2. 2
• S’inscrit dans le secteur de programme Des collectivités
et des écosystèmes en santé du Plan stratégique pour
2010-2015
• Les ministres ont défini l’orientation des travaux de base
sur la GRPC :
– Recourir à des approches compatibles afin d’identifier les
produits chimiques vendus dans le commerce et d’exercer un
suivi à leur égard
– Appliquer des stratégies de réduction des risques
– Effectuer une surveillance et une évaluation à l’appui des
stratégies de réduction des risques
Office of Chemical Safety & Pollution Prevention
3. 3
• Identification et suivi des produits chimiques vendus dans le
commerce
– Facilitation de la compilation de l’inventaire national des produits
chimiques du Mexique
– Comparaison des inventaires des trois pays pour identifier les substances
qui pourraient susciter un intérêt commun
• Application de stratégies de réduction des risques
– Analyse de la réglementation de chaque pays visant des produits
chimiques donnés
– Ateliers de formation pour améliorer les méthodes d’évaluation des
risques
• Surveillance et évaluation environnementales
– Formation visant une meilleure évaluation de l’efficacité et de la
surveillance
– Soutien à l’établissement de sites de surveillance au Mexique
Office of Chemical Safety & Pollution Prevention
4. 4
• La priorité de l’administratrice de l’EPA
est de garantir que les produits
sont sans danger
• Soutien à la réforme de la Toxic Substances Control
Act (Loi sur le contrôle des substances toxiques)
• Utilisation des outils existants pour s’assurer qu’on
applique une approche utile, cohérente et
exhaustive à l’égard des produits chimiques
existants
Office of Chemical Safety & Pollution Prevention
5. • Approche à volets multiples relativement à la
stratégie du programme sur les produits chimiques :
– Évaluation et gestion des risques
– Collecte et analyse préliminaire
des données
– Accès public aux données et à
l’information sur les produits
chimiques
Office of Chemical Safety & Pollution Prevention
6. 6
• 2009 –2011: Élaboration de dix plans d’action relatifs à des
produits chimiques, qui décrivent les risques potentiels et les
mesures de gestion de ces risques ou l’évaluation de solutions de
rechange.
• Mars 2012 : Après avoir consulté les intervenants au sujet des
critères, l’EPA a fait connaître son plan de travail pour l’examen et
l’évaluation de 83 produits chimiques.
• L’EPA ciblera d’autres produits chimiques à évaluer.
Office of Chemical Safety & Pollution Prevention
7. 7
• Élaboration d’une méthode d’évaluation préliminaire
des composés pour déterminer la nécessité :
– d’évaluer les risques
– de recueillir d’autres données
• Cette année, l’EPA sollicitera la participation
des intervenants relativement :
– à l’accès aux sources de données existantes
– à l’utilisation des rapports sur les données chimiques
– aux futures méthodes de collecte et d’évaluation
préliminaire des données
Office of Chemical Safety & Pollution Prevention
8. 8
• L’EPA a considérablement amélioré la transparence
– A créé le Chemical Data Access Tool (outil d’accès aux
données sur les produits chimiques)
– Diffuse plus d’information sur les produits chimiques sur les
sites Data.Gov et Envirofacts
– A demandé aux entreprises et associations professionnelles de
réduire le nombre d’allégations de RCC et de déclassifier les
anciennes allégations
– A défini de nouvelles politiques d’examen des allégations de
RCC pour les études sur la santé et la sécurité
– Processus de présentation des données au public par les
intervenants
Office of Chemical Safety & Pollution Prevention
9. 9
• Programmes de chimie verte et
d’ingénierie verte
– Reconnaître les produits chimiques et les
technologies écologiques
– Faciliter la mise au point de produits
chimiques plus sûrs dès les étapes initiales
• Programme « Conception pour
l’environnement »
– Promouvoir la conception de produits
chimiques de consommation, industriels et
institutionnels plus sûrs
Office of Chemical Safety & Pollution Prevention
10. 10
• Pour continuer de garantir l’innocuité des produits
chimiques, nous avons besoin de la participation et de
la collaboration de tous
• La gestion rationnelle des produits chimiques en
Amérique du Nord exige une compréhension des
produits chimiques vendus dans le commerce, une
surveillance et l’élaboration de stratégies de gestion des
risques
Office of Chemical Safety & Pollution Prevention