Publications imprimées, colloques et formations, service d\'information en ligne d\'Éditions Yvon Blais, une société Thomson Reuters

1. Catalogue 2010
Publications imPrimées, colloques et
formations, services d’information en ligne

2. aUGmenTer ses connaIssances.
amÉLIorer ses comPÉTences.
les colloques et les formations organisés par les éditions Yvon blais se distinguent par la pertinence des sujets choisis, la
qualité du contenu offert et l’expertise des conférenciers. ce sont d’excellentes opportunités de développer ou de mettre à
jour vos connaissances et vos compétences dans une ambiance conviviale et favorisant les échanges avec vos pairs.
consultez le www.editionsyvonblais.com/colloques pour obtenir tous les détails, ainsi que pour visionner une vidéo de
présentation du formateur.
FormatIon FormatIon
La fiscalité du défunt et de sa succession La préparation du témoin : un terrain
2 février Laval
glissant à moins d’être bien chaussé...
15 septembre Sherbrooke 25 mars Laval
14 octobre Beloeil 20 mai Sherbrooke
28 septembre Montréal
9 novembre Québec
FormatIon
La rédaction d’un testament : FormatIon
un art à maîtriser
La rédaction du contrat de vie commune
3 février Laval comPlet
11 février Québec 30 mars Montréal
24 mars Gatineau
11 mai Sherbrooke
26 mai Beloeil FormatIon
Les lésions professionnelles : régime
FormatIon québécois d’indemnisation, procédures
L’objection de contestation et d’appel
12 avril Chicoutimi
10 février Saint-Georges
21 septembre Montréal
17 mars Saint-Hyacinthe
4 octobre Québec
22 avril Joliette
20 mai Chicoutimi
16 septembre Gatineau
20 octobre Laval
FormatIon
crI, frV, reer immobilisés et régimes
de retraite québécois et canadiens :
pièges successoraux et fiscaux à éviter avantages :
16 février Montréal • Nos activités de formation sont reconnues (ou en voie de recon-
17 février Québec naissance) par le Barreau du Québec et dans certains cas par
la Chambre des notaires du Québec.
• Le dîner ou le petit-déjeuner sont inclus, selon l’horaire.
• Les dépenses engagées pour participer à nos formations
(salaires, frais d’inscription, frais de déplacement, etc.) sont des
Y a-t-il des sujets de colloques qui seraient dépenses de formation admissibles en vertu de la Loi favori-
vous avez susceptibles de vous intéresser ? communi- sant le développement et la reconnaissance des compétences
des idées ? quez avec nous pour nous faire part de vos de la main-d’œuvre (Loi du 1 %).
idées ou de vos suggestions.

3. Le cataLogue 2010 des Éditions Yvon BLais
L’année 2009 a été ponctuée de nombreux défis et fut certainement
l’une des plus mouvementées. Nous tenons à remercier notre personnel,
nos auteurs et surtout nos clients pour leur indéfectible soutien tout au
long de l’année.
La relation privilégiée qu’entretient Éditions Yvon Blais avec ses auteurs chevronnés a
permis de mettre sur pied en 2009 une gamme très diversifiée de colloques et formations.
Ces événements reconnus aux fins de la formation continue par le Barreau du Québec et
la Chambre des notaires du Québec ont été fréquentés par plusieurs centaines d’avocats
et notaires qui y ont acquis plus de 4 000 heures de formation continue reconnue par leur
ordre professionnel.
En 2010 nous poursuivrons notre évolution en offrant, à compter de l’automne, nos services
en ligne sur une toute nouvelle plateforme technologique qui est non seulement à la fine
pointe des plus récents développements, mais qui répondra davantage aux besoins de
notre clientèle.
Profitant des progrès et de la croissance que nous avons connus en 2009, nous comptons
déployer à nouveau en 2010 toutes nos ressources afin de vous offrir les solutions les plus
efficaces et ainsi demeurer votre source d’information privilégiée.
Bien cordialement,
Sylvain Mercier
Directeur général
Éditions Yvon Blais, une société Thomson Reuters

4. taBLe des matières
accès à l’information Droit civil en ligne (DCL) ......................................................12
Répertoire électronique de jurisprudence du
Accès à l’information, 1re édition ............................................1 Barreau (REJB).................................................................12
Au-delà de la théorie : une interaction de professionnels
17e Congrès AAPI................................................................1 commercial
Accès à l’information ............................................................ 2
Confiance au cœur de l’industrie des services
Attention ! Renseignements personnels en circulation...
financiers (La) ..................................................................13
16e Congrès AAPI .............................................................. 2
Injonction Mareva (L’) ...........................................................13
Guide pratique sur l’accès et la protection de
Droit bancaire, 4e édition .....................................................14
l’information ..................................................................... 2
Droit de la concurrence au Canada (Le) ..............................14
Informateur public et privé (L’).............................................. 2
Droit des valeurs mobilières (Le) .........................................14
Loi sur la protection des renseignements personnels
Droit moderne des entreprises (Le) .....................................14
dans le secteur privé ......................................................... 2
Droit et pratique de l’entreprise, tome 1, 2e édition .............15
administratif Droit et pratique de l’entreprise, tome 2 .............................15
Gouvernance d’entreprise : perspectives juridiques (La) ....15
Action gouvernementale (L’), 3e édition................................ 3 Guide sur le système de règlement des différends
Procédure et les usages de la Chambre des communes de l’OMC ..........................................................................15
(La), Deuxième édition 2009............................................ 3 Intervention du juge canadien avant et durant un
Administration publique québécoise et le processus arbitrage commercial international ................................16
décisionnel (L’) .................................................................. 4 Introduction au droit américain des valeurs mobilières......16
Conférence des juristes de l’État 2009, Loi sur les valeurs mobilières annotée 2010 .......................16
XVIIIe Conférence .............................................................. 4 Lois en droit des affaires, 11e édition ....................................16
Droit administratif, 5e édition ............................................... 4 Louage commercial : un monde en évolution (Le) ..............16
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, Manuel de droit de la concurrence ...................................... 17
alimentaires et de la pêche .............................................. 4 Manuel des Corporations du Québec .................................. 17
Précis de droit des administrations publiques, Participation des personnes privées au règlement
4e édition ........................................................................... 5 des différends internationaux économiques (La)............ 17
Tribunaux administratifs du Québec ................................... 5 Secrets de commerce et les renseignements
Vers la primauté de l’approche pragmatique et confidentiels (Les)............................................................ 17
fonctionnelle ..................................................................... 5 Secrets du franchisage (Les)................................................ 17
assurance common law
Assurance automobile au Québec (L’) .................................. 6 Common law de A à Z (La) ..................................................18
Polices d’assurance commerciale annotées ......................... 6 Droit uniforme : limites et possibilités (Le) .........................18
Polices d’assurance résidentielle annotées / Droit des propriétaires et des locataires dans les
Residential Insurance Policies, Annotated ...................... 6 provinces et les territoires de common law.....................19
civil Droit et l’administration des affaires au Canada (Le),
9e édition ..........................................................................19
Biens et propriété, 5e édition ................................................ 7 Éléments de common law canadienne : comparaison
Préjudice corporel (Le), 3e édition......................................... 7 avec le droit civil québécois / Elements of Quebec
Baudouin et Jobin, Les obligations, 6e édition ..................... 8 Civil Law: A Comparison with the Common Law
Code civil du Québec – Texte annoté ................................... 8 of Canada.........................................................................19
Code civil du Québec, édition critique / Civil Code Éléments de common law et aperçu comparatif
of Québec, A Critical Edition 2009-2010, 17e édition ....... 8 du droit civil québécois ....................................................19
Code de procédure civile 2009-2010 / Code of Civil Étudier et enseigner le droit : hier, aujourd’hui et
Procedure 2009-2010, 13e édition .................................... 8 demain ............................................................................20
Droit (et sa répression judiciaire) de diffamer au Introduction générale à la common law, 3e édition ...........20
Québec (Le) ....................................................................... 9 Précis du droit des biens réels, 2e édition ...........................20
Droit de la vente, 3e édition .................................................. 9 Responsabilité délictuelle en common law (La) ................20
Droit spécialisé des contrats, volume 3 ................................ 9
Édith Deleury et Dominique Goubau, consommation
Le droit des personnes physiques, 4e édition ................... 9 Intégration économique régionale et la protection
Mandat donné en prévision de l’inaptitude (Le) .................. 9 du consommateur (L’) ......................................................21
Précis de droit des jeunes, 3e édition, tome 1 ....................... 9 Loi sur la protection du consommateur et règlement
Préliminaires de défense en procédure civile (Les) .............10 d’application 2010 / Consumer Protection Act and
Prescription (La)...................................................................10 Regulation Respecting its Application 2010...................21
Responsabilité civile (La), 7e édition, volume 1 ....................10 Droit de la consommation, 5e édition ................................. 22
Responsabilité civile (La), 7e édition, volume 2 ..................10 Droit de la consommation sous influences ........................ 22
Revue du Notariat .................................................................11 Droit de la protection du consommateur, 2e édition .......... 22
Sûretés réelles dans le Code civil du Québec (Les), Loi sur la protection du consommateur ............................. 22
4e édition ...........................................................................11 Mélanges Claude Masse ..................................................... 23
Tout tient dans la façon de le dire... .....................................11 Production et consommation durables :
Vente (La), 3e édition .............................................................11 de la gouvernance au consommateur-citoyen............... 23
II 1-800-363-3047

5. taBLe des matières
Propos autour de l’effectivité du droit de la dictionnaire et méthodologie
consommation ................................................................ 23
Regards croisés sur les enjeux contemporains du Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées
droit de la consommation .............................................. 23 en droit, 4e édition .......................................................... 33
Écrire la décision, 2e édition................................................ 33
constitutionnel Decisions, Decisions... ........................................................ 34
Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques
Accès direct à un tribunal spécialisé en matière de droit
bilingues / Private Law Dictionary of the Family
à l’égalité : l’urgence d’agir au Québec ? (L’) / Access
and Bilingual Lexicons ................................................... 34
to a Specialized Human Rights Tribunal: an Urgent
Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues
Need to Act in Québec? .................................................. 24
– Les obligations ............................................................ 34
Charte canadienne des droits et libertés : les grands
Difficultés du langage du droit au Canada, 2e édition ....... 34
énoncés de la Cour suprême (La) ................................... 24
Expressions juridiques en un clin d’œil, 3e édition ............. 34
Aménager la coexistence : les peuples autochtones
Lexique juridique français-anglais / English-French
et le droit canadien ......................................................... 25
Glossary of Legal Terminology ....................................... 35
Charte des droits et libertés de la personne :
Mots du droit (Les), 3e édition ............................................. 35
pour qui et jusqu’où ? (La) .............................................. 25
Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons
Charte québécoise : origines, enjeux et
– Obligations .................................................................. 35
perspectives (La) ............................................................. 25
Techniques de repérage des sources documentaires
Diversité culturelle et le droit des minorités :
du droit, 3e édition .......................................................... 35
une histoire de développement durable (La) ................. 25
Droit constitutionnel, 5e édition ......................................... 26 environnement et énergie
Droits linguistiques au Canada (Les), 2e édition ................ 26
Fédéralisme dans tous ses états (Le) / The States Droit de l’environnement, 11e édition .................................. 36
and Moods of Federalism ............................................... 26 Droit québécois de l’environnement, 2e édition ................. 36
Language Rights in Canada, Second Edition..................... 26 Bulletin de droit de l’environnement et de l’énergie .......... 37
Mélanges Gérald-A. Beaudoin : les défis du Droit fédéral de l’environnement ........................................ 37
constitutionnalisme / Essays in Honour of Gérald-A. Droit international de l’environnement .............................. 37
Beaudoin: The Challenges of Constitutionalism............ 27 Droit pénal de l’environnement : l’interdiction de
Modification constitutionnelle au Canada (La) .................. 27 polluer (Le)...................................................................... 37
Statut juridique des peuples autochtones en droit Efficacité des systèmes d’échange de droits
canadien (Le) .................................................................. 27 d’émission – Des enjeux juridiques (L’) ........................... 38
Vie privée et droits fondamentaux...................................... 27 Électricité au Québec (L’) .................................................... 38
Loi sur la Régie de l’énergie annotée.................................. 38
criminel et pénal
Faillite et insolvabilité
Agression sexuelle en droit canadien (L’) ........................... 28
Code criminel annoté 2010 ................................................. 28 Législation canadienne en faillite et insolvabilité 2010,
Code criminel – Codification bilingue 2010 / Criminal 2e édition / Canadian Legislation on Bankruptcy
Code – French-English Consolidation 2010................... 29 and Insolvency 2010, 2nd Edition .................................. 39
Code de la sécurité routière 2010 ....................................... 29 Réforme en matière d’insolvabilité (La) ............................. 39
Code de procédure pénale 2010 / Code of Penal Faillite et insolvabilité : une perspective québécoise
Procedure 2010............................................................... 29 de la jurisprudence canadienne .....................................40
Droit pénal des affaires....................................................... 29 Solutions juridiques – Faillite et insolvabilité ....................40
Expertise en preuve pénale (L’) ...........................................30 Famille
Guide to Criminal Evidence ................................................30
Humeurs du droit pénal au sujet de l’humour et Conjoints de fait au Québec : vers un encadrement
du rire (Les) .....................................................................30 légal (Les) ........................................................................41
Indemnisation des victimes d’actes criminels : Droit de la filiation entre ciel et terre (Le) ...........................41
une analyse jurisprudentielle (L’)....................................30 Droit de la famille, 3e édition .............................................. 42
Infractions contre la propriété : le vol, la fraude et Garde partagée et les tribunaux : une option
certains crimes connexes (Les) ........................................ 31 ou la solution ? (La) ........................................................ 42
Justice pénale dans les droits canadien et français Législation sur le patrimoine familial annotée,
(La), 2e édition .................................................................. 31 4e édition ......................................................................... 42
Loi sur le système de justice pénale pour les Litige familial, la déontologie et l’éthique (Le)................... 42
adolescents ...................................................................... 31 Loi sur le divorce annotée, 2e édition.................................. 43
Manuel de preuve pénale .................................................... 31 Rédaction des conventions en matière familiale (La) ........ 43
Modèles de dénonciations et de chefs d’accusation Représentation des enfants en matière familiale (La) ....... 43
en matière criminelle ....................................................... 31 Revue scientifique de l’AIFI ................................................. 43
Principes de la détermination de la peine .......................... 32 Finance / Planification financière
Répertoire de jurisprudence pénale ................................... 32
Résumés de droit pénal ...................................................... 32 From Conflict to Trust: How Mutual Funds Manage
Traité de droit pénal canadien, 4e édition .......................... 32 Conflicts of Interest.........................................................44
Traité général de preuve et de procédure pénales, Merchants of Enterprise .....................................................44
16e édition ....................................................................... 32 Planification financière personnelle ...................................45
www.editionsyvonblais.com III

6. taBLe des matières
Solution IQPF ......................................................................45 Baux commerciaux (Les).....................................................56
Copropriété divise (La), 2e édition.......................................56
Fiscalité Droit de la construction, 3e édition .....................................56
Loi du Praticien – Loi de l’impôt sur le revenu (La), Guide de procédure et de fonctionnement des
20e édition, 2009 ............................................................46 assemblées des copropriétaires .....................................56
Notes explicatives du ministère des Finances relatives Publicité des droits (La), 4e édition .....................................56
à la Loi de l’impôt sur le revenu, 4e édition, 2009 .........46
Loi du Praticien – Loi sur le ministère du Revenu (La),
international / immigration
9e édition, 2009 ..............................................................46 Code international des droits humains, 2e édition ............. 57
Impôt des particuliers et sociétés, 26e édition, International Humanitarian Law ........................................ 57
2009-2010 ...................................................................... 47 Droit international privé face au contrat de vente
Fiscalité spécialisée, 23e édition, 2010 ............................... 47 cyberspatial (Le) .............................................................58
Principes de fiscalité, Édition 2009 .................................... 47 Droit international public, 5e édition ..................................58
Loi du Praticien – Loi sur les impôts du Québec (La), Force et le droit, jurisprudence de la Cour
11e édition, 2009-2010 .................................................... 47 internationale de Justice (La) .........................................58
Loi du Praticien – TPS-TVQ Annotée (La), Législation canadienne en immigration –
édition 2009 ................................................................... 47 Texte annoté ...................................................................58
Notes explicatives du ministère des Finances relatives Police et droits de l’homme : droit pénal comparé
à la TPS, 4e édition 2009 ................................................ 47 Canada-France ...............................................................58
Fiducie réputée de la Loi de l’impôt sur le revenu (La) ......48 Règle de droit et mondialisation : rapports entre le
Recherche en fiscalité canadienne (La), 2e édition ............48 droit international et le droit interne ..............................58
Règles d’équité en droit fiscal québécois et
canadien (Les).................................................................48 interprétation
Responsabilité des administrateurs pour les Essentiel de l’interprétation des lois (L’), 4e édition............59
déductions à la source (La ) ............................................48 Interpretation of Legislation (The), 4rd Edition .................59
Swaps et instruments financiers dérivés : aspects
juridiques et fiscaux ........................................................48 maritime
Solutions fiscales – Impôt ..................................................49 Marine Cargo Claims, 4th Edition ......................................60
Solutions fiscales – Taxes à la consommation ...................49 International Conflict of Laws .............................................61
TaxnetPRO ..........................................................................50 International Maritime and Admiralty Law .........................61
Maritime Liens and Claims, 2nd Edition .............................61
général / développement des affaires /
technologie médiation et négociation
Apprenti juriste : Réussir son entrée dans la Médiation : préparer, représenter, participer (La) .............. 62
profession (L’) ...................................................................51 Mieux négocier .................................................................... 62
Contexte social du droit dans le Québec Guide pratique de la médiation .......................................... 63
contemporain (Le) ...........................................................51 Revue de prévention et de règlement des différends ........ 63
Accommodements raisonnables : quoi, comment, Systèmes de gestion de conflits ......................................... 63
jusqu’où ? (Les) – Des outils pour tous........................... 52
Actes de la XVIIe Conférence des juristes de l’État ............. 52 municipal
Aux marches du palais ....................................................... 52 Contrôle municipal des usages agricoles et le
Avocat et les médias (L’) ..................................................... 52 développement durable (Le) ..........................................64
Droits de la personne – éthique et droit : Petit Code des municipalités, 2e édition .............................64
les nouveaux défis .......................................................... 52 Code municipal du Québec ................................................65
Évaluation du témoignage : un juge se livre (L’)................. 53 Loi sur les cités et villes ......................................................65
Évaluation psychologique dans le contexte légal : Législation complémentaire au Code municipal et
sources et commentaires (L’) .......................................... 53 à la Loi sur les cités et villes ...........................................65
Expert : son rapport et son témoignage (L’) ....................... 53 Contrats municipaux par demandes de soumissions
Justice à l’épreuve de la diversité culturelle (La) ................ 53 (Les), 3e édition ...............................................................65
Leg@l.TI 2008 – Droit et technologies de Domaine public foncier au Québec (Le) .............................65
l’information ................................................................... 53 Droit municipal de l’urbanisme discrétionnaire
Marketing, communication et développement au Québec (Le) ................................................................65
d’affaires en milieu juridique ..........................................54 Expropriation municipale québécoise : mise en œuvre
Oreille du juge (L’) – Études à la mémoire de et contrôle (L’) .................................................................66
Me Robert P. Gagnon ......................................................54 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme annotée .................66
Propos sur la JVSTICE : Chroniques et entrevues ..............54 Loi sur la fiscalité municipale annotée ...............................66
Revue du Barreau (La) – Édition reliée...............................54 Mise au rôle d’évaluation foncière au Québec (La) ............66
Recouvrement des taxes municipales (Le), 2e édition .......66
immobilier
Jean Gagnon, L’examen des titres immobiliers, Policier / stratégie et techniques policières
3e édition .........................................................................55 Droit policier fédéral 2010 / Federal Police Law 2010 ....... 67
Louer un logement .............................................................55 Droit policier québécois 2009-2010................................... 67
IV 1-800-363-3047

7. taBLe des matières
Comment déposer devant les tribunaux ............................68 santé et sécurité au travail
How to Testify in Court ........................................................68
Manuel juridique de l’enquêteur (Le) .................................68 Droit à la protection de la santé mentale au
Psychologie de l’enquête criminelle – La recherche travail (Le) ....................................................................... 78
de la vérité ......................................................................68 Lois sur la santé et la sécurité du travail 2009-2010,
Psychologie des entrevues d’enquête – De la recherche 4e édition ......................................................................... 78
à la pratique ....................................................................68 Gestion des accidents du travail au Québec :
guide de l’employeur (La) ............................................... 79
Preuve et procédure civiles Harcèlement et les lésions psychologiques (Le) ................ 79
Loi sur les accidents du travail et les maladies
Appel (L’), 2e édition ............................................................69
professionnelles, 6e édition ............................................ 79
Manuel de l’objection, 3e édition ........................................69
Qualité de l’air intérieur : aspects techniques,
Contrat de transaction (Le) ................................................. 70
médicaux et juridiques (La), 3e édition ........................... 79
Injonction (L’) ....................................................................... 70
Notion de lésion professionnelle – analyse
Manuel de plaidoirie ........................................................... 70
jurisprudentielle, 4e édition ............................................80
Mémoire de frais, 3e édition ................................................ 70
Réparation des lésions professionnelles – analyse
Précis de procédure civile du Québec, 4e édition ............... 70
jurisprudentielle (La) ......................................................80
Preuve civile (La), 4e édition................................................. 71
Traité d’expertise médico-légale ........................................80
Recours collectif, le rôle du juge et sa conception de
la justice : impact et évolution (Le).................................. 71 travail et ressources humaines
Règles de pratique des tribunaux judiciaires du
Québec – Texte annoté .................................................... 71 Droit des rapports collectifs du travail au Québec ..............81
Règles des Cours fédérales et documents Surveillance de l’utilisation d’Internet au travail (La) .........81
connexes 2006 / Federal Courts Rules and Abus d’autorité au travail : une forme de harcèlement
Related Documents 2006 ............................................... 71 (L’) / Abuse of Authority in the Workplace: A Form
of Harassment ................................................................ 82
Professionnel Assurance collective en milieu de travail (L’), 2e édition .... 82
Conflits organisationnels : restez maître du jeu ! (Les) ...... 82
Code des professions annoté 2009, 2e édition................... 72
Congédiement déguisé au Québec (Le) ............................. 82
Précis de droit professionnel .............................................. 72
Congédiement en droit québécois (Le), 3e édition ............. 82
Guide 2009 sur les conflits d’intérêts ................................ 72
Dénonciation d’actes répréhensibles en mileu de
Recueil 2009 de documentation professionnelle .............. 72
travail ou whistleblowing (La) ......................................... 83
Propriété intellectuelle Discrimination et obligation d’accommodement en
milieu de travail syndiqué .............................................. 83
Langues et droit d’auteur / Language and Copyright ....... 73
Droit administratif du travail .............................................. 83
Loi sur le droit d’auteur, 8e édition...................................... 73
Droit de l’arbitrage de grief, 5e édition ............................... 83
Cahiers de propriété intellectuelle (Les) ............................ 74
Droit du travail du Québec (Le), 6e édition .........................84
Droit de distribution : analyse historique et
Droits de la personne et les relations du travail (Les) ........84
comparative en droit d’auteur (Le) ................................. 74
Équité salariale : mise en œuvre et enjeux (L’),
Droit de la propriété intellectuelle (Le) .............................. 74
2e édition .........................................................................84
Législation canadienne en propriété intellectuelle
Even More Questions Frequently Asked in Québec
2010 / Canadian Legislation on Intellectual
Labour & Employment Law ............................................84
Property 2010 ................................................................. 74
Face cachée des conditions de travail : les situations
Nouvelles approches en propriété intellectuelle dans
d’atteintes à la santé psychologique (La).......................85
un monde transsystémique / Intellectual Property
Guide pratique de l’arbitrage de grief au Québec ..............85
at the Edge: New Approaches to IP in a
Guide pratique de gestion des ressources humaines
Transsystemic World....................................................... 74
pour PME ........................................................................85
santé Index et résumés de sentences arbitrales de griefs,
tome XXV ........................................................................85
Droit de la santé en bref 2009-2010 .................................. 75 Loi sur l’équité salariale annotée ........................................86
Droit des médicaments au Canada et d’autres produits Lois du travail 2009-2010 (Les), 16e édition .......................86
de santé, 2e édition (Le) .................................................. 75 Mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les
Accidents thérapeutiques et protection du rapports collectifs du travail (Les), 2e édition.................86
consommateur................................................................ 76 New Standards for Protection Against Psychological
Aspects médico-légaux de la chirurgie laparoscopique .... 76 Harassment in the Workplace: A Modern-Day
Bulletin Droit de la santé BDS ........................................... 76 Approach (The) ...............................................................86
Droit de la santé – Lois et règlements annotés ................. 76 Normes du travail (Les) ...................................................... 87
Éléments de responsabilité civile médicale, 3e édition .......77 Nouvelles normes de protection en cas de
Intégrité de la personne et le consentement aux harcèlement psychologique au travail :
soins (L’), 2e édition ..........................................................77 une approche moderne (Les).......................................... 87
Règlement sur certaines conditions de travail OPTRA: Job Entry Core Program........................................ 87
applicables aux cadres des agences et des Politiques contre le harcèlement au travail et réflexions
établissements de santé et de services sociaux sur le harcèlement psychologique, 2e édition ................ 87
annoté ..............................................................................77 Référence RH (La) ...............................................................88
www.editionsyvonblais.com V

8. taBLe des matières
SAG Plus .............................................................................88 Lésions professionnelles : contrôle de l’abus et des
coûts................................................................................94
collection actes de la formation juridique Charte et vie privée au travail .............................................94
permanente de l’association du Barreau Manuel d’employé et politiques d’entreprise .....................94
canadien Harcèlement psychologique (Le) ........................................94
Syndicalisation sous le Code du travail :
Récents scandales financiers au Québec en matière
avant, pendant et après (La), 2e édition .........................94
de fonds communs de placement (Les), volume 1 .........89
Guide pratique des normes du travail, 2e édition ...............94
Troisième colloque sur les recours collectifs,
Gestion moderne de la discipline .......................................94
volume 2 .........................................................................89
Code du travail à jour : tableaux comparatifs, analyse,
Colloque sur l’arrêt Dunsmuir, volume 3 ............................89
règles de preuve et de procédure (Le), 2e édition...........94
Quatrième colloque sur les recours collectifs,
Gestion des lésions professionnelles..................................94
volume 4 .........................................................................89
Gestion pratique de l’absentéisme .....................................94
Droit des affaires : développements récents et
Embauche et contrats de travail : approches et
conseils pratiques, volume 5 ..........................................89
rédaction .........................................................................94
Colloque sur les organismes d’enquête, volume 6 ............89
Préparer et maîtriser une audition .....................................94
Colloque sur les recours collectifs, volume 7 .....................89
Protection des renseignements personnels (La) ................94
collection Blais collection Le corre en bref
Liquidation des successions (La), volume 1 – 2009 ...........90
Surveillance de vos employés : où, quand, comment ?
Questions de ressources humaines en milieu (La), volume 1 ..................................................................95
juridique, volume 2 – 2009 ............................................90 Comment traiter une plainte de harcèlement
Diffamation (La), volume 3 – 2009 ....................................90 psychologique, volume 2 ................................................95
Enfant : sujet ou objet de droit, qu’en est-il ? (L’), Gérer les problèmes de santé mentale au travail :
volume 4 – 2009 ............................................................90 pourquoi et comment ? volume 3...................................95
Obligations d’accommodement : mythes et réalités
collection commentaires sur (Les), volume 4 ...............................................................95
le code civil du Québec (dcQ) Réduire ses cotisations de la C.S.S.T. par transferts
Liquidation et le partage de la succession (La) ...................91 et partages de coûts : mode d’emploi, volume 5 ...........95
Minorité et la tutelle (La) .....................................................91 Documenter un dossier d’audience à la C.L.P. :
Régimes de protection du majeur (Les) ..............................91 mode d’emploi, volume 6 ...............................................95
Sûretés (Les), volume 1 ........................................................91 collection minerve
Sûretés (Les), volume 2 .......................................................91
Sûretés (Les), volume 3........................................................91 Liberté, responsabilité et utilité..........................................96
Sûretés (Les), volume 4 .......................................................91 Émergence des limites à la liberté de tester en
Sûretés (Les), volume 5 .......................................................91 droit québécois (L’) ..........................................................96
Faillite internationale : comparaison des systèmes
collection de droit 2009-2010 canadien et européen (La) ..............................................96
Éthique, déontologie et pratique professionnelle, De l’incidence normative du droit privé au regard du
volume 1 .......................................................................... 92 droit criminel économique : perspectives de droit
Preuve et procédure, volume 2 ........................................... 92 transsystémique (Canada, Angleterre, Suisse et
Personnes, famille et successions, volume 3 ..................... 92 France) ............................................................................96
Responsabilité, volume 4 ................................................... 92 Professionnalisation : entre la protection du public et
Obligations et contrats, volume 5 ...................................... 92 l’intérêt des professionnels (La) .....................................96
Contrats, sûretés et publicité des droits, volume 6............ 92 Religion devant les juges français et québécois de
Droit public et administratif, volume 7 ............................... 92 droit civil (La) ..................................................................96
Droit du travail, volume 8 ................................................... 92 Renonciation à l’exercice des droits et libertés garantis
Entreprises, sociétés et compagnies, volume 9 ................. 92 par les Chartes (La).........................................................96
États financiers, fiscalité corporative, faillite et Avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la
insolvabilité, volume 10 .................................................. 92 mise en œuvre de sa responsabilité civile (L’) ................96
Droit pénal – Procédure et preuve, volume 11 .................... 92 Uncertain Causation in Medical Liability ...........................96
Droit pénal – Infractions, moyens de défense et Propriété des créances : approche comparative (La) .........96
sentence, volume 12 ....................................................... 92 Arbitrage des différends en droit de la
consommation (L’) ..........................................................96
collection des habiletés 2009-2010 Défense culturelle : un moyen de défense non
souhaitable en droit pénal canadien (La) ......................96
Lexique français et anglais de procédure civile, ................ 93
Essai d’une théorie juridique de la compensation
Consultation........................................................................ 93
en droit québécois ..........................................................96
Rédaction ............................................................................ 93
Représentation ................................................................... 93 collection Points de droit
Justice participative ............................................................ 93
Conflits de compétences (Les)............................................ 97
collection Le corre & associés Incidents (Les), 2e édition.................................................... 97
Licenciement individuel et collectif ....................................94
VI 1-800-363-3047

9. taBLe des matières
Injonction (L’), 2e édition ..................................................... 97 Décisions rendues par le Secrétariat en vertu des
Procédures en matière familiale......................................... 97 articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de
Recours collectif (Le) .......................................................... 97 coopération dans le domaine de l’environnement
Recours de contrôle judiciaire (Les), volume 1 ................... 97 entre le mois d’août 1997 et le mois d’août 2000,
Recours de contrôle judiciaire (Les), volume 2................... 97 volume 5 ....................................................................... 100
Recours hypothécaires (Les), 2e édition ............................. 97 Évaluation des effets environnementaux :
Règle de la pertinence en droit civil (La) ............................ 97 droit et pratiques en Amérique du Nord (L’) –
Requête en jugement déclaratoire (La).............................. 97 L’accès du public à l’information gouvernementale
sur l’environnement : rapport sur le droit,
collection traité de droit civil les politiques et les pratiques en Amérique du
Droit international privé, tome II ........................................98 Nord, Hiver 1999 ........................................................... 100
Droit international privé, tome I .........................................98 Mesures volontaires visant l’observation de la
Administration du bien d’autrui (L’) ....................................98 législation sur l’environnement (Les) –
Louage (Le), 2e édition ........................................................98 Les systèmes de gestion de l’environnement et
Responsabilité civile du notaire (La) ..................................98 l’observation de la législation sur l’environnement,
Successions (Les) ................................................................98 Automne 1998 .............................................................. 100
collection commission de coopération collection common law en poche
environnementale Procédure civile (La), volume 29 ....................................... 101
Communication sur les questions d’application, Mandat et la société en nom collectif (Le), volume 28 ..... 101
volume 26 .......................................................................99 Interprétation de la loi (L’), volume 27 ............................... 101
Dossier factuel : Communication Technoparc de Style de la common law (Le), volume 26 .......................... 101
Montréal (SEM-03-005), volume 25..............................99 Restitution (La), volume 25 ............................................... 101
Dossier factuel : Communication ALCA-Iztapalapa II Responsabilité professionnelle (La), volume 24 ............... 101
(SEM-03-004), volume 24 .............................................99 Droit maritime (Le), volume 23.......................................... 101
Communications sur les questions d’application, Conflits de lois (Les), volume 22 ........................................ 101
volume 23 .......................................................................99 Déontologie juridique, volume 21 ...................................... 101
Dossier factuel : Communication pâtes et papiers Droit pénal spécial (Le), volume 20................................... 101
(SEM-02-003), volume 22 .............................................99 Régimes matrimoniaux (Les), volume 19 .......................... 101
Dossier factuel : Communications exploitation Responsabilité civile délictuelle (La), volume 18............... 101
forestière en Ontario (SEM-02-001 et Testaments et successions, volume 17 .............................. 101
SEM-04-006), volume 21 ...............................................99 Vente (La), volume 16......................................................... 101
Dossier factuel final : Communication Tarahumara Biens • Biens réels (Les), volume 15................................... 101
(SEM-00-006), volume 20 .............................................99 Procédure pénale, volume 14 ........................................... 102
Communication sur les questions d’application, Professions juridiques (Les), volume 13 ............................ 102
volume 19 ........................................................................99 Contrats (Les), volume 12 ................................................. 102
Dossier factuel : Communication Molymex II Biens • Généralités – Biens personnels (Les),
(SEM-00-005), volume 18..............................................99 volume 11 ....................................................................... 102
Dossier factuel : Communication « Rio Magdalena » Famille (La), volume 10..................................................... 102
(SEM-97-002), volume 17 ...............................................99 Sociétés par actions (Les), volume 9 ................................ 102
Normes canadiennes, mexicaines et américaines Droit administratif, volume 8 ........................................... 102
applicables aux exploitations d’élevage intensif : Droit pénal général, volume 7 .......................................... 102
une analyse comparative, volume 16 .............................99 Personnes physiques et les incapacités (Les), volume 6 . 102
Communication Oldman River II (SEM-97-006), Fiducies (Les), volume 5 ................................................... 102
volume 15 ........................................................................99 Preuve (La), volume 4 ....................................................... 102
Communication BC Logging (SEM-00-004), Droit constitutionnel, volume 3 ........................................ 102
volume 14 ........................................................................99 Sources de la common law, volume 2 .............................. 102
Communication BC Mining (SEM-98-004), Histoire de la common law, volume 1 ............................... 102
volume 13 ...................................................................... 100 cours de perfectionnement du notariat
Dossier factuel : Communication « Aquanova »
(SEM-98-006), volume 12 ............................................ 100 Cours de perfectionnement du notariat 2010, no 1 ............103
Dossier factuel final relatif à la communication Cours de perfectionnement du notariat 2009, no 1 ...........103
SEM-99-002 (oiseaux migrateurs), volume 11 ............. 100 Cours de perfectionnement du notariat 2008, no 2 ..........103
Accès du public à l’information environnementale Cours de perfectionnement du notariat 2008, no 1 ...........103
que détiennent les pouvoirs publics – Rapport sur Cours de perfectionnement du notariat 2007, no 2 ...........103
les lois, les politiques et les pratiques Cours de perfectionnement du notariat 2007, no 1 ...........103
nord-américaines, volume 10 ....................................... 100 Cours de perfectionnement du notariat 2006, no 1 ...........103
Communications sur les questions d’application, Cours de perfectionnement du notariat 2005, no 2 ..........103
volume 9 ....................................................................... 100 Cours de perfectionnement du notariat 2005, no 1 ...........103
Dossier factuel final : Metales y Derivados, Cours de perfectionnement du notariat 2004, no 1 ...........103
volume 8 ....................................................................... 100 Cours de perfectionnement du notariat 2003, no 1 ...........103
www.editionsyvonblais.com VII

10. taBLe des matières
Cours de perfectionnement du notariat 2002, no 2 ..........103 Développements récents en successions et
Cours de perfectionnement du notariat 2002, no 1 ...........103 fiducies 2009, volume 305........................................... 104
Développements récents en droit des affaires
Formation continue du Barreau du Québec internationales – Le travail international 2009,
Développements récents en droit de la propriété volume 304 ................................................................... 104
intellectuelle 2009, volume 314 ................................... 104 Développements récents en droit de la santé et
Développements récents en droit de la sécurité au travail 2009, volume 303 .......................... 104
non-concurrence 2009, volume 313............................. 104 Développements récents en matière d’accidents
Développements récents en recours collectifs 2009, d’automobiles 2009, volume 302 ................................ 104
volume 312 .................................................................... 104 Protection des personnes vulnérables 2009 (La),
Développements récents en droit du volume 301 .................................................................... 104
divertissement 2009, volume 311 ................................. 104 Développements récents en droit de l’environnement
Développements récents en droit du travail 2009, 2009, volume 300 ........................................................ 104
volume 310 .................................................................... 104
Développements récents en profilage racial 2009, Index des auteurs.............................................................. 105
volume 309 ................................................................... 104 Index des titres.................................................................. 108
Développements récents en droit familial 2009,
volume 308 ................................................................... 104
Développements récents en déontologie, droit nous reconnaissons L’aide Financière du
professionnel et disciplinaire 2009, volume 307 ......... 104 gouvernement du canada Par L’entremise du
Développements récents en droit des Programme d’aide au dÉveLoPPement de
assurances 2009, volume 306 ..................................... 104 L’industrie de L’Édition (PadiÉ) Pour nos
activitÉs d’Édition.
VIII 1-800-363-3047

11. accès à L’inFormation
nouveLLe Édition en PrÉParation nouveautÉ
• sortie mars 2010
Au-delà de la théorie :
Accès à l’information une interaction de professionnels
Lois et règlements, 1re édition 17e Congrès AAPI - 6 et 7 mai 2009
raymond doray, François charette aaPi
Dans une ère où les technologies de l’information prennent Textes des conférences du congrès annuel de l’AAPI tenu à
de plus en plus d’importance, où la surveillance des individus Québec les 6 et 7 mai 2009.
est omniprésente et où l’information est devenue la principale
marchandise d’échange, les lois et les règlements qui viennent Table des matières
baliser les activités informationnelles des gouvernements et • ALLOCUTION D’OUVERTURE - Au-delà de la théorie : une interaction
des entreprises revêtent une importance cruciale. de professionnels
• FORUM DE DISCUSSION - Part. I : À diffuser ou à ne pas diffuser :
Ce nouveau recueil vous permet d’avoir à portée de la main les telle est la question
principaux textes législatifs provinciaux et fédéraux qui régis- • Part. II : Rapport des discussions des tables rondes et énonciation de
sent l’accès à l’information et la protection des renseignements pistes de réflexion issues de ces échanges
personnels dans les secteurs public et privé. Son format pra- • CONFÉRENCE - La protection des renseignements personnels dans les
tique et économique en fera votre référence de tous les jours. projets de développement
• CONFÉRENCE - Interaction nécessaire et efficace dans le traitement
d’une demande d’accès
Format de poche • 2009 • 978-2-89635-334-7 • 556 pages • 49,95 $ • CONFÉRENCE - Évaluation éthique des sondages : Pourquoi ? Pour qui ?
Quand ? Comment ?
• CONFÉRENCE - La circulation des renseignements
personnels dans les environnements de type Web 2.0
• REVUE ANNUELLE - Revue jurisprudentielle
• ALLOCUTION DE CLÔTURE
Couverture souple • 2009 • 978-2-89635-377-4
200 pages • 39,95 $
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pour bénéficier de ce rabais.
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12. accès à L’inFormation
FeuiLLes moBiLes Prix de la FeuiLLes moBiLes Prix de la
Fondation du Fondation du
Accès à l’information Barreau du Guide pratique sur l’accès Barreau du
Québec 2003 Québec 2008
Loi annotée, jurisprudence, • Catégorie et la protection de • Catégorie
analyse et commentaires Répertoire l’information Répertoire
raymond doray et François charette association sur l’accès et la protection de l’information
Beaucoup plus qu’un simple recueil de textes législatifs, cette Ce guide pratique s’adresse aux responsables de l’accès aux
référence exceptionnelle analyse la loi et la jurisprudence de documents et de la protection des renseignements person-
manière à fournir aux lecteurs une synthèse à jour de l’état du nels et à leurs répondants. Rédigé par des praticiens, pour des
droit. L’ouvrage propose également des commentaires et des praticiens, il est spécialement axé sur le travail quotidien du
réflexions qui guideront les responsables et les juristes dans responsable.
leur travail. Les abonnés apprécieront l’index analytique inté-
gré très détaillé regroupant la Loi, les règlements, les annota- L’ouvrage comprend :
tions et la jurisprudence, qui offre une précision et une rapidité • des guides explicatifs accompagnés de nombreux exemples
de recherche inégalées. • 200 modèles de lettres, d’ententes, de registres et autres
documents types
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Env. 2500 pages • Volume de base : 385,95 $ • des aide-mémoire
Mises à jour facturées séparément selon l’ampleur des modifications. • un glossaire définissant divers termes à la lumière de la
jurisprudence pertinente
• une bibliographie et divers autres documents de référence
• un cédérom
Attention ! Renseignements personnels De plus, l’utilisation de symboles vous permettra de repérer
en circulation... facilement les différents éléments abordés.
16e Congrès AAPI – 23 et 24 avril 2008
2 reliures à anneaux • 2-89451-851-X
aaPi Env. 1600 pages • Volume de base : 274,95 $
Mises à jour facturées séparément selon
Textes des conférences du congrès annuel de l’AAPI tenu à l’ampleur des modifications.
Québec les 22 et 23 avril 2008.
Couverture souple • 2008 • 978-2-89635-234-0 • 129 pages • 36,95 $
Loi sur la protection des
renseignements personnels
dans le secteur privé
BuLLetin Édition annotée Législation,
L’informateur public et privé jurisprudence
Lukasz granosik
association sur l’accès et la protection de l’information
Peu d’ouvrages sont consacrés à l’application de la Loi sur la
Diffusé quatre fois par année, ce périodique fait état de l’actua-
protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
lité ainsi que des décisions récentes de la Commission d’accès
Pourtant, cette loi s’applique aux milliers d’entreprises et orga-
à l’information et des tribunaux supérieurs, tant en matière
nisations québécoises dans leurs relations avec les employés,
d’accès à l’information que de protection des renseignements
membres, clients, fournisseurs et partenaires. Pour toutes les
personnels. Chaque numéro contient des articles de fond sur
institutions financières, associations, ordres professionnels et
des sujets d’intérêt touchant différents secteurs d’activité :
entreprises de vente au détail québécois, le droit à la protection
municipalités, milieu scolaire, santé et services sociaux, minis-
de la vie privée fait partie du paysage législatif et se doit d’être
tères et organismes gouvernementaux, entreprises privées,
considéré au quotidien.
milieu juridique, citoyens, etc.
Couverture souple • 2008 • 978-2-89635-222-7 • 196 pages • 54,95 $
2010 • 1481-2215 • 4 numéros par année • 180 $
2 1-800-363-3047

13. administratiF
nouveautÉ nouveautÉ
L’action gouvernementale La procédure et les usages
Précis de droit des institutions de la chambre des communes,
administratives, 3e édition deuxième édition 2009
Pierre issalys, denis Lemieux sous la direction d’audrey o’Brien et marc Bosc
Voici la troisième édition de L’action gouvernementale. Comme Les textes de cet ouvrage sont accompagnés de commentaires
les éditions précédentes, l’ouvrage présente le droit des insti- approfondis sur les circonstances historiques qui ont façonné la
tutions administratives dans la perspective de l’action gou- procédure parlementaire actuelle. Ils font état des principales
vernementale, c’est-à-dire par l’analyse des formes et moyens décisions et déclarations des Présidents et illustrent en détail
juridiques dont dispose l’administration publique pour mettre l’énorme corpus des usages, des interprétations et des précé-
en œuvre les lois et les autres décisions des dirigeants poli- dents. Les innombrables notes de bas de page renferment une
tiques. mine de références à l’appui du texte et portent un regard com-
plémentaire sur le cheminement des règles et usages jusqu’à
Le propos central de l’ouvrage est donc l’analyse du cadre leur forme actuelle.
juridique des processus d’élaboration, d’adoption, de mise en
œuvre et de contrôle non judiciaire des divers types d’actes de La période couverte par la présente édition se termine à la fin
l’administration publique : règlements, directives, décisions de la première session de la 40e législature (décembre 2008).
individualisées relatives à un prélèvement, une prestation ou Cependant, vous y trouverez en annexe le Règlement de la
une autorisation, engagements financiers, contrats et subven- Chambre des communes, tel que modifié en juin 2009.
tions. On y décrit également le rôle et le statut juridique des
différents décideurs et intervenants administratifs québécois et Également offert en anglais : House of Commons Practice
fédéraux dans ces processus. and Procedure
Couverture rigide • 2009 • 978-2-89635-170-1 Couverture rigide • 2009 • 978-2-89635-320-0
1608 pages • 114,95 $ 1520 pages • 198,95 $
www.editionsyvonblais.com 3

14. administratiF
L’Administration publique québécoise nouveLLe Édition en PrÉParation
et le processus décisionnel
Droit administratif,
Jean-Pierre villaggi 5e édition
Voici une synthèse des principales règles qui gouvernent le
Patrice garant
cadre décisionnel de l’Administration publique québécoise.
L’ouvrage Droit administratif propose une synthèse à jour
Cette étude est constituée de cinq chapitres qui se veulent
des éléments fondamentaux du droit administratif canadien
représentatifs des différentes questions qui sont en lien avec
et québécois. Il présente l’administration publique au niveau
le processus décisionnel. L’auteur y aborde la question des
gouvernemental et décentralisé de même que les tribunaux
pouvoirs de l’administration publique, les principales règles
administratifs. L’auteur décrit les règles qui encadrent l’action
de droit public applicables en droit administratif québécois,
administrative, la qualification des actes, le pouvoir discrétion-
l’impact de la Charte canadienne des droits et libertés et de la
naire et la délégation de pouvoirs.
Charte des droits et libertés de la personne sur le processus déci-
sionnel de l’Administration publique, le « modèle » décisionnel Cette édition intègre les réformes importantes apportées à
québécois ainsi que la question du contrôle judiciaire exercé la justice administrative depuis l’édition précédente parue en
par les cours sur les décisions de fond des instances adminis- 1996. Certains aspects du droit administratif font l’objet d’une
tratives. attention particulière : le règlement, auquel est consacré un
long chapitre; le contrat administratif qui, par sa position à
la frontière du droit public et du droit civil, occupe une place
Couverture souple • 2005 • 2-89451-809-9 • 768 pages • 93,95 $
importante; et le contrôle judiciaire, dont on présente les fon-
dements, la portée et le mode d’exercice.
Couverture rigide • 2004 • 2-89451-771-8 • 1399 pages • 109,95 $
nouveautÉ
Conférence des juristes de l’État 2009
XVIIIe Conférence
Loi sur la mise en marché des produits
vert, le droit ? agricoles, alimentaires et de la pêche
Cet ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées Les règles juridiques applicables à la
lors de la Conférence des juristes de l’État 2009 qui s’est tenue production et à la mise en marché
à Québec les 22 et 23 avril 2009. collective au Québec
Couverture souple • 2009 • 978-2-89635-313-2 • 564 pages • 82,95 $ Pierre Labrecque
Ce volume répertorie et présente des extraits de plus de 850
décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du
Québec et d’autres tribunaux.
À l’aide d’annotations apportées sous chacun des articles de la
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et
de la pêche, l’auteur présente les principales règles juridiques
applicables, non seulement à la Régie, mais, dans une mesure
variable, aux différents organismes de régulation économique
et aux tribunaux administratifs du Québec.
Couverture rigide • 2006 • 2-89451-950-8 • 1300 pages • 111,95 $
4 1-800-363-3047

15. administratiF
Précis de droit des Vers la primauté de l’approche
administrations publiques pragmatique et fonctionnelle
4e édition Précis du contrôle judiciaire des
décisions de fond rendues par les
Patrice garant
organismes administratifs
Cette édition met à jour 10 ans de développements en droit
administratif. Elle s’intéresse notamment à l’évolution récente suzanne comtois
de la justice administrative, à cette question d’actualité qu’est
Parmi les développements jurisprudentiels qu’a connus le droit
l’indépendance des tribunaux administratifs, à la notion d’exper-
administratif canadien au cours des 25 dernières années, la
tise de ces tribunaux comme critère principal du contrôle
question du rôle approprié du juge dans le maintien du principe
judiciaire.
de légalité est centrale. La Cour suprême a progressivement
Ce précis est destiné à tous ceux qui veulent s’initier à cette intégré une approche contextuelle, qui permet de mieux assurer
importante branche du droit public, aux administrateurs publics l’autonomie décisionnelle des organismes administratifs.
qui doivent en appliquer les principes et règles, et/ou à tout
Ce livre rend compte de cette évolution jurisprudentielle, en
citoyen préoccupé par l’organisation et le fonctionnement des
évalue les incidences et expose le cadre dans lequel s’exerce
services publics.
actuellement le contrôle judiciaire des décisions de fond des
organismes administratifs.
Couverture souple • 2005 • 2-89451-860-9 • 487 pages • 68,95 $
Couverture souple • 2003 • 2-89451-685-1 • 160 pages • 49,95 $
FeuiLLes moBiLes
Tribunaux administratifs du Québec
Règles et législation annotées
madeleine Lemieux
mis à jour par catherine martel et
nancy ménard-cheng du cabinet ogilvy renault
Les principales règles de preuve et de procédure administra-
tives, telles qu’élaborées par les tribunaux de droit commun,
sont présentées dans la première partie de cet ouvrage. Chaque
règle est accompagnée de références législatives et de réfé-
rences à la doctrine. Les sources jurisprudentielles sont men-
tionnées sous chacune des règles et permettent d’en illustrer
l’application.
La deuxième partie du volume comprend des extraits de lois
constitutives des principaux organismes administratifs québé-
cois, accompagnés des règles de procédure et règles de régie
interne de ces organismes.
1 reliure à anneaux • 2-89451-565-0
Env. 1200 pages • Volume de base : 265,95 $
Mises à jour facturées séparément selon l’ampleur des modifications.
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16. assurance
FeuiLLes moBiLes FeuiLLes moBiLes FeuiLLes moBiLes
L’assurance Polices d’assurance Polices d’assurance
automobile au Québec commerciale annotées résidentielle annotées /
Indemnisation du Residential Insurance
robinson sheppard shapiro
dommage corporel, Policies, Annotated
indemnisation du Cet outil pratique contient près de 900
dommage matériel résumés de jurisprudence en assurance robinson sheppard shapiro
commerciale provenant du Québec
et des autres provinces canadiennes. Cette édition regroupe les versions fran-
Jean-François Lamoureux çaise et anglaise de formulaires types
L’ouvrage est divisé en deux grandes
Cet ouvrage réunit les versions fran- sections : Biens et Responsabilité. De utilisés dans le domaine de l’assurance
çaise et anglaise de la Loi sur l’assurance nombreuses sous-sections s’attachent résidentielle. Les auteurs ont fourni
automobile du Québec, rehaussées de plus en détail à des points ayant fait l’interprétation qu’ont donnée les tribu-
dispositions connexes et de résumés de l’objet de litiges entre assureurs et naux de chacune des clauses ou parties
jurisprudence. Sont également présen- assurés. de clauses sous forme de résumés de
tés en version bilingue les règlements jugements (près de 900 décisions sont
pertinents ainsi que les formulaires cou- citées). La jurisprudence qui y est citée
1 reliure à anneaux • 0-459-21575-2 provient du Québec et, au besoin, des
rants; ces derniers sont accompagnés Env. 800 pages • Volume de base : 203,95 $
de jurisprudence. En tout, près de 1200 autres provinces canadiennes. Un index
Mises à jour facturées séparément
décisions font l’objet de résumés. Le selon l’ampleur des modifications. bilingue des sujets, des termes et des
texte de la loi ainsi que les formulaires expressions complète l’ouvrage.
sont indexés, tant en français qu’en
anglais. 1 reliure à anneaux • 0-459-54114-5
Env. 700 pages • Volume de base : 193,95 $
Mises à jour facturées séparément
1 reliure à anneaux • 0-459-21577-9 selon l’ampleur des modifications.
Env. 1100 pages • Volume de base : 208,95 $
Mises à jour facturées séparément
selon l’ampleur des modifications.
6 1-800-363-3047