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Issues des réflexions des adhérents du
Novembre 2012
 

Nos  propositions  pour  :  
     

  

  

  

  

  

04  

Repenser  la  formation  initiale     

  

  

  

  

  

06  

Réinventer  la  formation  continue  

  

  

  

  

  

08

    

  

  

  

  

10  

  

Diminuer  le  coût  du  travail    

  

  

  

  

  

  

11  

Gagner  en  flexibilité     

  

  

  

  

  

  

13  

  

2

  
 

Notre démarche
Nous avons posé une question concrète aux adhérents du CJD, des dirigeants
:
«

-ce qui vous aiderait

de toutes

?»

En quelques jours, deux cents jeunes dirigeants, réunis en six groupes autour de six enjeux majeurs ont
travaillé collectivement sur des solutions pour faciliter la création
ou le maintien des salariés dans

Les six grands chantiers, qui selon le CJD, permettraient de
-

France sont :

F
Repenser la formation initiale
Réinventer la formation continue
Diminuer le coût du travail
Gagner en flexibilité

Ainsi, à partir des centaines de propositions obtenues, les trente cinq que nous vous proposons sont pour la
quasi-intégralité des solutions facilement applicables qui
pistes de travail sur lesquelles le CJD et ses dirigeants se proposent de travailler en collaboration avec les

Christophe Praud, Président National 2012-2014
Et les adhérents du Centre des Jeunes

3
 

Dans les PME, les salariés sont uniques et pas interchangeables. Pour laisser la possibilité aux jeunes de
se faire une place, de se rendre indispensables, de créer leur propre valeur, il est nécessaire de trouver un
moyen de les faire
y exprimer.

    

  et  réhabiliter  la  TPE-­PME  auprès  des  

jeunes  
L

ccès au premier emploi. A

manque de reconnaissance. C

la TPE-PME
s?

Nos propositions :
-

Exonération de charges pendant 6 à 12 mois pour les contrats en CDI passés avec un jeune
à l'issue de sa période en alternance ou
stage long pour les TPE-PME, avec un plafond
ir l'insertion des jeunes dans les
entreprises qui ont investi dans leur formation.

-

Abandon du contrat de professionnalisation
gagner en lisibilité, en simplicité et en coût.

-

Un stage de 3 mois en TPE-PME obligatoire et une année du cursus en alternance pour
(ENA,
dès la rentrée
prochaine.

exemplaire
dorénavant par la TPE-PME et
lternance. Nos futurs élus et décideurs seraient ainsi mieux en prise
avec la réalité du monde économique et nos TPE-PME gagneraient de cette vision extérieure et différente.

Favoriser  la  création  du  premier  emploi    
Six cent mille entreprises se créent environ chaque année, dont 94 % sans salarié. Comment aide-t-on ces
dirigeants à construire des structures viables, pérennes et suffisamment fortes pour embaucher leur premier
salarié et ainsi se développer ?
Nos propositions :
-

Pour les entreprises unipersonnelles, exonération totale des cotisations sociales pour la
premier emploi
25 ans pendant la première année, puis
de façon progressive les trois années suivantes.

-

Extension du statut des JEI* et de l'ACCRE* d'un créateur ou d'un repreneur à des emplois créés
pour des jeunes de moins de 25 ans dans les deux ans qui suivent l'éligibilité à l'ACCRE.

* JEI : Jeune Entreprise Innovante, réduction de la fiscalité et des charges sociales relatives à des emplois hautement
qualifiés tels que les ingénieurs et les chercheurs. ACCRE : Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une
entreprise, consiste en une exonération de charges sociales pendant un an.

4
 

Evaluer  les  
jeunes  

ilité  et  transmettre  cette  information  aux  

ces derniers choisissent trop souvent des métiers sans débouchés, alors que des entreprises perdent en
performance du fait de leur difficulté à recruter.
Nos propositions :
entre le

un système de notation des formations/diplômes, prenant comme critère le ratio
et
més.   

  

-

Distribution gratuite aux élèves et à leurs parents un annuaire des métiers qui exprime le
par secteur, le nombre de postes qui ne trouvent pas
preneur, le dynamisme du bassin
concerné, les rémunérations moyennes des métiers, les
, etc.

ils espèrent trouver un emploi et un
épanouissement.

  idées  à  explorer  :  
-

5

Réfléchir à une fiscalité territoriale attractive pour diminuer les inégalités démographiques en
attirant les jeunes diplômés vers des zones où les besoins en compétences sont importants.
Créer des auto-bilans de potentialités pour faciliter
et permettre aux jeunes
de déceler eux-mêmes leurs aptitudes, leurs compétences, mais aussi leurs goûts et leurs
 

Repenser la formation initiale
150 000, c
gonfler les chiffres

jeunes qui quittent chaque année le système scolaire sans diplôme et viennent
La formation initiale tend à

majoritairement

Rapprocher  les  écoles  et  les  entreprises  
Bien que de nombreux efforts aient été initiés ces dernières années, il convient que les différentes parties
prenantes continuent à se connaître et à travailler ensemble.
Notre proposition :
-

Parrainage de chaque classe dès la 4
entre

ème

par une entreprise afin de créer une relation privilégiée

métier à une classe, recevrait celle-ci dans son entreprise,
participerait au conseil de classe, etc.

Casser  les  dogmes  
Alors que 300 000 emplois techniques restent non pourvus chaque année, le principe du collège unique
privilégie
comme «
». De même, le diplôme prime toujours sur la
compétence alors que cette dernière intéresse tout autant les entreprises.
Nos propositions :
-

un enseignement technique dès le collège permettant de
mieux orienter les jeunes en fonction de ses compétences et aptitudes, tout en conservant le socle
commun des connaissances mais en favorisant les passerelles permettant de revenir facilement
soient pas bacheliers

-

  
  
  
  

6

Traduction du contenu des diplômes scolaires en notion de compétences professionnelles
acquises afin de rendre les formations plus lisibles et en phase avec les exigences du monde de
.
 

Former  des  Citoyens  Responsables  économiquement  
significative
Nos propositions :
matières
sont données par des
-

Apprendre à Entreprendre via la création de mini-entreprises dans tous les collèges.

-mêmes.

7

.
 

Réinventer la formation continue
Plus personne ne travaille dans la même entreprise pendant 40 ans, en progressant de manière linéaire
notre existence relèvera plus de la valse à mille temps. Chaque citoyen doit désormais avoir accès aux
travail.

illant à ce que chacun de ses collaborateurs dispose

Améliorer  le  financement  et  l'accessibilité  de  la  formation  pour  les  TPE/PME  
Les entreprises doivent devenir le vecteur privilégié de la formation continue des collaborateurs. Il faut tout
récompenser les entreprises qui forment leurs employés de façon régulière et encourager les autres
à le faire. De plus, la formation des chômeurs de longue durée nécessite une mesure particulière.
Nos propositions :
-

Mettre en place
delà des obligations légales
collaborateurs.

-

Accorder à l'entreprise qui embauche en CDI un chômeur de longue durée un crédit de
formation pour celui-ci, qui augmenterait en fonction de sa période d'inactivité. Par exemple, une
entreprise qui embauche un salarié sorti de l'emploi depuis 8 mois bénéficie d'un crédit formation de
8 jours à utiliser dans l'année de l'embauche.

entreprises qui forment leurs collaborateurs au-

Concernant ce second point, actuellement, un demandeur d'emploi qui obtient une formation sort des
chiffres du chômage dès lors que sa formation dure au moins 15 jours. Les formations sont ainsi attribuées
en fonction de budgets votés à l'avance et il arrive que des demandeurs d'emploi soient orientés vers les
formations disponibles plutôt que les formations dont ils ont besoin.

Améliorer  la  qualité  de  l'offre  de  formation  continue  notamment  pour  les  TPE-­PME  
Les TPE, notamment car celle-ci est très peu
adaptée à leurs besoins. Pour sécuriser et encourager les TPE-PME à recourir à des formations, il faut
réfléchir à un ajustement des offres de formations continues, qui concernerait les salariés et le dirigeant.
Notre proposition :
-

un label « spécial TPE-PME » pour les organismes de formation au niveau
national qui répondraient aux exigences suivantes :
o Les formateurs sont tenus de réaliser un mois de stage minimum par an dans une TPEo

8

Les organismes de formation qui ne forment pas leurs formateurs via la formation continue
dans une proportion de 2,5 % de leur masse salariale
bout de deux ans
 

Valoriser  la  formation  en  interne    
La formation interne est un remarquable
de formation y est très fort. Y a-t-il mei
qu
personnalisée et
adaptée à son poste de travail ? Pour autant, les mécanismes de formation continue ne soutiennent pas ou
peu la formation interne et celleNos propositions :
-

9

Promotion du tutorat intergénérationnel entre une personne d'expérience et une personne qui
débute dans le métier.
o Formation commune du tuteur et du tutoré sur les méthodes de transmission de savoir
o Les réunions ont lieu en entreprise, pour faciliter à la fois la connaissance de la
problématique par le Centre de formation ou l'OPCA, et simplifier la vie de l'entreprise.

-

  
  
  
  
  
  
  
  

Facilitation du processus de remboursement des heures de formation réalisées par des
formateurs internes
.

Prise en compte de la formation au poste de travail
Former au poste
de travail permet d'adapter complètement l'apprentissage, évite le déplacement du collaborateur, et
l'activité
-PME, pourtant
certains OPCA refusent encore de les financer.
 

  
Le chômage des 55-64 ans
000 sans activité à
quelques années de la retraite.
Pourtant, nombreuses sont les entreprises disposées à les accueillir pour leur expérience et leur
savoir-faire.

  
Les seniors ayant plus de 9 mois de chômage entrent en risque de devenir des chômeurs de longue durée
compétences de haut niveau sans forcément pouvoir les financer en raison de leur coût trop important.
Notre proposition :
-

Exonérer les charges patronales pendant douze mois pour le recrutement en CDI de
personnes de plus de 55 ans et inscrites au chômage depuis 9 mois révolus. Ce dispositif est
réservé aux TPE-PME qui créent un nouveau poste.

Cette proposition très simple
ressources essentielles pour leur pérennité
cercle vicieux du chômage.

a trois effets extrêmement positifs : on change le regard
; les petites entreprises ont accès à des
tout en écartant de nombreux seniors du

Favoriser  la  transmission  des  savoirs  
Au sein des TPE-PME, le savoirfait
au moins partielle de ce savoir-faire. Pour favoriser la compétitivité des
entreprises, il est essentiel de faciliter cette transmission.
Notre proposition :
-

Sur les 24 derniers mois avant la date légale de départ en retraite du senior, exonérer
personne non-qualifiée pour travailler en binôme
-faire et
devenir apte à le remplacer à productivité équivalente. En parallèle, exonération de charges
patronales sur le salaire versé à la personne en formation.

à licencier des seniors au motif que leur coût du travail est trop
élevé, la perte de savoir-faire est évitée, le coût de formation interne est diminué, la pénibilité de la tâche du
recruter des jeunes ! Cette proposition est en lien avec la promotion du tutorat intergénérationnel.

10
 

Diminuer le coût du travail
  
une composante importante. Cependant, i

en est
simplification des
Cet

axe de travail doit être pris en compte.

Simplifier  le  millefeuille  de  taxes  et  la  fiche  de  paie  
mblématique de la complexité de la fiscalité qui pèse sur les entreprises
françaises. Pourquoi cette distinction entre charges patronales et salariales alors que dans les deux cas
? Pourquoi une différence entre net à payer et net à déclarer ? Tout le monde
: Etat, entreprises et salariés.
Nos propositions :
-

Suppression de la différence entre charges sociales patronales et salariales.
Suppression de la notion de charges sur 95% du brut et suppression de la différence entre le
net à payer et le net à déclarer.
Uniformisation des charges salariés et non-salariés
sociales.
Fiscalité à la source.
Essor de secrétariats sociaux
externalisation des fonctions de paie afin de concentrer les

Simplifier  et  repenser  le  Code  du  travail  
il convient de proposer une étape intermédiaire pour aider le dirigeant à sortir du brouillard administratif.
Notre proposition :
-

Diffuser un manuel de survie aux dirigeants pour synthétiser l'ensemble des
réglementations sociales obligatoires et les principaux risques sociaux auxquels ils peuvent être
confrontés.

Cette proposition applicable rapidement et facilement ne doit pas occulter la réflexion essentielle à tenir sur
la réforme du Code du Travail.

Accompagner  les  TPE  dans  leur  recrutement    
Une erreur de recrutement peut constituer un coût très important pour une TPE et remettre en cause sa
pérennité. Pour en limiter les conséquences, le dirigeant pourra

11
 

Notre proposition :
-

Créer le Crédit Impôt Embauche afin de faciliter le recours des petites entreprises aux conseils
agréée.

Ainsi, les petites
beaucoup plus élargi de profils. Cela aurait également pour
structures.

Plutôt  que  la  TVA  sociale,  instaurer  la  CSCO  
Avec le même objectif de réduction du coût du travail que les propositions de type TVA sociale, la CSCO
diffère sur les moyens.
Notre proposition :
-

Instauration d'une contribution sociale sur la consommation (CSCO) qui constitue un nouveau
mode de calcul des cotisations sociales
. Elle vise à ne plus faire peser les
charges sociales sur le travail mais sur le produit ou service vendu.

La CSCO permet donc de diminuer le prix de revient du produit puisque le prix HT est diminué des charges
sociales. CeluiLe prix TTC des produits fabriqués
localement resterait inchangé.

Supprimer  les  effets  de  seuil  
Les effets de seuils entre les différentes tailles des entreprises ont des effets pervers anti-croissance que le
CJD propose de supprimer (par exemple, passer de 49 à 50 salariés pèse 4% de masse salariale et
engendre 34 obligations réglementaires supplémentaires).
Notre proposition :
-

Création d une Instance Unique de Représentation du Personnel (IURP), réunissant toutes les
institutions déjà existantes et qui sera dotée de leurs compétences, en regroupant des volontaires
sur une base horaire prédéfinie (un volume de temps par équivalent temps plein), et selon les
compétences de chacun.

Les entreprises développeront ainsi la culture du dialogue dans leur travail et leur vie interne. Leur
financement et la gestion du temps alloué et leurs missions seront gérées de façon autonome et 100 % des
salariés seront sensibilisés au dialogue social, tout comme les dirigeants. Les élus seront formés sur leur
thématiqu
des jeunes ou des seniors, la diversité, etc.) seront introduites et discutées au sein de cette IURP.

12
 

Gagner en flexibilité
  
Dirigeants comme salariés o
, dans les bons moments
comme dans les moments difficiles. Celle-ci doit parfois pouvoir procéder à des ajustements temporaires
afin
sa rentabilité. Quel dispositif inventer qui
?

  Pack  
Emploi  à  Durée  Indéterminée  »  :    
mêlant sécurisation pour les

Notre proposition :
-

Création du « Pack Emploi à Durée Indéterminée »
o
à durée indéterminée
o Période de préavis pouvant atteindre 6 mois
o Anticipation du coût et des modalités de séparation
o Conciliation obligatoire
séparation conflictuelle
o Modulation du temps de travail et de la rémunération (+ / - 20 %) sur la base de 35 heures
o Primes annuelles de résultat, avec une fiscalité adaptée pour encourager la consommation

Mettre  en  place  le  principe  du  «  Kurzarbeit  »  
En Allemagne, le taux de chômage est passé sous la barre des 6%, à son plus bas niveau depuis vingt ans.
En France, ce taux est presque double
« le
».
Notre proposition :

-

Mettre en place le Kurzarbeit, programme public qui permet à un employeur et à un salarié de
convenir ensemble de la réduction de la durée de travail de ce dernier pour une durée
complément de revenu pour une période maximale de 18 mois durant laquelle le salarié peut
réaliser une formation.   

Les avantages de ce dispositif sont multiples pour
: elle évite des coûts de licenciement dans
une période de trésorerie difficile, elle conserve dans ses effectifs des salari
savoiret son entreprise et de ne pas tomber dans la spirale négative du chômage. De plus, il offre de vraies
facilités pour débuter une formation professionnalisante.

  

13
 

Créer  le  Passeport  Oïkos  
les carrières à un système qui

responsab
chômage.
Notre proposition :
-

Créer le Passeport Oïkos. Il permet une capitalisation des droits sous forme de « miles »,
permettant à chacun de gérer de manière plus fluide ses temps de vie. Attachés à la personne,
ces « miles » sont utilisables tout au long de la vie, sous forme de capital temps, argent ou moyen,
aussi bien pour la formation que le chômage, la retraite ou les périodes sabbatiques. Chaque
évolution.
véritable politique sociale équitable grâce à des

correctifs de solidarité primordiaux :

des mi
de richesse immatérielle nationale, telles que les activités citoyennes, le bénévolat, les congés
la pénibilité du travail

ciale ambitieuse et solidaire, et il permet
de trouver un juste équilibre entre liberté individuelle et responsabilité collective.

Repenser  la  taxation  des  heures  supplémentaires  
La défiscalis
pour
adapter leur force de travail à leurs besoins. Intéressant pour le dirigeant et pour ses collaborateurs, il était
un rare exemple de dispositif gagnant-gagnant.
?
Notre proposition :
-

  

14

Rendre progressive la taxation des heures supplémentaires, d
les premières heures, puis avec une taxation de moins en moins incitative au-delà.
 
  
  

19 avenue George V - 75008 Paris
Tel: +(33)1.53.23.92.50 - Fax: +(33)1.53.23.92.30
www.cjd.net cjd@cjd.net

  

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Propositions pour l'emploi

  • 1. >   Issues des réflexions des adhérents du Novembre 2012
  • 2.   Nos  propositions  pour  :                 04   Repenser  la  formation  initiale               06   Réinventer  la  formation  continue             08             10     Diminuer  le  coût  du  travail                 11   Gagner  en  flexibilité                 13     2  
  • 3.   Notre démarche Nous avons posé une question concrète aux adhérents du CJD, des dirigeants : « -ce qui vous aiderait de toutes ?» En quelques jours, deux cents jeunes dirigeants, réunis en six groupes autour de six enjeux majeurs ont travaillé collectivement sur des solutions pour faciliter la création ou le maintien des salariés dans Les six grands chantiers, qui selon le CJD, permettraient de - France sont : F Repenser la formation initiale Réinventer la formation continue Diminuer le coût du travail Gagner en flexibilité Ainsi, à partir des centaines de propositions obtenues, les trente cinq que nous vous proposons sont pour la quasi-intégralité des solutions facilement applicables qui pistes de travail sur lesquelles le CJD et ses dirigeants se proposent de travailler en collaboration avec les Christophe Praud, Président National 2012-2014 Et les adhérents du Centre des Jeunes 3
  • 4.   Dans les PME, les salariés sont uniques et pas interchangeables. Pour laisser la possibilité aux jeunes de se faire une place, de se rendre indispensables, de créer leur propre valeur, il est nécessaire de trouver un moyen de les faire y exprimer.      et  réhabiliter  la  TPE-­PME  auprès  des   jeunes   L ccès au premier emploi. A manque de reconnaissance. C la TPE-PME s? Nos propositions : - Exonération de charges pendant 6 à 12 mois pour les contrats en CDI passés avec un jeune à l'issue de sa période en alternance ou stage long pour les TPE-PME, avec un plafond ir l'insertion des jeunes dans les entreprises qui ont investi dans leur formation. - Abandon du contrat de professionnalisation gagner en lisibilité, en simplicité et en coût. - Un stage de 3 mois en TPE-PME obligatoire et une année du cursus en alternance pour (ENA, dès la rentrée prochaine. exemplaire dorénavant par la TPE-PME et lternance. Nos futurs élus et décideurs seraient ainsi mieux en prise avec la réalité du monde économique et nos TPE-PME gagneraient de cette vision extérieure et différente. Favoriser  la  création  du  premier  emploi     Six cent mille entreprises se créent environ chaque année, dont 94 % sans salarié. Comment aide-t-on ces dirigeants à construire des structures viables, pérennes et suffisamment fortes pour embaucher leur premier salarié et ainsi se développer ? Nos propositions : - Pour les entreprises unipersonnelles, exonération totale des cotisations sociales pour la premier emploi 25 ans pendant la première année, puis de façon progressive les trois années suivantes. - Extension du statut des JEI* et de l'ACCRE* d'un créateur ou d'un repreneur à des emplois créés pour des jeunes de moins de 25 ans dans les deux ans qui suivent l'éligibilité à l'ACCRE. * JEI : Jeune Entreprise Innovante, réduction de la fiscalité et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que les ingénieurs et les chercheurs. ACCRE : Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise, consiste en une exonération de charges sociales pendant un an. 4
  • 5.   Evaluer  les   jeunes   ilité  et  transmettre  cette  information  aux   ces derniers choisissent trop souvent des métiers sans débouchés, alors que des entreprises perdent en performance du fait de leur difficulté à recruter. Nos propositions : entre le un système de notation des formations/diplômes, prenant comme critère le ratio et més.     - Distribution gratuite aux élèves et à leurs parents un annuaire des métiers qui exprime le par secteur, le nombre de postes qui ne trouvent pas preneur, le dynamisme du bassin concerné, les rémunérations moyennes des métiers, les , etc. ils espèrent trouver un emploi et un épanouissement.  idées  à  explorer  :   - 5 Réfléchir à une fiscalité territoriale attractive pour diminuer les inégalités démographiques en attirant les jeunes diplômés vers des zones où les besoins en compétences sont importants. Créer des auto-bilans de potentialités pour faciliter et permettre aux jeunes de déceler eux-mêmes leurs aptitudes, leurs compétences, mais aussi leurs goûts et leurs
  • 6.   Repenser la formation initiale 150 000, c gonfler les chiffres jeunes qui quittent chaque année le système scolaire sans diplôme et viennent La formation initiale tend à majoritairement Rapprocher  les  écoles  et  les  entreprises   Bien que de nombreux efforts aient été initiés ces dernières années, il convient que les différentes parties prenantes continuent à se connaître et à travailler ensemble. Notre proposition : - Parrainage de chaque classe dès la 4 entre ème par une entreprise afin de créer une relation privilégiée métier à une classe, recevrait celle-ci dans son entreprise, participerait au conseil de classe, etc. Casser  les  dogmes   Alors que 300 000 emplois techniques restent non pourvus chaque année, le principe du collège unique privilégie comme « ». De même, le diplôme prime toujours sur la compétence alors que cette dernière intéresse tout autant les entreprises. Nos propositions : - un enseignement technique dès le collège permettant de mieux orienter les jeunes en fonction de ses compétences et aptitudes, tout en conservant le socle commun des connaissances mais en favorisant les passerelles permettant de revenir facilement soient pas bacheliers -         6 Traduction du contenu des diplômes scolaires en notion de compétences professionnelles acquises afin de rendre les formations plus lisibles et en phase avec les exigences du monde de .
  • 7.   Former  des  Citoyens  Responsables  économiquement   significative Nos propositions : matières sont données par des - Apprendre à Entreprendre via la création de mini-entreprises dans tous les collèges. -mêmes. 7 .
  • 8.   Réinventer la formation continue Plus personne ne travaille dans la même entreprise pendant 40 ans, en progressant de manière linéaire notre existence relèvera plus de la valse à mille temps. Chaque citoyen doit désormais avoir accès aux travail. illant à ce que chacun de ses collaborateurs dispose Améliorer  le  financement  et  l'accessibilité  de  la  formation  pour  les  TPE/PME   Les entreprises doivent devenir le vecteur privilégié de la formation continue des collaborateurs. Il faut tout récompenser les entreprises qui forment leurs employés de façon régulière et encourager les autres à le faire. De plus, la formation des chômeurs de longue durée nécessite une mesure particulière. Nos propositions : - Mettre en place delà des obligations légales collaborateurs. - Accorder à l'entreprise qui embauche en CDI un chômeur de longue durée un crédit de formation pour celui-ci, qui augmenterait en fonction de sa période d'inactivité. Par exemple, une entreprise qui embauche un salarié sorti de l'emploi depuis 8 mois bénéficie d'un crédit formation de 8 jours à utiliser dans l'année de l'embauche. entreprises qui forment leurs collaborateurs au- Concernant ce second point, actuellement, un demandeur d'emploi qui obtient une formation sort des chiffres du chômage dès lors que sa formation dure au moins 15 jours. Les formations sont ainsi attribuées en fonction de budgets votés à l'avance et il arrive que des demandeurs d'emploi soient orientés vers les formations disponibles plutôt que les formations dont ils ont besoin. Améliorer  la  qualité  de  l'offre  de  formation  continue  notamment  pour  les  TPE-­PME   Les TPE, notamment car celle-ci est très peu adaptée à leurs besoins. Pour sécuriser et encourager les TPE-PME à recourir à des formations, il faut réfléchir à un ajustement des offres de formations continues, qui concernerait les salariés et le dirigeant. Notre proposition : - un label « spécial TPE-PME » pour les organismes de formation au niveau national qui répondraient aux exigences suivantes : o Les formateurs sont tenus de réaliser un mois de stage minimum par an dans une TPEo 8 Les organismes de formation qui ne forment pas leurs formateurs via la formation continue dans une proportion de 2,5 % de leur masse salariale bout de deux ans
  • 9.   Valoriser  la  formation  en  interne     La formation interne est un remarquable de formation y est très fort. Y a-t-il mei qu personnalisée et adaptée à son poste de travail ? Pour autant, les mécanismes de formation continue ne soutiennent pas ou peu la formation interne et celleNos propositions : - 9 Promotion du tutorat intergénérationnel entre une personne d'expérience et une personne qui débute dans le métier. o Formation commune du tuteur et du tutoré sur les méthodes de transmission de savoir o Les réunions ont lieu en entreprise, pour faciliter à la fois la connaissance de la problématique par le Centre de formation ou l'OPCA, et simplifier la vie de l'entreprise. -                 Facilitation du processus de remboursement des heures de formation réalisées par des formateurs internes . Prise en compte de la formation au poste de travail Former au poste de travail permet d'adapter complètement l'apprentissage, évite le déplacement du collaborateur, et l'activité -PME, pourtant certains OPCA refusent encore de les financer.
  • 10.     Le chômage des 55-64 ans 000 sans activité à quelques années de la retraite. Pourtant, nombreuses sont les entreprises disposées à les accueillir pour leur expérience et leur savoir-faire.   Les seniors ayant plus de 9 mois de chômage entrent en risque de devenir des chômeurs de longue durée compétences de haut niveau sans forcément pouvoir les financer en raison de leur coût trop important. Notre proposition : - Exonérer les charges patronales pendant douze mois pour le recrutement en CDI de personnes de plus de 55 ans et inscrites au chômage depuis 9 mois révolus. Ce dispositif est réservé aux TPE-PME qui créent un nouveau poste. Cette proposition très simple ressources essentielles pour leur pérennité cercle vicieux du chômage. a trois effets extrêmement positifs : on change le regard ; les petites entreprises ont accès à des tout en écartant de nombreux seniors du Favoriser  la  transmission  des  savoirs   Au sein des TPE-PME, le savoirfait au moins partielle de ce savoir-faire. Pour favoriser la compétitivité des entreprises, il est essentiel de faciliter cette transmission. Notre proposition : - Sur les 24 derniers mois avant la date légale de départ en retraite du senior, exonérer personne non-qualifiée pour travailler en binôme -faire et devenir apte à le remplacer à productivité équivalente. En parallèle, exonération de charges patronales sur le salaire versé à la personne en formation. à licencier des seniors au motif que leur coût du travail est trop élevé, la perte de savoir-faire est évitée, le coût de formation interne est diminué, la pénibilité de la tâche du recruter des jeunes ! Cette proposition est en lien avec la promotion du tutorat intergénérationnel. 10
  • 11.   Diminuer le coût du travail   une composante importante. Cependant, i en est simplification des Cet axe de travail doit être pris en compte. Simplifier  le  millefeuille  de  taxes  et  la  fiche  de  paie   mblématique de la complexité de la fiscalité qui pèse sur les entreprises françaises. Pourquoi cette distinction entre charges patronales et salariales alors que dans les deux cas ? Pourquoi une différence entre net à payer et net à déclarer ? Tout le monde : Etat, entreprises et salariés. Nos propositions : - Suppression de la différence entre charges sociales patronales et salariales. Suppression de la notion de charges sur 95% du brut et suppression de la différence entre le net à payer et le net à déclarer. Uniformisation des charges salariés et non-salariés sociales. Fiscalité à la source. Essor de secrétariats sociaux externalisation des fonctions de paie afin de concentrer les Simplifier  et  repenser  le  Code  du  travail   il convient de proposer une étape intermédiaire pour aider le dirigeant à sortir du brouillard administratif. Notre proposition : - Diffuser un manuel de survie aux dirigeants pour synthétiser l'ensemble des réglementations sociales obligatoires et les principaux risques sociaux auxquels ils peuvent être confrontés. Cette proposition applicable rapidement et facilement ne doit pas occulter la réflexion essentielle à tenir sur la réforme du Code du Travail. Accompagner  les  TPE  dans  leur  recrutement     Une erreur de recrutement peut constituer un coût très important pour une TPE et remettre en cause sa pérennité. Pour en limiter les conséquences, le dirigeant pourra 11
  • 12.   Notre proposition : - Créer le Crédit Impôt Embauche afin de faciliter le recours des petites entreprises aux conseils agréée. Ainsi, les petites beaucoup plus élargi de profils. Cela aurait également pour structures. Plutôt  que  la  TVA  sociale,  instaurer  la  CSCO   Avec le même objectif de réduction du coût du travail que les propositions de type TVA sociale, la CSCO diffère sur les moyens. Notre proposition : - Instauration d'une contribution sociale sur la consommation (CSCO) qui constitue un nouveau mode de calcul des cotisations sociales . Elle vise à ne plus faire peser les charges sociales sur le travail mais sur le produit ou service vendu. La CSCO permet donc de diminuer le prix de revient du produit puisque le prix HT est diminué des charges sociales. CeluiLe prix TTC des produits fabriqués localement resterait inchangé. Supprimer  les  effets  de  seuil   Les effets de seuils entre les différentes tailles des entreprises ont des effets pervers anti-croissance que le CJD propose de supprimer (par exemple, passer de 49 à 50 salariés pèse 4% de masse salariale et engendre 34 obligations réglementaires supplémentaires). Notre proposition : - Création d une Instance Unique de Représentation du Personnel (IURP), réunissant toutes les institutions déjà existantes et qui sera dotée de leurs compétences, en regroupant des volontaires sur une base horaire prédéfinie (un volume de temps par équivalent temps plein), et selon les compétences de chacun. Les entreprises développeront ainsi la culture du dialogue dans leur travail et leur vie interne. Leur financement et la gestion du temps alloué et leurs missions seront gérées de façon autonome et 100 % des salariés seront sensibilisés au dialogue social, tout comme les dirigeants. Les élus seront formés sur leur thématiqu des jeunes ou des seniors, la diversité, etc.) seront introduites et discutées au sein de cette IURP. 12
  • 13.   Gagner en flexibilité   Dirigeants comme salariés o , dans les bons moments comme dans les moments difficiles. Celle-ci doit parfois pouvoir procéder à des ajustements temporaires afin sa rentabilité. Quel dispositif inventer qui ?  Pack   Emploi  à  Durée  Indéterminée  »  :     mêlant sécurisation pour les Notre proposition : - Création du « Pack Emploi à Durée Indéterminée » o à durée indéterminée o Période de préavis pouvant atteindre 6 mois o Anticipation du coût et des modalités de séparation o Conciliation obligatoire séparation conflictuelle o Modulation du temps de travail et de la rémunération (+ / - 20 %) sur la base de 35 heures o Primes annuelles de résultat, avec une fiscalité adaptée pour encourager la consommation Mettre  en  place  le  principe  du  «  Kurzarbeit  »   En Allemagne, le taux de chômage est passé sous la barre des 6%, à son plus bas niveau depuis vingt ans. En France, ce taux est presque double « le ». Notre proposition : - Mettre en place le Kurzarbeit, programme public qui permet à un employeur et à un salarié de convenir ensemble de la réduction de la durée de travail de ce dernier pour une durée complément de revenu pour une période maximale de 18 mois durant laquelle le salarié peut réaliser une formation.   Les avantages de ce dispositif sont multiples pour : elle évite des coûts de licenciement dans une période de trésorerie difficile, elle conserve dans ses effectifs des salari savoiret son entreprise et de ne pas tomber dans la spirale négative du chômage. De plus, il offre de vraies facilités pour débuter une formation professionnalisante.   13
  • 14.   Créer  le  Passeport  Oïkos   les carrières à un système qui responsab chômage. Notre proposition : - Créer le Passeport Oïkos. Il permet une capitalisation des droits sous forme de « miles », permettant à chacun de gérer de manière plus fluide ses temps de vie. Attachés à la personne, ces « miles » sont utilisables tout au long de la vie, sous forme de capital temps, argent ou moyen, aussi bien pour la formation que le chômage, la retraite ou les périodes sabbatiques. Chaque évolution. véritable politique sociale équitable grâce à des correctifs de solidarité primordiaux : des mi de richesse immatérielle nationale, telles que les activités citoyennes, le bénévolat, les congés la pénibilité du travail ciale ambitieuse et solidaire, et il permet de trouver un juste équilibre entre liberté individuelle et responsabilité collective. Repenser  la  taxation  des  heures  supplémentaires   La défiscalis pour adapter leur force de travail à leurs besoins. Intéressant pour le dirigeant et pour ses collaborateurs, il était un rare exemple de dispositif gagnant-gagnant. ? Notre proposition : -   14 Rendre progressive la taxation des heures supplémentaires, d les premières heures, puis avec une taxation de moins en moins incitative au-delà.
  • 15.       19 avenue George V - 75008 Paris Tel: +(33)1.53.23.92.50 - Fax: +(33)1.53.23.92.30 www.cjd.net cjd@cjd.net