Presentation of Islamic Finance-New Frontiers, New Opportunities: What are the advantages for the Mediterranean region? The II Islamic Finance Summit was held in the framework of the VIII Mediterranean Week of Economic Leaders organized by ASCAME and the Chamber of Commerce and Industry of Barcelona

1. C.I.F.I.E Comité Indépendant de Finance
Islamique en Europe
ا لمجمع الفقهي الوربي المستقل
للدراسات المالية السلمية
Auteur : Tarik
Bengarai
www.cifie.fr
1

2. AGENDA
 1ère Partie : Présentation du Comité Indépendant de la Finance Islamique en Europe
(CIFIE) et ses réalisations
 2ème Partie : Rôles des Shari’a board pour la Finance Islamique
 3éme Partie : La banque islamique sacrifie –elle le rendement financier?
 4éme Partie: L’expérience française et européenne
 5éme Partie: Exemple: Commodity-2 Based Murabaha ,Waad & Murajaha

3. 1ÈRE PARTIE
Présentation du Comité
Indépendant de la Finance
Islamique en Europe
(CIFIE)
www.cifie.fr
3

4. Présentation du Comité
Indépendant de la Finance
Islamique en Europe (CIFIE)
Plan
1-Qui sommes nous? En bref
2- Principaux objectifs du CIFIE
3- Moyens et stratégies
4- Partenaires
5- Principales réalisations 2012
4

5. Qui sommes nous?
En bref
 Comité composé de trois pôles (pôle des Ulémas,
pôle des financiers et pôle juridique)
 Siége à Paris
 Le président est le docteur Mounir Elkadiri double
docteur en droit musulman.
 Les Shuyûkh composant le pôle des Ulémas sont
des spécialistes chevronnés du droit musulman
vivant et exerçant en France.
5

6. Principaux objectifs du CIFIE
 Sous la demande de banques ou assurances
islamiques faire du consulting, ingénierie
financière, et donner des avis juridiques (Fatwas)
sur des produits pour statuer sur leur conformité à
la Shari’a.
 Assistance éventuelle pour transformer des produits
financiers en des produits « Shari’a compliant ».
 Faire du conseil, audit et veille indépendants au
profit des investisseurs publics et particuliers.
6

7. Principaux objectifs du CIFIE
 Sensibiliser et communiquer au moyen de
conférences, ateliers et formations.
 Aider, échanger et éventuellement parrainer des
associations/organismes qui mènent des actions
similaires en France ou à l’étranger.
 Tisser des partenariats avec d’autres associations,
organismes et instituts en France et à l’étranger
autour du sujet.
7

8. Moyens et stratégies
Pour atteindre ses objectifs et assurer la meilleure
qualité de service et des fatwas authentiques, le
comité dispose de trois grands pôles :
 Pôle CJC (Comité des Jurisconsultes) qui
représente le Chari’a Board du CIFIE
 Pôle CDF (Comité des financiers)
 Pôle CJF (Comité des juristes)
8

9. Moyens et stratégies
Le CJC :
 C’est le coeur du dispositif, il est composé
d’éminents spécialistes en droit musulman
vivant et exerçant en France métropolitaine.
 Le CJC se compose d’un comité mixte, d’un
secrétariat et de porte parole.
 Le CJC représente le Chari’a Board du CIFIE
9

10. Moyens et stratégies
Le CJC :
Son but : émettre des avis juridiques (Fatwas)
concernant les produits financiers et faire de
la veille pour conseiller le consommateur
10

11. Moyens et stratégies
Le CJC :
 Ses outils : journal, sites et publications protégées.
 Ses membres :
 Docteur My Mounir ELKADIRI
 Docteur Ash-shaykh Tarek Abo Lwafâ
 Docteur Ash-shaykh Muhammad Jamîl CHERIFI
 Ash-shaykh Aberrahmân BELMADI
 Ash-shaykh Nabil YAMANI
 Ash-shaykh Laide BRAHAMI
 Docteur Ash- shaykh 11 Hamada Khaldoun

12. Moyens et stratégies
Comité mixte (finance/droit) au sein du CJC :
 Responsable: Ash-shaykh Tarik Bengarai Abû
Nour
12

13. Moyens et stratégies
Le comité mixte en étroite collaboration
avec Le CDF (comité des financiers) est
chargé d’expliciter chaque produit financier
de façon détaillée au CJC pour qu’il puisse
statuer en connaissance claire du produit.
13

14. Moyens et stratégies
Le CJF (comité juridique français)
 Composé de spécialistes en droit français.
 Son but est d’avaliser les produits
islamiques au regard de la loi française :
fiscalité, conformité…
14

15. Moyens et stratégies
CDF (comité des financiers):
 Composé de professionnels et docteurs en
Finance conventionnelle.
 Son but est d’expliquer par notes détaillées
chaque produit financier pour le comité des
religieux (CJC). Son rôle est sensible, sa
liaison avec le pôle CJC se fait via le comité
mixte.
15

16. Moyens et stratégies
Le CDF est le pôle service au sein du comité CIFIE,
les membres de ce pôle s’occuperont de la collecte
d’informations, de mission de consulting et d’audit au
sein des banques du secteur pour deux objectifs :
 analyse des produits financiers en question pour les
soumettre au CJC.
 retour vers le client pour expliquer et/ou mettre en
place les résultats des rapports du CJC.
16

17. Schéma de Synthèse
17

18. 18

19. Principales réalisations 2012 (1)
 Participation à la traduction et revue juridique des normes charia
de l'AAOIFI (Accounting and Auditing Organisation for Islamic
Financial Institutions) en français:
Paris-Europlace a annoncé en novembre 2011, à la conférence
WIBC à Bahreïn, la validation par l'AAOIFI de la traduction en français
de 20 premières normes charia de l'AAOIFI en français.
Le Comité Shari’a Board CIFIE a reçu les remerciements officiels de
Paris-Europlace pour son engagement et sa participation active dans
la traduction et la revue juridique.
19

20. Principales réalisations 2012 (2)
Certification par CIFIE de la première assurance-vie de droit français
conforme à la loi islamique (Charia) en France métropolitaine. Le contrat
d’assurance nommé « Salam - Epargne et Placement » est distribué depuis le 4
juillet par l’assureur SwissLife.
CIFIE a également certifié conforme à la Charia le fonds de fonds UCITS,
« Salam-Pax Ethical-Funds of Funds » qui servent de support pour les
placements du contrat d’assurancevie islamique. Ce fonds de fonds (une
Sicav) est détenu par le gérant de Casa4Funds SA, une société de gestion
luxembourgeoise. Cette sicav dispose du passeport européen, les souscriptions
aux fonds peuvent être faites à l’international.
20

21. Principales réalisations 2012 (3)
 CIFIE a certifié en juillet 2012 le premier Sukuk Ijâra et
Musharaka français pour le compte de Legendre Patrimoine.
Les détenteurs de ces nouveaux sukuk seront copropriétaires
d’un investissement dans des centrales photovoltaïques qui
produiront de l’énergie renouvelable à EDF. Ils recevront, soit
leur part du rendement de la location des centrales (dans le
cadre du montage Sukuk Ijâra), soit les dividendes des actions
liés à l’investissement dans ces centrales (dans le cadre du
montage Sukuk Musharaka).
NB: Pour tous ses clients CIFIE impose un audit Chari’a à
fréquence régulière (trimestriel ou semestriel) pour assurer la
continuité du respect de la charte du Label Chari’a.
Résultat audit SALAM: WAAD (couverture de risque de change) 21

22. Principales réalisations : 2013
 Mai 2013: Certification du premier Sukuk istisnâ’ Medialink pour la
fabrication de films éthiques et Chari’a compatibles et du fonds Start 2
type SIF servant de support, pour le compte de Medialink
Il s’agit d’une première dans le domaine cinématographique éthique en
conformité avec les préceptes de l’Islam.
L’aboutissement de ce projet est une belle valeur ajoutée au domaine de
l’ingénierie financière islamique.
NB: Pour tous ses clients CIFIE impose un audit Chari’a à fréquence
régulière (trimestriel ou semestriel) pour assurer la continuité du
respect de la charte du Label Chari’a.
22

23. Principales réalisations : 2013
 Octobre 2013 : Certification Chari’a compatible d’une nouvelle
assurance vie islamique haute gamme nommée Amâne,pour le
compte de Vitis Life , encore un nouveau produit certifié par le
Chari’a Board du CIFIE qui donne une forte valeur ajoutée à la finance
islamique en France et en Europe.
NB: Pour tous ses clients CIFIE impose un audit Chari’a à fréquence
régulière (trimestriel ou semestriel) pour assurer la continuité du
respect de la charte du Label Chari’a.
23

24. Partenaires et organes de
médiatisation
Consultants externes :
 Abdellah Al-bashir, responsable des chercheurs à
la direction de la recherche du gouvernement de
Dubaï (Emirats Arabes Unies), spécialiste de
renommé internationale de la finance islamique.
أ.د. عبد ا البشير
كبير باحثين إدارة البحوث
حكومة دبي
24

25. Partenaires et organes de
médiatisation
Consultants externes, suite :
 Docteur Shaykh Omar A.Aziz Alani,
professeur de finance islamique, université
de Bahrain.
د - عمر عبد العزيز العاني
أستاذ القتصاد السلمي جامعة البحرين
25

26. Partenaires et organes de
médiatisation
Consultants externes suite:
 Docteur Ash-shaykh Ahmed Lissân Al-haqq docteur
en économie islamique et politique et en Fiqh et
professeur à Al-Qarawiyyîn/Fès, auteur de plusieurs
ouvrages sur l’économie islamique.
 Docteur Ash-shaykh Mohamed Karrat Expert
international en finance islamique, docteur de
l’université Al-qarawiyyîn(Fès) et Al-Azhar (Caire)
spécialité Fiqh Al-Mu’âmalât, actuellement consultant in
Islamic Finance at Al Maali International for Islamic
Finance and Business Émirats arabes unis et Maroc
26

27. Partenaires et organes de
médiatisation
Consultants externes suite:
 Docteur Ash-shaykh Ahmed Al-waraynî
président du conseil de l’assemblé des
savants ( المجلس العلمي ) de Taza/Maroc.
 Docteur Ash-shaykh Abdellah Mu’sir
professeur directeur du centre des études
islamiques à l’université Fès/Maroc ( رئيس
.(شعبة الدراسات السلمية
27

28. Partenaires et organes de
médiatisation
Consultants externes suite :
 La Rabita Muhhammadia des Ulémas
(Rabat/Maroc) (partenaire pédagogique).
28

29. Partenaires et organes de
médiatisation
Sites partenaires:
 http://www.islamicfinancialtimes.net/
 www.Doctrine-Malikite.fr
 www.Aslama.com
 www.rayaheen.net
 www.arrabita.ma (site de la Rabita Muhammadia des
Ulémas du Maroc/Rabat: la Rabita est un partenaire
pédagogique)
 www.azahera.net (site regroupant d’éminents savants
de l’institut 29 Al-Azhar d’Égypte)

30. Partenaires et organes de
médiatisation
Maison d’édition :
 Iqra : http://www.editions-iqra.com/
 Les quatre sources
…
30

31. Quelques Partenaires
Instituts :
En France :
 Centre Européen de Finance Islamique:
CEFI
 Al-ghazâlî (formation des Imâms)
 Al-adab
Au Maroc :
 La Râbita Muhammadienne des Uléma :
www.arrabita.ma
31

32. Quelques Partenaires
Associations:
 CEMEIA : Centre Euro Méditerranéen pour
l'Étude de l'Islam Aujourd'hui:
http://www.cemeia.com/
 FINEQUITY :
associationfinequity.hautetfort.com/
32

33. Quelques Partenaires
Entreprises:
 Cabinet Hassoun Conseil:
http://www.wix.com/hassouneconseil/hassoune-conseil
dirigé par Mr Anwar Hassoun.
 Cabinet Scacchi & Associés:
http://www.scacchi-associes.com/
 Cabinet East & west Real Estate Group:
http://www.eastawest.com/
 Union pour la Solidarité des Entrepreneurs de France (USEF) :
33 http://www.usef.fr/

34. Conclusion
De notre point de vue, la finance islamique ne peut
être traitée correctement et rigoureusement sans la
prise en compte de son contexte.
C’est ainsi, qu’en plus d’éminents spécialistes dans
le droit musulman notamment Fiqh al-mu’âmalât,
notre comité comprend des professionnels et
spécialistes chevronnés de la finance (classique) et
du droit français.
34

35. Conclusion
Notre comité est indépendant, les Shuyûkh et
spécialistes le composant vivent et exercent en
France métropolitaine, ils ont une longue expérience
sur le terrain qui leur donne le recul nécessaire dans
ce domaine épineux et complexe en relation avec le
contexte français.
Pour toute information complémentaire :
consultez notre site Internet :
www.cifie.fr
35

36. 2ÈME PARTIE
Rôles des Shari’a
board pour la
Finance Islamique
Comité CIFIE : www.cifie.fr
36

37. Rôles des Shari’a board pour la
Finance Islamique
Plan
1- Exigences Ethiques en Finance Islamique
2- Rôles des Shari’a Board
3- Débats autour des Shari’a Board – risque
de conformité
4- Conclusion
37

38. Les Enjeux éthiques dans les activités
financières
Ethique projetée
Ethique exécutée
Ethique intégrée
Les 3 cercles vertueux de l’éthique financière
38

39. Principes essentiels de la Finance
Islamique
 L’interdiction du préjudice :lâ darara wa lâ
Dirâr
 L’interdiction du Ribâ (non facturation du délai
du crédit, interdiction des pénalités de retard…)
 L’interdiction du Gharar
 L’interdiction du Maysir
 Principe des 3 P: Partage des Pertes et Profits
 Secteurs d’investissement illicites (filtre
exclusif) 39

40. Principes essentiels de la Finance
Islamique (suite)
Ces principes impliquent les valeurs suivantes :
 Transparence
 Justice (partage des bénéfices en pourcentage/partage
des risques)
 Equité
 La banque se comporte comme un investisseur
(partenaire actif) et non comme un organisme de crédit
 Pas de produits « toxiques » ni inconnus et pas de ventes
illusoires
 Adossement à des actifs tangibles et détenus /
matérialité des échanges
 Non investissement dans 40 les secteurs immoraux/illicites.

41. Réduction du risque en Finance
Islamique grâce à ces principes
Chaque filtre et chaque interdiction implique une
valeur et un garde fou réduction des risques
et vision à long terme :
 Pas de Ribâ réduction du risque du crédit : la
banque islamique n’est pas un organisme de crédit.
Néanmoins pour des opérations comme la
Murâbaha, le risque client est minimisé en exigeant
une garantie (Kafâla) et/ou un gage (Rahn) et en
proposant une assurance islamique (Takâful)
41

42. Les Shari’a Boards garants des
produits islamiques et des principes
de la Finance Islamique
 Le rôle des shari’a board est crucial, il doit être vigilant et
indépendant pour éviter tout risque de conformité et de
réputation qui peut nuire à la banque voir à toute la filiale.
 Les Conseils sont formés de docteurs en religion islamique
(Shari’a scholars) qui ont tous une compétence avancée en
matière de droit commercial islamique, en domaine bancaire et
financier (juristes spécialisés en Fiqh al-mu’âmalât et en
finance et/ou économie)
 Les Conseils sont obligatoires dès qu’une institution financière
(Banque ou Assurances) prétend distribuer des produits
financiers islamiques.
42

43. Les Shari’a Boards garants des
produits islamiques et des principes
de la Finance Islamique
 Les Conseils ne sont pas permanents, mais se réunissent
périodiquement, afin d’examiner la conformité des
produits et des process.
 Le comité comprend en général de 4 à 7 membres.
 Le comité comprend généralement des oulémas
des quatre écoles (Madhhab) sunnites reconnues :
– Hanafi (Asie centrale, notamment au Pakistan, Turquie…)
– Hanbali ( Moyen Orient notamment Arabie Saoudite )
– Maliki (Afrique notamment : Maroc, Mauritanie, Algérie,
Tunisie, Lybie, Sénégal, Mali ...Bahreïn,Koweït et Emirats
Arabes Unis)
– Shaf'ii (Asie du 43 Sud Est, notamment Malaisie)

44. RÔLES PRINCIPAUX
1- Analyse minutieuse du produit financier (à la demande de la
banque ou de l’assurance en question)
2- Emission de fatwas pour juger la compatibilité à la Shari’a du
produit financier en question ainsi que des process.
3- Assistance , conseil et aide pour rendre un produit financier
compatible avec la Shari’a (toujours à la demande de la banque ou
de l’assurance en question)
4- Audit et veille (éventuellement)
5- Contrôle et conformité
6- Consulting 44 et conseil

45. Les 4 questions que se pose le comité
devant toutes transactions
1- Les termes de la transaction sont ils conformes à la
Shari’a ?
2- Est-ce le meilleur investissement pour le client?
3- L’investissement envisagé produira t-il de la valeur
ajoutée pour le client ? Pour la communauté ? Pour la
société dans laquelle le client est actif ?
4- En tant que gestionnaire de fonds, la banque
effectuerait-elle la transaction de la même manière qu’elle
le ferait si elle agissait 45 pour son propre compte ?

46. Débat autour des Shari’a Board
 Le secteur de la finance islamique se
développe plus vite que sa capacité à former
des experts. Une enquête réalisée en 2007
sur un panel de 192 institutions financières
islamiques par Euromoney Firm situait le
besoin du secteur en Scholars dans une
fourchette allant de 576 à 960 spécialistes
(selon que le conseil comprend de 3 à 5
membres) à un horizon de 5 ans.
46

47. Débat autour des Shari’a Board
Source : « La finance islamique à la française », collectif d’auteurs sous la direction de Jean Paul Laramée p81 Figure 9, Abdel Maoula Chaar 47

48. Débat autour des Shari’a Board :
Risque de conformité
On comprend bien qu’une telle
concentration ait des conséquences en
termes de gouvernance, d’efficacité
des processus de validation, et de
coûts.
48

49. Conclusion
Le comité qui valide les produits et les
process doit être indépendant et n’ayant
aucun conflit d’intérêt avec l’institution
financière à noter ou à auditer.
Il doit comporter la triple compétence:
Finance islamique (Fiqh al-mu’âmalât) ,
finance conventionnelle et droit positif pour
avoir la Fatwa de qualité qui prend en
considération le texte et le contexte.
49

50. 3éme Partie:
Les banques islamiques sacrifient-elles
le rendement financier ?
L’après crise nous enseigne
 Les banques islamiques font du rendement financiers certes
moins importants sur les périodes de vaches grasses par
rapports à leurs concurrents occidentales, mais en période de
vaches maigres (ou de crises) leurs rendements restent positifs
alors que l’économie mondiale souffre et que certains de leurs
concurrents occidentaux agonisent. Ainsi sur le moyen long
terme les banques islamiques sont plus performantes et plus
stables :
 L’enquête annuelle du magazine professionnel The Asian
Banker, révèle que les actifs des cent plus grandes banques
islamiques ont augmenté de 66 % en 2008 (contre + 13,14 %
pour les 300 premiers établissements d'Asie).
50

51. Les banques islamiques sacrifient-elles
le rendement financier ?
L’après crise nous enseigne
 Une recherche récente* s’est intéressée aux mesures de la
performance boursière de la finance islamique et à l’impact de
l'application de critères d'exclusion sur le niveau de
performance globale d'une panoplie d'indices islamiques. La
question était si la finance islamique est capable ou non d'offrir
aux investisseurs boursiers une rentabilité et un risque de
niveau comparable.
*K. Jouaber et M. Ben Salah, 2009 «The performance of Islamic
Market Indexes in Catastrophic Market Events», document de
recherche, Université Paris-Dauphine
51

52. Les banques islamiques sacrifient-elles
le rendement financier ?
L’après crise nous enseigne
 Plusieurs indices Dow Jones islamiques sectoriels et régionaux
ont été appariés à des équivalents classiques sur la période
1996 à 2009.
 Sur la période 1996-2009, les résultats ne dénotent pas une
différence significative de performance au niveau mondial. Pour
la région de l'Asie Pacifique en particulier, la performance,
mesurée par le ratio de Sharpe*, de l'indice islamique est
significativement supérieure de 0,0117 par rapport à celle de
l'indice conventionnel traduisant une meilleure rémunération du
risque.
52

53. Les banques islamiques sacrifient-elles
le rendement financier ?
L’après crise nous enseigne
 Ces constatations empiriques permettent d'affirmer que le
secteur de la finance islamique ne semble pas souffrir des
coûts qui lui sont spécifiques. La meilleure performance
observée sur la région de l'Asie-Pacifique, berceau de la
finance islamique, aurait même tendance à prouver l'inverse.
 En outre, lorsque l'on s'intéresse aux seules observations
extrêmes, la plupart des indices islamiques semblent à la fois
moins souffrir de la chute des cours et moins tirer profit de la
hausse. L'indice islamique mondial affiche en effet une
performance (ratio de Sharpe) supérieure de 0,53 à la baisse
et inférieure de 0,38 à la hausse comparée à celle de leurs
équivalents conventionnels.
53

54. Temoignages
 Invitée au Forum Paris Europlace, l'ex ministre de l'Economie
Christine Lagarde, s'exprimant le 2 juillet 2008, a déclaré, s'adressant
à des investisseurs du Moyen-Orient présents sur place : "Nous allons
développer à la fois sur le plan réglementaire et fiscal tout ce qui est
nécessaire pour rendre vos activités aussi bienvenues ici à Paris
qu'elles le sont à Londres et sur d'autres places...Nous adapterons
notre environnement juridique pour que la stabilité et l'innovation de
notre place financière puissent bénéficier à la finance islamique."
 “ La finance islamique, ce sont des puissances financières qui existent,
donc, pas de raison de ne pas bien les regarder, de ne pas les
considérer, donc, moi, de ce point de vue là, je regarde tous les
instruments utiles au développement.” – François Hollande, LCP
Janvier 2011–
54

55. Temoignages
 En septembre 2008 au moment fort de la crise financière qui ébranlait le monde et à
l’occasion de la venue du pape Benoît XVI en France, Vincent Beaufils-rédacteur en
chef du magazine Challenges- revenant sur l’ouvrage d’André Comte-Sponville sur la
morale et le capitalisme (Le capitalisme est-il moral ?), l’éditorialiste invite à lire le Coran.
« C’est plutôt le Coran qu’il faut relire », écrit-il. Il nous révèle son témoignage sincère et
osé : « En réalité, et Benoît XVI nous pardonnera, au moment où nous traversons une
crise financière qui balaie tous les indices de croissance sur son passage, c'est plutôt le
Coran qu'il faut relire que les textes pontificaux. Car si nos banquiers, avides de rentabilité
sur fonds propres, avaient respecté un tant soit peu la charia, nous n'en serions pas là. Il
ne faut pourtant pas voir la finance islamique comme un exercice de troc moyenâgeux, car
les pays du Golfe nous ont montré combien leur mentalité entrepreneuriale savait épouser
le XXIe siècle. Simplement, leurs banquiers ne transigent pas sur un principe sacré :
l'argent ne doit pas produire de l'argent. La traduction de cet engagement est simple : tout
crédit doit avoir en face un actif bien identifié. Interdits, les produits toxiques; oubliés, les
ABS et CDO que personne n'est capable de comprendre. Autrement dit, l'argent ne peut
être utilisé que pour financer l'économie réelle. Il n'y a donc pas de hasard : si les banques
du Golfe sont sorties indemnes de la crise du subprime, c'est qu'elles n'y sont pas
entrées. Le respect de ce principe du Coran est également fort utile dans la relation que
chacun entretient avec l'argent, qu'il s'agisse des entreprises ou des particuliers : les
personnes morales n'ont ainsi pas le droit de s'endetter au-delà de leur capitalisation
boursière ...»
55

56. Témoignages
 Un peu plus tard en juillet 2009, Bloomberg nous apprend que le quotidien officiel du
Vatican, l’Osservatore Romano, venait de publier un article vantant les mérites de la
finance islamique « pour l’Occident en Crise ». Trois ans après Ratisbonne, et le discours
polémique du pape, voir le Vatican faire l’apologie de l’islam, qui plus est dans le propre
organe de presse vaticane, a de quoi surprendre. Le titre de l’article est à cet égard plein
de sens « Dalla finanza islamica proposte e idee per l’Occidente in crisi » (Idées et
propositions de la finance islamique pour l’Occident en crise). Il ne s’agit pas simplement
pour le Vatican de voir en la finance islamique, cette finance qui refuse de faire de l’argent
avec de l’argent, une conception parmi d’autres de l’économie financière, le Vatican va
jusqu’à suggérer que l’on se fonde sur les règles de la shari’a pour repenser l’économie
mondiale : « Pensiamo che la finanza islamica potrà contribuire alla rifondazione di nuove
regole per la finanza occidentale, visto che stiamo affrontando una crisi che, superati gli
iniziali problemi sulla liquidità, ora è diventata eminentemente una crisi di fiducia verso il
sistema » (Nous pensons que la finance islamique peut contribuer à la refondation de
nouvelles règles pour la finance occidentale, vu que nous sommes confrontés à une crise
qui est essentiellement une crise de confiance dans le système). Et les auteurs de l’article
de finir en proposant de financer l’industrie automobile ou les jeux Olympiques de Londres
(sic) au moyen des sukuk
56

57. 4éme partie
1- Bref Historique
2- La finance Islamique en France
3- La finance Islamique en Europe
57

58. Bref historique
 Son origine remonte à l’avènement de l’islam.
 Elle a toujours été appliquée dans les sphères privées et publiques
qui suivaient les principes de l’islam, depuis l’époque du Prophète,
des quatre Califes, en passant par les empires Umayyade,
‘Abbaside et Ottoman tant en orient musulman qu’en en occident
musulman. Tantôt sous des formes simples, tantôt sous une forme
d’ingénierie financière plus adaptée à son environnement (Irak,
Andalousie…).
 Son renouveau postcolonial s’est fait dans les années 50-60.
58

59. Grandes dates de la finance
islamique
 1963 : naissance des principes financiers islamiques en Egypte. La
Mit Ghamr Saving bank propose des comptes épargnes basés sur le
partage des bénéfices.
 1969/1970 :l’Organisation de la Conférence Islamique (l'OCI*)
nouvellement créée, lance l’idée de la banque islamique
 Fin 1973 : l’avènement de la Banque Islamique de Développement
(BID). Il s’agit d’une institution de financement de développement
multilatérale basée à Djeddah (Arabie Saoudite). Elle a été fondée à
l’issue de la première conférence des Ministres des Finances de
l'Organisation de la Conférence Islamique (l’OCI), convoqués le 18
décembre 1973. La banque a officiellement commencé ses activités le
20 octobre 1975.
 Note: *OCI Organisation intergouvernementale créée le 25 septembre 1969 (12 rajab 1389 H). Elle regroupe cinquante-sept
États membres. C'est une organisation intergouvernementale qui possède une délégation permanente aux Nations unies, par
laquelle elle est la seule à regrouper des pays sur une base religieuse officiellement 59 reconnue.

60. Grandes dates de la finance
islamique suite :
 1975 :activation officielle de la banque islamique du développement
(BID) et naissances de banques islamiques telles que la Dubai Islamic
Bank, la Kuwait Finance House et la Bahrein Islamic Bank.
 1979, 1981 et 1983 islamisation totale des systèmes financiers des
pays du Soudan, Pakistan et Iran:
1979 : le Pakistan islamise son secteur bancaire.
1983 : le Soudan et l’Iran convertissent aussi leur secteur bancaire.
Nombreux sont les pays islamique du Golfe et de l'Asie qui ont suivi
(Arabie, Emirat, Indonésie, Malaisie...)
 1980-2000 : développement de la Finance Islamique en Asie du sud-est
et au Moyen Orient.
 2000-2008 : développement de la Finance Islamique en Europe, au
Moyen Orient, en Asie du Sud Est et en Afrique du Nord, tant des
banques islamiques qui prennent de l’ampleur ou qui se créent que
des banques traditionnelles qui développent le créneau –islamic
windows-.
60

61. Grandes dates de la finance
islamique suite et fin:
 On assiste ainsi à l’émergence de fenêtres islamiques (Islamic
Windows), c'est-à-dire des banques classiques non islamiques qui créent
des filiales (agences) et des produits de la finance islamique (shari’a
complient).
 Citibank a été la première à ouvrir sa filiale en 1996 à Bahrein, suivi de
HSBC qui a implanté Amanah Finance en 1998 à Dubaï. Le groupe UBS a
créé sa filiale Noriba Bank à Bahreïn en 2002. En juin 2003, le français
BNP-Paribas a lancé une unité de banque islamique à Bahrein et vend
ses produits aux institutions financières islamiques. D'autres banques
conventionnelles dédient tout un département à ce créneau : Standard
Chartered, Goldman Sachs, Dresden Bank, ABN Amro, Barclays,
Société Générale, Deutsche Bank et plus récemment Calyon.
 Le Royaume-Uni est aujourd'hui le leader du développement de la finance
islamique en occident (avec notamment la première banque islamique
d’Europe ouverte à Londres en septembre 2004, l’Islamic Bank of
61 Britain (IBB))

62. Une finance jeune mais active!
 Le secteur de la finance islamique, qui a
enregistré un bond de 150% depuis 2006,
devrait représenter plus 1.300 milliards de
dollars fin 2014, selon le gouvernement
britannique.
 Croissance à deux chiffres! Ce qui fait de
cette jeune finance un marché très juteux et
prometteur non seulement pour les
musulmans mais également pour les non
62 musulmans

63. Finance islamique en France:
 Invitée au Forum Paris Europlace, l’ex ministre de l'Economie
Christine Lagarde, s'exprimant le 2 juillet 2008, a déclaré,
s'adressant à des investisseurs du Moyen-Orient présents sur
place : « Nous allons développer à la fois sur le plan réglementaire et
fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre vos activités aussi
bienvenues ici à Paris qu'elles le sont à Londres et sur d'autres places.
L'Autorité des marchés financiers a déjà mis en place des règles
compatibles avec le développement de fonds d'investissement qui
remplissent les principes de la charia. J'ai demandé à mon
administration d'apporter les clarifications fiscales et juridiques
nécessaires pour faciliter l'émission de 'sukûks', et permettre la
structuration d'opérations immobilières de finance islamique, sans
frottements fiscaux concernant en particulier les droits
d'enregistrement », Mme Lagarde ajoute : « Nous adapterons notre
environnement juridique pour que la stabilité et l'innovation de notre
place financière 63 puissent bénéficier à la finance islamique. »

64. Finance islamique en France:
Le cadre fiscal français a été aménagé pour deux produits conformes à la
Sharia, les sukûk (obligation islamique) et la Murâbahah. La direction
générale du Trésor a publié, les concernant, «des fiches de doctrine» pour
préciser les aménagements apportés. Mme Christine Lagarde avait déclaré à
ce propos «la publication et la mise en ligne de rescrits fiscaux concernant les
opérations de sukûk et de Murâbahah va enfin permettre d’apporter aux
investisseurs et aux opérateurs la certitude juridique et fiscale qui est
nécessaire au développement de ces opérations de finance islamique en
France». L’ex ministre a également commandé des modifications du régime
juridique de la fiducie, connue sous le nom de «waqf», afin de faciliter son
utilisation pour la finance islamique. La finance islamique était jusque-là
soumise à un système de double imposition. Ces nouvelles mesures, qui
devraient attirer de plus en plus d’investisseurs musulmans étrangers, font
suite au rapport publié début décembre 2008 par l’organisme Paris
Europlace sur les enjeux et les opportunités du développement de cette
finance en France. Selon le rapport, celle-ci peut investir jusqu’à 100 milliards
64 d’euros dans l'Hexagone.

65. Finance islamique en France
grandes dates:
 La note de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) du 17
juillet 2007 constitue le premier texte de droit français qui vise
expressément la finance islamique.
 Le rapport d’information (N°347) du Sénat en date du 22
juin 2007 souligne la nécessité d’encourager l’émergence de la
finance islamique en France.
 L’agence de notation financière Moody’s a publié un rapport
indiquant que “la finance islamique en France offre un fort
potentiel, mais des obstacles demeurent”, ajoutant qu’ils “se
rapportent moins aux changements législatifs qui seraient
nécessaires qu’à des aspects sociaux 65 et politiques”.

66. Finance islamique en France
grandes dates:
Au niveau économique: quelques réalisations:
 29 mars 2008: Ouverture à l’Ile de la Réunion d’un fond Islamique validé par l’AMF géré
par une filiale de la Société Générale BFCOI .
 29 septembre 2009 :Sicav islamique chez Crédit Agricole Asset Management : De droit
luxembourgeois. En France, trois compartiments sont disponibles.
 04 juillet 2012: Lancement par Swisslife de la première assurance vie (placement)
conforme à la finance islamique en France, certifiée par le Charia board français du CIFIE.
 09 Août 2012 : Lancement par Legendre Patrimoine du premier Sukuk Ijâra et
Musharaka français certifiés par CIFIE également. Les détenteurs de ces nouveaux sukuk
seront copropriétaires d’un investissement dans des centrales photovoltaïques qui
produiront de l’énergie renouvelable à EDF. Ils recevront, soit leur part d’un rendement de
la location des centrales (dans le cadre du montage Sukuk Ijâra), soit les dividendes des
actions liés à l’investissement dans ces centrales (dans le cadre du montage Sukuk
66 Musharaka).

67. Finance islamique en France
grandes dates:
Au niveau économique: quelques réalisations suites:
 9 Mai 2013: Certification du premier Sukuk istisnâ’ Medialink pour la fabrication de films
éthiques et Chari’a compatibles et du fonds Start 2 type SIF servant de support, pour le
compte de Medialink. Il s’agit d’une première dans le domaine cinématographique
éthique en conformité avec les préceptes de l’Islam.
 7 Octobre 2013 : Certification Chari’a compatible d’une nouvelle assurance vie islamique
haute gamme nommée Amâne,pour le compte de Vitis Life , encore un nouveau produit
certifié par le Chari’a Board du CIFIE qui donne une forte valeur ajoutée à la finance
islamique en France et en Europe.
NB: Pour tous ses clients CIFIE impose un audit Chari’a à fréquence régulière (trimestriel ou
semestriel) pour assurer la continuité du respect de la charte du Label Chari’a.
67

68. Finance islamique en France:
Au niveau académique et universitaire:
 Ouverture du Diplôme Universitaire de Finance islamique de
l'université de Paris-Dauphine depuis septembre 2009.
 Ouverture du Diplôme Universitaire de Finance islamique de
l’EM de Strasbourg en janvier 2009.
 1ère chaire de recherche en finance islamique en France à
l'Université de la Sorbonne (2011-2012).
68

69. Pour l’Europe?
 Pour un Etat, il est important de signaler
qu'émettre des Sukuk permet de financer
les dépenses d'investissement des Etats,
en particulier pour les membres de
l'Union européenne, sans aggraver la
dette publique au regard des critères de
Maastricht.
69

70. Pour l’Europe?
 L’Allemagne dès 2004 (bien avant la
création de l’IBB) s’était démarquée en
procédant au financement participatif- à effet
neutre sur la dette à travers les Sukuk- des
infrastructures de la collectivité de Sax
(plusieurs pays y ont contribué, Malaisie,
Japon, US....).
70

71. Pour l’Europe?
 D’après l’agence Luxembourg for Finance,
le Luxembourg est à ce jour le plus important
domicile européen de fonds d’investissement
islamiques et occupe dans ce secteur le
cinquième rang mondial, il a également été
le premier pays de l’Union européenne à être
admis au Conseil de l’Islamic Financial
Services Board (IFSB).
71

72. Pour l’Europe?
 Bien que devancé par le Royaume-Uni, premier
pays émetteur fin juin d’un sakk d’un montant de 200
millions de livres (environ 250 millions d’euros) et
pays de la première banque islamique d’Europe, le
Luxembourg a voté à son tour le 9 juillet dernier
une loi autorisant l’émission d’un sakk
souverain. Le Grand-Duché affiche une réelle
volonté pour diversifier ses services financiers grâce
aux marchés alternatifs et devenir ainsi dans le
monde une place financière incontournable, c’est à
ce titre que la Bourse de Luxembourg a été la
première Bourse européenne 72 à coter des sukuk. .

73. Pour l’Europe?
 Septembre 2014: Lancement d’un prêt
“halal” pour les étudiants musulmans en
Angleterre: après des mois d’une large
consultation menée auprès de 20 000
personnes, dont il est ressorti qu’une
écrasante majorité d’étudiants musulmans
(93%) a renoncé à poursuivre son cursus
universitaire pour des raisons financières
(refusant de prendre des crédits à intérêts)
73

74. PPôôllee mmiixxttee CCIIFFIIEE
Comité Indépendant de la
Finance Islamique en
Commodity-based
murabahas , Waad
and Murajaha
Commodity-based
murabahas , Waad
and Murajaha
Europe
Pôle mixte CIFIE www.cifie.fr 74

75. RRaappppeell::
Pôle mixte www.cifie.fr 75

76. RRaappppeell:: SScchhéémmaa rreepprréésseennttaattiiff
Bénéficiaires
Primes
Assureur (Vitis Life S.A)
Investit dans
Unités de compte
(Fonds collectifs).
Valeur atteinte du
portefeuille
Redistribuée
Redistribuée
Assurance vie
Capitalisation
Héritiers
Preneur d’assurance

77. fi Risques finnaanncciieerrss eett mmééccaanniissmmeess ddee
ccoouuvveerrttuurree..
Catégories de risques A la charge de Couverture
Risque de placement
Preneur d’assurance
(pas de garantie
plancher)
Risque d’illiquidité Assuré & Preneur ---------
Risque de change Preneur d’assurance Waâd...

78. Système dd’’iinnttéérreesssseemmeenntt eett nnaattuurree dduu ccoonnttrraatt..
 Le contrat emprunte des caractéristiques aussi bien au contrat
Wakala qu’à la Mudaraba.
Rémunération sous forme de Takaful -Wakala
frais payés à l’avance
Rémunération sous forme de
participation aux bénefices Takaful-Mudaraba
En conséquence, le contrat est de nature hybride (voir schéma
slide suivante).

79. Système d’intéressement eett nnaattuurree dduu ccoonnttrraatt..
Preneurs d’assurance
Contributions
Frais Net à investir
Fonds Takaful (Unités de
compte)
Preneur
d’assurance
Réser-ves
Superprof
it
Clé de
répartition
Assureur Preneur d’assurance

80. RRaappppeell dduu ccoonnttrraatt ddee mmuurraabbaahhaa
Le contrat de Murabaha ou "cost-plus"
Vendeur du
sous-jacent
Intermédiaire
Consommateur
final
Transfert du droit
de propriété
Paiement du prix
d’achat P
Paiement du prix
d’achat P+X
(généralement
sous forme de
versements
périodiques)
Transfert du droit
de propriété
80

81. (Commodity-Based Murabahas ou CBM)
Broker B
LLeess « ccoommmmooddiittyy--bbaasseedd
mmuurraabbaahhaass » EEqquuiivvaalleenntt iissllaammiiqquuee ddeess ddééppôôttss iinntteerrbbaannccaaiirreess ccoonnvveennttiioonnnneellss
Dépositaire
(Emprunteur)
Déposant
(Prêteur)
Broker A
 


 
 Le Déposant (P, Prêteur) paie le
Dépositaire (E, Emprunteur) à la
date de valeur (dépôt)
 E achète le sous-jacent (mat.
première MP) pour le compte de P
 MP est transférée à E en tant
qu’agent de P
 E vend MP en tant qu’agent de
P, et accepte un règlement différé
 l’acheteur paie, à la date de
paiement différé, le prix d’achat
contractuel (ou prix futur)
 E paie P (le principal) à la date de
paiement différé
(dépôt+rendement)
Équivalent à un
dépôt de CT
Cash flow
Flux réel de matière première
Flux virtuel de matière première
NB: Il est interdit (Haram) de conclure un contrat de mourabaha à terme/moyennant le paiement
fractionné ou différé du prix de vente ayant pour objet la vente de l’or, de l’argent ou des devises.
STANDARD AAOIFI norme n° 8 MURABAHA, article 2.2.6,. Résolution conseil académique de fiqh n° 63(1/7)
81

82. WWaaaadd
Le concept du Waad est le plus récent en matière de loi
coranique pouvant faciliter la création de dérivés
islamiques. A l’origine, cette promesse unilatérale (mais
qui a généralement force obligatoire) a été examinée
dans le contexte d’un contrat de murabaha.
Il s’agit de répliquer le profil d’un contrat de change à
terme : l'émetteur du contrat s'engage
unilatéralement à acheter ou à vendre un montant
donné d'une devise contre une autre à une date et à un
taux prédéterminés. Si le contrat prévoit que la
promesse n’a pas force obligatoire, l’acheteur peut alors
choisir d’exécuter ou non le wa’ad en échange d’une
commission non-remboursable, ce qui en définitive est
équivalent à un put ou un call
Pôle des Financiers www.cifie.fr 82

83. WWaaaadd ((22))
t Promesse achat 10.000 à t+1
1 Acheteur
Potentiel
t paiement prime d’option 100
2
Pôle des Financiers www.cifie.fr 83
Vendeur
Potentiel
t+1
Si Prix spot 9.000 < 10.000 Si Prix spot 11.000 > 10.000
Vendeur n’exécute pas le waad d’achat
Vend sur le marché au prix spot de 11.000
Vendeur exécute le waad d’achat
Oblige l’acheteur à acheter à 10.000
plus cher que le prix du marché (9.000 )
Prix spot estimé t+ 1
= 10.500

84. WWaaaadd bbaasseedd MMuurraabbaahhaa
Vente à terme et à crédit 1100..000000 à t+1
1 (A)
Achet eur
Emprunteur
(T) Tiers
simple chambre de
compensation à somme nulle
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(P) Propriét aire
Vendeur & Prêteur
t+ 1
2 CAS
Si Prix spot 9.000 < Prix mourabaha 10.000 Si Prix spot 11.000 > Prix mourabaha 10.000
L’acheteur (A) n’exécute pas le waad du tiers (T)
Vend sur le marché au prix spot de 11.000
Rembourse le propriètaire (P) 10.000
et gagne 1.000
NB : le tiers (T) n’exécute pas bien sur le waad de reprise de (P)
car (T) n’a pas été finalement obligé d’acheter le bien de (A)
L’acheteur (A) exécute le waad du tiers (T)
Oblige le tiers (T) à lui acheter le bien à 10.000
Le tiers (T) exécute aussi le waad du Propriétaire (P)
Oblige le propriétaire (P) à reprendre son propre bien à 10.000
NB : Personne n’a rien gagné ni rien perdu
2
3
4
t+1 : Paiement 1100..000000 contre livraison
Achète de (T)
un waad d’achat 1100..000000
à t+1
(Revente du bien acheté)
Achète de (P) Prix spot estimé pour t+ 1 = 10.500
un autre waad d’achat 1100..000000
à t+ 1
(Reprise de son propre bien)
Achète à crédit
Puis Vend à terme
Espérant un bénéfice
Sans subir de perte

85. MMuurraajjaahhaa ((aarrbbiittrraaggee))
SWAP conventionnel : Contrat de change à terme = Echange de cash flow  Prédispose au Riba
(Inclure une composante de taux d’intérêt dans le taux de change SUFTAJA illicite)
Swap Islamique à base de sukuk : En cours d’élaboration
(problème de liquidité et négociabilité des sukuk)
Qard hassan paralléle : Echange de 2 dettes (sans intérêt) libellées en devises différentes
t : échange de 2 devises au taux en vigueur / t +1 : échange inverse même montant
Les parties assument le risque de change et profitent des possibilités de placement entre t et t+1
Exemple : Echange € / $ instantané en France aux taux du jour suivi par un prêt remboursable en USA
WAAD peut permettre de répliquer le profil d’un contrat de change à terme :
L’émetteur du waad : s’engage unilatéralement d’acheter ou vendre € contre $ à un taux et une date fixes
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