Conference Front Consulting - Organisation entre un institutionnel et ses gérants d’actifs dans le cadre de solvabilité 2

1. Conférence
Solvabilité 2
«Organisation entre un institutionnel et ses gérants d’actifs dans le cadre
de Solvabilité 2.»
4 juillet 2014
Alban JARRY
Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale
Membre du Conseil d’Administration de XBRL France

2. La Mutuelle Générale,
une entreprise de l’économie sociale
qui conjugue valeurs et performance
Engagée depuis plusieurs années dans une dynamique de transformation
opérationnelle
et technologique, La Mutuelle Générale est aujourd’hui l’un des acteurs leaders de son
secteur
CHIFFRES CLES au 31/12/2012
 3e mutuelle française
 13e organisme complémentaire santé français
 Plus de 1,3 de personnes protégées
 Chiffre d’affaires : 1 051 millions d’euros HT
 Fonds propres : 647 millions d’euros
2 MARCHES
 Particuliers
 Entreprises - Professionnels
2 METIERS
 Gestion par délégation du régime obligatoire de Sécurité sociale
 Assurance de personnes (santé & prévoyance)
Conférence Front Consulting – Organisation autour de l’actif 2

3. « La Directive Solvabilité II, déjà adoptée, crée un régime prudentiel moderne et basé sur les
risques réels pour les entreprises d'assurance et de réassurance. Les régimes nationaux de
réglementation des assurances, très divers, ne sont plus à même d'assurer un marché unique
efficace et de prévenir des crises éventuelles futures. »
Michel Barnier, Commissaire Européen, ocotbre 2013
Conférence Front Consulting – Organisation autour de l’actif 3
Une directive européenne et politique

4. 2016, déjà demain
2016 approche, il reste seulement 18 mois aux assureurs et
mutualistes pour se préparer à l’échéance réglementaire de la
directive Solvency 2.
Les 3 piliers modifient la surveillance des risques quantitatifs et
qualitatifs de chaque organisme.
Complétés par l’ORSA, ils vont devenir des outils primordiaux du
pilotage et de la gouvernance.
Cette réglementation majeure aura un impact sur les gérants
d’actifs.
 Risques
 Internes et Externes
Conférence Front Consulting – Organisation autour de l’actif 4

5.  L’adaptation doit être
rapide entre 2014 et 2016
 Solvency 2 est complexe
sur les 3 piliers
 L’actif est visé par les 3
piliers :
• SCR Marchés
• Traçabilité & qualité des
données
• Personne prudente
• Prestataires essentiels
• QRT
Des délais très courts
Conférence Front Consulting – Organisation autour de l’actif 5

6. Ce que dit la Directive
• Le principe de la personne prudente
• La qualité et la traçabilité des données
• Et surtout sur les prestataires externes (article 49 ):
« Les entreprises d’assurance et de réassurance conservent l’entière responsabilité
du respect de l’ensemble des obligations qui leur incombent en vertu de la présente
directive lorsqu’elles sous-traitent des fonctions ou des activités d’assurance ou de
réassurance. »
• Et (point 37 de l’introduction):
« Pour assurer un contrôle efficace des fonctions ou des activités sous-traitées, il est
essentiel que les autorités de contrôle de l’entreprise d’assurance ou de réassurance
sous-traitante aient accès à toutes les données pertinentes détenues par le
prestataire du service externalisé, qu’il s’agisse d’une entité réglementée ou non, et
puissent effectuer des inspections sur place »
 Une directive commune
 Des points à respecter
Conférence Front Consulting – Organisation autour de l’actif 6

7. La plus complexe des réglementations
Conférence Front Consulting – Organisation autour de l’actif 7
 La plus complexe des
réglementations
 Comment traiter tous les
QRT de 2016 ?
(Collatéraux, Dérivés, …)
 Comment traiter la
transparisation (« look
trought ») ?
 Quelle gestion de la
« clause du grand père » ?
 Problèmes juridiques pour
récupérer les données
 Le coût des donnés de
marché
INNOVER

8. Données
Solvency 2
Ce que peut être un schéma de fourniture de flux Solvency 2
Comptabilité
Délégations
de gestion
Provisions
techniques
Actifs
Fournisseur
s de flux et
rating
Risques
opérationnel
s
Conférence Front Consulting – Organisation autour de l’actif 8

9. Le cas des fonds ouverts
• Jusqu'à présent : Les transferts de fichiers n’ont jamais été mis
en place entre Asset Managers (fonds de fonds)
• Problématiques juridiques et réglementaires :
• Égalité des porteurs
• Market Timing
• Interdiction de re distibution des données des Market Data
Vendors (généralistes et agences de rating)
• Des discussions sur la Place et au niveau européen
permanentes sur ce sujet : AFG, Club AMPERE, AF2i, AFTI,
Cossium, …
• Impossibilité de rapprocher des caractéristiques valeurs venant
de 2 sources différentes (mise en place de la Base Valeurs multi
flux chez Edmond de Rothschild en 2006)
• Seule solution : être pragmatique et simplificateur pour y
arriver
Conférence Front Consulting – Organisation autour de l’actif 9

10. Pour s’ouvrir une autoroute
Conférence Front Consulting – Organisation autour de l’actif 10
TRACABILITE
QUALITE

11. La Mutuelle Générale : un choix sur les actifs
• Effectuer un « Choc de simplification »
• Avant :
• 600 millions gérés en interne : essentiellement des obligations
• 1,2 mds répartis chez 60 sociétés de gestion avec des mandats, des fonds
dédiés, + de 80 fonds ouverts (tous types de fonds)
• 6 dépositaires
• Environ 17 000 lignes à transpariser (look through) : coût astronomique
• Constat :
• Impossibilité de répondre dans les délais imposés à partir de 2016
• Impossibilité de s’assurer de la qualité des données et de leur traçabilité
• Après
• 1ere grande mutuelle à externaliser l’intégralité de sa gestion titres (hors
immobilier)
• 6 mandats pour 1,8 mds chez 3 sociétés de gestion (La Banque Postale
AM, Rothschild & Cie, Schelcher Prince Gestion)
• 1 unique dépositaire
• 500 à 700 lignes directes
• 0 OPCVM ouverts d’ici 2016
• Des économies :
• Frais de gestion, données Solvency 2, contrôles, …
 Une démarche moderne et
d’anticipation
 Le seul moyen pour
respecter la qualité des
données, la traçabilité et
les délais
Conférence Front Consulting – Organisation autour de l’actif 11

12.  Une source unique de
données
 La qualité de service d’un
dépositaire
La Mutuelle Générale : un choix sur la centralisation
• Fichiers Solvency 2 viendront d’une unique source : BNP
Paribas Securities Services
• Les reportings de performance seront faits par BNP Paribas
Securities Services
• Les 3 sociétés de gestion fourniront :
• Document d’analyse des investissements
• Alertes sur les contraintes fixées
• Transparence sur tous les investissements
• Les 3 sociétés de gestion devront :
• Respecter le principe de la personne prudente
• Mise en place de Due Diligence
Conférence Front Consulting – Organisation autour de l’actif 12

13.  Marges
 Couts
L’Asset Management confronté aux réglementations
• Transparisation
• Clause du grand père de 22% sur les actions
• Nouveaux services coûteux
• Adapter les systèmes Front pour tenir compte des contraintes
• Renforcement des directions des risques chez les
institutionnels
• Moins de fonds ouverts et moins de marges ?
• Plus de conseil en allocation ?
• Des restructurations dans un secteur où la concurrence est très
importante ?
=> D’une gestion de convictions à une gestion sous contrainte
réglementaire
Conférence Front Consulting – Organisation autour de l’actif 13

14. Les données financières et les ratings
Conférence Front Consulting – Organisation autour de l’actif 14
 Qui est propriétaire de la
donnée ?
 Comment gérer le CQS et
les champs du pilier 3
 Un lobbying auprès de
l’EIOPA et des autorités de
tutelles sur les ratings
PROPORTIONNALITE

15. Trouvons des solutions ensemble
Un livre Blanc en cours sur les nouveaux visages du risque en
assurance :
4 sous groupes : Gouvernance, Systèmes d’informations,
Produits, Risques
Conférence Front Consulting – Organisation autour de l’actif 15
TROUVER DES SOLUTIONS

16. « L’ouvrier qui veut bien faire son travail doit commencer par aiguiser ses instruments »
Confucius
Conférence Front Consulting – Organisation autour de l’actif 16
Conclusion

17. Alban Jarry est Directeur du programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale et membre du Conseil d’Administration de
XBRL France.
Il a rejoint, en octobre 2013, La Mutuelle Générale, 3eme Mutuelle Française en Santé et Prévoyance (1,3 millions
d’adhérents), pour diriger une fonction transverse sur les 3 piliers de Solvency 2 et l’ORSA. Auparavant, il était en asset
management chez Edmond de Rothschild Investment Managers, en tant que Directeur Adjoint des Opérations en charge
des Directions des Systèmes d’Information, de la MOA et du Reporting et de la Mesure de Performance des fonds, après
avoir commencé sa carrière en banque privée, en 1995, dans le Département des Produits Nouveaux de La Compagnie
Financière Edmond de Rothschild Banque. Il est intervenant d’HEC Paris Executive Education.
Dans le cadre de travaux de Place, il préside les Groupes de Travail « Reporting AIFM-ESMA » et « LEI » de l’AFG
(Association Française de Gestion), est Membre du Bureau du Club AMPERE (Asset Management Performance et
Reporting), participe au comité de direction du livre blanc « les nouveaux visages du risque en assurance » de Finance
Innovation et aux travaux de la FNMF sur l’ORSA. Depuis 2012, il a développé des groupes de travail entre Asset
Managers et Assureurs pour normaliser les échanges dans le cadre notamment de Solvency II.
Spécialiste de la mise en œuvre des réglementations financières (AIFM, UCIT, Solvency 2, LEI, EMIR, BALE, …) et des
réseaux sociaux professionnels, il est l’auteur d’articles pour La Nouvelle Revue de Géopolitique (Coéditeur de la
rubrique Le Monde Selon Twitter), L’argus de l’Assurance, Le Cercle Les Echos, L'Agefi Communautés, Culture
Banque, et anime un blog (albanjarry.wordpress.com). Il a publié plusieurs études sur les réglementations financières, les
market data vendors, la finance et les réseaux sociaux professionnels.
Il est titulaire d’une MIAGE et du MGA d’HEC, dont il préside l’association des anciens élèves « MGA – H Exed -
Community ».
Annexe : présentation
Conférence Front Consulting – Organisation autour de l’actif 17