Conference Six Financial Information - Assurance : les données financières dans un contexte de #Solvency2 et de gestion des risques

1. Régulations RoadShow
« Assurance : Les données financières dans un contexte de
Solvency 2 et de gestion des risques »
27 mai 2014
Alban JARRY
Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale

2. La Mutuelle Générale,
une entreprise de l’économie sociale
qui conjugue valeurs et performance
Engagée depuis plusieurs années dans une dynamique de transformation opérationnelle
et technologique, La Mutuelle Générale est aujourd’hui l’un des acteurs leaders de son secteur
CHIFFRES CLES au 31/12/2012
 3e mutuelle française
 13e organisme complémentaire santé français
 Plus de 1,3 de personnes protégées
 Chiffre d’affaires : 1 051 millions d’euros HT
 Fonds propres : 647 millions d’euros
2 MARCHES
 Particuliers
 Entreprises - Professionnels
2 METIERS
 Gestion par délégation du régime obligatoire de Sécurité sociale
 Assurance de personnes (santé & prévoyance)
Conférence Six Financial Information – Données financières 2

3. PARTIE 1
Préambule sur les données financières
Conférence Six Financial Information – Données financières 3

4. Les données financières
Au cœur des nouvelles réglementations
Conférence Six Financial Information – Données financières 4
Une donnée à ne pas négliger

5. Les données financières utiles à Solvency 2
Conférence Six Financial Information – Données financières 5
 La plus complexe des
réglementations
 Comment traiter les
produits non codifiés
(pensions, TCN, OTC,
dettes, …) ?
 Comment traiter la
transparisation (« look
trought ») ?
 Problèmes juridiques pour
récupérer les données
 Le coût des donnés de
marché
COMPLEXITE

6. Dans un schéma de production récurrentes
Conférence Six Financial Information – Données financières 6
Une contrainte forte : la production

7. Pour s’ouvrir une autoroute
Conférence Six Financial Information – Données financières 7
 Des délais très courts
 Un besoin de qualité et de
traçabilité des données
 A qui s’adresser ?
 Comment optimiser les
circuits ?
DES SOLUTIONS

8. Qui est le bon interlocuteur ?
Conférence Six Financial Information – Données financières 8

9. A qui s’adresser ?
Conférence Six Financial Information – Données financières 9
 De multiples solutions
 Des offres de qualités
différentes
 A qui s’adresser ?
 Des schémas plus ou
moins simples
S’ADAPTER

10. Est-ce une solution ?
Conférence Six Financial Information – Données financières 10

11. Assureur
Un schéma à multiples sources
SDG3
Market Data
vendor
Compta
Prestataire
SDG 1
SDG 2
Conférence Six Financial Information – Données financières 11

12. La directive !
Conférence Six Financial Information – Données financières 12

13. La directive
Conférence Six Financial Information – Données financières 13
 Contrôle des prestataires
externes
 Circuits de validation
 4 fonctions de surveillance
chez l’assureur :
• Audit
• Conformité
• Risques
• Fonction actuarielle
MAITRISER
Qualité et traçabilité des données
article 82: « Les États membres veillent à ce que les entreprises
d’assurance et de réassurance mettent en place des processus et
procédures internes de nature à garantir le caractère approprié,
l’exhaustivité et l’exactitude des données utilisées. » …

14. Conférence Six Financial Information – Données financières 14
PARTIE 2
Construire une solution pérenne

15. 2014-2016 peu de temps pour s’adapter
Conférence Six Financial Information – Données financières 15
 Il reste peu de temps pour
être prêt
 La fourniture des données
financières peut être
compliquée
 Trouver le bon
intermédiaire
 Optimiser la relation avec
le fournisseur
 Est-il possible
d’automatiser ?
PRAGMATISME

16. Une expérience en Asset Management et banque
• Mise en place de la base valeurs du Groupe Edmond de
Rothschild Paris et de l’équipe en 2006
• Impossibilité de rapprocher des caractéristiques multi flux
• Une gestion des :
• Cours
• Caractéristiques
• OST
• Une solution complexe à mettre en oeuvre
Conférence Six Financial Information – Données financières 16
 BASE VALEURS EN 2006
DEPUIS 1995 :

17. Un schéma qui marche : la centralisation des données
Etude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset Management »
(Juin 2012) :
http://ow.ly/p5eQY
Conférence Six Financial Information – Données financières 17
 Structure pérenne à mettre
en place
 Qualité et traçabilité des
données
 Description des processus
CONFORMITE

18. 2 solutions ?
Conférence Six Financial Information – Données financières 18

19. Une question : Qui tient la comptabilité titre ?
Conférence Six Financial Information – Données financières 19
2 SOLUTIONS
 Choisir une alimentation
en flux unique ou une
alimentation enrichie par
le Market Data Vendor
 Tenir compte de ses
contraintes internes
 Les 2 schémas sont
automatisables
SIMPLIFIER
Compta Titres
chez le
dépositaire
SDG Market
Data
Assureur /
Solvency 2
Dépositaire
SDG
Market
Data
Assureur (compta
Titre)
/ Solvency 2

20. La Mutuelle Générale : un choix sur les actifs
• Un « Choc de simplification »
• Avant :
• 600 millions gérés en interne : essentiellement des obligations
• 1,2 mds répartis chez 60 sociétés de gestion avec des mandats, des fonds dédiés,
+ de 80 fonds ouverts (tous types de fonds)
• 6 dépositaires
• Environ 17 000 lignes à transpariser (look through) : coût astronomique
• Constat :
• Impossibilité de répondre dans les délais imposés à partir de 2016
• Impossibilité de réconcilier des données venant de sources différentes
• Impossibilité de s’assurer de la qualité des données et de leur traçabilité
• Après
• 1ere grande mutuelle à externaliser l’intégralité de sa gestion titres (hors
immobilier)
• 6 mandats pour 1,8 mds chez 3 sociétés de gestion (La Banque Postale AM,
Rothschild & Cie, Schelcher Prince Gestion)
• 1 unique dépositaire (BNP Paribas Securities Services)
• 500 à 700 lignes directes
• 0 OPCVM ouverts d’ici 2016 (hors fonds monétaires)
• Des économies sur toute le chaîne :
• Frais de gestion, données Solvency 2, contrôles, …
Conférence Six Financial Information – Données financières 20
 1 unique fournisseur des
données d’actif
 Une normalisation des
échanges sur le base de la
matrice du Club AMPERE
 De nouveaux contrats
avec les Sociétés de
Gestion et le dépositaire
pour tenir compte des
obligations de Solvency 2
 Des reportings de
performance agrégés par
le dépositaire
 Des Due Dilligence
PERSONNE PRUDENTE

21. La transparisation
• Les transferts de fichiers n’ont jamais été mis en place entre
Asset Managers (fonds de fonds)
• Problématiques juridiques et réglementaires :
• Égalité des porteurs
• Market Timing
• Interdiction de re distibution des données des Market Data
Vendors (généralistes et agences de rating)
• Des discussions sur la Place et au niveau européen qui n’en
finissent pas sur ce sujet : AFG, Club AMPERE, AF2i, AFTI,
Cossium, …
• La problématique de la transparisation :
• Que faire des valeurs non isinées ? Fonds monétaires, produits dérivés, …
• Comment traiter les fonds ouverts ? Les fonds de fonds ?
• Quel niveau de transparisation ?
• Les agrégats sont ils possibles ?
• Mettre en perspective le coût de la transparisation et le niveau de risque
Le marché est en attente du Régulateur Européen des guidelines
spécifiques
Conférence Six Financial Information – Données financières 21

22. Conférence Six Financial Information – Données financières 22
PARTIE 3
Des problèmes ?

23. Quelles sont les contraintes ?
Conférence Six Financial Information – Données financières 23
 Qui est propriétaire de la
donnée ?
 Comment gérer le CQS et
les champs du pilier 3
 Un lobbying auprès de la
Commission européenne
et des autorités de tutelles
?
PROPORTIONNALITE

24. Le LEI : legal entity identifier
Conférence Six Financial Information – Données financières 24
 Identifier les émetteurs
 Une donnée non
universelle à ce stade
 Des produits financiers
non identifiés
 Comment la récupérer ?
QUE FAIRE ?

25. Trouvons des solutions ensemble
Conférence Six Financial Information – Données financières 25
Un livre Blanc en cours sur les nouveaux visages du risque en
assurance :
4 sous groupes : Gouvernance, Systèmes d’informations,
Produits, Risques
TROUVER DES SOLUTIONS

26. Conférence Six Financial Information – Données financières 26
PARTIE 4
Un zoom sur le pilier 2 et les risques

27. « La Directive Solvabilité II, déjà adoptée, crée un régime prudentiel moderne et basé sur les
risques réels pour les entreprises d'assurance et de réassurance. Les régimes nationaux de
réglementation des assurances, très divers, ne sont plus à même d'assurer un marché unique
efficace et de prévenir des crises éventuelles futures. »
Michel Barnier, Commissaire Européen, ocotbre 2013
Conférence Six Financial Information – Données financières 27
Une directive européenne et politique

28. • 20 mois pour être conforme à Solvency 2
• 3 piliers au cœur d’une vision transverse des risques
quantitatifs et qualitatifs de chaque organisme.
• L’ORSA complète le pilotage et la gouvernance.
 Risques
 Internes et Externes
Conférence Six Financial Information – Données financières 28
Sur un fil

29. L’article 49 : « Les États membres veillent à ce que les entreprises
d’assurance et de réassurance conservent l’entière responsabilité
du respect de l’ensemble des obligations qui leur incombent en
vertu de la présente directive lorsqu’elles sous-traitent des
fonctions ou des activités d’assurance ou de réassurance ».
Point 37 de l’introduction : « Pour assurer un contrôle efficace des
fonctions ou des activités sous-traitées, il est essentiel que les
autorités de contrôle de l’entreprise d’assurance ou de réassurance
sous-traitante aient accès à toutes les données pertinentes
détenues par le prestataire du service externalisé, qu’il s’agisse
d’une entité réglementée ou non, et puissent effectuer des
inspections sur place »
Conférence Six Financial Information – Données financières 29
Des contraintes
SURVEILLER

30. Le pilier 2 et l’ORSA fixent les règles du futur
 A l’aube d’une révolution pour les organismes d’assurance et de
mutuelles
 Nouvelles interactions avec la gouvernance : le choix
des indicateurs
 Vision du risque interne profondément modifiée
 Le pilotage du reporting est à repenser
 Un besoin de remonter de plus en plus vite
l’information
 Un impact fort sur la gouvernance et ses responsabilités :
 Le conseil d’administration et les administrateurs
doivent respecter la notion de « fit and proper »
 Le pilotage du reporting est à repenser
 Le principe des 4 yeux
 L’ORSA devient central dans le pilotage de la structure
 Comment transformer la contrainte en une opportunité ?
 De nouvelles contraintes
pour la gouvernance :
 4 yeux
 Fit and proper
 La connaissance des
risques
 Une organisation à
repenser
Conférence Six Financial Information – Données financières 30

31. Une politique des risques et de l’ORSA
Rédaction et mise en place des politiques des risques et de
l’ORSA:
 Profil de risque de l’entité
 La gouvernance acteur du système de gestion des risques
 Cartographie des risques
 Risques stratégiques : Solvabilité, Performance financière,
Qualité de Service, Prestataires essentiels, Politique
commerciale, Réputation, …
 Risques d’assurance : souscription (individuelle et collective),
courtage, produits, concentration, provisionnement, sinistres vie
et non vie, …
 Risques de réassurance
 Risques financiers
 Risques opérationnels : processus, conformité, ressources
humaines, systèmes d’information, sécurité
 Moyens pour suivre les
risques
 Définition des limites de
risques
 S’appuyer sur
l’architecture et les
processus
Conférence Six Financial Information – Données financières 31

32. « L’ouvrier qui veut bien faire son travail doit commencer par aiguiser ses instruments »
Confucius
Conférence Six Financial Information – Données financières 32
S’équiper

33. Conférence Six Financial Information – Données financières 33
CONCLUSION

34. Conclusion
Des réglementations de plus en plus complexes
Si les régulateurs s'occupaient de sécurité routière (par le Professeur Hervé Alexandre Directeur
du Master 224 "Banque et Finance« de l’Université Paris Dauphine)
Une règle simple 130 km/h sur autoroute
Une sanction connue à l’avance
Trop simple ?
 Imaginons une vitesse limite fonction non linéaire du poids de la voiture, de sa cylindrée, de
l’âge du chauffeur, du kilométrage de la voiture. Avec une loi leptokurtique de mesure de la
probabilité du temps de réaction du chauffeur
http://ow.ly/p5gxk
Et
http://ow.ly/p5gzv
Conférence Six Financial Information – Données financières 34

35. « La vie est simple, mais nous insistons pour la compliquer »
Confucius
Conférence Six Financial Information – Données financières 35
Conclusion

36. Alban Jarry est Directeur du programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale.
Il a rejoint, en octobre 2013, La Mutuelle Générale, 3eme Mutuelle Française en Santé et Prévoyance (1,3 millions
d’adhérents), pour diriger une fonction transverse sur les 3 piliers de Solvency 2 et l’ORSA. Auparavant, il était en asset
management chez Edmond de Rothschild Investment Managers, en tant que Directeur Adjoint des Opérations en charge
des Directions des Systèmes d’Information, de la MOA et du Reporting et de la Mesure de Performance des fonds, après
avoir commencé sa carrière en banque privée, en 1995, dans le Département des Produits Nouveaux de La Compagnie
Financière Edmond de Rothschild Banque. Il est intervenant d’HEC Paris Executive Education.
Dans le cadre de travaux de Place, il préside les Groupes de Travail « Reporting AIFM-ESMA » et « LEI » de l’AFG
(Association Française de Gestion), est Membre du Bureau du Club AMPERE (Asset Management Performance et
Reporting), participe au comité de pilotage du livre blanc « les nouveaux visages du risque en assurance » de Finance
Innovation et aux travaux de la FNMF sur l’ORSA. Depuis 2012, il a développé des groupes de travail entre Asset
Managers et Assureurs pour normaliser les échanges dans le cadre notamment de Solvency II.
Spécialiste de la mise en œuvre des réglementations financières (AIFM, UCIT, Solvency 2, LEI, EMIR, BALE, …) et des
réseaux sociaux professionnels, il est l’auteur d’articles pour La Nouvelle Revue de Géopolitique (Coéditeur de la
rubrique Le Monde Selon Twitter), Le Cercle Les Echos, L'Agefi Communautés, Culture Banque, et anime un blog
(albanjarry.wordpress.com). Il a publié plusieurs études sur les réglementations financières, les market data vendors, la
finance et les réseaux sociaux professionnels.
Il est titulaire d’une MIAGE et du MGA d’HEC, dont il préside l’association des anciens élèves « MGA – H Exed -
Community ».
Conférence Six Financial Information – Données financières 36
Annexe : présentation