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  1. Choix du thème en rapport avec l’actualité Actu internationale Actu locale à PLCO
  2. Viennent des Etats-Unis et introduites en France en 2004 et existent dans plus de 70 pays Traduites par l’équipe du Centre d’étude et de recherche de science administrative du CNRS Définition 6 licences Contrats complémentaires au droit d’auteur Œuvres nativement numériques (mais pas forcément destinées à le rester) Licences CC = pour les auteurs moyens simples et standardisés d’accorder des permissions aux utilisateurs de leurs oeuvres Contrats protégeant les auteurs et nouvelles libertés au public et institutions culturelles comme les bibliothèques Les titulaires de droits peuvent choisir d’accorder des permissions complémentaires : ils décident de la manière dont ils souhaitent que leurs œuvres soient utilisées Elles impliquent que l’auteur accepte que son œuvre soit librement reproduite, diffusée et communiquée Selon la licence : degré de liberté que le créateur offre aux utilisateurs 6 licences BY = obligatoire ; obligation de citer l’auteur Forme originale = icônes Aisément compréhensibles
  3. Contexte de leur naissance Numérique : durcissement du dispositif juridique pour protéger les prérogatives des titulaires de droit (auteurs et ayant-droit) Or numérique = possibilité de circulation, partage, manipulation Rappel sur droits moraux et patrimoniaux Moyen pour les bibliothèques d’utiliser une œuvre : Obtenir une licence d’utilisation de l’œuvre soit en la payant (droit de prêt, ADAV, etc.) soit en obtenant une autorisation de l’auteur en bonne et due forme sous la forme d’un contrat Contenu numérique (image, page web, etc.)= prix Goncourt = une œuvre (nature) Droit d’auteur : tout ce qui n’est pas permis est interdit CC : tout ce qui n’est pas interdit est permis Interdictions = négociables comme dans le système classique Logique prohibitive à une logique permissive Objectifs Partager Réutiliser Faciliter
  4. Les créateurs Naissance en 2001 au Stanford Law School Center for Internet and Society Groupe d’experts animés par Lawrence Lessig Lawrence Lessig, professeur de droit a créé le code juridique Aaron Swartz (1986-2013), informaticien et militant de l’Internet, a créé le code informatique Inspirés des principes du copyleft Les trois couches 1ère couche : code juridique de chaque licence (outil juridique traditionnel, dans le type de langage et de format de texte que les avocats et juristes savent lire) 2e couche : Pour les non-spécialistes du droit = le Résumé Explicatif, aussi appelé la version "lisible par les humains" : icônes aisément compréhensibles 3e couche : version des licences "lisible par les machines" (logiciels, des moteurs de recherches aux logiciels de bureautique en passant par les éditeurs de musique) = logo à prendre sur le site de Creative Commons uniquement
  5. Outils pour trouver du contenu sous licence CC http://search.creativecommons.org/ Google Flick Jamendo Wikimedia Commons Wikipedia Sélectionneur de licence http://creativecommons.org/choose/?lang=fr
  6. https://stateof.creativecommons.org/2015/ State of the commons : étude sur les licences Creatives commons, réalisée à la fin de l’année 2015 De plus en plus de contenus sous licences CC En 2006 : 140 millions En 2015 : 1,1 milliard Types de contenus sous CC Images : 391 millions Textes : 46,9 millions Vidéos : 18,4 millions Documents sonores : 4 millions Articles scientifiques : 1,4 million Ressources pédagogiques : 76 000 Documents multimédia et 3D : 23 000
  7. Actualité de Plaine Commune : journée sur les communs et nouvelle puissance publique : économie contributive dont les creative commons font partie et y participent Samedi 30 janvier au Théâtre Gérard Philipppe de Saint-Denis http://arsindustrialis.org/communs-et-nouvelle-puissance-publique