Financer l’innovation et la croissance des entreprises par nos cinq métiers : • Le financement de court, moyen et long terme en partenariat avec les banques • La garantie des concours financiers • Le financement de l'innovation • Les investissements en fonds propres en partenariat avec les fonds d’investissements privés • Le financement des besoins des entreprises à l'export

1. Financement des entreprises innovantes
27 mars 2014

2. 27/03/2014
2
bpifrance : actionnariat
bpifrance Financement
OSEO
bpifrance Investissement
FSI, FSI Régions et CDC Entreprises
Actionnaires privés
(Banques, etc…)
10 %
90 % 100 %
bpifrance
ETAT
CAISSE DES
DEPOTS
50 % 50 %

3. Financer l’innovation et la croissance des entreprises par nos cinq
métiers :
• Le financement de court, moyen et long terme en
partenariat avec les banques
• La garantie des concours financiers
• Le financement de l'innovation
• Les investissements en fonds propres en partenariat avec
les fonds d’investissements privés
• Le financement des besoins des entreprises à l'export
27/03/2014
3
Notre mission aujourd’hui

4. • Aide monopartenaire, décisions au fil de l’eau
• Dépenses éligibles: Programme de R&D jusqu’au prototype
(dépenses internes et externes)
• Prise en charge de 50% du montant du programme jusqu’à
30 K€ versés en une seule fois (fin de programme si > 3
ans)
• Plafonnée au montant des fonds propres de la société
27/03/2014
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Titre de la présentation
bpifrance : innovation
Subvention pour les phases de faisabilité

5. 27/03/2014
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Titre de la présentation
bpifrance : innovation
Avance remboursable
• Aide monopartenaire, décisions au fil de l’eau
• Dépenses de R&D internes, externes, matériels/logiciels
• Prise en charge de 45% du montant du programme
• Avance à taux 0 versée en plusieurs fois, remboursable
un an après la fin du programme technique, sur 3 à 5 ans
(subvention partielle en cas d’échec technique)
• Plafonnée au montant des fonds propres de la société

6. 27/03/2014
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Titre de la présentation
bpifrance : innovation
Prêt à Taux Zéro pour l’Innovation (PTZI)
• PME de plus de 3 ans, bilans satisfaisants
• Prêt couvrant 50% des dépenses éligibles
• Versement en une seule fois en début de programme
• Sur une durée maximale de 8 ans avec jusqu’à 3 ans
de différé des remboursements
• Pas de rapport technique à soumettre en fin de
programme
• Cumulable avec le CIR

7. 27/03/2014
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Titre de la présentation
bpifrance : innovation
Critères de sélection des dossiers
Technique:
• Innovation par rapport à l’état de l’art
• Maîtrise des compétences nécessaires
Marché :
• Connaissance des futurs clients, de la concurrence
• Validité du modèle économique
Juridique :
• Respect des réglementations
• PI: Protection et liberté d’exploitation
Management:
• Le chef de projet et l’équipe
Financier :
• Ressources suffisantes pour équilibrer le plan de financement de l’entreprise
sur la durée du projet

8. 27/03/2014
8
Titre de la présentation
bpifrance : innovation
Prêt Innovation (PI)
Finalité: Financer les dépenses liées au lancement industriel et
commercial d’une innovation « RDI »
Dépenses: recrutements, investissements immatériels et matériels,
marketing, distribution, déplacements, salons, hausse du BFR…
Bénéficiaire: PME (au sens communautaire) innovante de plus de 3 ans,
saine et viable; SCI et EI non éligibles
Prêt: De 50 K€ à 3 000 K€ sur 7 ans, différé de 2 ans; limité au double
du montant des fonds propres et quasi-fonds propres
Risque: Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution
personnelle du dirigeant; retenue de garantie de 5%; Assurance Décès
Invalidité obligatoire
Rémunération: Taux fixe ou variable fonction de la notation de
l’entreprise; 0,4% de frais de dossier

9. 27/03/2014
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Titre de la présentation
bpifrance : innovation
Prêt Participatif d’Amorçage (PPA)
Produit original, conçu pour mieux supporter les délais nécessaires
aux premières levées de fonds.
Pour toute entreprise innovante de moins de 5 ans, ayant déjà
bénéficié d’une aide RDI, en phase de commercialisation de son
innovation
Financement relais d’anticipation, assimilable à des quasi-fonds
propres
Prêt participatif sans garantie ni caution personnelle
Durée 8 ans / Fort différé d’amortissement (3 ans)
De 50 à 75 K€, plafonné aux fonds propres
Au double taux fixe de Euribor 3mm + 3,70 sur la période de différé,
+5,50 sur celle d’amortissement du capital emprunté (octobre 2013)

10. 27/03/2014
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Titre de la présentation
bpifrance : innovation
La labellisation FCPI
Finalité : qualifier d’«entreprise innovante» une PME de façon à lui ouvrir
l’accès aux investissements des FCPI au titre du quota de 60% de fonds
levés à investir dans cette catégorie d’entreprise ou permettre un
traitement préférentiel dans le cadre de certains marchés publics de
haute technologie.
Une fois accordée, la qualification est valable trois ans
Bénéficiaires : PME ou ETI de moins de 2000 salariés,
Modalités : bpifrance procède à une analyse technico-économique de la
PME et apprécie en particulier la place de l’innovation dans sa stratégie
de développement.
Frais d’ouverture du dossier, à la charge de l’entreprise, de 3588 € TTC
(3000 € HT)

11. 27/03/2014
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Titre de la présentation
bpifrance : financement
Le Préfinancement du CIR
Objectif :
Permettre aux entreprises d’avoir un financement
concomitant à leurs dépenses de R&D.
Entreprises éligibles :
PME de plus de 3 ans, saine et viable, ayant bénéficié au
moins une fois du CIR
Modalités du PREFICIR de bpifrance :
Montant : 80 % du CIR attendu, minimum 30 K€
Durée : 24 mois, dont 18 mois de différé en capital suivis de
6 mensualités linéaires en capital
Garantie : Aucune
Tarification:
Taux fixe selon barème en vigueur (4,86% en mars 2014)

12. Merci