Une matinée dédiée à la création d’entreprise : quel statut choisir pour créer votre entreprise dans le numérique ? Le but étant de présenter les différentes formules qui existent et d’en décrire les principaux avantages et inconvénients. Chaque entrepreneur est unique et plusieurs choix s’offrent à nous pour exercer notre activité. C’est pourquoi nous aimerions ouvrir la discussion sur l’ensemble des solutions possibles avec vous.

1. Quel statut pour les
entrepreneurs du numérique ?

2.  9h : Accueil – Petit déjeuner du Node
 9h30 : Début des interventions
 11h : Questions – Réponses
 11h30 : Temps d’échanges
Organisation

3. Quel statut pour les
entrepreneurs du numérique ?
‒ Créer sa société ou son entreprise
‒ L’exemple de la SAS
‒ Être autoentrepreneur
‒ Le portage salarial
‒ Les coopératives (scop et cae)
‒ La maison des artistes
‒ L’avis d’un expert comptable
‒ L’avis d’un juriste
‒ L’auberge numérique
‒ Les conseils et outils pour vous aider à bien démarrer
• CCI
• Maison de l’emploi

4. De l’Entreprise à la Société
Témoignages :
- Présentation de Patrick Piquart
http://www.piquart.com/

5. De l’Entreprise à la Société
De 2001 à 2011,
entreprise libérale
Statut juridique, social & fiscal
1. Entreprise individuelle,
2. travailleur non-salarié (TNS),
3. impôt sur le revenu.
Avantages
• Simplicité de constitution,
• pas d’apport personnel ou de capitaux pour démarrer,
• comptabilité minimale type recettes/dépenses.
Inconvénients
• Responsable sur vos propres biens
(personne physique P0)
De 1980 à 2001,
travailleur salarié
Elf Aquitaine, Cap Gemini.

6. De l’Entreprise à la Société
Dans tous les cas
responsabilité civile professionnelle (RCP)
indispensable !
Depuis 2012,
société à responsabilité limitée
Statut juridique, social & fiscal
1. Société,
2. gérant majoritaire non-salarié (TNS),
3. impôt sur les sociétés.
Avantages
• Responsabilité limitée aux apports,
• protection du patrimoine,
• patrimoine société (personne morale M0),
• obligation d’une gestion plus formelle,
• associé(s).
Inconvénients
• Démarches constitution et immatriculation,
• comptabilité et publication,
• modification fiscalité des dividendes.

7. La SAS
Société par Actions Simplifiée
Présentation de Fred Ducrot, Co fondateur
et Président Dokker SAS.
Dokker SAS, créée en juin 2012
après 3 mois d’élaboration des
statuts.
Caractéristiques:
• Pas de minimum de capital social
• Pacte d’actionnaires
• Attribution des parts sociales simplifiée
Pourquoi ce choix ?
• Forme juridique la plus adaptée à la levée de fonds pour faire entrer des éléments externes
au capital de la société
• Possibilité d’intégrer un pacte d’actionnaire dans les statuts (définition de la relation entre
actionnaires et des rôles de chacun ainsi que des conditions d’ « exit ».)
• Supporte les apports en industrie
• Amène “une forme” de souplesse quand à la répartition des parts sociales vs la réalité du
capital social
Contraintes :
• Structure juridique très libre similaire à un contrat de droit privé. Nécessite absolument le
conseil d’un avocat d’affaire
• Coût et temps de mise en place élevés, car nécessite un conseil juridique

8. SA (Ne faisant pas appel à l’épargne) SARL SAS
Capital
> Capital minimal : 37 000 euros (225 000€ si la SA
fait appel public à l'épargne). Libération de moitié
au moins à la constitution et le solde dans les 5
ans.
> Pas de capital minimal.
Libération de 20% au moins à la
constitution et le solde dans les 5 ans.
> Pas de capital minimum
Libération de la moitié au moins à la
constitution (et le solde dans les 5 ans)
Nombre d'associés > 7 au minimum. Pas de maximum
> 1 au minimum (EURL)
100 maximum
> 1 au minimum (SASU)
> Ex aequo SARL et SAS pour les petits projets
Organes
> Conseil d'administration obligatoire (3 à 18
membres), dont un président personne physique,
qui est le plus souvent le P.D.G.> ou Directoire
avec conseil de surveillance (3 à 18 membres)
> Un ou plusieurs gérants, associés ou
non
> Président unique (personne physique
ou morale), actionnaire ou non
> Avantage à la SAS
Fiscalité > Impôt sur les sociétés (IS)
> IS, sauf option pour l'IR pour les
SARL de famille
>Impôt sur les sociétés (IS)
> Ex aequo
Transmission des parts ou
des actions
> Cession libre entre actionnaires, sauf clause
d'agrément ou de préemption
> Cession libre entre associés et au
profit des conjoints, ascendants et
descendants des associés.
Procédure d'agrément à l'égard des
tiers
> Cession libre.
Les statuts peuvent soumettre toute
cession d'action à l'agrément préalable
des actionnaires
> Avantage à la SAS, plus souple et plus sûre
Responsabilité du dirigeant
associé
> Limitée au montant de ses apports, sauf si
garanties et cautions sur les biens propres
Responsabilité civile et pénale en cas de faute de
gestion
> Idem > Idem
Responsabilité des associés
> Limitée au montant de leurs apports, sauf si
garanties et cautions sur les biens propres
> Idem > Idem

9. SA (1) SARL SAS
Nomination et révocation du
dirigeant
> Nomination et révocation du
PDG par le conseil
d'administration, des directeurs
généraux par le conseil
d'administration, sur proposition
du PDG
> Nomination déterminée par les
statuts ou décision collective des
associés. Révocation à la majorité
simple. Avec dommages et intérêts
en l'absence de juste motif
> Les statuts fixent librement les
modalités de nomination et de
révocation du Président
> SAS plus souple et plus adaptable à toutes les situations
Présence d'un ou plusieurs
commissaires aux comptes
> Obligatoire
> Obligatoire au-delà de certains
seuils
> Obligatoire au delà de certains
seuils
> Ex aequo SARL/SAS
Statut social du dirigeant personne
physique
> Régime général des salariés, que
le président soit associé ou non
> Le gérant associé minoritaire ou
égalitaire (ou le gérant non associé)
peut bénéficier du régime des
salariés.
Le gérant associé majoritaire est
soumis au régime des travailleurs
non salariés (TNS)
> Régime général des salariés,
que le président soit actionnaire
ou non
> SA et SAS plus avantageuses
Statut fiscal du dirigeant personne
physique
> Impôt sur le revenu. Abattement
de 10 % plafonné sur les revenus
salariaux perçus par le dirigeant.
Taxation des dividendes.
Rémunération déductible des
résultats de l'entreprise
> Abattement de 10 % plafonné sur
les revenus salariaux perçus par le
gérant s'il bénéficie du régime des
salariés.
Taxation des dividendes.
Rémunération déductible des
résultats de l'entreprise
> Idem que pour la SA, mais le
président peut être une
personne morale. Dans ce cas,
les revenus sont taxés dans la
catégorie " revenus des capitaux
mobiliers ". Rémunération
déductible des résultats de
l'entreprise
> Avantage à la SAS, qui permet entre autres d'avoir un président personne morale

10. SA (1) SARL SAS
Mode de financement et ouverture
du capital
> Augmentation de capital par
émission privée d'actions, émission
privée d'obligations, bons de
caisse, recours aux établissements
financiers publics ou privés, mise
en réserve de bénéfices, apports
en compte courant
> Augmentation de capital par
apports nouveaux, mise en
réserve des bénéfices, recours aux
établissements financiers, apports
en compte courant
L'appel public à l'épargne est
interdit.
> Augmentation de capital par
émission privée d'actions,
bons de caisse, recours aux
établissements financiers
publics ou privés, mise en
réserve de bénéfices, apports
en compte courant
L'appel public à l'épargne est
interdit.
> SAS plus crédible que la SARL en cas d'ouverture du capital
Tableau comparatif des différents statuts
En savoir plus sur Source : lentreprise.lexpress.fr

11. L’autoentrepreneur
Témoignage : Fabrice Berrahil

12. Le portage salarial
Intervenant : Jean-Marc Bourguigon

13. D R E A M T E A M
Pour concilier les avantages de
l’indépendance et ceux du salariat
www.dreamteam-portage.com
LE PORTAGE A VALEUR AJOUTEE

14. Deux offres de services
en consulting IT
 DreamTeam Portage™:
Salariés en portage, Convention collective SYNTEC
 FreeTeam™ : regroupement de freelance
14
Une organisation du travail gagnant-gagnant qui permet :
 aux consultants de profiter d’un très bon niveau d’emploi salarié
 aux entreprises clientes d’avoir la compétence au bon moment et
d’optimiser le travail en mode projet.
FreeTeam™ & DreamTeam Portage ™

15. Qu’est ce que le portage salarial ?
DREAMTEAM PORTAGE™ est une marque déposée 15

16. Qu’est ce que le
portage salarial
DREAMTEAM PORTAGE™ est une marque déposée 16
Une organisation tri-partite
inscrite dans le code du travail
qui concilie
INDEPENDANCE
& SALARIAT

17. AVANTAGES POUR L’ENTREPRENEUR
 Se concentrer sur son activité
– Créer son activité sans créer de structure juridique
– Ne pas perdre de temps sur les tâches adm, compt, fiscales
– Être accompagné sur l’ensemble du cycle de vte ( proposition,… fact)
– Bénéficier du statut de salarié (Séc soc, prév, retraite, … l’ass chmge)
– Profiter d’ avantages salariés ( Cotisations, CE , Intéressement ,… )
 Progresser professionnellement
– Constituer, préserver et conserver sa propre clientèle,…. ETRE Multi-clients
– Se créer et valoriser son image
– Utiliser le N° d’organisme de formation de la société de portage
– Intégrer la dynamique d’un réseau d’expert
– Augmenter sa valeur ajoutée grâce à la formation(dvlpt pers,tech,certif)
– Transformer le handicap de l’âge en atout : expérience du consultant
 Préserver sa vie sociale
– Ne pas prendre de risque sur son patrimoine personnel
– Bénéficier d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle
– Gérer son emploi du temps en harmonie avec sa vie sociale
17

18. LES AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE :
souplesse et réactivité
Apporter de l’agilité en gestion des RH (projet)
Transformer des coûts fixes en coûts variables
18
 Optimisation des pointes de charges
 Externalisation des missions pointues vers des experts spécialistes
 Compétence multidisciplinaire du réseau d’intervenant
 Disposer d’un vivier d’embauche ( 30 % rejoignent les clients )
 Pas de clause de non-débauchage
 Rapidité de mise en œuvre
 Transformer les salaires en honoraires : + souplesse / - contraintes
 Pas de prêt de main d’œuvre illicite, pas de délit de marchandage
 Simplicité de gestion: 1 partenaire regroupant N prestations

19. DREAMTEAM :
Implantations
19
DreamTeam accompagne le développement de votre activité partout en France et à
l’international :
Retrouvez nous dans l'une de nos agences:
PARIS Montparnasse 140 bis rue de Rennes
TOULOUSE Blagnac 7 av Didier Daurat
LYON 5 Place Béraudier
BORDEAUX Pessac 1 av Leonard de Vinci, Europarc
Siège social et administratif

20. Nos prochains RDVs
 Le 19 septembre : Booster Academy,
 Le 15 octobre : Gagner ses missions de conseil et de
formation en entreprise
 Et sur les réseaux sociaux :

21. La maison des artistes
Présentation et témoignage :
Patrick SAMACHER
Pronums

22. La maison des artistesLa maison des artistes
La Maison des Artistes est une association régie par
la loi de 1901 dont les statuts ont été mis en
conformité avec les dispositions de l’article R 382-6
du code de la sécurité sociale pour assurer la gestion
du régime de sécurité sociale des artistes auteurs
pour la branche des arts graphiques et plastiques.

23. La maison des artistes
Activités concernées :
– Peintures, dessins
– Illustrations
– Maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table…
– Gravures, estampes, lithographies
– Sculptures
– Réalisations de plasticien
– Tapisseries et textiles muraux
– Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux
– Créations graphiques
– Créations uniques de céramique, émaux sur cuivre

24. Début d'activité :
Pour permettre votre inscription, vous devez adresser une déclaration de début d’activité
à la Maison des Artistes à la première facture de vente d'oeuvre, de droits d'auteur ou
lors de votre premier contrat ou bon de commande.
Vous êtes recensé au fichier de la Maison des Artistes, ce qui constitue une simple
inscription. Vous n’êtes pas affilié, c’est-à-dire assuré social au titre du régime des artistes
auteurs.
Pour tout ce qui concerne votre couverture sociale, vous devez interroger la caisse
primaire d’assurance maladie dont relève votre domicile.
L’affiliation pourra intervenir après établissement de la 1ère déclaration fiscale dans la
catégorie des bénéfices non commerciaux lorsque vous aurez rempli le dossier
réglementaire qui vous sera adressé automatiquement l’année suivante, soit au début de
la 2ème année d’activité.
Votre affiliation sera prononcée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre
domicile et prendra obligatoirement effet au 1er janvier de l'année suivant celle des
revenus pris en compte pour la demande.

25. La maison des artistes
Coordonnées :
La Maison des Artistes, Sécurité sociale
60 rue du Faubourg Poissonnière
75484 Paris cedex 10
Courriel : contact@mda-securitesociale.org
Téléphone : 01 53 35 83 63 du lundi au vendredi de 9h à 12h
Télécopie : 01 44 89 92 77
Site Internet : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org

26. Les coopératives - Scop
Présentation : DEVCOOP
Intervenant : Laurent Forêt

27.  Formes existantes
– SSII (SARL)
– indépendant, freelance (EURL)
– portage salarial
 Nos pré-requis
– Passionnés prenant part aux décisions de leur entreprise.
– Partager les risques mais aussi les gains.
– Financement simple
– Garder le statut salarié
2009 : Quel statut pour notre
société ?

28.  Un salarié = un associé = une voix
 Gérant salarié et renouvelable
 Ensemble des bénéfices répartis entre :
– Provision (pour investissement)
⇒ Autofinancement
– Part travail (participation / intéressement)
⇒ Fiscalement intéressant
– Dividendes
⇒ aux associés (33% externe max.)
Info. : Union Régionale des Scop d’Aquitaine
Statut de scop
laurent.foret@devcoop.fr

31. Les coopératives - CAE
Coop Alpha
Intervenant : Mélanie Mahoudo
Témoignage :
Intervenant : Céline Toumieux
opusbeetle.com
PREZI =>

32. L’avis d’un expert comptable
Avantages / inconvénients
Intervenant : Grégoire Darragon

33. Aquitaine Europe Communication
Aquitaine Europe communication
L’agence des initiatives numériques
137, rue Achard
33300 Bordeaux
www.aecom.org
05-57-57-01-01
Avantages /
inconvénients
Juridiques
AEC – Cédric Favre
Septembre 2013 33

34. AEC – Cédric FavreSeptembre 2013 34
Aquitaine Europe Communication

35. Aquitaine Europe Communication
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013

36. Aquitaine Europe Communication
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013
36
 Association
 Auto-Entreprise
 Société à responsabilité limitée
 Société par actions simplifiée
 Société anonyme

37. Aquitaine Europe Communication
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013
 Nombre de personnes
 Capital
 Apports au capital
 Direction
 perspectives d’ouverture
 opérations de cessions

38. Aquitaine Europe Communication
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013
 La société dispose de la personnalité morale
 Peuvent être unipersonnelles
 Responsabilité financière des associés : limitée aux
apports
 Modes de financement :
 Par apports :
 SARL : par les associés
 SA & SAS : par les actionnaires
 Par crédit bancaire et/ou fournisseur
 Pouvoirs des dirigeants vis-à-vis des tiers :
 engagée au-delà de l’objet social de la société
 sauf si le dirigeant ne pouvait l’ignorer
 Responsabilité pénale :
 de droit commun et de droit des sociétés
 pèse sur les associés et/ou la société

39. Aquitaine Europe Communication
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013
 apce.com/pid593/sas-sasu.html?espace=1&tp=1
 entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/modeles/creation/KC224M5-
statuts-de-sas-343.php
 lentreprise.lexpress.fr/modeles-de-statuts/
 l-expert-comptable.com/modele/creation-d-entreprise/statuts-
juridiques/statut-d-une-sas.html
 blackcolibris.com/2011/08/09/modele-statuts-dune-sas-avec-
president-et-directeur-general/

40. Aquitaine Europe Communication
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013
Contacts
Cédric Favre : 05 47 50 10 39 – cedric.favre@aecom.org

41. Présentation de L’ Auberge
numérique - AEC
Intervenant : Cédric Favre

43. Agence Aquitaine du développement numérique, AEC exerce une
activité d’expertise :
Veille et prospective, animation, réflexion des usages et ser-
vices TIC sur la région Aquitaine,
Accompagnement des acteurs publics et privés dans la mise en
œuvre de leurs stratégies et projets TIC?
AEC – Cédric Favre
Septembre 2013
43

44.  Pré-incubateur
 Maturation de projets numériques
 Moyens à disposition :
‒ Logistiques
‒ Accompagnement
AEC – Cédric Favre
Septembre 2013
L’Auberge Numérique

45.  Logistiques
• Espace de « co-working »
• Salle de réunion
• Internet, téléphonie, impression
• Autres
 Accompagnement
• L’équipe d’AEC  veille, juridique, montage
dossiers financiers, marketing, etc.
• Conférences, rencontres
AEC – Cédric Favre
Septembre 2013

46.  Un projet numérique
 Une Innovation
 d’usage(s)
 de service(s)
 de concept(s)
 Une plus-value pour le territoire aquitain
 Un Comité d’agrément
 Une convention  AEC / Porteur de projet
 Une présence effective à l’Auberge
 Une émulation réciproque
AEC – Cédric Favre
Septembre 2013
46

47. Contacts
Thierry Ulmet : 06 07 71 72 81 – thierry.ulmet@aecom.org
Benoit Bougeart : 05 47 50 10 34 – benoit.bougeard@aecom.org
AEC – Cédric Favre
Septembre 2013
Auberge numérique
@AubergeAEC

48. Les conseils et outils pour vous aider
Chambre de commerce de bordeaux
Intervenant : Louis Vercauteren
Conseiller en Entreprise
Direction Appui aux Entreprises

49. La CCI de Bordeaux vous accompagne
dans votre projet de création
 Réunion d’information gratuite
 Guide de la création
 Etudes et informations sur www.bordeaux.cci.fr
 Premier Entretien Création (PEC)
 Accompagnement dans la recherche de
financement (Nacre, Initiative Gironde, Partenaires
bancaires…)

50. La CCI de Bordeaux vous accompagne
dans votre projet de création
 Permanence d’experts (Avocats TIC, Experts comptables et
Notaires)
 Pôle Numérique
 Stage 5 Jours pour Entreprendre
 EPCE (Evaluation Préalable à la Création d’Entreprise)
 Centre de formalités
Un seul numéro : 05 56 79 5000

51. Les conseils et outils pour vous aider
La maison de l’emploi, Pépinière d’entreprises
éco-créative
Intervenant : Hélène Berland
Le Village de la création

53. Des questions ?

54. Merci pour votre attention

55. Quel statut pour les
entrepreneurs du numérique ?