Repères sur les financements/subventions possibles pour des projets liés au développement durable

1. http://outilleursgouvernance.eu
Obtenir des subventions pour des projets écologiques
et Développement Durable
La Commission européenne alloue une partie du budget de l'UE à
des entreprises et des organisations sous la forme :
• d'appels d'offres,
• de subventions,
• de fonds sociaux Européens,
• et d'autres programmes de financement.
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2. http://outilleursgouvernance.eu
Union Européenne
http://ec.europa.eu/contracts_grants/index_fr.htm
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3. http://outilleursgouvernance.eu
Participer à un appel d’offres de la Commission
Voir le guide pratique des marchés publics de l’UE :
http://ec.europa.eu/budget/library/biblio/publications/f
Marchés publics unds_rules/pack_rules_funds_fr.pdf
Voir les appels d’offres publiés par les services, offices
et agences de la Commission dans toute l’Europe :
http://ec.europa.eu/contracts_grants/contracts_fr.htm
TED (Tenders Electronic Daily) est une base de
données gratuite qui regroupe les avis de marchés
Marchés publics publics de l’UE et EEE, qui permet de faire des
européens recherches par pays, région, secteur commercial, et
s’inscrire afin de créer des profils de recherche
personnalisés et recevoir des alertes par courriel.
SIMAP (Système d’Informations
sur les marchés publics européens)
http://simap.europa.eu/index_fr.htm
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4. http://outilleursgouvernance.eu
Exemples d’Appels à projets lancés par l’Etat
pour l’année 2013
Liste non exhaustive
Appels à projets 2013 http://www.developpement-
durable.gouv.fr/Appel-a-Projets-2013-
Plans de paysage (en cours) Plans-de.html
http://www.rhone-solidaires.org/la-capi-
Rhône-Alpes lance-son-appel-projet-2013-
developpement-durable-des-associations
http://www.nantesmetropole.fr/la-
communaute-urbaine/capitale-verte-
europe-2013/des-projets-citoyens-pour-
Nantes la-capitale-verte-de-l-europe-2013-
developpement-durable-eau-transport-
et-deplacements-dechets-51891.kjsp
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5. http://outilleursgouvernance.eu
Exemples d’Appels à projets lancés par l’Etat
pour l’année 2013
Liste non exhaustive
http://www.developpement-
durable.gouv.fr/appelsaprojets.html
Midi-Pyrénées http://www.midipyrenees.fr/-Actualite-Appel-a-projets-
2013-pour-la-creation-ou-l-amelioration-de
http://www.midipyrenees.fr/Appel-a-projets-regional-
Batiments-economes-de-qualite
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6. http://outilleursgouvernance.eu
Programme régional Feder (Fonds Européen de Développement Economique
Régional)
Types de projets concernés
• Projets innovants, recherche et développement technologique, les TIC, le
développement durable, favoriser l’emploi, transports, la compétitivité
des territoires,
• Territoire local + aires urbaines pour les quartiers en difficulté,
• Projets de coopération entre collectivités transfrontalières,
• Projets portés par collectivités éloignées géographiquement collaborant
sur des préoccupations communes.
Contacter la cellule Europe de la préfecture de votre région
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7. http://outilleursgouvernance.eu
Fonds social européen (FSE)
• Pour projets en faveur de l’emploi, développement des compétences et
insertion sociale pour les femmes, jeunes, séniors, handicapés, lutte
contre l’illettrisme, télétravail, initiation à l’informatique…
Contacter le service FSE de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi (Direccte)
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8. http://outilleursgouvernance.eu
Fonds européens pour la pêche (FEP)
• Régions littorales : Territoires concernés par la pêche, protection de la
faune et flore, modernisation des installations portuaires
Contacter la cellule Europe de la Direction régionales des affaires
maritimes
• Régions hors littorales :
Contacter les directions régionales de l’alimentation, de
l’agriculture et de la forêt qui suivent le FEP.
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9. http://outilleursgouvernance.eu
Fonds européens de développement régional (Feder)
Programme régional Feder (Fonds Européen de Développement
Economique Régional)
Programme Opérationnel Régional (POR) qui comporte 5 objectifs
régionaux.
2/3 des actions inscrites dans le POR sont susceptibles d’être
financées par le Contrat de Projets Etat – Région (CPER)
Voir les 5 axes ci-après…
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10. http://outilleursgouvernance.eu
Axe 1 Dynamisation de l’économie de la connaissance pour une région compétitive
Renforcement des connaissances et des compétences propices à la créativité et à l’innovation
Valorisation des résultats de la recherche et l’enseignement
Axe 2 L’innovation au cœur des mutations économiques et sociales des entreprises
Structuration d’un environnement régional propice à l’accompagnement des capacités d’innovation des entreprises
Accompagnement des secteurs d’excellence dans une démarche d’innovation et soutien des projets des pôles de
compétitivité
Axe 3 Une économie régionale respectueuse de l’environnement
La garantie des conditions d’un environnement maîtrisé
La maîtrise de la consommation énergétique et le développement des énergies renouvelables
Axe 4 L’amélioration des conditions de vie et le renforcement de la cohésion sociale et territoriale en milieu urbain et péri
urbain
Appel à projets urbains
Accompagnement du développement des services en matière de TIC et des infrastructures très haut débit
Axe 5 Le transport au service des activités économiques et des particuliers pour une économie portuaire compétitive et une
accessibilité renforcée
Promotion des modes de transports de personnes alternatifs à la voiture particulière
Dynamisation des compétitivités portuaires ferroviaires et fluviales
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