Atelier d’échanges sur les problématiques rencontrées par les sociétés de gestion dans la mise en application du volet Reporting de la directive AIFM .

1. Rencontre sur la
« Mise en œuvre du reporting AIFMD »
28 Novembre 2013
Alban JARRY
Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale
Président des GT Reporting AIFM et LEI de l’AFG

2. Ordre du jour
 Présentation de La Mutuelle Générale
 AIFMD, un sujet d’actualité dont la mise en place s’accélère
 La Place Parisienne en avant-garde
 Etat des lieux sur les impacts du reporting aux autorités de tutelle
 Un périmètre des données nécessaires complexe
 Une nécessité de référentiels centralisés
 La codification LEI pour mieux gérer le risque de contrepartie
 Un « mur réglementaire » qui se profile
 Des réglementations de plus en plus complexes
 Un contexte réglementaire européen et international
AIFMD
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3. La Mutuelle Générale,
une entreprise de l’économie sociale
qui conjugue valeurs et performance
CHIFFRES CLES au 31/12/2012
 3e mutuelle française
 13e organisme complémentaire santé français
 Plus de 1,3 de personnes protégées
 Chiffre d’affaires : 1 051 millions d’euros HT
 Fonds propres : 647 millions d’euros
2 MARCHES
 Particuliers
 Entreprises - Professionnels
2 METIERS
 Gestion par délégation du régime obligatoire de Sécurité sociale
 Assurance de personnes (santé & prévoyance)
Engagée depuis plusieurs années dans une dynamique de transformation opérationnelle
et technologique, La Mutuelle Générale est aujourd’hui l’un des acteurs leaders de son secteur
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4. La Place Parisienne en avant-garde
 Janvier à juillet 2013 : des acteurs peu informés des enjeux de la directive
 Des groupes de travail actifs à l’AFG : reporting, transversalité
 Juillet 2013, publication par l’ESMA de guidelines (non définitifs)
 22 juillet 2013, entrée en vigueur de la directive
 Des choix structurants à faire pour la société de gestion : opter ou non
pour AIFM, avant ou après le 31/12/2013
 Des restructurations de gammes de produits en cours : choix entre fonds
UCIT ou FIA
AIFMD
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5. AIFMD, un sujet d’actualité dont la mise en place s’accélère
 En septembre, France Luxembourg : 13 -0 (source FT/Ignites Europe)
 Une forte mobilisation de l’autorité de tutelle française
 Une interaction entre l’AFG et l’AMF : de nombreuses réunions
 Une simplification des démarches d’enregistrement
 De nombreux documents publiés par l’AMF et l’AFG pour préparer les
sociétés de gestion
 Structurellement les sociétés de gestion française étaient très proches
d’un schéma AIFM sur les fonds non UCIT par rapport aux autre pays
européen
 A lire : http://www.amf-france.org/Acteurs-et-produits/Societes-degestion/Passage-AIFM.html
AIFMD
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6. Etat des lieux sur les impacts du reporting aux autorités de tutelle
 Un reporting complexe à réaliser (plus de 30 pages par FIA)
 Une position « front office » différente de la position comptable
usuellement utilisée
 Des données non standardisées par rapport aux autres réglementations
(par exemple le nomenclature des type de sous jacents)
 Des champs ajoutés dans les guidelines non prévus dans la directive (par
exemple la VAR)
 Un impact sur le passage d’ordres (type de stratégie)
 En complément un reporting aux investisseurs
AIFMD
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7. Cadre réglementaire et normatif du reporting
 Règlement délégué et Guidelines ESMA pour le reporting au régulateur
 Des instructions AMF pour l’information aux investisseurs, une
coordination avec l’AFG
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8. Un périmètre des données nécessaires complexe
 Etude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset
Management » (Juin 2012) :
http://ow.ly/p5eQY
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9. Une nécessité de référentiels centralisés
 Etude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset
Management » (Juin 2012) :
http://ow.ly/p5eQY
AIFMD
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10. La codification LEI pour mieux gérer le risque de contrepartie
 Une mise en place en cours dans le monde (ROC)
 Et en France avec l’INSEE
 Une identification de tous les acteurs intervenants sur les marchés
 Presque toutes les réglementations impactées : AIFMD, EMIR, Solvency 2,
…
 Un fort impact dans le process de création des fonds et dans le passage
des ordres
 Une meilleure vision des risques de contreparties
 La notion de « groupe d’émetteurs » non gérée à ce stade
AIFMD
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11. Un « mur réglementaire » qui se profile
 L’asset management liés à toutes les réglementations financières
• Soit directement : AIFMD, UCIT, EMIR, …
• Soit indirectement : Solvency 2, Bale 3, Fatca, Dodd Frank, …
 Des productions de reportins aux autorités de tutelles (AMF, ACP, ESMA,
EIOPA, …) sur des périodes de temps très courtes et qui viennent en
addition des demandes des clients
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12. Des réglementations de plus en plus complexes
Si les régulateurs s'occupaient de sécurité routière (par le Professeur Hervé
Alexandre Directeur du Master 224 "Banque et Finance« de l’Université
Paris Dauphine)
 Une règle simple :
130 km/h sur autoroute
 Une sanction connue à l’avance
 Trop simple ?
• Imaginons une vitesse limite fonction non linéaire du poids de la voiture, de sa cylindrée, de l’âge
du chauffeur, du kilométrage de la voiture. Avec une loi leptokurtique de mesure de la probabilité
du temps de réaction du chauffeur
http://ow.ly/p5gxk et http://ow.ly/p5gzv
AIFMD
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13. Des réglementations de plus en plus complexes
 Une étude sur les réglementations financières en juin 2013
• Sur AIFM :
57% classent AIFM comme étant un projet avec des priorités élevées ou très élevées pour
leurs institutions (4eme position sur 5 réglementations)
48% estiment avoir de bonnes connaissances d’AIFM (4eme position sur 5
réglementations)
62% estiment qu’AIFM est une réglementation complexe (3eme position sur 5
réglementations)
58% pensent qu’AIFM aura un impact important sur les services en charge de sa
production.
• Et les autres réglementations :
93% des participants souhaitent une convergence des réglementations sur leurs parties
communes
86% souhaitent une simplification des réglementations
82% craignent l’engorgement de production
http://ow.ly/p5gUy et http://ow.ly/p5gYe
AIFMD
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14. Un contexte réglementaire européen et international
 Chaque G20 est l’occasion de proposer de nouvelles évolutions dans la
réglementation financière
 Dès qu’une réglementation entre en vigueur une nouvelle version apparaît
 L’ESMA a parlé d’un AIFM2 lors de sa dernière conférence à Paris
 Une définition variable du risque systémique selon les régulateurs
 Un risque de déresponsabilisation sur ce qui n’est pas réglementaire
AIFMD
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15. Annexe : présentation
Alban Jarry est Directeur du programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale.
Il préside les Groupes de Travail « Reporting AIFM-EMSA » et « LEI » de l’AFG (Association
Française de Gestion) et est Membre du Bureau du Club AMPERE (Asset Management
Performance et Reporting). Depuis 2012, il a développé des groupes de travail entre Asset
Managers et Assureurs pour normaliser les échanges dans le cadre de Solvency II.
Spécialiste de la mise en œuvre des réglementations financières (AIFM, UCIT, Solvency 2,
LEI, EMIR, FATCA, …) et des réseaux sociaux professionnels, il est l’auteur d’articles pour
La Nouvelle Revue de Géopolitique (Rubrique Le Monde Selon Twitter), Le Cercle Les
Echos, L'Agefi Communautés, Culture Banque, et anime un blog.
Contact : ajarry@lamutuellegenerale.fr
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16. Annexe : publications sur AIFMD
 Principales publications sur AIFMD :
«AIFM, la place financière parisienne avance rapidement sur la mise en place » (04/2013)
«Singapour, Londres ou Luxembourg, futures destinations à la mode des Asset Managers Français ? » (06/2013)
«Mur réglementaire : comment l’Europe l’édifie pour les réglementations financières (Solvency 2, Bâle III, Aifm, Ucit, Emir, BCE) »
(06/2013)
«Focus sur AIFM : résultats d’une étude sur les réglementations financières (Aifm, Solvency 2, Bale 3, Ucit, Emir, ...) » (06/2013)
«Directive AIFM : les acteurs concernés ne sont pas bien informés » (07/2013)
«La France vers un virage à 180° sur les réglementations financières ? » (07/2013)
«Directive AIFMD : entrée en vigueur ce 22 juillet 2013 » (07/2013)
«Directive AIFMD-D-Day retour sur les principales publications internationales » (07/2013)
«Directive AIFM, sujet urgent ou brûlant ? » (08/2013)
«L’asset management français sur Twitter » (09/2013)
«"Le Point sur … Solvency 2" (AFG) » (03/2013)
«Etudes autour des réglementations financières »
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