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La Validation des Acquis
de l’Expérience
au service des entreprises
et des salariés
Décryptage
comprendre pour agir
Bénédicte Roy
Serge Voiry
Juin 2007
La VAE au service
des entreprises et des salariés
La VAE s’inscrit dans une démarche de développement des ressources
humaines de l’entreprise. Organisée à l’initiative de l’entreprise, celle-ci
en détermine l’ambition et la cible en fonction de ses enjeux stratégi-
ques : gestion des compétences, professionnalisation, réglementation
des métiers…
La VAE accompagne la mise en place d’un dispositif de gestion prévi-
sionnelle des emplois et des compétences (GPEC). L’information sur les
compétences développées en situation de travail, recueillie dans le ca-
dre de la démarche VAE, permet l’élaboration de référentiels au plus
proche de la réalité des postes de travail. La VAE est, en outre, une des
mesures qui facilitent l’adaptation des salariés à l’évolution de leur em-
ploi et à leur mobilité fonctionnelle.
Enfin, la VAE permet de concilier l’intérêt de l’entreprise et l’intérêt du
salarié dans un système « gagnant-gagnant ». Elle représente une op-
portunité que le salarié transforme de façon positive, avec le soutien de
l’entreprise.
Nous vous proposons avec ce numéro de Décryptage d’aborder la VAE
au service des entreprises et des salariés à travers trois questions : quel
intérêt pour l’entreprise ? quelles conditions de réussite ? quelles dé-
marches et quelles étapes ?
Bénédicte ROY
Serge VOIRY
Ouvrage réalisé par
le Groupe Ressource VAE de BPI :
Bénédicte Roy, Serge Voiry,
Aude Ballif, Lydia Martin,
Sandrine Poulain, Valérie Tassi.
4 Décryptage 5
Expérience…Validation des Acquis de l’
ise ?Quel intérêt pour l’entrepri 6
Expérience...Validation des Acquis de l’E
site ?Quelles conditions de réuss 8
Expérience…Validation des Acquis de l’E
es étapes ? 1Quelles démarches ? Quell 0
1Questions / Réponses 2
Les Publications du Groupe BPI
6 Décryptage Les Publications du Groupe BPI 7
Individualiser la formation
La VAE peut faciliter l’entrée en formation
en reconnaissant les compétences déjà ac-
quises. Elle se centre sur les compétences
à développer et réduit ainsi la durée de la
formation et donc les coûts.
Une grande entreprise de transport aé-
rien définit des parcours individualisés
combinant VAE et formation. Cela lui
permet de pourvoir un tiers des postes de
sa filière achat.
Développer l’employabilité
La VAE est utile à des entreprises ou des
secteurs dont l’activité est fragile ou qui
traversent des difficultés économiques.
Dans le meilleur des cas, des actions peu-
vent être menées en amont d’une réorgani-
sation. La VAE est alors utilisée pour per-
mettre aux salariés de prendre conscience
de leurs acquis et de les valoriser sur le
marché de l’emploi.
Plus généralement, la VAE permet de re-
prendre confiance en soi et, en cela, facilite
la recherche d’emploi et le reclassement de
salariés licenciés.
Voulant anticiper une diminution d’ef-
fectif dans le secteur du textile, une en-
treprise vosgienne encourage et finance
une démarche de VAE pour les salariés
volontaires.
Quatre logiques différentes
Qualification :
La VAE est en lien avec
le développement des compétences
Reconversion :
La VAE accompagne
les changements d’orientation
internes ou externes
Parcours :
La VAE favorise l’évolution
des salariés (GPEC)
Formation :
La VAE est un des outils
du dispositif de formation
Validation des Acquis de l’Expérience…
Quel intérêt pour l’entreprise ?
Recruter,fidéliser,entretenir la motivation
Dans certains secteurs qui rencontrent
des difficultés de recrutement, la VAE est
présentée comme un axe de progression
professionnelle propre à attirer et à donner
envie de rester dans l’entreprise. La VAE
apporte une reconnaissance personnelle et
professionnelle ; elle est donc un moyen
d’entretenir la motivation des salariés qui
en bénéficient.
Une entreprise du secteur de l’environ-
nement souhaitant attirer de nouvelles
recrues met en place – et communique
sur – un contrat de développement des
compétences. Celui-ci permet à chaque
salarié de progresser dans le groupe, en
s’appuyant notamment sur la VAE.
Construire des parcours dans l’entreprise
en réactivant le marché interne
Des entreprises utilisent la VAE pour
construire des parcours diversifiés, restau-
rer une logique de progression de carrière,
valoriser les salariés dont le niveau de qua-
lification ne correspond pas à l’expérience.
Un groupe de restauration rapide recon-
naît les parcours et formations internes de
ses directeurs de restaurant. Il célèbre une
troisième promotion de diplômés bac+3
en commerce et gestion par la VAE.
Professionnaliser certains métiers
Des entreprises choisissent la VAE afin
de professionnaliser et valoriser certains
métiers, développer des compétences nou-
velles pour faire face aux exigences crois-
santes des clients et améliorer la qualité de
service.
Une société parisienne de logements
sociaux souhaitant améliorer la qualité
de son service aux locataires propose à
ses salariés d’obtenir un CAP Gardien
d’immeubles par la VAE.
Respecter les évolutions réglementaires
Des entreprises et des branches profession-
nelles sont contraintes aujourd’hui d’attes-
ter la qualification de leurs salariés pour
régulariser leur situation au regard de la loi
et se prémunir d’éventuels contentieux. Le
recours à la VAE leur permet de mettre en
cohérence les compétences acquises avec
le diplôme correspondant, dans des délais
raisonnables et à un coût maîtrisé.
Une association gérant des crè-
ches associatives finance un accom-
pagnement à la VAE pour ses ani-
matrices en vue d’obtenir un CAP
Petite Enfance et valoriser leur parcours.
L’association gagne ainsi en crédibilité
aux yeux des parents.
« Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis
de son expérience professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité
professionnelle ou d’un certificat de qualification » (Code du travail, art. L900-1)
8 Décryptage Les Publications du Groupe BPI 9
L’accompagnement est déterminant
dans la réussite de la VAE
Une des clés de réussite réside dans l’ap-
préciation de la capacité du salarié à aller
jusqu’au bout de la démarche. C’est la cré-
dibilité de l’entreprise qui est en jeu en cas
de renoncement ou d’échec.
Un accompagnement externe ou interne
est indispensable qui fait alterner des séan-
ces en collectif et en face-à-face, qui pré-
voit un rythme régulier de rencontres, des
temps pour préparer l’intervention devant
un jury.
Enfin, la disponibilité et l’investisse-
ment personnel des accompagnateurs, les
conseils concrets de rédaction, la mise à
disposition d’outils sont autant d’éléments
qui facilitent la démarche.
« Peuvent être prises en compte, au titre de la validation, l’ensemble des compétences
professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole,
en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre » (Code du travail, art. L335-5)
Les trois temps de la VAE
Avant
Prévoir
Informer
Convaincre
Anticiper
Choisir
Pendant
Cadrer
Accompagner
Soutenir
Après
Reconnaître
Valoriser
Compléter
Validation des Acquis de l’Expérience...
Quelles conditions de réussite ?
En amont de la VAE
Etre au clair sur les finalités données à la
VAE et les résultats attendus.
Déterminer les objectifs au regard de la stra-
tégie de l’entreprise (mobilité, gestion de car-
rière, réorganisation).
Comparer l’écart éventuel entre besoins de
l’entreprise et compétences des salariés.
Préciser la forme de reconnaissance que
les bénéficiaires peuvent attendre de la
VAE.
Mobilité interne, évolution professionnelle,
reconnaissance par les autres salariés, aug-
mentation salariale…
Selon l’envergure du projet, consulter les
partenaires sociaux, voire négocier avec
eux les conditions de mise en œuvre.
Intégrer la VAE dans l’accord de GPEC.
Associer le niveau de management
intermédiaire.
Identifier le rôle des managers dans la
démarche VAE : relais de la stratégie de
l’entreprise, identification de cibles, repé-
rage des compétences, soutien aux salariés,
reconnaissance…
Prendre le temps nécessaire à cadrer le
processus et les conditions de mise en
œuvre.
Choisir la ou les certifications les plus perti-
nentes et prévoir un financement.
Fixer un calendrier prévisionnel et les temps
d’accompagnement (sur temps de travail,
hors temps de travail ou mixte).
Désigner un pilote interne.
Assurer un suivi pendant la démarche et
apporter des changements si besoin.
Opérer le choix de l’instance accom-
pagnatrice.
Proposer un accompagnement permettant la
réussite du projet.
Mobiliser les intervenants tout au long
du projet.
Communiquer clairement sur le projet et ses
résultats tout au long de l’opération.
Informer sur les réussites.
Pendant la VAE
Disposer d’un accompagnement exté-
rieur adapté au degré d’autonomie des
bénéficiaires.
Assurer un suivi en interne des salariés,
entretenir leur motivation.
Définir un calendrier de mise en œuvre
du projet de VAE et veiller à son respect.
Après la VAE
Reconnaître la démarche des bénéficiaires,
l’effort fourni, les résultats obtenus.
Etablir un lien entre la qualification nou-
vellement reconnue et la progression
professionnelle (qu’il s’agisse de l’aspect
financier ou des responsabilités confiées).
Gérer dans le temps le regain de motiva-
tion ou la déception suite à la démarche.
Prévoir d’éventuelles formations complé-
mentaires en cas de validation partielle.
10 Décryptage Les Publications du Groupe BPI 11
La VAE peut être une démarche initiée et portée par l’entreprise ou une démarche indivi-
duelle d’un salarié.
Dans le premier cas, l’entreprise intègre la VAE à sa stratégie. La démarche est collective et
concerne une cible précise de salariés (postes, métiers, services…).
Dans le second cas, l’entreprise répond à une demande de « congé VAE » du salarié. Elle peut
se limiter à ses obligations légales ou aider le salarié en le conseillant et en l’orientant.
Validation des Acquis de l’Expérience…
Quelles démarches ? Quelles étapes ?
« La validation des acquis de l’expérience ne peut être réalisée
qu’avec le consentement du travailleur » (Code du travail, art. L900-4-2)
Les étapes clés de la VAE
Information et conseil au salarié
pour l’aider dans le parcours et
dans le choix de la certification
Contact de l’organisme valideur
par le salarié qui reçoit un dossier
administratif de recevabilité
Remise du dossier de recevabilité et
des justificatifs d’expérience par
le salarié à l’organisme valideur
Elaboration du dossier et préparation
de la mise en situation de travail
(pour certaines certifications)
Selon les modalités du certificateur,
examen du dossier par le jury
(avec possibilité d’entretien oral) ou
observation du candidat en situation
de travail
VALIDATION
TOTALE
Les compétences évaluées
correspondent à la totalité
des compétences exigées
par le référentiel du diplôme.
Obtention de la totalité
de la certification
REFUS
DE VALIDATION
Le jury considère que
le candidat ne remplit pas
les conditions
de compétences,
d’aptitudes et
de connaissances requises
VALIDATION
PARTIELLE
Le jury indique
les compétences
devant faire l’objet,
dans un délai de 5 ans,
d’une évaluation ou
formation complémentaire
Possibilité d’accompagnement
méthodologique
INFORMATION
CONSEIL
ORIENTATION
Points relais
conseil
en VAE
EVALUATION DE
L’EXPÉRIENCE
Jury
DOSSIER
VAE
Travail
personnel
Prestataire
externe
DEMANDE
Organisme
valideur
(certificateur)
DÉPOT
DU DOSSIER
Soutenir
des demandes individuelles
Initier
une démarche collective
Informer
Sur le dispositif et la démarche
Aider à cibler la certification
Mettre en place le financement
(CIF, DIF, congé VAE)
Proposer un accompagnement
Suivre et soutenir la démarche
Envisager des formations
complémentaires
Reconnaître la certification
Stratégie
Clarifier l’objectif
Choisir la population cible
Identifier les certifications
Etre conseillé sur la démarche
Communication
Informer les différents acteurs
(salariés, managers, RRH, IRP)
Rencontrer les salariés intéressés
Echanger sur le parcours et les motivations
Ingénierie
Mettre en place des partenariats
avec l’organisme valideur et
l’instance d’accompagnement
Articuler la VAE avec le plan de formation
Concevoir le montage financier du projet
Estimer les besoins d’accompagnement
internes-externes
Etablir une convention
avec les organismes partenaires
Suivi
Suivre le déroulement de la démarche
Faire le point avec les salariés
Reconnaissance
Reconnaître la certification
(évolution du poste de travail, mobilité interne,
revalorisation salariale…)
Qu’est-ce que la VAE ?
C’est un moyen d’obtenir une certification,
institué par la loi de modernisation sociale
du 17 janvier 2002. Le principe de la VAE
est de permettre à toute personne engagée
dans la vie active de « faire valider les acquis
de son expérience, notamment profession-
nelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme,
d’un titre à finalité professionnelle ou d’un
certificat de qualification ».
Quelles sont les conditions d’accès ?
Il faut justifier d’une expérience d’au moins
3 ans, en continu ou non, dans une activité
professionnelle salariée, non salariée ou
bénévole justifiée, en rapport direct avec le
contenu du titre ou du diplôme visé.
Quels diplômes sont concernés ?
Tous les types de certifications profession-
nelles sont concernés sous la condition
qu’ils soient inscrits dans le Répertoire
national des certifications professionnelles
(www.cncp.gouv.fr).
Les cas les plus courants sont les diplômes
et titres à finalité professionnelle délivrés
par l’État (CAP, BEP, Bac Pro, BTS de
p
l’Éducation nationale, titres du ministère
du Travail, diplômes du ministère des Af-
faires sociales et de la Santé, de la Jeunesse
et des Sports, de l’Agriculture…, diplô-
mes de l’enseignement supérieur dont les
diplômes d’ingénieur), les certifications
délivrées par le réseau consulaire ou par
les organismes privés, les certifications de
qualification professionnelle (CQP) des
branches professionnelles.
Comment présenter les acquis ?
Chaque organisme valideur précise la fa-
çon dont il valide les acquis de l’expérience.
D’une manière générale, les compétences
acquises par l’expérience sont évaluées par
des justificatifs, un dossier dans lequel le
candidat analyse son expérience profes-
sionnelle et personnelle ainsi qu’un entre-
tien devant un jury constitué de profes-
sionnels et de formateurs ou enseignants.
Qu’est-ce qu’un organisme valideur ?
Il s’agit de l’autorité qui délivre le diplôme
par la VAE :
le Dispositif Académique de Validation
des Acquis (DAVA),rattaché au Rectorat,
pour les diplômes relevant du ministère
de l’Éducation nationale (du CAP au
p p
BTS) ;
l’Université ou l’établissement d’ensei-
gnement supérieur en cause (ex. le ser-
vice d’orientation du CNAM), s’il
s’agit d’un diplôme de l’enseignement
supérieur ;
la DRTEFP, la DDTEFP ou l’AFPA
pour les titres du ministère de l’Emploi ;
les organismes de branche professionnelle
pour les CQP ;
les organismes de formation privés ou
publics (ex. les chambres consulaires) qui
délivrent la certification.
Questions / Réponses
12 Décryptage Les Publications du Groupe BPI 13
Peut-on faire plusieurs demandes ?
On ne peut établir qu’une seule demande
pour un même diplôme par année civile
auprès d’un seul valideur. Pour des diplô-
mes différents,trois demandes peuvent être
déposées par an. Les validations partielles
sont valables durant 5 ans.
Comment un salarié peut-il libérer
du temps pour la VAE ?
La loi prévoit un congé de 24 heures maxi-
mum, consécutives ou non.
La demande de congé doit préciser le di-
plôme visé, indiquer les dates et les actions
entreprises et parvenir à l’employeur au
plus tard 60 jours avant le début de l’ac-
tion. L’employeur doit répondre dans les
30 jours et peut demander une fois le re-
port de la démarche. Ce report ne peut pas
dépasser 6 mois. Un salarié ne peut béné-
ficier de deux congés VAE la même année.
Le congé n’interfère pas avec ses droits au
congé bilan de compétences et au CIF.
Comment financer une demande de VAE ?
Les actions de VAE entrent dans le champ
de la formation professionnelle continue
(Livre IX du Code du travail).Le candidat à
la VAE peut bénéficier d’un financement se-
lon des règles qui sont propres à son statut.
Ainsi, pour les salariés, deux situations
peuvent se présenter :
lorsque la demande est à l’initiative du
salarié, au titre du congé VAE ;
lorsque l’action est à l’initiative de l’em-
ployeur, au titre du plan de formation
(obligation de financement de la forma-
tion professionnelle, financements de la
part d’un OPCA gérant des fonds au titre
du plan de formation ou concours publics
de l’État, la Région ou l’Europe).
p
Publics Financeurs Cadre
Salariés
(CDI,CDD,
Intérim...)
Entreprises
Plan de for-
mation, DIF,
OPCA Fonds
mutualisésOPACIF
Agents publics
Administra-
tion, Établisse-
ment publicp
Plan
de formation
Non salariés
(agriculteurs,
professions
libérales…)
pp
Organismes
collecteurs
(FAFSEA,
AGEFICE,
FAF PL…))
Prise en charge
prévue par ces
organismes
Demandeurs
d’emploi (in-
demnisés ou non))
Conseils ré-
gionaux, État,
Assedic
Conditions
spécifiques
Toute
personne
souhaitant
acquérir une
certification
L’intéressé seul
ou avec l’aide
de la Région
ou de l’État
gg
Conditions
spécifiques
Combien coûte une VAE ?
Le coût de la VAE comprend les frais
d’inscription à régler à l’organisme vali-
deur ainsi que les frais liés à une éventuelle
prestation d’accompagnement. Il dépend
de la certification visée et des modalités
d’accompagnement externe des candidats.
Le coût estimé se situe en moyenne pour
les frais d’inscription entre 50 € et 1 000 €.
Pour l’accompagnement, les tarifs varient
en fonction de la prestation proposée.
Combien de temps faut-il prévoir ?
Le temps nécessaire à la VAE dépend :
du délai de réponse du valideur ;
de la disponibilité et du niveau d’implica-
tion du salarié ;
des dates prévues pour l’évaluation du jury.
En initiant la démarche VAE et en propo-
sant un accompagnement adapté, l’entre-
prise peut réduire les temps.
Créé en 1984, BPI est l’un des premiers groupes européens de conseil en
Ressources Humaines pour la mise en œuvre et la conduite du change-
ment de l’entreprise et des services publics. Fort de 1 000 consultants,
BPI intervient sur trois champs d’action : piloter les transformations
internes, conduire les restructurations et accompagner les trajectoires
individuelles.
en France
Paris
Annecy
Bordeaux
Brest
Grenoble
La Réunion
Le Havre
Lille
Lyon
Marseille
Montpellier
Mulhouse
Nancy
Nantes
Nice-Sophia
Rennes
Rouen
Strasbourg
Toulouse
Tours
Valence
Valenciennes
à l’international
Allemagne
Belgique
Brésil
Espagne
Italie
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Suède
Suisse
États-Unis
Brésil
Maroc
Implantations
Décryptage
Directeur de publication : Claude Paoli
Rédacteur en chef : Fanny Barbier
Les Publications du Groupe BPI
16, rue Vivienne - 75002 Paris
Téléphone : +33 (0)1 55 35 75 26
Télécopie : +33 (0)1 55 35 77 09
E-mail : publications@groupe-bpi.com
Site Internet : www.groupe-bpi.com
Juin2007•5€
ISSN1777-0777
Parce que l’observation et l’analyse
sont nécessaires pour adapter au
mieux les nouvelles procédures.
Parce que la loi et la réglementation
sont en perpétuelle évolution.
Parce qu’il y a toujours un pas entre
le texte et la pratique.
Parce que faire le bon choix
nécessite de prendre du recul.
Avec Décryptage, les consultants
de BPI vous aident à prendre les
bonnes décisions et à agir en
connaissance de cause.

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  • 2. La VAE au service des entreprises et des salariés La VAE s’inscrit dans une démarche de développement des ressources humaines de l’entreprise. Organisée à l’initiative de l’entreprise, celle-ci en détermine l’ambition et la cible en fonction de ses enjeux stratégi- ques : gestion des compétences, professionnalisation, réglementation des métiers… La VAE accompagne la mise en place d’un dispositif de gestion prévi- sionnelle des emplois et des compétences (GPEC). L’information sur les compétences développées en situation de travail, recueillie dans le ca- dre de la démarche VAE, permet l’élaboration de référentiels au plus proche de la réalité des postes de travail. La VAE est, en outre, une des mesures qui facilitent l’adaptation des salariés à l’évolution de leur em- ploi et à leur mobilité fonctionnelle. Enfin, la VAE permet de concilier l’intérêt de l’entreprise et l’intérêt du salarié dans un système « gagnant-gagnant ». Elle représente une op- portunité que le salarié transforme de façon positive, avec le soutien de l’entreprise. Nous vous proposons avec ce numéro de Décryptage d’aborder la VAE au service des entreprises et des salariés à travers trois questions : quel intérêt pour l’entreprise ? quelles conditions de réussite ? quelles dé- marches et quelles étapes ? Bénédicte ROY Serge VOIRY Ouvrage réalisé par le Groupe Ressource VAE de BPI : Bénédicte Roy, Serge Voiry, Aude Ballif, Lydia Martin, Sandrine Poulain, Valérie Tassi.
  • 3. 4 Décryptage 5 Expérience…Validation des Acquis de l’ ise ?Quel intérêt pour l’entrepri 6 Expérience...Validation des Acquis de l’E site ?Quelles conditions de réuss 8 Expérience…Validation des Acquis de l’E es étapes ? 1Quelles démarches ? Quell 0 1Questions / Réponses 2 Les Publications du Groupe BPI
  • 4. 6 Décryptage Les Publications du Groupe BPI 7 Individualiser la formation La VAE peut faciliter l’entrée en formation en reconnaissant les compétences déjà ac- quises. Elle se centre sur les compétences à développer et réduit ainsi la durée de la formation et donc les coûts. Une grande entreprise de transport aé- rien définit des parcours individualisés combinant VAE et formation. Cela lui permet de pourvoir un tiers des postes de sa filière achat. Développer l’employabilité La VAE est utile à des entreprises ou des secteurs dont l’activité est fragile ou qui traversent des difficultés économiques. Dans le meilleur des cas, des actions peu- vent être menées en amont d’une réorgani- sation. La VAE est alors utilisée pour per- mettre aux salariés de prendre conscience de leurs acquis et de les valoriser sur le marché de l’emploi. Plus généralement, la VAE permet de re- prendre confiance en soi et, en cela, facilite la recherche d’emploi et le reclassement de salariés licenciés. Voulant anticiper une diminution d’ef- fectif dans le secteur du textile, une en- treprise vosgienne encourage et finance une démarche de VAE pour les salariés volontaires. Quatre logiques différentes Qualification : La VAE est en lien avec le développement des compétences Reconversion : La VAE accompagne les changements d’orientation internes ou externes Parcours : La VAE favorise l’évolution des salariés (GPEC) Formation : La VAE est un des outils du dispositif de formation Validation des Acquis de l’Expérience… Quel intérêt pour l’entreprise ? Recruter,fidéliser,entretenir la motivation Dans certains secteurs qui rencontrent des difficultés de recrutement, la VAE est présentée comme un axe de progression professionnelle propre à attirer et à donner envie de rester dans l’entreprise. La VAE apporte une reconnaissance personnelle et professionnelle ; elle est donc un moyen d’entretenir la motivation des salariés qui en bénéficient. Une entreprise du secteur de l’environ- nement souhaitant attirer de nouvelles recrues met en place – et communique sur – un contrat de développement des compétences. Celui-ci permet à chaque salarié de progresser dans le groupe, en s’appuyant notamment sur la VAE. Construire des parcours dans l’entreprise en réactivant le marché interne Des entreprises utilisent la VAE pour construire des parcours diversifiés, restau- rer une logique de progression de carrière, valoriser les salariés dont le niveau de qua- lification ne correspond pas à l’expérience. Un groupe de restauration rapide recon- naît les parcours et formations internes de ses directeurs de restaurant. Il célèbre une troisième promotion de diplômés bac+3 en commerce et gestion par la VAE. Professionnaliser certains métiers Des entreprises choisissent la VAE afin de professionnaliser et valoriser certains métiers, développer des compétences nou- velles pour faire face aux exigences crois- santes des clients et améliorer la qualité de service. Une société parisienne de logements sociaux souhaitant améliorer la qualité de son service aux locataires propose à ses salariés d’obtenir un CAP Gardien d’immeubles par la VAE. Respecter les évolutions réglementaires Des entreprises et des branches profession- nelles sont contraintes aujourd’hui d’attes- ter la qualification de leurs salariés pour régulariser leur situation au regard de la loi et se prémunir d’éventuels contentieux. Le recours à la VAE leur permet de mettre en cohérence les compétences acquises avec le diplôme correspondant, dans des délais raisonnables et à un coût maîtrisé. Une association gérant des crè- ches associatives finance un accom- pagnement à la VAE pour ses ani- matrices en vue d’obtenir un CAP Petite Enfance et valoriser leur parcours. L’association gagne ainsi en crédibilité aux yeux des parents. « Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification » (Code du travail, art. L900-1)
  • 5. 8 Décryptage Les Publications du Groupe BPI 9 L’accompagnement est déterminant dans la réussite de la VAE Une des clés de réussite réside dans l’ap- préciation de la capacité du salarié à aller jusqu’au bout de la démarche. C’est la cré- dibilité de l’entreprise qui est en jeu en cas de renoncement ou d’échec. Un accompagnement externe ou interne est indispensable qui fait alterner des séan- ces en collectif et en face-à-face, qui pré- voit un rythme régulier de rencontres, des temps pour préparer l’intervention devant un jury. Enfin, la disponibilité et l’investisse- ment personnel des accompagnateurs, les conseils concrets de rédaction, la mise à disposition d’outils sont autant d’éléments qui facilitent la démarche. « Peuvent être prises en compte, au titre de la validation, l’ensemble des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre » (Code du travail, art. L335-5) Les trois temps de la VAE Avant Prévoir Informer Convaincre Anticiper Choisir Pendant Cadrer Accompagner Soutenir Après Reconnaître Valoriser Compléter Validation des Acquis de l’Expérience... Quelles conditions de réussite ? En amont de la VAE Etre au clair sur les finalités données à la VAE et les résultats attendus. Déterminer les objectifs au regard de la stra- tégie de l’entreprise (mobilité, gestion de car- rière, réorganisation). Comparer l’écart éventuel entre besoins de l’entreprise et compétences des salariés. Préciser la forme de reconnaissance que les bénéficiaires peuvent attendre de la VAE. Mobilité interne, évolution professionnelle, reconnaissance par les autres salariés, aug- mentation salariale… Selon l’envergure du projet, consulter les partenaires sociaux, voire négocier avec eux les conditions de mise en œuvre. Intégrer la VAE dans l’accord de GPEC. Associer le niveau de management intermédiaire. Identifier le rôle des managers dans la démarche VAE : relais de la stratégie de l’entreprise, identification de cibles, repé- rage des compétences, soutien aux salariés, reconnaissance… Prendre le temps nécessaire à cadrer le processus et les conditions de mise en œuvre. Choisir la ou les certifications les plus perti- nentes et prévoir un financement. Fixer un calendrier prévisionnel et les temps d’accompagnement (sur temps de travail, hors temps de travail ou mixte). Désigner un pilote interne. Assurer un suivi pendant la démarche et apporter des changements si besoin. Opérer le choix de l’instance accom- pagnatrice. Proposer un accompagnement permettant la réussite du projet. Mobiliser les intervenants tout au long du projet. Communiquer clairement sur le projet et ses résultats tout au long de l’opération. Informer sur les réussites. Pendant la VAE Disposer d’un accompagnement exté- rieur adapté au degré d’autonomie des bénéficiaires. Assurer un suivi en interne des salariés, entretenir leur motivation. Définir un calendrier de mise en œuvre du projet de VAE et veiller à son respect. Après la VAE Reconnaître la démarche des bénéficiaires, l’effort fourni, les résultats obtenus. Etablir un lien entre la qualification nou- vellement reconnue et la progression professionnelle (qu’il s’agisse de l’aspect financier ou des responsabilités confiées). Gérer dans le temps le regain de motiva- tion ou la déception suite à la démarche. Prévoir d’éventuelles formations complé- mentaires en cas de validation partielle.
  • 6. 10 Décryptage Les Publications du Groupe BPI 11 La VAE peut être une démarche initiée et portée par l’entreprise ou une démarche indivi- duelle d’un salarié. Dans le premier cas, l’entreprise intègre la VAE à sa stratégie. La démarche est collective et concerne une cible précise de salariés (postes, métiers, services…). Dans le second cas, l’entreprise répond à une demande de « congé VAE » du salarié. Elle peut se limiter à ses obligations légales ou aider le salarié en le conseillant et en l’orientant. Validation des Acquis de l’Expérience… Quelles démarches ? Quelles étapes ? « La validation des acquis de l’expérience ne peut être réalisée qu’avec le consentement du travailleur » (Code du travail, art. L900-4-2) Les étapes clés de la VAE Information et conseil au salarié pour l’aider dans le parcours et dans le choix de la certification Contact de l’organisme valideur par le salarié qui reçoit un dossier administratif de recevabilité Remise du dossier de recevabilité et des justificatifs d’expérience par le salarié à l’organisme valideur Elaboration du dossier et préparation de la mise en situation de travail (pour certaines certifications) Selon les modalités du certificateur, examen du dossier par le jury (avec possibilité d’entretien oral) ou observation du candidat en situation de travail VALIDATION TOTALE Les compétences évaluées correspondent à la totalité des compétences exigées par le référentiel du diplôme. Obtention de la totalité de la certification REFUS DE VALIDATION Le jury considère que le candidat ne remplit pas les conditions de compétences, d’aptitudes et de connaissances requises VALIDATION PARTIELLE Le jury indique les compétences devant faire l’objet, dans un délai de 5 ans, d’une évaluation ou formation complémentaire Possibilité d’accompagnement méthodologique INFORMATION CONSEIL ORIENTATION Points relais conseil en VAE EVALUATION DE L’EXPÉRIENCE Jury DOSSIER VAE Travail personnel Prestataire externe DEMANDE Organisme valideur (certificateur) DÉPOT DU DOSSIER Soutenir des demandes individuelles Initier une démarche collective Informer Sur le dispositif et la démarche Aider à cibler la certification Mettre en place le financement (CIF, DIF, congé VAE) Proposer un accompagnement Suivre et soutenir la démarche Envisager des formations complémentaires Reconnaître la certification Stratégie Clarifier l’objectif Choisir la population cible Identifier les certifications Etre conseillé sur la démarche Communication Informer les différents acteurs (salariés, managers, RRH, IRP) Rencontrer les salariés intéressés Echanger sur le parcours et les motivations Ingénierie Mettre en place des partenariats avec l’organisme valideur et l’instance d’accompagnement Articuler la VAE avec le plan de formation Concevoir le montage financier du projet Estimer les besoins d’accompagnement internes-externes Etablir une convention avec les organismes partenaires Suivi Suivre le déroulement de la démarche Faire le point avec les salariés Reconnaissance Reconnaître la certification (évolution du poste de travail, mobilité interne, revalorisation salariale…)
  • 7. Qu’est-ce que la VAE ? C’est un moyen d’obtenir une certification, institué par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Le principe de la VAE est de permettre à toute personne engagée dans la vie active de « faire valider les acquis de son expérience, notamment profession- nelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification ». Quelles sont les conditions d’accès ? Il faut justifier d’une expérience d’au moins 3 ans, en continu ou non, dans une activité professionnelle salariée, non salariée ou bénévole justifiée, en rapport direct avec le contenu du titre ou du diplôme visé. Quels diplômes sont concernés ? Tous les types de certifications profession- nelles sont concernés sous la condition qu’ils soient inscrits dans le Répertoire national des certifications professionnelles (www.cncp.gouv.fr). Les cas les plus courants sont les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés par l’État (CAP, BEP, Bac Pro, BTS de p l’Éducation nationale, titres du ministère du Travail, diplômes du ministère des Af- faires sociales et de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, de l’Agriculture…, diplô- mes de l’enseignement supérieur dont les diplômes d’ingénieur), les certifications délivrées par le réseau consulaire ou par les organismes privés, les certifications de qualification professionnelle (CQP) des branches professionnelles. Comment présenter les acquis ? Chaque organisme valideur précise la fa- çon dont il valide les acquis de l’expérience. D’une manière générale, les compétences acquises par l’expérience sont évaluées par des justificatifs, un dossier dans lequel le candidat analyse son expérience profes- sionnelle et personnelle ainsi qu’un entre- tien devant un jury constitué de profes- sionnels et de formateurs ou enseignants. Qu’est-ce qu’un organisme valideur ? Il s’agit de l’autorité qui délivre le diplôme par la VAE : le Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA),rattaché au Rectorat, pour les diplômes relevant du ministère de l’Éducation nationale (du CAP au p p BTS) ; l’Université ou l’établissement d’ensei- gnement supérieur en cause (ex. le ser- vice d’orientation du CNAM), s’il s’agit d’un diplôme de l’enseignement supérieur ; la DRTEFP, la DDTEFP ou l’AFPA pour les titres du ministère de l’Emploi ; les organismes de branche professionnelle pour les CQP ; les organismes de formation privés ou publics (ex. les chambres consulaires) qui délivrent la certification. Questions / Réponses 12 Décryptage Les Publications du Groupe BPI 13 Peut-on faire plusieurs demandes ? On ne peut établir qu’une seule demande pour un même diplôme par année civile auprès d’un seul valideur. Pour des diplô- mes différents,trois demandes peuvent être déposées par an. Les validations partielles sont valables durant 5 ans. Comment un salarié peut-il libérer du temps pour la VAE ? La loi prévoit un congé de 24 heures maxi- mum, consécutives ou non. La demande de congé doit préciser le di- plôme visé, indiquer les dates et les actions entreprises et parvenir à l’employeur au plus tard 60 jours avant le début de l’ac- tion. L’employeur doit répondre dans les 30 jours et peut demander une fois le re- port de la démarche. Ce report ne peut pas dépasser 6 mois. Un salarié ne peut béné- ficier de deux congés VAE la même année. Le congé n’interfère pas avec ses droits au congé bilan de compétences et au CIF. Comment financer une demande de VAE ? Les actions de VAE entrent dans le champ de la formation professionnelle continue (Livre IX du Code du travail).Le candidat à la VAE peut bénéficier d’un financement se- lon des règles qui sont propres à son statut. Ainsi, pour les salariés, deux situations peuvent se présenter : lorsque la demande est à l’initiative du salarié, au titre du congé VAE ; lorsque l’action est à l’initiative de l’em- ployeur, au titre du plan de formation (obligation de financement de la forma- tion professionnelle, financements de la part d’un OPCA gérant des fonds au titre du plan de formation ou concours publics de l’État, la Région ou l’Europe). p Publics Financeurs Cadre Salariés (CDI,CDD, Intérim...) Entreprises Plan de for- mation, DIF, OPCA Fonds mutualisésOPACIF Agents publics Administra- tion, Établisse- ment publicp Plan de formation Non salariés (agriculteurs, professions libérales…) pp Organismes collecteurs (FAFSEA, AGEFICE, FAF PL…)) Prise en charge prévue par ces organismes Demandeurs d’emploi (in- demnisés ou non)) Conseils ré- gionaux, État, Assedic Conditions spécifiques Toute personne souhaitant acquérir une certification L’intéressé seul ou avec l’aide de la Région ou de l’État gg Conditions spécifiques Combien coûte une VAE ? Le coût de la VAE comprend les frais d’inscription à régler à l’organisme vali- deur ainsi que les frais liés à une éventuelle prestation d’accompagnement. Il dépend de la certification visée et des modalités d’accompagnement externe des candidats. Le coût estimé se situe en moyenne pour les frais d’inscription entre 50 € et 1 000 €. Pour l’accompagnement, les tarifs varient en fonction de la prestation proposée. Combien de temps faut-il prévoir ? Le temps nécessaire à la VAE dépend : du délai de réponse du valideur ; de la disponibilité et du niveau d’implica- tion du salarié ; des dates prévues pour l’évaluation du jury. En initiant la démarche VAE et en propo- sant un accompagnement adapté, l’entre- prise peut réduire les temps.
  • 8. Créé en 1984, BPI est l’un des premiers groupes européens de conseil en Ressources Humaines pour la mise en œuvre et la conduite du change- ment de l’entreprise et des services publics. Fort de 1 000 consultants, BPI intervient sur trois champs d’action : piloter les transformations internes, conduire les restructurations et accompagner les trajectoires individuelles. en France Paris Annecy Bordeaux Brest Grenoble La Réunion Le Havre Lille Lyon Marseille Montpellier Mulhouse Nancy Nantes Nice-Sophia Rennes Rouen Strasbourg Toulouse Tours Valence Valenciennes à l’international Allemagne Belgique Brésil Espagne Italie Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Royaume-Uni Russie Suède Suisse États-Unis Brésil Maroc Implantations
  • 9. Décryptage Directeur de publication : Claude Paoli Rédacteur en chef : Fanny Barbier Les Publications du Groupe BPI 16, rue Vivienne - 75002 Paris Téléphone : +33 (0)1 55 35 75 26 Télécopie : +33 (0)1 55 35 77 09 E-mail : publications@groupe-bpi.com Site Internet : www.groupe-bpi.com Juin2007•5€ ISSN1777-0777 Parce que l’observation et l’analyse sont nécessaires pour adapter au mieux les nouvelles procédures. Parce que la loi et la réglementation sont en perpétuelle évolution. Parce qu’il y a toujours un pas entre le texte et la pratique. Parce que faire le bon choix nécessite de prendre du recul. Avec Décryptage, les consultants de BPI vous aident à prendre les bonnes décisions et à agir en connaissance de cause.