4. RDW et la sécurité routiere
• Les vehicule devient plus en plus secure, mais:
• 95% des accident routière par des erreur humaine
• Vitesse, ceinture de sécurité, feu rouge, alcool etc
• Action fondée par les risque
Inspections périodiques à
des entreprises certifies
6. RDW et mise en application
En ligne
POLICE/JUSTICE
118.890.000
CONSULTER
BATCH
POLICE/JUSTICE
1.166.234.000
BADGES
PERSONNES
CONDUITE
CONTRÔLE TECHNIQUE
ASSURANCE
PARKING
En ligne
MUTATION
POLICE/JUSTICE
1.166.234.000
7. Les amendes de la circulation 2012
85 %
8 weeks
9,2 milj. amendes
4 weeks
1er rappel
4 weeks
2 mme rappel
Payer
7%
Payer
2%
Payer
Verification
1%
Recours sans
mandat de execution
Mandat de
Execution
6 months
Maximum of
5 years
Execution
Inclusion des indices
personnes de recherchés
1%
1%
1%
Payer
Payer
8. Les amendes de la circulation 2012
En bref:
85 % payé dans 6 semaine!
9. Conditions: système de licences en
continu
Le propriétaire est
responsable sauf si le
véhicule est:
•
•
•
•
Vendu
Volé
Demantelé
Exporté
10. Différences caractéristiques de droit
administratif contre le droit pénal
• La police est l'organe administratif
• Procédure est exécutée
automatiquement
• Citoyen doit prendre l'initiative
• Appel avec parquet
11. La numérisation est la clé pour un traitement
efficace et efficiente
Fournir un accès sécurisé en
ligne pour les organisations
publiques et privées.