Situé au coeur de l’Estuaire et à la porte de la Vallée de la Seine, le territoire Le Havre Pointe de Caux Estuaire occupe une position stratégique en façade maritime. Son schéma de cohérence territoriale précise les grandes orientations prospectives du territoire et prévoit son organisation spatiale en harmonisant les politiques d’aménagement. Approuvé en février 2012, le SCoT va être révisé à l’horizon 2017. Dans la fiche n°1, document synthétique de 4 pages, vous en saurez plus sur : - le territoire du SCoT LHPCE, - les acteurs du SCoT, - quelques indicateurs de suivi du territoire, - le lancement de la révision du SCoT, qui devra construire un projet de territoire ambitieux, - les grandes dates du SCoT LHPCE.

1. scot-lhpce.fr
fiche n°1
Situé au coeur de l’Estuaire
et à la porte de la Vallée de la Seine,
le territoire Le Havre Pointe de Caux Estuaire
occupe une position stratégique en façade maritime.
Son schéma de cohérence territoriale précise
les grandes orientations prospectives du territoire
et prévoit son organisation spatiale
en harmonisant les politiques d’aménagement.
Approuvé en février 2012,
le SCoT va être révisé à l’horizon 2017.
UN SCOT
POUR LE TERRITOIRE
LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE

2. Mannevillette
Le Havre
La Cerlangue
Montivilliers
Cauville-sur-
Mer
Oudalle
Gonfreville-l'Orcher
Saint-Vigor-d'Ymonville
Sandouville
Octeville-sur-Mer
Rogerville
Étainhus
Épretot
Rolleville Manéglise
Sainneville-sur-
Seine
Epouville
La Remuée
Fontenay
Gommerville
Harfleur
Graimbouville
Saint-Romain-de-
Colbosc
Gainneville
Les Trois
Pierres
Saint-Aubin-Routot
Fontaine-la-
Mallet
Saint-Laurent-de-
Brèvedent
Saint-Gilles-de-
la-Neuville
Saint-Martin-du-
Manoir
Saint-Vincent-Cramesnil
Notre-
Dame-du-Bec
Sainte-
Adresse
1
LE SCOT, DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE
Le SCoT contient l’ensemble des
prescriptions opposables aux
communes et aux intercommunalités
en matière d’urbanisme.
Ses orientations doivent être respectées
par les collectivités lors de la réalisation
de documents d’urbanisme (plan local
d’urbanisme, carte communale) ou d’autres
documents (plan local de l’habitat,
plan de déplacements urbains, ZAC et
autorisation d’exploitation commerciale).
Il existe donc un rapport hiérarchique entre
le SCoT et les documents dits « de rang
inférieur », ces derniers devant permettre
l’application des dispositions du SCoT.
• Organisation spatiale des territoires
• Développement économique et
aménagement commercial
• Habitat et cohésion sociale
• Déplacements et mobilités
• Biodiversité et trame verte et bleue
• Espaces agricoles et forestiers
• Risques
• Ressources naturelles
• Communications électroniques
COMMUNAUTÉ
DE L’AGGLOMÉRATION
HAVRAISE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CAUX ESTUAIRE
LE SCOT,
OUTIL AU SERVICE
DES PROJETS
DE TERRITOIRE
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme
qui précise les grandes orientations prospectives du territoire
et prévoit son organisation spatiale.
Le SCoT assure le développement cohérent, équilibré et durable
de son territoire en harmonisant les politiques d’aménagement.
Il permet de travailler à une échelle pertinente qui dépasse
les limites administratives et qui concerne les populations
résidantes d’un bassin de vie.
Un SCoT expose des grandes orientations en matière d’aménagement
du territoire et construit des politiques en matière d’habitat,
de transport, de développement économique, afin que chaque
intercommunalité, chaque commune, trouve sa place à l’échelle d’un bassin
de vie.
Au-delà des objectifs quantitatifs et cartographiés, le SCoT est avant tout un
projet de territoire.
LES CHAMPS
D’INTERVENTION
DU SCOT
SUPERFICIE
DU TERRITOIRE
344 km2 255 880
HABITANTS
LE TERRITOIRE DU SCOT
LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE
33 COMMUNES

3. NOMBRE
DE LOGEMENTS
MIS EN CHANTIER
NOMBRE D’EXPLOITATIONS
TRAVAILLANT SUR DES PRODUCTIONS
LABELLISÉES DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
NOMBRE
DE VOYAGES
EN TRANSPORT
EN COMMUN
2012 - 2013 +10%
15‰
1 572
LE TERRITOIRE DU SCOT
10 623 en 2009-2010
11 360 en 2012-2013
255 880 hab en 2014
Communauté de Communes
du Canton de Criquetot l'Esneval Communauté de Communes
de Campagne de Caux
Vers
Rouen/Paris
Vers Notre-Dame
de Gravenchon
Communauté de Communes
Caux Vallée de Seine
Communauté de Communes
de Quillebeuf sur Seine
Communauté de Communes
du Canton de Beuzeville
Pont de
Normandie
Communauté de Communes
du Pays de Honfleur
Pont de
Tancarville
A29
Vers Caen
A13
Vers Paris
RD940
Vers Caen
RD925
Vers Fécamp
RD6015
Vers Rouen
Vers
Fécamp
A29
Vers Amiens
0 2 4
Km
Réalisation : AURH (LA 06/2014)
Fond : © CODAH - droits réservés
MOS Haut-Normand (2009), BD Topo
2011 2013
Quelques
indicateurs
de suivi
du territoire
NOMBRE D’ESCALES
3 en 2008
10
en 2013
LES ÉTUDIANTS
DANS LE TERRITOIRE
ÉVOLUTION
DE LA POPULATION
CHAMBRES
D’HÔTELS*
OMNIPRATICIENS
La Manche
Embouchure de la Seine
LES ACTEURS
DU SCOT
LE SYNDICAT MIXTE
Il mène tous les travaux nécessaires
à l’élaboration, au suivi et à l’animation
du SCoT.
LES ÉLUS DU COMITÉ SYNDICAL
Le Syndicat mixte est administré
par un Comité syndical de
56 élus titulaires et 56 élus
suppléants. Il est composé de façon
à assurer la représentation des deux
intercommunalités membres :
40
SIÈGES
POUR LA CODAH
16
SIÈGES
POUR CAUX ESTUAIRE
Le Bureau, composé de 12 élus
du Comité syndical prépare
les décisions.
Il organise les débats et les arbitrages
à partir des travaux des instances de
réflexion (séminaires de prospective,
ateliers thématiques…).
LA PLACE DE L’ÉTAT
ET DES PARTENAIRES
Le SCoT est un document opposable
dont le contenu est soumis pour avis
au Préfet ainsi qu’aux personnes
publiques :
Chambres consulaires, Conseil
régional, Conseil général,
Grand Port Maritime du Havre,
collectivités voisines.
L’AURH
Le Syndicat du SCoT s’appuie sur
l’Agence d’urbanisme de la région
du Havre et de l’Estuaire de la Seine.
L’AURH est maître d’oeuvre des travaux
d’élaboration et assistant à maîtrise
d’ouvrage afin d’accompagner
le syndicat dans ses missions.
En plus de l’élaboration,
l’AURH a la charge de l’animation
du document et assiste les communes
dans leurs différents projets
(projets urbains, élaboration
des documents d’urbanisme…).
Surfaces en eau Forêts et milieux
semi-naturels
Territoires
agricoles
Territoires
artificialisés
70 en 2010
135 en 2013
729
2009
2014
989
2013
* donnée partielle
263 106 hab en 2006
14‰

4. Lancement de la révision du SCoT
Le SCoT en vigueur a été approuvé le 13 février 2012, deux raisons motivent sa révision :
- les interactions de plus en plus fortes avec deux échelles plus larges, l’Estuaire de la Seine et la Vallée de la Seine :
l’ambition et le rôle du territoire du SCoT dans cette nouvelle dynamique nécessitent la construction d’un projet renouvelé ;
- la prise en compte des récentes évolutions réglementaires (loi Grenelle II et la loi ALUR : loi « Accès au Logement et Urbanisme
Rénové »).
Construire un projet de territoire ambitieux
Le SCoT devra afficher un projet renouvelé pour le territoire, partagé avec ses partenaires de l’Estuaire de la Seine, en s’appuyant sur :
- le positionnement du territoire du SCoT par rapport à l’Estuaire et la Vallée de la Seine,
- nos singularités : la dimension maritime et portuaire de l’industrie, la logistique, l’agriculture, l’enseignement supérieur et les
services,
- une stratégie d’accueil pour les habitants, les entrepreneurs, les visiteurs en dépassant les limites administratives des territoires.
C’est la politique d’attractivité du territoire qui doit être définie.
Penser l’avenir à l’échelle de la Vallée de la Seine
0 5 10 20
Modification du SCoT Élaboration du SCoT
Syndicat du SCoT le Havre Pointe de Caux Estuaire
4 quai Guillaume le Testu 76063 LE HAVRE Cedex
Tél 02 32 74 09 27 Fax 02 35 21 51 57
Estuaire de la Seine
Territoire du SCoT
Vallée de la Seine
Le Havre
Lillebonne
Nd de Gravenchon
Honfleur
Les grandes dates du SCoT
Le Havre Pointe de Caux Estuaire
Evreux
Beauvais
Dieppe
Ouistreham
Paris
Rouen
Fécamp
Caen
Seine Aval
Ile-de-France Deauville-Trouville
Lisieux
Cabourg
Pont-Audemer
Réalisation : AURH (LA 06/2014)
Fond : © CODAH - droits réservés
CorinneLandCover 2006
Km
MAI
2004
JANVIER
2008
OCTOBRE
2011
FÉVRIER
2012
JUIN
2014 2017
Élaboration du SCoT
Élaboration de l’Étude
Paysagère et Environnementale
Animation de la Charte
Paysagère et Environnementale
Signature de la charte paysagère et environnementale
Suivi animation du document
Création du
Syndicat Mixte
Approbation
du SCoT
Approbation
du SCoT
Relance des
travaux du SCoT
Approbation du SCoT modifié
suite à son annulation
Editeur : AURH - Conception et exécution : B.D.S.A. Le Havre, 02 35 19 21 16, RCS 325 437 507 00024 - Impression : L2P - Juillet 2014.