2. Canada Espagne
Royaume-Uni
Suède
Portugal
Afrique du Sud
Nouvelle-Zélande
Australie
Sri Lanka
Hongrie
Slovénie
Croatie
Népal
Inde
Autriche
Allemagne
Tanzanie
Italie
États-Unis
Équateur
Costa Rica
Venezuela
Brésil
Statut religieux
(religion, communauté
ou association religieuse)
Association à but
non lucratif
Argentine
Kazakhstan
Kirghizistan
La Scientologie dans le monde
L’Église de Scientologie a un statut différent selon les pays
3. Introduction
Depuis 1954, date à laquelle fut fondée la première
Église de Scientologie, notre religion a grandi
pour atteindre environ 10 millions de membres aujourd’hui.
La Scientologie est présente, au travers de ses églises, missions
et groupes, dans plus de 150 pays.
Partout où l’Église est implantée, elle est enregistrée sous
forme d’association à but non lucratif et à objectif religieux, en
fonction des lois en vigueur, à l’exception de certains pays où
cela n’est pas possible. Le système juridique diffère souvent de
façon significative d’un pays à l’autre. Certains ont un registre
officiel des religions, dans lequel tous les groupes religieux ont
l’obligation de se faire répertorier et de satisfaire à un certain
nombre de critères. D’autres pays ont un point de vue diamé
tralement opposé, interdisant la tenue de listes officielles de
religions « acceptées » et considérant que cette pratique n’est
pas de la responsabilité de l’État.
Les gouvernements et les tribunaux de nombreux pays
reconnaissent le caractère religieux de la Scientologie. Cette
brochure est destinée à apporter un éclairage sur la façon dont
la Scientologie est perçue en Europe et dans le monde.
Europe
La majorité des pays de l’Union Européenne ne dispo
se pas d’un système légal d’enregistrement des communautés
religieuses (ou même d’une forme de reconnaissance religieuse
officielle). Parmi les pays qui disposent d’une procédure d’en
registrement (y compris ceux qui ne font pas partie de l’Union
Européenne) la Scientologie a été reconnue comme religion en
Espagne, en Suède, au Portugal, en Hongrie, en Slovénie, en
Croatie et en Albanie.
La majorité des pays de l’Union européenne ont d’autres
formes de reconnaissance. Dans nombre de ces pays, la
Scientologie a été reconnue comme une religion par des déci
sions administratives et juridiques dont certaines émanent de
la juridiction la plus élevée du pays concerné. L’Italie, l’Autriche,
l’Allemagne et le Royaume-Uni font partie des pays dans les
quels la Scientologie a été ainsi reconnue.
Il y a de nombreuses autres reconnaissances judiciaires,
administratives ou sous forme d’enregistrement dans d’autres
parties du monde. En voici quelques exemples : États-Unis,
Australie, Nouvelle-Zélande, Canada, Afrique du Sud, Népal,
Tanzanie,Kenya,Zimbabwe,Taiwan,Kazakhstan,Kirghizistan,
Venezuela, Équateur, Costa Rica, Brésil, Inde, Philippines,
Nicaragua et Sri Lanka.
Des gouvernements
et des tribunaux
du monde entier
reconnaissent la nature
religieuse de l’Église
de Scientologie
Philippines
Taïwan
Japon
4.
5. Reconnaissances
religieuses de
l’Église de Scientologie
en Europe
Des tribunaux de divers pays d’Europe ont
établi que la Scientologie doit être traitée
de la même manière que les autres religions. On peut
citer, concernant la Scientologie, des décisions de la Cour
européenne des Droits de l’homme et de la Commission
européenne des Droits de l’homme, décisions qui éta
blissent des précédents qui lient les 47 pays européens
ayant signé et ratifié la Convention européenne des
Droits de l’homme.
EnplusdesdécisionsdelaCoureuropéennedesDroits
de l’homme et de la Commission européenne des Droits de
l’homme, la Scientologie a également été reconnue comme
religion au travers de nombreuses décisions juridiques et
administratives en Europe.
Enfin, elle a été reconnue et enregistrée comme
religion dans plusieurs pays disposant d’une procédure
d’enregistrement des communautés religieuses.
6. Dans deux décisions historiques complémentaires, rendues à l’unanimité, en 2007
et en 2009, en faveur de la religion de Scientologie, la Cour européenne des Droits
de l’homme a affirmé le droit à la liberté de religion des scientologues et de leurs associations
religieuses dans les 47 pays qui ont signé et ratifié la Convention européenne de sauvegarde des
Droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), adoptée par le Conseil de l’Europe
en 1950. Dans ces deux affaires, la Cour a réaffirmé un principe important que la Fédération
de Russie s’est engagée à respecter : le droit à la liberté de religion, non seulement pour les
scientologues, mais également pour les membres de toutes les religions dans l’Europe entière.
Église de Scientologie de Moscou c/ Russie (requête n° 18147/02) : Dans sa décision
rendue le 5 avril 2007 et confirmée le 24 septembre 2007, la Cour Européenne des Droits de
l’homme a condamné le refus par la Ville de Moscou de réimmatriculer l’Église de Scientologie de
Moscou en tant qu’organisation religieuse. Le contexte était le suivant : l’Église de Moscou avait
été officiellement immatriculée en tant que communauté religieuse en janvier 1994, mais sa de-
mande de réimmatriculation en vertu d’une loi adoptée en 1997 qui limitait l’enregistrement
des organisations religieuses fut rejetée, malgré l’existence de plusieurs décisions juridiques éta-
blissant que l’Église remplissait toutes les conditions requises par la loi pour être immatriculée.
La Cour a constaté que :
« lesmotifsinvoquésparlebureaudeMoscouduministèredelaJusticeetreprisparlestribunauxde
Moscoupourjustifierlerefusdelaréimmatriculationdelarequéranten’avaientpasdebaselégale,il
peut être conclu qu’en refusant l’immatriculation de l’Église de Scientologie de Moscou, les autorités
moscovites n’ont pas agi de bonne foi et ont méconnu leur devoir de neutralité et d’impartialité à
l’égard de la communauté religieuse de la requérante. […] À la lumière de ce qui précède, la Cour
considère que l’ingérence dans le droit à la liberté de religion de la requérante n’était pas justifiée. Il y
a donc eu violation de l’article 11 de la Convention combiné avec l’article 9. »
Cet arrêt a une portée considérable parce qu’il confirme que la Cour
européenne des Droits de l’homme considère que l’Église de Scientologie,
commelesautresreligionsminoritairesdelaCommunautéeuropéenne,doit
bénéficier des mêmes droits que n’importe quelle organisation religieuse en
vertu de la Convention européenne des Droits de l’homme.
AffaireKimlyaetautresc/Russie(requêtesn°76836101et32782103) :
le 1er
octobre 2009, dans une décision qui représente une nouvelle victoire
pour la liberté de conscience en Europe, la Cour européenne des Droits de
l’homme a rendu à l’unanimité des conclusions favorables à deux églises de
Scientologie en Russie, établissant qu’elles avaient le droit d’être enregistrées
en tant qu’organisations religieuses suivant la loi russe. Cette décision établit
Les décisions
de la Cour
européenne
des Droits
de l’homme et
de la Commission
européenne des
Droits de l’homme
affirment le
droit à la liberté
religieuse des
scientologues
et de l’Église
de Scientologie
7. le droit des membres des églises de Surgut et Nizhnekamsk à la liberté de religion et d’association,
en vertu des articles 9 et 11 de la Convention européenne des Droits de l’homme.
En 1997, le gouvernement russe a adopté une législation refusant toute existence légale
aux organisations religieuses incapables de prouver qu’elles existent dans l’État en question
depuis au moins 15 ans. Une telle loi est de toute évidence discriminatoire à l’encontre des re-
ligions ayant moins de 15 ans d’existence dans un état et a maintenant été déclarée illégale
par la Cour européenne des Droits de l’homme.
Cette affaire, qui réduit à néant l’abusive loi russe des 15 ans et sonne le glas en Europe
des législations et projets de loi sur l’enregistrement d’entités religieuses qui contiendraient
des restrictions similaires, liées à la durée d’existence, a été classée par la Cour dans la caté-
gorie des affaires d’importance majeure.
En prenant sa décision, la Cour :
« a constaté que les requérants ne pouvaient obtenir la reconnaissance et la jouissance effective
de leurs droits à la liberté de religion et d’association sous aucune forme d’organisation. Le pre-
mier requérant n’a pas pu obtenir l’inscription du groupe de Scientologie en tant que personne
morale non religieuse parce qu’il était considéré comme une communauté religieuse par les autori-
tés russes. Les demandes d’inscription en tant qu’organisation religieuse déposées par le premier
et le deuxième requérants en qualité de fondateurs de leur groupe respectif […] ont été rejetées
au motif de la durée insuffisante d’existence du groupe. Enfin, le statut restreint d’un groupe reli-
gieux dont ils remplissaient les conditions […] ne leur assurait aucun avantage concret ou effectif
puisqu’un tel groupe était privé de personnalité juridique, du droit de propriété et de la capacité
juridique de protéger les intérêts de ses membres, et était aussi gravement entravé dans les as-
pects fondamentaux de ses fonctions religieuses. En conséquence, la Cour décide qu’il y a eu ingé-
rence dans les droits des requérants au regard de l’article 9 interprété à la lumière de l’article 11. »
La Cour a décidé que :
« … l’ingérence dans les droits des requérants à la liberté de religion et d’association ne pouvait
pas être déclarée « nécessaire dans une société démocratique ». Il y a eu en conséquence violation
de l’article 9 de la Convention, interprété à la lumière de l’article 11. »
Commission européenne : Ce n’est pas la première fois que les institutions de Strasbourg
reconnaissent à une église de Scientologie la possibilité d’exercer le droit à la liberté de religion
pour elle-même et au nom de ses membres. L’Église de Scientologie a déjà saisi la Commission
européenne des Droits de l’homme dans une affaire qui a permis d’établir qu’une église pouvait
représenter ses membres pour faire respecter leurs droits religieux en vertu de l’article 9. Voir X
etl’ÉglisedeScientologiec.Suède(16DR109[EcomHR1979]). La Commission a conclu que l’Église
de Scientologie, en tant qu’ « Église, peut posséder et exercer les droits garantis par l’article 9 (1) tant
en son nom propre qu’en qualité de représentante de ses membres. » Cette conclusion implique à titre
de corollaire que la Scientologie est une religion authentique.
8. Manuel de droit européen
en matière de
non-discrimination
de l’Union européenne relatives
s droits de l’homme, et du Pro-
sur un certain nombre de motifs
sse au crible la législation euro-
ndamentales (les Directives de
utre de ces systèmes juridiques
leurs divergences lorsqu’ils dif-
Cour européenne des droits de
non-discrimination, il est apparu
ière et aisément accessible aux
rvices répressifs — qui exercent
e ou au-delà.
Manueldedroiteuropéenenmatièredenon-discrimination
MAnuel
10.2811/12764 TK-30-11-003-FR-C
ISBN 978–92–871–9994–2
8
Manuel de droit européen
en matière de non-discrimination
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (Fundamental Rights Agency, ou FRA)
est une agence communautaire indépendante, créée en 2007 et basée à Vienne (Autriche). Elle
a un rôle de conseil auprès de l’Union européenne.
Le Manuel de droit européen en matière de non-discrimination,
publié conjointement par la FRA et la Cour européenne des
droits de l’homme, explique la jurisprudence de la Cour euro-
péenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union
européenne. Il expose le contexte et l’historique du droit euro-
péen en matière de non-discrimination (y compris les traités des
Nations unies relatifs aux droits de l’homme), les catégories de
discriminations et les moyens de défense, le champ d’applica-
tion du droit européen de la non-discrimination et les caracté-
ristiques protégées, telles que le sexe, le handicap, la race ou les
convictions religieuses.
Ce manuel est destiné et sera distribué aux praticiens du
droit aux niveaux national et européen : juges, procureurs, avocats,
agents en charge de l’application de la loi et personnes ou orga-
nismes fournissant des conseils juridiques, par exemple les institu-
tions nationales de défense des droits de l’homme, les organismes
de promotion de l’égalité et les centres de conseil juridique.
1. BranchedeMoscoudel’ArméeduSalutc.Russie,n°72881/01,§57et58,CouEDH,5octobre,2006;Églisemétropolitaine
de Bessarabie et autres c. Moldova, n° 45701/99, § 114, CouEDH, 14 décembre 2001 ; Hassan et Tchaouch c. Bulgarie
[GC], n° 30985/96, § 60 et 62, CouEDH, 26 octobre 2000.
2. Église de scientologie de Moscou c. Russie, n° 18147/02, CouEDH, 5 avril 2007.
Dans une série d’affaires concernant le droit matériel à la liberté de religion et de conviction
consacré par la CEDH, la CouEDH a clairement indiqué que les États n’ont pas à chercher à
définir par voie d’autorité ce qui constitue une « religion » ou des « convictions », ces notions
protégeant « les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents ». Elle a aussi
souligné que le droit susmentionné garantit à chacun la liberté « d’adhérer ou non à une
religion et celle de la pratiquer ou non ». En outre, ces affaires ont mis en exergue le fait
que la religion et les convictions sont, par essence, des éléments personnels et subjectifs qui
ne sont pas nécessairement liés à une croyance organisée autour d’institutions1
. Certaines
religions plus récentes, dont la scientologie, ont été considérées comme pouvant aussi
bénéficier d’une protection2
.
[extrait de la page 131]
9. 9
Espagne
Le 12 décembre 2007, conformément à une décision de la Cour Nationale de Madrid, le Ministère
de la Justice espagnol a inscrit l’Église de Scientologie au Registre des Entités Religieuses.
Le11octobre2007,laCourNationaledeMadridavaitrenduunedécisionhistoriquepriseàl’unanimité,
reconnaissant que l’Église de Scientologie d’Espagne est une organisation religieuse devant bénéficier de
l’ensemble des droits découlant de l’immatriculation au Registre officiel des Entités Religieuses. La Cour
nationale a examiné les documents fondateurs de l’Église de Scientologie, ses buts et ses objectifs, avant
de déterminer sans équivoque que l’Église de Scientologie d’Espagne avait le droit d’être enregistrée en
tant que religion selon la loi espagnole.
Dans sa conclusion concernant l’Église de Scientologie, le Tribunal a en particulier réaffirmé
ce principe :
« L’immatriculation d’une entité religieuse au Registre implique avant tout la reconnaissance de sa
personnalité juridique (personne morale) en tant que groupe religieux, c’est-à-dire, l’identification et
l’admission dans l’ordre juridique d’un groupe de personnes qui désirent exercer, en dehors de toute
contrainte, leur droit fondamental à l’exercice collectif de la liberté religieuse, tel qu’il est établi dans
l’article 5.1 de la Loi organique sur la liberté religieuse ».
10. 10
Suède
EnSuède,laScientologieaétéofficiellementreconnuecommereligionetbénéficied’uneexonération
complète de taxes. Le 23 novembre 1999, les autorités fiscales de Stockholm ont accordé à
l’Église de Scientologie le statut d’association religieuse, avec exonération de taxes, après avoir reconnu
qu’elle poursuivait des buts religieux, en conformité avec la loi.
C’est le 13 mars 2000 que la Commission judiciaire nationale sur les propriétés et fonds publics
(l’administration chargée des cultes) enregistra l’Église de Scientologie de Suède comme communauté
religieuse. Deux mois plus tard, cette même Commission conférait aux ministres du culte de l’Église le
droit de célébrer des mariages, reconnaissant ainsi la Scientologie comme religion à part entière dans
toute la Suède. Dans une déclaration de quatre pages rendue publique à l’occasion de cet enregistrement,
la Commission judiciaire nationale souligna la nature religieuse de l’Église de Scientologie, tant par
ses caractéristiques que par sa pérennité et son organisation, concluant que la Scientologie remplissait
pleinement les conditions nécessaires à son enregistrement en tant que religion.
11. 11
Portugal
Au Portugal, selon la loi sur les religions de 2001, il a été demandé à toutes les églises déjà
reconnues de redéposer une demande d’enregistrement. L’Église de Scientologie a effectué
cette démarche et le 18 septembre 2007, l’Église de Scientologie du Portugal a été officiellement
reconnue comme organisation religieuse et, à ce titre, exonérée d’impôt.
12. 12
Hongrie
La « Loi sur la Liberté de Conscience » promulguée en Hongrie en 1990 régit les activités et
les avantages dont bénéficient les communautés religieuses et fixe les critères nécessaires
à l’obtention du statut d’association religieuse. L’Église de Scientologie de Hongrie a été officiellement
enregistrée comme organisation religieuse en 1991, conformément à la Loi sur la Liberté de Conscience.
Suite à cette reconnaissance religieuse, chaque nouvelle Église de Scientologie ouverte en Hongrie est
reconnue comme organisation religieuse indépendante, sous l’égide de l’Église Mère de Hongrie.
13. 13
Royaume-Uni
L’authenticité de la Scientologie a été officiellement reconnue par de nombreuses administrations
et divers services publics, dont :
•• Le Service des douanes et taxes de sa Majesté, qui a classé l’Église parmi les organisations religieuses ;
•• le Service des impôts britannique, qui a statué que le personnel de l’Église œuvrait par engagement
religieux, plutôt que pour des gratifications financières ;
•• le Bureau des Statistiques Nationales, qui a classé la Scientologie parmi les religions ;
•• la Commission Indépendante de la Télévision, qui a déclaré que pour la télévision britannique, l’Église
était un annonceur religieux reconnu ;
•• la Haute Autorité de la Radio, qui a également déclaré que pour la radio britannique, l’Église était un
annonceur religieux reconnu ;
•• le Ministère de la Défense, qui a officiellement reconnu la religion de Scientologie dans la Royal Navy ;
•• le Centre de recherche et de documentation religieuses de l’Université de Derby, qui a décrit la Scientologie
comme une religion selon la loi du Royaume-Uni sur les Droits de l’homme ;
•• le responsable des services fiscaux de la ville de Londres, qui a reconnu l’Église comme « une organisation
établie dans un but charitable uniquement » pouvant bénéficier d’exonération de la taxe foncière ;
•• le Bureau des Finances de la ville de Westminster, qui a déclaré que l’Église de Scientologie possède les
critères d’une association philanthropique et que « ses objectifs servent la collectivité » ;
•• le Ministère du Commerce et de l’Industrie, qui a récemment publié ses Notes Explicatives sur l’Égalité des
Chances à l’emploi (section sur la Religion et les Croyances), décrivant la Scientologie comme une religion
reconnue par la Cour européenne des Droits de l’homme ;
•• le Bureau du Registre général en Écosse, qui a autorisé un ministre de Scientologie à célébrer les mariages
en tant que ministre du culte.
14. 14
Autriche
Dans une décision prise le 1er
août 1995, la Cour administrative de Vienne a statué : « En sus
du fait qu’après plusieurs décennies d’enquêtes minutieuses, l’IRS (administration fiscale
américaine), a accordé à la Scientologie, il y a moins de deux ans, le statut de religion authentique et
d’œuvre de bienfaisance aux États-Unis, pays qui comprend le plus grand nombre d’églises de Scientologie,
des preuves suffisantes ont été fournies par [l’Église] pour nous convaincre que l’Église de Scientologie
d’Autriche était une religion ».
La Cour a poursuivi en constatant la nature religieuse des services de l’Église, les décrivant comme
« desritesreligieuxconformesàl’identitéreligieusedel’ÉglisedeScientologieelle-même,identitéévidente
dans les statuts de l’organisation ». En 1996, dans l’affaire Fabio Rasp qui concernait les droits de garde
parentale d’un scientologue, la Cour constitutionnelle d’Autriche a considéré que toute tentative visant à
traiter la Scientologie différemment des autres religions « est contraire à la Convention européenne des Droits
de l’homme et constitue donc une violation de la loi ».1
1. Dans Fabio Rasp 2 Ob 2192/96h (23 août 1996).
15. 15
Allemagne
Les tribunaux allemands ont reconnu l’authenticité religieuse de la Scientologie dans plus de
40 affaires. Le 12 décembre 2003, la Cour d’Appel administrative de Bade-Wurtemberg a établi
que l’Église de Scientologie de Stuttgart était une organisation religieuse protégée par la Constitution
allemande. La Cour d’Appel Administrative n’a d’ailleurs trouvé aucune preuve qui aurait pu étayer les
allégations du gouvernement selon lesquelles l’Église mènerait des activités commerciales.
La Cour a déclaré dans son jugement que, « conformément aux études scientifiques récentes sur les
buts de l’organisation de Scientologie, il n’existe aucun élément de preuve pour soutenir l’allégation que
les enseignements de L. Ron Hubbard, Fondateur de la Scientologie, ne seraient que de simples prétextes
à des activités commerciales ».
En novembre 1997, la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne a rendu un jugement historique,
déclarant que les services de Scientologie étaient de nature spirituelle et n’étaient pas dispensés à des fins
commerciales. Cette décision faisait suite à une tentative de la part du Bade-Wurtemberg de faire annuler
l’enregistrement d’une mission de Scientologie, prétextant qu’elle contrevenait à ses statuts et s’était
engagée dans des activités commerciales non religieuses. Par la suite l’État retira sa plainte et dut payer les
16. 16
frais judiciaires de l’Église sur ordre de la Cour. En octobre 2002,le tribunal allemand des Prud’hommes
a conclu que les membres du personnel d’une église de Scientologie sont motivés par des buts idéalistes
et spirituels. Pour prendre sa décision, le tribunal s’est fondé sur la jurisprudence de la Cour fédérale
administrative de 1997 établissant que les pratiques religieuses de Scientologie visent à une progression
spirituelle et servent un but religieux.
De même, en octobre 2002, dans une décision qui fit jurisprudence et contre laquelle le gouvernement
décida de ne pas faire appel, le Tribunal fiscal fédéral de Cologne jugea que deux associations de l’Église
de Scientologie basées à Los Angeles devaient être exonérées de taxes en Allemagne. Jugeant que ces
organisations remplissaient les conditions énoncées au Traité de 1989 sur l’impôt sur le revenu (traité
signé entre les États-Unis et l’Allemagne) la Cour annula le refus d’exonération d’impôt qui avait été
promulgué en mai 1996 par le Bureau Fédéral Allemand des Impôts.
À la suite d’un jugement prononcé en janvier 2003 par le tribunal fiscal, le Bureau Fédéral des Finances
d’Allemagne :1)AccordaparcourrieràSMI[ScientologyMissionInternational]l’exonérationdestaxessur
les paiements des droits de licence versés par les missions de Scientologie de Karlsruhe, Ulm, Wiesbaden
et Göppingen, et 2) Accorda par courrier à l’Église de Scientologie Internationale (CSI), l’Église Mère pour
la religion de Scientologie, une exonération d’impôts sur les paiements de droits de licence versés par
neuf églises de Scientologie d’Allemagne.
Le 23 mars 2004, l’Église de Scientologie de Düsseldorf fut officiellement enregistrée comme
« association à but idéaliste » (statuts proches de l’association à but non lucratif) par le Tribunal fédéral de
Düsseldorf. En juin 2004, la Cour d’Appel Administrative de l’État de Hambourg confirma que les actions
discriminatoires entreprises par le gouvernement à l’égard d’une scientologue transgressaient ses droits
à la liberté de religion protégés par l’article 4 de la Constitution allemande. Cette décision de la Cour
confirme clairement l’existence des droits religieux des membres de l’Église de Scientologie : « Il a donc été
établi que la demanderesse non seulement affiche et professe une croyance personnelle, particulière, religieuse ou
philosophique, mais qu’elle la partage de plus avec d’autres personnes ; en conséquence de quoi elle bénéficie de la
protection de l’article 4 [liberté de religion ou de croyance] de la Constitution ».
17. 17
Italie
L’Église de Scientologie a été reconnue comme religion dans de nombreux jugements et autres
décisions administratives en Italie. Elle y est considérée comme une institution religieuse à
part entière.
La Cour Suprême italienne elle-même a confirmé à plusieurs reprises la dimension religieuse de la
Scientologie. En octobre 1997, la Cour Suprême rendit un jugement à propos de la Scientologie, qui est
aujourd’hui reconnu comme la décision faisant jurisprudence en Europe pour la définition d’une religion.
La Cour effectua une analyse détaillée des critères servant à définir ce qu’est une religion. Et elle conclut
que la Scientologie est une religion authentique dont les activités « [sont] caractéristiques de tous les mouvements
religieux, sans exception ». Avant de parvenir à cette décision sur la nature religieuse véritable de la Scientologie,
la Cour rejeta la définition de religion qui avait été utilisée par la Cour d’Appel (dans l’affaire citée plus bas),
car provenant de concepts judéo-chrétiens : « Un système de doctrines centré sur la croyance en l’existence d’un Être
Suprêmequiaunerelationdirecteavecleshommesetàquicesmêmeshommesdoiventobéissanceetvénération ».LaCour
estima qu’ « une telle définition de la religion, parce qu’elle est foncièrement partiale, et parce qu’elle provient
(comme cela a été indiqué) exclusivement de religions s’appuyant sur la Bible, est illicite à bien des égards ; elle se
basesurdeshypothèsesphilosophiquesetsocio-historiquesincorrectes ».Parailleurs,laCourSuprêmesouligna
que la Cour d’Appel s’était trompée sur un autre point, car la définition utilisée pour exclure la Scientologie
excluait aussi le bouddhisme, le taoïsme et toutes les « religions polythéistes, shamanistes ou animistes ».
18. 18
En octobre 2000, la Cour Suprême Italienne rendit un jugement dans une affaire qui concernait
l’assujettissement à l’impôt de l’Église de Scientologie de Milan. Dans ce jugement, la Cour fit état de la
jurisprudence « abondante et qui prévaut aujourd’hui » reconnaissant la Scientologie comme religion.
Elle reprocha aussi à la juridiction inférieure de ne pas avoir pris en considération le fait que l’Église
bénéficiait d’une exonération totale aux États-Unis et qu’un grand nombre d’experts dans ce domaine
l’avaientqualifiéedereligion.LaCourfitremarquerd’autrepartquelaScientologieétaitconsidéréecomme
une association religieuse, non seulement dans les pays anglophones, mais également dans d’autres pays
de la Communauté européenne.
En décembre 1997, l’exécutif confirma à son tour la nature religieuse de la Scientologie, quand le
Ministre des Finances décida d’exonérer d’impôt les Églises de Scientologie, en classant celles-ci dans
la catégorie des « associations religieuses à but non lucratif ». Le décret du Ministre indique que l’Église a
« comme seul but d’aider à la dissémination de la religion de Scientologie ».
Il s’agit d’une nouvelle décision d’un organe exécutif d’un pays de l’Union européenne établissant que
l’Église de Scientologie a un but religieux, selon les termes de l’article 3.2 de la Loi sur la liberté religieuse.
19. 19
Croatie
La Croatie ne se trouve pas dans l’Union Européenne. Elle dispose toutefois d’une procédure
d’enregistrement pour les religions. En décembre 2003, l’Église de Scientologie de Croatie fut
enregistrée comme communauté religieuse dans ce pays. La Mission de l’Église de Scientologie de Zagreb
a été enregistrée comme association religieuse locale sous l’égide de l’Église centrale.
21. Reconnaissances
dans d’autres pays
de l’Union Européenne
Dans un certain nombre d’autres pays de l’Union
Européenne (comme la République Tchèque, la
Slovaquie, la Pologne, la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie et
l’Irlande), la Scientologie se trouve toujours dans une phase
missionnaire, et n’est pas encore officiellement établie. Dans
d’autres pays, comme la Grèce, la Belgique et la France, les
organisationsdel’Églisesontenregistréesentantqu’associations
religieuses et fonctionnent en tant que telles, même si ce statut
ne fait pas l’objet d’une reconnaissance officielle.
24. 24
Reconnaissance religieuse
de l’Église de Scientologie
aux États-Unis
Le 1er
octobre 1993, après avoir mené durant deux ans une enquête d’une envergure et
d’une minutie sans précédent sur l’ensemble des activités internationales de l’Église et
après avoir passé en revue chacune des accusations lancées par des apostats et par des personnes
critiques envers l’Église, l’IRS rendit une décision accordant le statut d’association philanthropique
et religieuse, avec exonération d’impôt, à l’Église de Scientologie Internationale (l’Église mère de
la religion de Scientologie) ainsi qu’à 150 églises, missions et groupes d’aide à la collectivité, toutes
affiliées (ce sont toutes des entités liées à la Scientologie et situées pour une part aux États-Unis
et pour une autre, dans le reste du monde). Lors de cette enquête rigoureuse, effectuée sous la
supervision des plus hauts fonctionnaires chargés des exonérations, l’IRS conclut que l’Église œuvrait
exclusivement pour des objectifs religieux et philanthropiques.
Dans sa décision favorable accordant l’exonération, l’IRS fut amenée
à constater que :
1. La Scientologie est une religion authentique ;
2. LesÉglisesdeScientologieetleursinstitutionsphilanthropiquesetpédagogiquesconnexes,œuvrent
exclusivement pour des objectifs religieux reconnus ;
3. LesÉglisesdeScientologieetleursinstitutionsphilanthropiquesetpédagogiquesconnexesœuvrent
dans l’intérêt général et non au bénéfice d’intérêts privés ;
4. Aucune partie des bénéfices de ces Églises de Scientologie ou de leurs institutions philanthropiques et
pédagogiquesn’estutiliséeauprofitd’unindividuoud’uneassociationàvocationnonphilanthropique.
25. 25
Ce n’est qu’après avoir effectué son enquête, la plus approfondie et la plus poussée de son histoire,
que l’IRS prit sa décision, inconditionnelle et mûrement réfléchie : les Églises de Scientologie seraient
exemptées d’impôt. L’audit fut en effet si complet que la masse totale des dossiers analysés pour
cette enquête représenta une pile d’environ 4 mètres de haut. L’enquête rigoureuse de l’IRS inclut de
nombreuses questions sur la structure financière et associative de la hiérarchie ecclésiastique de l’Église
de Scientologie, sur les services religieux fournis aux paroissiens, sur l’organisation, l’administration et le
contrôle des différentes Églises, l’acceptation et le déboursement des donations, les indemnités versées
aux supérieurs ecclésiastiques ou aux autres permanents, et bien d’autres questions encore.
L’investigation couvrit aussi les bilans, les relevés bancaires, les chèques annulés et autres
informations de cet ordre sur les finances. L’IRS analysa non seulement les réponses aux questions
spécifiques posées, mais se rendit également sur place pour inspecter les bâtiments des diverses Églises
et associations de Scientologie, examinant des centaines de cartons d’archives financières et passant
au peigne fin les activités des entités concernées. Ces inspections exhaustives et rigoureuses donnèrent
entière satisfaction aux enquêteurs de l’IRS et répondirent complètement à leurs questions, les amenant
ainsi à octroyer l’exonération.
L’IRS examina notamment en détail les méthodes de collecte de fonds de l’Église, tant en ce qui
concerne ses pratiques de prosélytisme que sa réglementation des contributions pour les services. L’IRS
confirma qu’elle n’aurait pas émis un avis favorable si elle avait constaté que : (i) l’Église servait des
intérêts privés de manière illicite ; (ii) elle avait violé un décret public fondamental. Dans sa décision, l’IRS
conclut notamment que l’Église de Scientologie répondait bien à la définition d’« Église » et d’organisation
philanthropique religieuse.
Aux États-Unis, la Scientologie est of-
ficiellement reconnue comme religion par
l’ensemble de l’administration américaine.
Les ministres du culte bénéficient d’un
statut d’immigration particulier. Il leur a
été accordé par décision du Département
d’État et du Service de l’Immigration et de
la Naturalisation qui ont considéré que la
Scientologie était une religion authentique.
À ce propos, un rapport du Département
d’État datant de 1996, obtenu grâce à la loi
sur l’accès aux documents administratifs,
indique que le gouvernement des États-
Unis considère l’Église de Scientologie
comme une Église au même titre que
« l’Église Catholique ou toute autre Église
traditionnellement reconnue ».
Les rapports du Département d’État
sur les Droits de l’homme font régulière-
ment part de leur inquiétude lorsqu’une
discrimination est constatée aux dépens
de la religion de Scientologie. Au cours des
douze dernières années, dans ses rapports
sur les Droits de l’homme, le Département
d’État a fait part de son inquiétude pour la
discrimination religieuse à l’égard de la re-
ligion de Scientologie et des scientologues
dans certains pays d’Europe.
26. 26
Australie
L’ÉglisedeScientologieestreconnuecommeuneassociationreligieuseetphilanthropique
authentique, en conformité avec la Loi Australienne. En octobre 1983, la Haute Cour
d’Australie décida que la Scientologie était une religion, ajoutant : « la conclusion
selon laquelle [l’Église] est une institution religieuse ayant qualité pour bénéficier de
l’exonération fiscale, est irréfutable ». La Haute Cour parvint à cette conclusion en se
basant sur une définition de religion englobant les enseignements de toutes les croyances
ayant reçu le statut de religion. La précédente définition du concept de religion qui était
reprise dans la loi anglaise, et qui en restreignait le sens à un concept judéo-chrétien
étroit excluant la majorité des croyants du monde, fut donc élargie.
L’arrêt de la Haute Cour est aujourd’hui reconnu comme une décision déterminante
relativement à la définition de la religion, et pour l’exonération d’impôt en Australie. En
fait, l’Enquête à propos de la définition des œuvres philanthropiques et associations apparentées
qui fut conduite par les autorités australiennes, cite cette affaire comme « l’arrêt le plus
important d’Australie sur la question de savoir ce qu’est véritablement une religion... La
Haute Cour a constaté que la Scientologie était une religion. Et quant à la signification
actuelle à donner à la religion, l’affaire de la Scientologie apporte la meilleure explication ».
Cette affaire est reconnue au plan international comme un cas d’espèce faisant
autorité sur la question de la religion. En février 2005, dans l’affaire Secrétaire d’État
pour l’Enseignement et l’Emploi et autres (défendeurs) contre Williamson (appelant) et autres,
le tribunal d’appel de la Chambre des Lords rendit un jugement qui mentionnait l’arrêt
sur la Scientologie par la Haute Cour Australienne, signalant que cet arrêt « apportait
beaucoup d’éclaircissements » sur la définition d’une religion, faisant aussi remarquer
que « la tendance qui prévaut (et qui n’est somme toute pas étonnante à une époque où la société
devient de plus en plus multiculturelle et où le respect pour des droits de l’homme s’améliore)
c’est d’aller vers une “lecture nouvelle et plus large” de la religion. (Wilson et Deane JJ dans
l’affaire de l’Église de la Nouvelle Foi [un dossier de l’Église de Scientologie] p. 174, observant
une tendance similaire dans la jurisprudence américaine) ».
Costa Rica
La Scientologie a été reconnue comme religion au Costa Rica en 1991.
Canada
LesÉglisesdeScientologiebénéficientdel’exemptiond’impôtfoncierentantqu’associations
religieuses au Québec, en Colombie britannique, en Alberta et dans l’Ontario. L’Église
de Scientologie de Montréal et l’Église de Scientologie du Québec sont enregistrées
dans la province du Québec comme associations religieuses depuis le 21 décembre
1993. Dès le milieu des années 90, les provinces d’Alberta et d’Ontario ont reconnu la
nature religieuse des Églises de Scientologie et autorisé la célébration des mariages par
leurs ministres du culte, conformément à la loi sur le mariage.
Venezuela
Le22mars1996,l’AssociationdeDianétiquedeCaracasaétéreconnuecommeassociation
religieuse exonérée d’impôts. Depuis le 1er février 1999, l’Église de Scientologie du
Venezuela est inscrite au Ministère de la Justice comme association religieuse.
Equateur
La Scientologie a été reconnue comme religion en Équateur en 1997.
Kazakhstan
La Scientologie a été reconnue comme religion au Kazakhstan en 2000.
27. 27
Afrique du Sud
C’est en 2000 que le gouvernement post-apartheid d’Afrique du Sud a reconnu la
Scientologie comme religion. Et la même année, le Ministère de l’Intérieur a autorisé
les ministres du culte de Scientologie à célébrer valablement des mariages (c’est la
procédure employée pour les reconnaissances religieuses dans ce pays). Le 5 novembre
2007, l’administration fiscale d’Afrique du Sud a accordé à l’Église de Scientologie le
statut d’association d’utilité publique en tant qu’entité religieuse exonérée d’impôts.
Kirghizistan
La Scientologie a été reconnue comme religion au Kirghizistan en 2001.
Nouvelle-Zélande
Le 24 décembre 2002, le Ministère des Finances Néo-Zélandais accepta et adopta le
raisonnement de l’arrêt de la Haute Cour d’Australie sur la Scientologie, reconnais-
sant à son tour l’Église de Scientologie d’Auckland comme association religieuse phi-
lanthropique, confirmant que la Scientologie était une religion œuvrant pour le bien
de la collectivité. Les autorités établirent que l’Église de Scientologie « posséde bien les
caractéristiques d’une association de nature exclusivement philanthropique et destinée à pro-
mouvoir la religion » et qu’elle « remplit les critères d’une association d’utilité publique ».
Inde
La Scientologie a été reconnue comme religion en Inde en 2003.
Philippines
La Scientologie a été reconnue comme religion aux Philippines en 2003.
Taiwan
La Scientologie a été reconnue comme religion à Taiwan en 2003.
Brésil
En septembre 2004, la Mission de l’Église de Scientologie du Brésil a été enregistrée
comme association religieuse par le Ministère de la Justice.
Népal
La Scientologie a été reconnue comme religion au Népal en 2004.
Tanzanie
La Scientologie a été reconnue comme religion en Tanzanie en 2004.
Nicaragua
La Scientologie a été reconnue comme religion au Nicaragua en 2006.
Sri Lanka
L’Église de Scientologie a été reconnue comme religion au Sri Lanka en 2006.
Argentine
Le 9 décembre 2008, le Ministère de la justice d’Argentine a inscrit l’Église de
Scientologie d’Argentine comme association religieuse dans le Registre national des
organisations religieuses.
28.
29. En plus des reconnaissances officielles de l’Église
de Scientologie, de nombreux universitaires, spé-
cialisés dans le domaine de la religion, de la philosophie, de
la sociologie ou de la théologie, ont étudié la Scientologie et
abouti à la conclusion irréfutable qu’il s’agit non seulement
d’une religion authentique, mais qu’elle a une place impor-
tante dans la société.
« Ron Hubbard et ses disciples poussent
très loin la rationalité instrumentale
au service d’une voie mystique
d’une transformation de soi et d’une
transformation du monde. C’est sans
doute pour cette raison qu’elle apparaît
comme particulière au sein des religions ».
Régis Dericquebourg, Maître de Conférences en Sociologie
des Religions, Université de Lille III, Lille, France.
« Il est clair pour moi que la Scientologie
est une religion véritable et qu’elle devrait
être considérée comme telle ».
Bryan Wilson, Professeur Honoraire,
Université d’Oxford, Angleterre
« ÀlalumièredecetteétudedelaScientologie
enrelationaveclesélémentsd’unedéfinition
scientifique moderne de la religion, il est
évident que la Scientologie est une religion ».
M. Darrol Bryant, Professeur de Religion et Culture au
Collège de Renison, Université de Waterloo, Waterloo,
Ontario, Canada.
« Ma conclusion est que la Scientologie,
tout en différant clairement de la
majorité des Églises, confessions et sectes
chrétiennes en termes de croyances,
pratiques et structures organisationelles,
satisfait néanmoins aux critères
appliqués de façon conventionnelle par
les scientifiques des sciences sociales pour
distinguer le religieux du non-religieux ».
James A. Beckford, Ph. D., Professeur de Sociologie,
Université de Warwick, Angleterre.
Une religion authentique
