Des décisions d’homologations de matières fertilisantes ont été délivrées malgré des avis non favorables de l’ANSES (les avis de l’ANSES sont publics et diffusés sur le site de l’anses ; rubrique végétal puis matières fertilisantes ou produits phytopharmaceutiques puis avis à droite). Comme indiqué dans les articles précédents, pour les AMM et Homologation des Produits phytopharmaceutiques et Matières Fertilisantes, l’ANSES n’a qu’un rôle consultatif. En effet, cette agence émet un avis (favorable ou défavorable) à la DGAL (ministère de l’agriculture) qui décide de délivrer ou pas l’AMM ou l’homologation.

1. AMM délivrées malgré un avis défavorable de l’ANSES
Des décisions d’homologations de matières fertilisantes ont été délivrées malgré des avis
non favorables de l’ANSES (Les avis de l’ANSES sont publics et diffusés sur le site
www.anses.fr ; rubrique végétal puis matières fertilisantes ou produits
phytopharmaceutiques puis avis à droite).
Comme indiqué dans les articles précédents, pour les AMM et Homologation des Produits
phytopharmaceutiques et Matières Fertilisantes, l’ANSES n’a qu’un rôle consultatif. En effet,
cette agence émet un avis (favorable ou défavorable) à la DGAL (ministère de l’agriculture)
qui décide de délivrer ou pas l’AMM ou l’homologation.
Généralement, cet avis de l’ANSES est suivi par la DGAL. Oui mais voilà, de temps en temps
la décision est contraire. Il est déjà arrivé que le ministère décide de ne pas donner ou de
réduire les usages de l’AMM, malgré un avis favorable de l’ANSES. C’est arrivé pour quelques
pesticides qui font l’objet d’âpres débats !
Mais cette fois, c’est l’inverse !
On peut concevoir que la DGAL soit plus “sévère” que les avis de l’ANSES, mais pourquoi
autoriser des produits jugés “défavorables” ??
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