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Bibliothèque,  et si l’on parlait d’argent Les marchés publics et la réglementation
QUELQUES PRINCIPES FONDAMENTAUX
Le Code des marchés publics : une déclinaison du Droit Communautaire ,[object Object],[object Object],[object Object]
Qui sont les acheteurs  soumis aux règles de la commande publique  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Définition d’un marché public : Un pouvoir adjudicateur Un opérateur économique public ou privé Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fourniture et services Concluent un contrat  à  titre onéreux
Les différents types de marchés ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Définition d’un accord cadre: Un pouvoir adjudicateur Un opérateur économique public ou privé Concluent un contrat  Une étape de sélection préalable aux marchés publics Pour établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée (prix, quantités envisageables)
Schéma de la passation de l’accord cadre Avis d’appel public  à la concurrence Attribution de l’accord Entreprise A Entreprise B Entreprise C Publicité dans les conditions « ordinaire » selon les seuils  et le choix  du recours à une procédure ouverte ou restreinte
Schéma des marchés fondés sur l’accord cadre Expression du besoin Entreprise B Entreprise C Remise en  concurrence Choix de l’offre Économiquement La plus avantageuse Analyse des offres Entreprise A Remise des offres
Les grands principes de la Commande publique ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les différentes procédures de passation  des marchés publics Dialogue compétitif Marchés négociés Concours Appel d’offres Petits lots En dessous de 193 000 € pour les travaux En FCS en dessous des seuils de 125.000€ (E) 193.000 € (CT) DES PROCEDURES FORMALISEES UNE PROCEDURE ADAPTEE
Les exceptions ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les notions de seuils ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les seuils de procédure  (fournitures et services) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les seuils de publicité  (fournitures et services) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les obligations des acheteurs ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les obligations de l’acheteur, focus sur les critères de jugement des offres ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Notions de dématérialisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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  • 7. Définition d’un accord cadre: Un pouvoir adjudicateur Un opérateur économique public ou privé Concluent un contrat Une étape de sélection préalable aux marchés publics Pour établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée (prix, quantités envisageables)
  • 8. Schéma de la passation de l’accord cadre Avis d’appel public à la concurrence Attribution de l’accord Entreprise A Entreprise B Entreprise C Publicité dans les conditions « ordinaire » selon les seuils et le choix du recours à une procédure ouverte ou restreinte
  • 9. Schéma des marchés fondés sur l’accord cadre Expression du besoin Entreprise B Entreprise C Remise en concurrence Choix de l’offre Économiquement La plus avantageuse Analyse des offres Entreprise A Remise des offres
  • 10.
  • 11. Les différentes procédures de passation des marchés publics Dialogue compétitif Marchés négociés Concours Appel d’offres Petits lots En dessous de 193 000 € pour les travaux En FCS en dessous des seuils de 125.000€ (E) 193.000 € (CT) DES PROCEDURES FORMALISEES UNE PROCEDURE ADAPTEE
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  • 13.
  • 14.
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  • 18.

Notas do Editor

  1. For information on applying this template onto existing presentations, refer to the notes on slide 2 of this presentation. The Input area of the Beam can be customized to reflect the content of the presentation. The Input area is an AutoShape with a picture fill. To change this, ensure you have the image you wish to use (ideally a .jpg or a .png file) in an accessible folder. The image should have a ratio of 1:1 to ensure it does not appear distorted. Acceptable images for importing into the Input area of the Beam are the three approved graphics (lines), and black and white photography or illustrations which follow the principles laid out on The Branding Zone. Color images should never be imported into this area. To create a thank you slide with a picture in the Input area of the Beam, duplicate this master slide and create a new master slide. If using the graphic on the title slide the same should be used on the thank you slide. If using a picture in the Input area of the Beam in the title slide, the same or different but related picture can be used on the thank you slide. Customize the Input area of the Beam as described below. Click on the View tab from the menu bar and select Master>Slide Master Right-click on the Input graphic and select Format AutoShape From the Fill menu, under the Color and Lines tab, click on the drop-down arrow next to Color and select the Fill Effects menu From the Picture tab, click on Select Picture . Navigate to the folder containing the image you wish to insert in the Input area. Highlight the image and tick the Lock picture aspect ratio box. Click on OK . You can now preview the image before continuing. If you are happy with how it looks, click Ok to continue. Otherwise, repeat the process until you are happy with your selected image To exit from Master View , click on View>Normal . The change you made to the Input graphic should now be visible on the title slide
  2. It is possible to apply this template to exiting presentations. Have the latest presentation template open Click on the View tab and select Normal Delete all unwanted slides Click on the Insert tab from the menu bar and select Slides from Files Click on Browse . Navigate to the presentation you wish to update with the new template. Highlight the presentation and click Open Wait for the slides from the presentation to load and click on Insert All . Then click Close Check the inserted slides to ensure that the most appropriate master slide has been used on each slide To change the master applied to a slide select the slide you wish to apply a different master to then click on the Format tab from the menu bar and select Slide Design From the Used in This Presentation section choose the master you wish to apply to the slide and hover over it to reveal a drop-down arrow. Click on the arrow and select Apply to Selected Slides It is important to thoroughly check the presentation to ensure that no further formatting is needed.
  3. It is possible to apply this template to exiting presentations. Have the latest presentation template open Click on the View tab and select Normal Delete all unwanted slides Click on the Insert tab from the menu bar and select Slides from Files Click on Browse . Navigate to the presentation you wish to update with the new template. Highlight the presentation and click Open Wait for the slides from the presentation to load and click on Insert All . Then click Close Check the inserted slides to ensure that the most appropriate master slide has been used on each slide To change the master applied to a slide select the slide you wish to apply a different master to then click on the Format tab from the menu bar and select Slide Design From the Used in This Presentation section choose the master you wish to apply to the slide and hover over it to reveal a drop-down arrow. Click on the arrow and select Apply to Selected Slides It is important to thoroughly check the presentation to ensure that no further formatting is needed.
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