Marchés du carbone EU ETS SCEQE CDM MDP JI MOC Compensation volontaire

1. ENVI-F-448
Management environnemental
Séance 5 – 9 mars 2012
Tom Bauler – tbauler@ulb.ac.be
Arnaud Brohé – abrohe@ulb.ac.be /arnaud@co2logic.com
Supports de cours : http://tbauler.pbworks.com

2. Les marchés de quotas de CO2
Arnaud Brohé
Préface de Etienne Hannon
Editions Larcier, 2008
Arnaud Brohé, Nick Eyre and Nicholas Howarth
Préface de Lord Nicholas Stern
Earthscan, 2009
2

3. Plan
1) Théorie des marchés de droits d’émission
2) Genèse et développement des marchés du carbone
3) Le Protocole de Kyoto
4) Le Système Communautaire d’Échange de Quotas d’Émissions
5) Analyse critique
3

4. Partie 1
La théorie des marchés de droits
d’émission
4

5. Internaliser les externalités
Les externalités liées aux émissions de CO2 touchent des
agents économique tiers sans droit de dédommagement.
- Régulations et normes contraignantes.
(e.g. Niveaux de performance, interdiction d’utilisation de certain
produits…)
- Politiques économiques incitatives
(e.g. Taxes, subsides…)
- Droit de propriété représentant l’externalité et création d’un
marché (Coase, 1960)
(e.g. quotas de SO2 ou NOx aux USA, quotas de CO2…)
5

6. Instruments
Normes (éco)-taxes Droits d’émission
Principe Limitations Principe du pollueur- Une entreprise reçoit un objectif
réglementaires fixé payeur. quantitatif d’émission. Elle peut
par l’Etat. acheter des droits à une autre
entreprise.
Applications Normes NOx sur les Taxes sur les SO2 aux USA
brûleurs carburants. Taxes sur CO2 en Europe
Normes sonores les emballages.
pour les avions
Avantages Transparence facilité Double-dividendes si Système incitatif (allocation
de mise en œuvre cumulées avec baisse optimale des ressources)
des charges sociales.
Pas d’incitations à Impact sur la
Inconvénients être plus efficace compétitivité des Volatilité des cours (incertitude
que la norme. entreprise. pour les investisseurs)
6

7. Internaliser les externalités
Exemple : externalités négatives (le cas de la pollution)
Prix
Effet d’une taxe Pigou
Offre
Demande
Q optimum Q marché Quantité
7

8. Création d’un marché
Coûts A B A+B
Gain A
CMRA Gain B
Prix du permis = CMRAB
CMRB
QA QB QA+QB
Permis achetés Permis vendus Réductions
d’émissions
8

9. Le système d’ échange de quotas
Système d’échange de quotas = « Cap & Trade » = « marché du
carbone »
Plafonnement des émissions via la distribution de quotas
d’émission qui peuvent être échangés
1 quota = 1 tonne de gaz à effet de serre (exprimée en équivalent CO2)
Emergence d’un prix du quota qui dépend du niveau de contrainte
imposé par l’autorité (équilibre offre-demande)
Principe d’un système d’échange de quotas
9

10. Courbe des coûts de réduction
Source : McKinsey
10

11. En savoir plus sur Coase
« En l’absence de coûts de transaction, l’allocation des droits de
propriété se fera automatiquement de manière optimale, par le jeu des
échanges et des marchandages auxquels les agents procèdent, et ceci
quelle que soit la répartition initiale de ces droits »,
R.H. Coase, ‘The problem of Social Cost’, Journal of Law and Economics,
1960, vol. 3, pp. 1-44.
Sur la première application du théorème de Coase pour les problèmes de
pollution atmosphérique :
O. Godard, « L’expérience américaine des permis négociables pour lutter
contre la pollution atmosphérique », Économie Internationale, 2000, vol. 82,
no 2, pp. 13-44.
11

12. Taxes ou marchés de droits d’émissions
• Marché de droits d’émission ou taxations résultent en un prix
uniforme (sévérité dépend des quotas sur le marché).
• Taxes : soutien du régime par les investisseurs?
taxes sévères vont être mal perçues et ne seront
pas soutenues lors de la prochaine législature.
• Coût de mise en œuvre (Institutional burden) plus élevé pour le
marché. Ex. : besoin d’une administration supplémentaire et
d’un système de réglementation pour éviter la collusion.
12

13. Eléments constitutifs d’un marché de droits d’émission
Définition d’un plafond d’émission (cap) et d’une période de
conformité
Distribution des quotas (=droits d’émission) entre les
acteurs (allocation)
Suivi et déclaration des émissions (monitoring & reporting)
Mise en place d’un registre pour suivre les mouvements de
quotas entre acteurs
Réconciliation et amendes à l’encontre des acteurs qui
dépassent leur quotas
13

14. Les méthodes d’allocation
Avantages Inconvénients
Vente aux enchères Simplicité Coût pour le secteur
Auctioning Nouveaux entrants privé
« Double dividende »?
Droit du grand-père Simplicité Récompense pollueurs
Grandfathering Soutien par l’Industrie historiques
Nouveaux entrants
Benchmarking Récompense efforts Complexité
antérieurs
14

15. Partie 2
Genèse des marchés du carbone
15

16. Lecture conseillée si le sujet vous intéresse
(Newell et Paterson, 2010)
16

17. Pourquoi un tel développement des marchés du carbone ?
3 arguments traditionnels :
- Négociations (marchandages) diplomatiques à Kyoto
- Flexibilité
- Efficacité
Dans la pratique 2 facteurs importants (Paterson, 2011) :
-Création d’un cycle d’investissement générateur de croissance
- Coalition politique « gagnante »
17

18. Développement d’un réseau en faveur des marchés du carbone
Premier article en 1989 (Grubb) : « The Greenhouse Effect:
Negotiations Targets »
1992 : rapport de la CNUCED (UNCTAD)
Réseau britannique (notamment CBI) : les entreprises changent
d’approche en matière de développement de politiques pour
influer sur le processus décisionnel (avant politique de l’autruche
ou opposition frontale)
Réseau pro-marché à la Commission (notamment Jos Delbeke, D-G
à la DG Climate Action)
18

19. 1997-2003 : explosion de l’enthousiasme
1997 : Kyoto
+ création de Ecosecurities, Climate Care et FutureForests (auj. The
Carbon Neutral Company)
1999 : fondation de IETA
2000 : fondation de PointCarbon (auj. intégré à Thomson Reuters)
Premières grandes banques créent des départements CO2 (Barclays,
Cantor Fitzgerald)
Plus tard autres banques rejoignent (ex. ABN Amro) ou intègrent les
start-up (JP Morgan achète Climate Care et Ecosecurities en 2008)
19

20. Changement de coalition (Paterson, 2011)
20

21. Partie 3
Le Protocole de Kyoto
21

22. Contexte politique
• La mise en place du GIEC
• Le Clean Air Act aux Etats-Unis
• La CCNUCC (Rio, 1992)
• Le Protocole de Kyoto
• Les Conférences des Parties ultérieures
(…Bali, Poznao, Copenhague, Cancun, Durban, etc.)
22

23. Les caractéristique de Kyoto
• Plafond et période • Définition des droits (AAU,
•Principes généraux
CER, ERU, RMU)
•La bulle Européenne • Allocation (grandfathering)
•Boisement, reboisement et
déboisement • Monitoring et reporting
des émissions
•La comparaison des différents gaz à
effet de serre
• Registres nationaux et ITL
•La flexibilité dans le choix de l’année
de référence
• Sanctions
•L’exclusion du transport aérien et
maritime international
23

24. Le Protocole de Kyoto : objectifs
Pays (Annexe I) Objectifs
EU-15, nouveau Etats membres, et la Suisse 8% de diminution
Canada, Japon 6% de diminution
Nouvelle-Zélande, Russie, Ukraine 0 - émissions constantes
USA 7% de diminution
Norvège 1% d’augmentation
Australie 8% d’augmentation
Page 24

25. Le Protocole de Kyoto
Page 25

26. Le principe des mécanismes de projet
Récompenser à l’échelle d’un projet ou d’un groupe de projets
similaires des réductions d’émissions par rapport à la tendance
Une tonne de GES réduite = un crédit carbone
Sur une période limitée = la période d’enregistrement.
Le projet ou groupe de projets doit prouver son additionnalité
C’est-à-dire qu’il n’aurait pas pu être réalisé sans le financement
complémentaire apporté par les crédits générés.
26

27. Les mécanismes de projet et le protocole de Kyoto
Un projet qui réduit les émissions de carbone peut demander à
être homologué par les Nations Unies pour générer des crédits
carbone :
Dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre (MDP)
si les réductions d’émissions ont lieu dans un pays en développement
• 1 200 millions de crédits attendus d’ici fin 2012
Dans le cadre de la Mise en œuvre conjointe (MOC)
si les réductions d’émission ont lieu dans un pays développé
• 200 millions de crédits attendus d’ici fin 2012
Dans les deux mécanismes, les premiers projets enregistrés ont
concerné la destruction de GES industriels (HFC et N2O)
Projets les moins coûteux à mettre en œuvre par tonne de GES réduite
Conforme à la logique économique : les premières réductions d’émissions
effectuées sont les moins chères.
Ils ont été suivis de projets d’efficacité énergétique, d’utilisation
de gaz de décharge et de projets d’énergies renouvelables
27

28. Mécanisme de développement propre
> Avantages
• Participe au financement et au transfert de technologies des pays développés vers les pays en
développement
> Inconvénients
• Complexité et coûts de gestion élevés : amélioration via les nouvelles approches programmatiques regroupant des
projets similaires
• Développement hétérogène selon les pays : 55 % des réductions d’émissions attendues auront
lieu en Chine contre moins de 4 % en Afrique

29. Mise en œuvre conjointe
> Différence avec le MDP :
Pas de création de nouveaux crédits mais transformation des quotas du pays-hôte en crédits.
> Avantages
Incitation pour les secteurs non couverts par d’autres mesures
> Inconvénients
Identiques à ceux du MDP
29

30. Russia: 1.1 billion AAUs (5.5 billion for 2008-2012)
Ukraine: 478 milloin AAUs (2.4 billion for 2008-2012)
EU10: 439 million AAUs (2.2 billion for 2008-2012)
30

31. Partie 4
Le système communautaire
d’échange de quotas d’émissions
31

32. Contexte politique
• La ratification du Protocole de Kyoto
• L’incertitude de l’entrée en vigueur du Protocole
• L’échec d’une taxe carbone
•Le développement d’initiatives nationales disparates (UK,
Danemark)
32

33. Organisation du marché
Dans le cadre du protocole de Kyoto, l’Union européenne s’est
engagée à réduire de 8 % ses émissions de GES.
Un outil, le système communautaire d’échange de quotas de
CO2 doit aider les 27 Etats membres à atteindre leurs objectifs en
plafonnant les émissions de CO2 des principales industries
émettrices.
3 phases :
1) 2005 - 2007, période de lancement
2) 2008 - 2012, période d’application du protocole de Kyoto
• Elargissement à 3 nouveaux Etats (Liechtenstein, Norvège et Islande)
• En 2012, élargissement au secteur de l'aviation.
3) 2013 - 2020, nouvel objectif européen fixé par le paquet Energie-Climat de
2009 = réduire de 20 % les émissions à l’horizon 2020 par rapport à 1990
33

34. Périmètre
Il plafonne 50 % des émissions de CO2 européennes
Secteur énergétique (production d’électricité et de chaleur,
raffinage, combustion)
Industries lourdes (production d’acier, de ciment, de verre et de
papier)
Allocation par secteur entre 2005 et 2007 (en MtCO2)

35. Calendrier annuel
Chaque année, plus de 10 000 installations industrielles
couvertes reçoivent une allocation gratuite
Déterminée par les Etats membres sous contrôle de la Commission
européenne
Chaque année, elles doivent restituer à l’autorité nationale
autant de quotas que leurs émissions de l’année précédente,
vérifiées par un auditeur indépendant
Sinon une pénalité de 100 € par quota manquant est appliquée
Entre 2008 et 2012, possibilité d’utiliser également des crédits issus des
mécanismes de projets Kyoto dans la limite de 13,5 % de
l’allocation reçue en moyenne.
35

36. Conformité
La conformité est atteinte à la restitution de quotas et crédits =
émissions réelles
A plafond d’allocation constant, possibilité d’échanger les
quotas :
en bilatéral (de gré à gré), par l’intermédiaire de courtiers ou sur des
bourses du carbone
Au comptant (livraison et paiement immédiats) ou à terme (livraison à
une échéance donnée, paiement immédiat partiel et solde à la livraison)
Les allocations et échanges de quotas sont comptabilisés dans
des registres nationaux reliés au registre européen (CITL)
Les déterminants des émissions industrielles de CO2
• Niveau de contrainte carbone fixée par le régulateur
Long terme • Croissance économique
• Prix relatifs des énergies fossiles (le charbon émettant plus de CO2 que le
gaz à production énergétique égale)
• Températures et précipitations, qui modifient la demande en
chauffage/climatisation et la disponibilité des centrales
Court terme
36

37. Prix de la tonne de CO2
Phase 1 : surplus de quotas impossibles à utiliser en phase 2 
effondrement du prix en 2007.
Phase 2 : restriction du plafond d’allocation de 10 %  maintien du prix du
quota, corrélé au prix des crédits Kyoto (URCE).
Crise économique de 2008-2009 réduit la demande de quotas  baisse du prix
Inquiétudes quant à la disponibilité de crédits Kyoto  maintien du prix
Prix des actifs carbone depuis 2008
37

38. Impact du prix du CO2 dans l’énergie
• Influence sur l’ordre des mérites (gaz passe avant charbon)
• Windfall profits (si quotas alloués gratuitement)
Clean darkspread et clean sparkspread au Royaume-Uni en 2005

39. Objectifs long terme européens
La politique climatique européenne de 2013 à 2020 se décline autour
des objectifs des « 3 x 20 » :
20 % d’émissions de CO2 en moins en 2020 par rapport à 1990
20 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’UE
20 % d’amélioration de l’efficacité énergétique
Le « paquet énergie-climat » met en place ces objectifs et modifie
l’organisation de l’EU ETS :
Objectif de réduction de 21 % en 2020 par rapport à 2005
Processus unique et centralisé d’allocation des quotas
Mise aux enchères de près de 60 % des quotas :
• 100 % pour le secteur de l’électricité
• Progressivement ailleurs sauf en cas de risque de « fuite de carbone » (délocalisation
de productions vers des pays tiers où les lois de protection du climat sont moins
strictes). Dans ce cas l’allocation est gratuite mais basée sur des référentiels de
performance (benchmarks).
Feuille de route 2050 : des propositions de la Commission sont parues en
mars 2011 qui maintiennent l’EU ETS au centre de la politique climatique.
Des propositions sectorielles (énergie, transport) doivent les compléter.
39

40. Limitation des émissions de GES dans les secteurs hors SCEQE en 2020 par rapport
à 2005 (en % des émissions par rapports à l’année de référence)
Allemagne 86 France 86 Pays-Bas 84
Autriche 84 Grèce 96 Pologne 114
Belgique 85 Hongrie 110 Portugal 101
Bulgarie 120 Irlande 80 République Tchèque 109
Chypre 95 Italie 87 Roumanie 119
Danemark 80 Lettonie 117 Royaume-Uni 84
Espagne 90 Lituanie 115 Slovaquie 113
Estonie 111 Luxembourg 80 Slovénie 103
Finland 84 Malte 105 Suède 83
40

41. Partie 5
Critique des marchés du carbone
41

42. Critiques des marchés du carbone
Incertitude élevée (plusieurs gaz, PRG encore incertains, déforestation)
Complexité élevée ( pas démocratique, experts et groupes d’intérêts fixent les règles
du jeu)
Manipulation potentielle
Irrationalité des acteurs
Mécanisme serait inadapté aux sources diffuses ou mobiles
Impacts locaux de certains projets (MDP en hydro, plantation, etc.).
Eco-colonialisme?
 pour certains le marché du carbone serait une distraction des politiques, mesures et
actions qui doivent être entreprises
42

43. Critiques des marchés du carbone
43

44. Critiques des marchés du carbone
44

45. Acronymes (1/4)
AND : Autorité Nationale Désignée
AR4 : IPCC Assessment Report 4
CCX : Chicago Climate Exchange
CDM : Clean Development Mechanism (en français MDP)
CdP : Conférence des Parties. Voir COP.
CdP/RdP : Conférence des Parties/Réunion des Parties (en anglais COP/
MOP)
CER : Certified Emission Reduction (en français URCE)
CITL : Community International Transaction Log
CO2e : CO2équivalent.
COP : Conference of Parties
COP/MOP : Conference of Parties/Meeting of Parties
CCNUCC : Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
(en anglais UNFCCC).
CRF : Common Reporting Format
DNA : Designated National Authority (en français AND)
45

46. Acronymes (2/4)
DOE : Designated Operational Entity (en français EOD)
EOD : Entité Opérationnelle Désignée
ERU : Emission Reduction Unit
EU : European Union (en français UE)
EUA : EU Allowance
EU ETS : EU Emission Trading Scheme (en français SCEQE)
FAR : First Assessment Report
FEM : Fonds pour l’Environnement Mondial (en anglais GEF)
GEF : Global Environment Facility (en français FEM)
GES : Gaz à effet de serre
GIS : Green Investment Scheme
GIEC : Groupe d’Experts Intergouvernemetal sur l’Évolution du Climat
(en anglais IPCC).
GtC : Gigatonne de carbone
GWP : Global Warming Potential (en français PRG)
IETA : International Emission Trading Association
46

47. Acronymes (3/4)
IPCC : Intergovernmental Panel on Climate Change (en français GIEC)
IPPC : Integrated Pollution Prevention Control
ITL : International Transaction Log
LULUCF : Land Use, Land-Use Change and Forestry
MDP : Mécanisme pour un Développement Propre (en anglais CDM)
MOC : Mise en oeuvre conjointe (en anglais JI)
OACI : Organisation de l’aviation civile internationale (en anglais ICAO)
OTC : Over the counter
PDD : Project Design Document
PIB : Produit Intérieur Brut
PNB : Produit National Brut
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement (en anglais
UNDP)
PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement (en anglais
UNEP)
PRG : Pouvoir de Réchauffement Global (en anglais GWP)
47

48. Acronymes (4/4)
ppm : partie par million en volume (10-6)
RMU : Removal Unit (en français UAB)
SCEQE : Système Communautaire d’Échange de Quotas d’Émission (en
anglais EU ETS)
TAR : IPCC Third Assessment Report
UAB : Unité d’absorption (en anglais RMU)
UNFCCC : United Nations Framework Convention on Climate Change (en
français CCNUCC)
UQA : Unité de quantité attribuée (en anglais AAU)
URCE : Unité de réduction certifiée des émissions (en anglais CER)
URE : Unité de réduction des émissions (en anglais ERU)
VER : Verified Emission Reduction
WBCSD : World Business Council for Sustainable Development
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