Le 9 avril, à l'occasion de la Journée régionale du développement durable, les acteurs ligériens se sont interrogés dans le cadre d'un atelier sur la thématique des achats responsables. Les réflexions étaient animées par Annie Sorel, dirigeante d'ASEA et membre du Comité d'expert au Comité 21 des Pays de la Loire. Devant un publique averti, Yvonne Cazals a évoqué la Charte des achats responsables du bailleur Sarthe Habitat Laurent Martinez, conseiller régional en charge de la commande publique durable a souligné l'engagement de la Région sur le champ du commerce équitable, et Florent Solier, directeur de la commande publique à Nantes Métropole a présenté la feuille de route RSE.

1. Achats et relations fournisseurs:
Quels sont les outils?
Atelier pratique d’échange et de débats
1
Animation par :
Annie Sorel, experte Achats Responsables

2. 2
Yvonne Cazals, Responsable service achats, Sarthe Habitat
Laurent Martinez, Conseiller régional en charge de la
commande publique durable
Florent Solier, Directeur de la commande publique, Nantes
Métropole
Intervenants

3.  Conseil stratégique sur la gouvernance des achats
 Déploiement de politiques achats responsables
 Accompagnement et formation des équipes
 Expertise norme ISO 20400 Achats Responsables
3
Annie Sorel, dirigeante et fondatrice

4. 4
Les achats responsables:
des objectifs de performance globale
Environnementale
Achats respectueux de
l’environnement, économes
en ressources et en énergie
et moins producteurs de
déchets
Sociale
Impact sur le territoire de
l’entreprise, notamment sur
l’emploi, grâce aux clauses
sociales et à la responsabilité
sociétale
Economique
Des économies intelligentes,
intégrant le coût global
d’utilisation sur l’ensemble du
cycle de vie, la maitrise des
risques et la création de valeur
ISO 20400

5. 5
Yvonne Cazals, Responsable service achats, Sarthe Habitat
Intervenant

6. Les achats responsables
Un des 5 objectifs du projet Unis Vers 2
6
Objectif
1
Objectif
2
Objectif
3
Objectif
4
Objectif
5

7. 7

8. 8
Favoriser l’insertion sociale
Volonté politique
 Sécurité juridique
 Accompagnement de l’acheteur
 Visibilité des acteurs
 Capacité de réalisation
2013 : 21 882 heures d’insertion réalisées
2014 : 13 308 heures d’insertion réalisées
2015 : 8 766 heures d’insertion prévues dans les marchés de
travaux (ne sont pas incluses les heures des autres marchés)

9. 9
Laurent Martinez, Conseiller régional en charge de la
commande publique durable
Intervenant

10. Retrouvez la démarche de la région dans le
« Guide pratique pour réussir ses achats
professionnels équitables »
Co-rédigé par Annie Sorel ASEA et la PFCE
Téléchargeable gratuitement sur
www.ecoachats.com
Et visionnez les témoignages des agents
de la région
https://www.youtube.com/watch?v=igmZjD
bOWB0&feature=youtu.be
Le commerce équitable : élément d’une
politique globale de la région des Pays de
la Loire

11. 11
Florent Solier, Directeur de la commande publique, Nantes
Métropole
Intervenant

12. Faciliter l’accès des
PME et TPE à des
financements pour
développer leur
performance
économique, sociale
et environnementale
Inciter les PME et
TPE à mieux intégrer
les enjeux sociaux et
environnementaux
dans leur
développement
économique
Accompagner les
PME et TPE dans le
développement de
leur performance
économique, sociale
et environnementale
Valoriser les
performances des
acteurs du territoire
dans le domaine de la
RSE au niveau national
et international pour
renforcer l’attractivité
Mobiliser les
acteurs économiques
autour de la stratégie
et des politiques
définies par Nantes
Métropole
1 2 3
4 5
Feuille de route RSE de la Métropole de Nantes

13. 13
Objectifs :
 Mise en cohérence de la Commande Publique avec les politiques publiques
participants au territoire durable.
 Volonté de compléter des approches thématiques d’achats durables (clause sociale,
carbone, handicap, lutte contre les discriminations…) par une prise en compte de la
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Dispositif juridique :
 La RSE est définie comme une responsabilité globale et répartie en 5 axes : social,
environnemental, économique, gouvernance, sociétal
 Intégrer la RSE comme un critère d’attribution des marchés
 Créer un outil objectif et accessible au plus grand nombre : Planet’ RSE
 Premières expérimentations : Nettoyage, Impression
Intégration de la RSE dans la Commande Publique

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RSE et nouvelle directive européenne
Une directive qui confirme des orientations
 « permettre aux acheteurs de mieux utiliser l’instrument des marchés publics au soutien
d’objectifs sociétaux communs, (…)
 Mais maintien d’un refus d’une référence à la politique générale de l’entreprise.
Une capacité d’action importante
RSE / processus de production, de fabrication et de commercialisation
 Ensemble des facteurs de production concourant à la production, fabrication,
commercialisation
 Exigence du lien avec l’objet du marché satisfaite dès lors que les conditions d’exécution
et/ou critères d’attribution « RSE » sont en lien avec ces processus.
La transposition de la directive européenne est suivie au sein de la Plateforme Nationale de
la RSE dans le cadre d’un groupe de travail sur les marchés publics (en lien avec l’Obsar)

15. 15
Développement et Questions
Perspectives pour Nantes :
 Ajustement de la grille de notation RSE dans le domaine des marchés publics
 Nouvelles expérimentations sur des secteurs économiques mobilisant notamment des
acteurs locaux et en lien avec les fédérations professionnelles et les réseaux économiques
Partager le dispositif avec d’autres acheteurs publics sur le territoire
Questions :
Pondération du critère RSE : quel poids pour quelle influence sur l’attribution ?
Quel partage de la pondération avec d’autres critères liés au développement durale
(insertion…) ?
Priorisation des secteurs économiques dans la mise en œuvre : entre maturité des
fournisseurs et effet d’éviction.

16. Merci de votre attention
Place au débat
16
Pour en savoir plus contactez Annie Sorel
asorel@ecoachats.com
06 23 22 42 13