précédent Programme d’actions.

Pour les cours d’eau non classés le riverain est considéré comme le gestionnaire responsable sous tutelle communale. Il est cependant obligé d’accepter la visite sur son terrain d’un
représentant communal et d’un délégué de la Province de Hainaut moyennant une procédure administrative.
Une action est donc prévue dans ce Programme d’actions (2014-2016) afin qu’une visite de terrain de ces cours d’eau non classés soit effectuée et qu’il y ait la nomination d’un
représentant communal.
Figure 10 : Linéaire inventorié des cours d’eau classés et non classés par Ville ou Commune Figure 11 : Pourcentage des cours d’eau classés inventoriés par Commune
Pourcentage des cours d’eau classés inventoriés
par Commune
0
50
100
150
200
250
Anderlues
Binche
Colfontaine
Dour
Erquelinnes
Estinnes
Frameries
Hensies
Honnelles
LaLouvière
Mons
Morlanwelz
Quiévrain
Quévy
SaintGhislain
Soignies
KMDECOURSD'EAUPARCOURU
Linéaire par Commune
Classés inventoriés
Classés non inventoriés
NC inventoriés
NC non inventorié

Figure 12 : Linéaire inventorié par catégorie

4.3. Nombre de points noirs et thématiques récurrentes
Interprétation des graphiques
Les thématiques qui ressortent le plus au vu des résultats du graphique présentant les
résultats de 2014-2016 sont identiques aux résultats de l’inventaire 2011-2013.
Les graphiques ci-dessus mettent en évidence la prépondérance des thématiques:
■ « Rejet » : ceci s’explique en partie car, au niveau du territoire du sous-bassin de la
Haine, nous ne sommes pas totalement assainis (cf. 3.6.4.1) ;
■ « Déchets » : les déchets flottants et les déchets en bordure de cours d’eau reste
une problématique constatée de manière récurrente, et ce, malgré certains points noirs
résolus ;
■ « Entraves » : les entraves à l’écoulement et l’accès du bétail au cours d’eau font
également partie des problématiques prépondérantes. A l’heure actuelle la législation sur
l’accès du bétail au cours d’eau est en phase de modification, les actions en lien avec
cette thématique seront mises en place dès que celle-ci sera d’application.Figure 15 : Répartition des thématique des points noirs à la base du Programme d’actions 2014-2016
Figure 13 : Résultats de l’inventaire de terrain 2011-2013 Figure 14 : Résultats de l’inventaire de terrain 2014-2016
Plantes
invasives
Autres Déchets Entrave Erosion Ouvrages Patrimoine
Protection
de berges
Rejets Captage Total
PN 2011-2013 93 76 528 194 216 56 21 34 358 15 1591
PNPS 2011-2013 79 46 212 85 141 21 18 11 205 12 830
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
Nombredepointsrelevés
Résultats de l'inventaire de terrain à la base du
Programme d'actions 2011-2013
Plantes
invasives
Autres Déchets Entrave Erosion Ouvrages Patrimoine
Protection
de berges
Rejets Captage Total
PN 2014-2016 86 63 159 124 114 58 12 33 140 9 798
PNPS 2014-2016 84 37 138 104 103 18 11 7 127 9 638
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
Nombredepointsrelevés
Résultats de l'inventaire de terrain à la base du
Programme d'actions 2014-2016
Plantes invasives
13%
Autres
6%
Déchets
22%
Entrave
16%
Erosion
16%
Ouvrages
3%
Patrimoine
2%
Protection de berges
1%
Rejets
20%
Captage
1%
Thématique des points noirs à la base au PA 2014-2016

Programme d’actions05
5.1. Elaboration du programme d’actions 2014-2016
Le 13 novembre 2008 est une date importante pour tous les Contrats de Rivière de Wallonie puisqu’est paru l’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du code de
l’Environnement contenant le Code de l’Eau relatifs aux Contrats de Rivière. Celui-ci définit le fonctionnement de tous les Contrats de Rivière, depuis leur phase d’élaboration jusqu’à
leur phase d’exécution du protocole d’accord.
Le protocole d’accord du Contrat Rivière Haine, devenu effectif le 22 décembre 2010, et signé par les acteurs de l’eau du sous-bassin hydrographique de la Haine le 19 mai 2011, a
été construit suivant cet Arrêté, sous la forme d’un premier programme triennal d’actions 2011-2013. Arrivant à son terme, un projet de reconduction du protocole d’accord, incluant
l’inventaire de terrain a été étudié de manière concertée avec les acteurs de l’eau locaux, les gestionnaires et les autres partenaires du Contrat de Rivière.
La construction du Programme d’actions se base sur :
■ L’analyse du programme d’actions précédent (actions continues et reconduites) et du programme de réserve,
■ L’inventaire des points noirs prioritaires,
■ Les discussions en réunions de groupe de travail,
■ Les réunions de concertation avec les gestionnaires des cours d’eau et la plupart de nos partenaires.
Le protocole d’accord a ensuite été évalué et reconduit officiellement par les instances officielles de nos partenaires et par l’Assemblée générale du Comité de Rivière les 25 juin et
... 2013. Cette reconduction du protocole d’accord est le Programme d’actions 2014-2016.
De nouveaux acteurs de l’eau locaux ont rejoint le CR Haine entre 2011 et 2013 pour s’impliquer dans l’amélioration de la qualité de nos cours d’eau. C’est pourquoi, ce deuxième
programme d’actions est plus représentatif du sous-bassin de la Haine que le précédent.
Selon l’AGW qui régit les CR de Wallonie, ce protocole d’accord ou programme d’actions doit :
▪ Rappeler les usages locaux du cours d’eau et de ses abords, et les intérêts représentatifs de ces usages ;
▪ Enoncer les propositions adoptées en concertation tant dans le domaine curatif que préventif. Ces propositions s’intègrent dans le programme de mesures établi dans
le plan de gestion par sous-bassin hydrographique (DCE) ;
▪ Rappeler les éléments de valeur liés au milieu aquatique et à son environnement ;

▪ Etablir en concertation avec chaque organisme représenté au Contrat de Rivière les actions pour lesquelles des accords
ont pu être dégagés, avec pour chacune d’elles :
- L’accord écrit de chaque maître d’œuvre
- Le ou les objectifs
- Les moyens nécessaires (humains, technologiques, réglementaires…)
- Les besoins financiers et engagements de financement
- Le planning / degré d’urgence
▪ Comprendre un programme de sensibilisation en ce qui concerne les droits et devoirs de chacun ;
▪ Préciser les méthodes de participation et la méthodologie générale qui sera suivie ;
▪ Reprendre le détail des postes budgétaires liés au fonctionnement du CR pour l’exécution du protocole d’accord,
l’engagement des Villes et Communes, de la Province de Hainaut et le montant annuel de la subvention du SPW dans la
participation au financement du CR
Tout comme ceux des autres Contrats de Rivière de Wallonie, il a également été construit en tenant compte des thématiques du plan
de gestion de la Directive Cadre sur l’Eau.
Il y a lieu de distinguer différents types d’actions :
■ Les actions qui se rapportent aux thématiques du plan de gestion de la Directive Cadre sur l’Eau et celles qui ne s’y
rapportent pas
■ Les actions initiées suite à une concertation dans le cadre d’une réunion du Contrat de Rivière. Dans ces actions,
nous retrouvons :
▪ Les actions qui « découlent » de l’inventaire de terrain, c’est-à-dire les actions de remédiation des principales
dégradations repérées lors de l’inventaire ou points noirs prioritaires.
▪ Des actions globales de sensibilisation et d’information de divers publics cibles en vue de prévenir l’apparition
de nouveaux points noirs.
■ Les actions initiées indépendamment des réunions de concertation du CR Haine ; à savoir, les actions déjà prévues
par les partenaires dans leur propre planification en vue de la restauration, protection et valorisation des ressources
en eau (rivière, étang, canal, nappe souterraine etc.) du sous-bassin. Il s’agit par exemple la construction d’une
station d’épuration, ou des actions de sensibilisation propres aux partenaires.
Ces actions ont été compilées dans un tableau par maître d’œuvre (initiateur de l’action).
5.2. Domaines d’activités
Les actions du programme sont liées à différents domaines d’activités ou problématiques rencontrées.

Ils sont partagés en :
■ Domaines ou problématique liées aux thèmes et sous-thèmes issus du plan de gestion de la Directive cadre sur l’Eau, repris dans le volet « Dans le cadre de la DCE »
■ Domaines d’activités ou problématiques ayant un impact sur la qualité des cours d’eau mais non repris dans les thèmes et sous-thèmes étudiés par la Directive Cadre
sur l’Eau. Ils sont repris dans le volet « Hors cadre DCE ».
Dans le cadre de la DCE :
1. Assainissement des eaux usées
1.1. Assainissement collectif
1.2. Assainissement autonome
2. Industries
2.1. Toutes industries
2.2. IPPC
2.3. Seveso
3. Agriculture
3.1. Apport nutriments
3.2. Erosion
3.3. MO Exogènes à l'agriculture
3.4. MAE
3.5. Pesticides agricoles
4. Collectivités - Ménages
4.1. Economies d'eau
4.2. Pesticides non agricoles et déchets
toxiques
5. Zones protégées
5.1. Natura 2000
5.2. Baignade
5.3. Zones vulnérables
5.4. Zones sensibles
5.6. Zones de protection des captages
6. Prélèvements, crues et étiages
6.1. Prélèvements
6.2. Etiage
6.3. Inondations
6.4. Démergement
7. Pollutions historiques et accidentelles
7.1. Pollutions accidentelles
7.2. Sédiments
7.3. Sites pollués
8. Hydromorphologie
8.1. Continuité écologique des cours
d'eau
8.2. Gestion entretien CE
9. Activités récréatives
9.1. Pêche
9.2. Tourisme fluvial et kayak
Hors cadre DCE :
1. Invasives
1.1. Espèces animales
1.2. Espèces végétales
2. Déchets
2.1. Verts
2.2. Autres
3. Patrimoine
3.1. Naturel/paysager
3.2. Bâti
3.3. Culturel
4. Ouvrages
5. Habitats et espèces sensibles
5.1. Restauration et valorisation
d'habitats ou de sources
5.2. Protection d'espèces sensibles
5.3. Zones humides
5.4. Résineux proches des berges
6. Tourisme, activités sportives et loisirs
7. Subsides
7.1. SPW
7.2. Provinces
7.3. Communes
7.4. Autres
8. Information et sensibilisation
8.1. Jeune public
8.2. Public adulte
8.3. Secteur agricole
8.4. Tous publics
8.5. Secteur professionnel
9. Surveillance
9.1. Inventaire
9.2. Monitoring
10. Concertation/coordination
10.1 Concertation/coordination
10.2 Concertation transfrontalière
Tableau 11: Domaines d’activités et problématiques étudiées pour la mise en place d’actions dans le cadre de la DCE. Tableau 12: Domaines d’activités et problématiques étudiées pour la mise en place d’actions hors du cadre de la
DCE.

5.3. Programme d’actions
Ce programme d’actions constitue bien une déclaration d’intention. Chaque maître d’œuvre, par sa signature, prend un engagement moral à réaliser les actions reprises en son chef,
en fonction des moyens humains, financiers ou techniques à sa disposition. Il se peut donc qu’au cours de la période 2014 – 2016, certaines actions soient modifiées, reportées ou
annulées, selon les aléas de chantiers ou de budget par exemple.
De même, il est prévu que des actions supplémentaires puissent s’ajouter à la liste arrêtée dans ce programme d’actions. En effet, tous les organismes concernés ne travaillent pas
avec un calendrier qui correspond à la durée de validité du Programme d’Actions 2014 -2016. De plus de nouvelles actions peuvent découler de la suite de l’inventaire. C’est pour
cette raison que le suivi du Programme d’Actions sera assuré par la Cellule de Coordination du CRHa, année après année, au travers des rapports intermédiaires et annuels, et
surtout avec le bilan du Programme d’actions au terme des trois années 2014, 2015 et 2016. La réalisation des actions répertoriées et des actions supplémentaires y sera détaillée.
5.3.1. Synthèse des actions
Critères d'évaluation Indicateurs Actions validées
totalement (MO et
comité)
Actions validées par le comité
de rivière uniquement
Actions validées
par les partenaires
(MO)
Actions non
validées
Actions totales DCE 274 342 44 21
Actions totales hors DCE 281 294 33 27
Actions totales 560 636 77 48
Actions par thème DCE : inondations 29 32 5 ---
Hors DCE : invasives 39 33 5 5
Hors DCE : déchets 31 39 5 21
Hors DCE : patrimoine 7 8 --- ---
Hors DCE : ouvrages --- --- 2 1
Hors DCE : habitats et espèces sensibles 22 29 2 ---
Hors DCE : tourisme --- --- --- ---
Hors DCE : subsides 9 8 --- ---
Hors DCE : information et sensisbilisation 137 45 16 ---
Hors DCE : autres 36 32 3 ---
Tableau 13: Synthèse des actions

Critères d’évaluation Indicateurs Validées totalement
(MO et comté)
Actions validées
par les partenaires
(MO)
Actions non
validées du tout
Actions par nature Acquisition 6 9 --- ---
Administratif 1 5 --- ---
Aide 22 23 --- ---
Analyse 5 --- --- ---
Animation 3 --- --- ---
Autre 3 55 --- ---
Communication 59 54 4 ---
Concertation 24 29 2 ---
Contrôle 6 11 4 2
Coordination 5 --- --- ---
Etude 9 7 2 ---
Exposition 2 --- --- ---
Formation 9 8 2 ---
Gestion 23 30 6 11
Information 150 173 9 26
Inventaire 5 --- 1 ---
Législation 15 19 2 1
Obligation 16 17 --- ---
Plan 2 10 --- ---
Politique --- --- --- ---
Prime --- --- --- ---
Protection 32 36 2 ---
Publication 9 8 --- ---
Répression 4 9 6 ---
Sensibilisation 112 122 30 8
Subside 10 7 --- ---
Travaux 29 49 6 ---
Suite tableau 13: Synthèse des actions

Critères d’évaluation Indicateurs
Actions validées
totalement (MO et
comité)
Actions validées
par les partenaires
(MO)
Actions non
validées
Maîtres d'œuvre Nombre total de maîtres d'œuvre différents 39
Nombre d'actions pour lesquelles le MO est une
ou des intercommunale(s)
3 --- --- ---
ou des commune(s) 444 620 56 48
ou des province(s)
1 8 --- ---
Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGT1
est MO
--- --- --- ---
Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGT2
est MO
--- --- --- ---
Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGO1
est MO
--- --- --- ---
est MO
--- --- --- ---
est MO
10 --- 2 ---
est MO
--- --- --- ---
est MO
--- --- --- ---
est MO
--- --- --- ---
est MO
--- --- --- ---
Nombre d'actions pour lesquelles une autre
structure est MO
102 7 17 ---
Suite tableau 13: Synthèse des actions

5.3.2. Détail des actions
Les tableaux des actions sont classés par maître d’œuvre.
Les colonnes reprennent :
■ Le thème et le sous-thème de l’action (dans le cadre de la DCE ou hors DCE)
■ L’intitulé de l’action
■ La description de l’action
■ Le maître d’œuvre : le(s) acteur(s) responsable(s) de la réalisation de l’action
■ Le partenaire : le(s) acteur(s) collaborant avec le maître d’œuvre afin de l’aider dans la réalisation de l’action
■ L’échéance : année au cours ou à l’issue de laquelle l’action doit être réalisée
■ Une estimation budgétaire : montant consacré à la réalisation de l’action
■ L’origine de financement : organisme qui finance l’action
■ La nature : type d’action
■ Le numéro du point noir prioritaire concerné : code du (des) point(s) noir(s) prioritaire(s) relevé(s) lors de l’inventaire(s) qui devrai(en)t être résolu(s) par l’action
Il n’est pas toujours évident d’évaluer le coût d’une action, notamment en matière de communication, sensibilisation, c’est pourquoi certaines colonnes ne sont pas complétées.
Vous retrouverez en annexe la liste des abréviations utilisées dans les différents tableaux.
5.3.2.1. Actions validées totalement (maître d’oeuvre et comité de rivière)
5.3.2.2. Actions validées par le comité uniquement
5.3.2.3. Actions validées par les partenaires uniquement (maître d’oeuvre)
5.3.2.4. Actions non validées
5.3.2.5. Actions indépendantes du Contrat de Rivière

5.3.2.1. Actions validées totalement
(par MO et par le comité)

5.3.2.2. Actions validées par le
comité uniquement

5.3.2.3. Actions validées par les
partenaires uniquement

5.3.2.4. Actions non validées

5.3.2.5. Actions indépendantes du
Contrat de Rivière Haine

5.5. Engagement des partenaires
Les partenaires publics et privés, signataires de ce Protocole d’accord, s’engagent, chacun dans le domaine de leurs compétences, à atteindre les objectifs fixés dans la présente
charte à travers les actions pour lesquelles ils sont concernés et ce, en fonction de leur disponibilités humaines, techniques et financières et dans le respect des principes généraux
de la responsabilité civile et des règles de droit.
5.5.1 Liste et signatures des partenaires (à inclure lors de la signature)
5.4. Financement du Contrat de Rivière Haine
Les Villes et Communes d’Anderlues, Binche, Colfontaine, Dour, Erquelinnes, Estinnes, Frameries, Hensies, Honnelles, La Louvière,
Mons, Morlanwelz, Quévy, Quiévrain, Saint Ghislain et Soignies se sont engagées officiellement pour participer au financement du
Contrat Rivière Haine, de même que la Province de Hainaut, et ce, sous forme d’une convention de partenariat portant sur les années
2014-2015-2016 (+ attente de réponse de Beloeil, Boussu et Lobbes).
Le montant de la quote-part communale annuelle est établi à raison de 0,20 € par habitant de l’entité se trouvant sur le sous-bassin
hydrographique. Pour le programme d’actions 2014-2016, les quotes-parts ont été réévaluées en fonction de la population en date du
1er janvier 2013.
La quote-part de la Province est un forfait de 2500 € par an.
Le taux de subvention annuel du SPW est fixé à 70 % des coûts de frais de fonctionnement du Contrat de Rivière et conditionnée au
paiement des quotes-parts des Villes, Communes et de la Province de Hainaut. Toutefois, un pallier calculé sur base de la population
et de la superficie couverte est établi. Pour le CR Haine, celui-ci est atteint. Il est de 129.564,30 €. Ce montant est revu chaque année
selon l’évolution de l’indice-santé (Voir AGW relatif au CR).
Le tableau ci-contre reprend le détail des quotes-parts et subventions.
Quote-part communale
Anderlues € 2.154,10
Beloeil € 37,20
Binche € 6.610,43
Boussu € 3.953,20
Colfontaine € 4.097,80
Dour € 3.387,80
Erquelinnes € 354,60
Estinnes € 1.539,50
Frameries € 4.319,40
Hensies € 1.360,00
Honnelles € 1.027,00
La Louvière € 10.995,39
Mons € 18.730,80
Morlanwelz € 3.796,20
Quévy € 1.581,60
Quiévrain € 1.349,40
Saint-Ghislain € 3.255,41
Soignies € 1.099,05
Quote-part provinciale
Hainaut 2.500
Subvention du Service public de Wallonie
SPW 129.564,30
(ce montant ne tient pas
compte de l’indexation)
Tableau xx: Montants des quotes-parts

II Annexes
A. Abréviations
AG : assemblée générale.
AGW : arrêté du Gouvernement wallon.
Am : Amblève
APE : aide à la promotion de l’emploie
ASBL : association sans but lucratif
Au : Autre
Ca :Captage
CC : cellule de coordination
CE : cours d’eau
CR : Contrat Rivière
CR Ha : Contrat Rivière Haine
CRIE : Centre Régionaux d’Initiation à l’Environnement
DCE : Directive Cadre sur l’Eau
DCENN : Direction des Cours d’Eau Non Navigables
De : Déchet
De : Dendre
DESu : direction des eaux de surface
DG :Dyle-Gette
DGARNE: Direction Générale opérationnelle Agriculture Ressources Naturelles et
Environnement
DGO1 : Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments
DGO2 : Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques
DGO3 : Direction Générale Opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources Naturelles
et de l’Environnement
DHI : District Hydrographique International
DEMNA : Département de l’Etude du Milieu Naturel et Agricole
DNF : Département Nature et Forêt
EH : équivalent- habitant
EL : Escaut-Lys
Emas : Eco-Management and Audit Scheme
En : Entrave
Er : Erosion
FUGEA : Fédération Unie de Groupements d’Eleveurs et d’Agriculteurs.
FWA : Fédération Wallonne de l’Agriculture
GISER : Gestion Intégrée Sol, Erosion, Ruisellement
GT : Groupe de travail
GTI : Groupe Transversal Inondations
GW : Gouvernement wallon
Ha : Haine
HIT : Hainaut Ingénierie Technique
IPPC : Integrated Pollution Prevention and Control
ISO : International Organization for Standardization
Le :Lesse
MAE : Mesure Agri-Environnementale
ME : Masse d’eau
MO : Matière organique
Mo : Moselle
Mt : Meuse amont -Oise
Mv : Meuse aval
NQE : Norme de qualité environnementale
OFNIS : Objets Flottants Non Identifiés
Ou : Ourthe
Ou : Ouvrage
Pa : Patrimoine
PA : programme d’action.
PASH : Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique
PB : Protection de berge
PCDN : Plan Communal de Développement de la Nature
PCDR : Plan Communal de Développement Rural
PG : Plan de gestion

PGDA : Programme de Gestion Durable de l’Azote.
PI : Plantes Invasives
Plan PLUIES : Prévention et Lutte contre les Inondations et leurs Effets sur les Sinistrés
PN : Point noir
PNP : Point noir prioritaire
RCU : Règlements communaux d’urbanisme
Re : Rejet
RG : Règlement général
Sa : Sambre
SC : Semois-Chiers
Se : Senne
SPGE : Société Publique de Gestion de l’Eau
SPGE : Société Publique de Gestion de l’Eau.
SPW : Service Public de Wallonie.
UE : Union européenne
Unesco : Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture
UWE : Union wallonne des entreprises
Ve : Vesdre
ZAA : Zone d’assainissement autonome
ZAC : Zone d’assainissement collectif

B. Liste des cours d’eau et gestionnaires associés (vallée de la Haine) (à inclure)
C. Index des tables et illustrations (à inclure)
D. Bibliographie
- L’ensemble des publications de la Région wallonne, des Villes et Communes et des acteurs locaux.
- De Vos L. & Petitfrère P. (s.d), L’accès du bétail aux cours d’eau, Les livrets de l’agriculture n°16, Direction générale de l’Agriculture, Ministère de la Région wallonne.
- SPGE, 2004, Rapport de projet PASH – Sous-bassin hydrographique de la Haine.
- Loi relative aux Cours d’eau non navigables (M.B. 15.02.1968)
- Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre établissant un cadre pour une politique communautaire dans le Domaine de l’Eau
- Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique – sous-bassin de la Haine – Annexe de l’AGW du 22 décembre 2005 adoptant le PASH de la Haine
- Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques – Tome 1 : Etat des lieux – sous-bassin de la Haine. Avril 2005. Source : SPW – DGRNE – DESu, Observatoire des eaux de surface
- Histoires de la Haine, de la Trouille et de leurs affluents, Raymond G.W. MAHIEU et Hector BUSLIN, 1980
- Rapport d’activités 2009 – SPW – Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques
- AGW du 13 novembre 2008 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif aux Contrats de Rivière
- Document Au fil de l’Eau. Réalisation : Natagora et GAL Entre Sambre et Meuse ASBL
- Patrimoine et histoire des moulins en Hainaut, Gérard BAVAY, Edition HANNONIA, Mons 2008
- Born C-H. (2004), Les zones protégées en Wallonie. Fiches synthèse.
- Contrat de Rivière de la Trouille – Journées wallonnes de l’Eau – activités du samedi 25.03.2006- Site du Moulin au Bois à Hyon par François COLLETTE, CCAT de la Ville de Mons
- Honnoré L. & Coutiez Y. (2007), De Mons à Condé. Un canal et des hommes (1807-1968). Catalogue de l’exposition organisée par le Cercle d’histoire et d’archéologie de Saint-
Ghislain et de la région. 303pp.
- Honnoré L. & Coutiez Y. (2009), Les voies navigables en Belgique et dans le nord de la France. XVIè – XXIè siècles. Rôle économique et social. 302pp
- Honnoré L. & Van Mol B. (2012), Les voies navigables en Hainaut du Moyen Âge à nos jours. Catalogue de l’exposition organisée par Hannonia et la Province de Hainaut avec le
concours du Service public de Wallonie. 117pp
- Bavay G. (2008), Patrimoine et histoire des moulins en Hainaut. Hannonia. 691pp.
- Cercle d’histoire et d’archéologie de Morlanwelz, s.d, Itinéraires au fil de l’eau, la Haine à Morlanwelz. 78pp.
- Mahieu R. & Buslin H. (1980), Histoires de la Haine, de la Trouille et de leurs affluents.
- Fondation wallonne pour la Conservation des Habitats asbl, Guide Pratique pour l’aménagement des zones humides. Août 2003, Bruxelles.
- Bouzillé J-B. (2007), Gestion des habitats naturels et biodiversité. Concepts, méthodes et démarches. Paris
- Unité de gestion et Ressources forestières des Milieux naturels (2004), « Monitoring et gestion physique des cours d’eau wallons. », Gembloux.
- http://environnement.wallonie.be/directive_eau/edl_ssb/hn/Hn4.pdf
- https://sites.google.com/site/formationzoneshumides/la-gestion-actuelle/gestionnaires
- http://www.millenaire3.com/uploads/tx_ressm3/Guide_methodo.pdf
- http://environnement.wallonie.be/de/eso/atlas/
- http://www.nitrawal.be/40-zones-vulnerables.htm

Crédits photographiques:
CRHa
http://www.parcoursdepeche.be/
Philippe Carré
Hadrien Polain
Eric Daniel
FPHSBH
arthemis.be
chemin-des-loups.skynetblogs.be
entomart.be-panoramas-pano3
etangs3erbisoeul-skyrock.com
haut-pays.blogs.sudinfo.be

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