Matinale AST Grand Lyon - Pénibilité au travail : quel accompagnement à la prévention ?

Sébastien MEDARD
Ergonome – Chargé de Projet Prévention
Référent TMS
Référent Pénibilité
Le dispositif réglementaire
sur la pénibilité
21/05/2015

Plan
1. Qu’est-ce que la pénibilité ?
2. Les mesures de compensation de la pénibilité
3. Accord ou Plan d’Action
4. Lien avec l’Evaluation des Risques Professionnels

1.1 La pénibilité c’est quoi ?
• La pénibilité c’est quoi ? Trois volets fondamentaux :
 Traçabilité des expositions (facteurs de risques)
 Mesures de compensation de la pénibilité (départ précoce à la
retraite, temps partiel, et formation)
 Prévention.

1.2 Définition de la pénibilité
(Article L. 4161-1)
• Deux conditions cumulatives :
 Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques
professionnels susceptibles de laisser des traces durables,
identifiables et irréversibles sur la santé
 Ces facteurs, déterminés par décret, sont liés à des
contraintes physiques marquées, un environnement physique
agressif ou à certains rythmes de travail
+

1.3 Traçabilité des expositions
(Article L4161-1)
• Etablir une fiche de pénibilité pour chaque travailleur soumis à un ou plusieurs
facteurs de risques professionnels liés aux facteurs de pénibilité (seuils définis par
décret)
• Sauf si :
 mesures de protections collectives appliquées
 mesures de protections individuelles (EPI) appliquées
• Que doit contenir cette fiche ?
 les conditions de pénibilité résultant de ces facteurs auxquelles le travailleur est exposé
 La/les périodes au cours desquelles cette exposition est survenue
 les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou
réduire l'exposition à ces facteurs durant cette période.
• Lien avec EVRP : cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation
des risques.
• L'exposition de chaque travailleur est évaluée par l'employeur au regard des
conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en
moyenne sur l'année.

1.4 Traçabilité des facteurs de risques
professionnels : à partir de 2015

1.4 Traçabilité des facteurs de risques
professionnels : à partir de 2016

2. Mesures de compensation de la
pénibilité
• Le salarié (de droit privé) pour lequel une fiche de pénibilité a été
établie accumule des points en fonction du nombre de facteurs de
pénibilités et le nombre d’années d’exposition.

2. Mesures de compensation de la
pénibilité
• Le salarié peut utiliser ses points
pour (Article L4162-4) :
1. Prendre en charge tout ou partie des
frais d'une action de formation
professionnelle continue en vue
d'accéder à un emploi non exposé
ou moins exposé à des facteurs de
pénibilité ;
2. Financer un temps partiel les
dernières années avant son départ à
la retraite;
3. Financer un départ en retraite avant
l'âge légal de départ en retraite de
droit commun (à partir de 55 ans).

3. Accord ou plan d’action de prévention
(Article L4163-2 et 3 )
• Principe :
 Si l’entreprise dépasse les 50 salariés (ou appartient à un groupe dont
l'effectif comprend au moins cinquante salariés)
 Et si plus de 50% de ces salariés sont soumis à au moins un facteur de
pénibilité
 Alors obligation de rédiger un Accord (donc négocié), ou à défaut, un Plan
d’Action de prévention de la pénibilité (priorité à la négociation collective),
conclu pour 3 ans (thèmes de prévention imposés).
• S’il n’y a pas d’accord possible  procès-verbal de désaccord (envoyé
à la DIRECCTE)  rédaction d’un plan d'action de prévention de la
pénibilité.
• Le seuil des 50% passera à 25% à partir de 2018 (art. D4163-1)
• Pénalité possible : 1 % de la masse salariale

4. Liens avec le document unique d’EVRP
(Article R4121-1-1)
• Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation
des risques.
• L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1. Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions
individuelles aux facteurs de risques [de pénibilité] […] de nature à
faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions […],
notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
 Justification des moyens mis en œuvre pour réaliser l’évaluation / méthodes / cotations,
bref pouvoir justifier les résultats, etc.
2. La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels
[de pénibilité] […] au-delà des seuils prévus […] (actualisation lors de la
mise à jour du document unique).

Sébastien MEDARD
Référent TMS
Panorama des acteurs
de la pénibilité

Quels acteurs de la prévention en
France?
• La prévention des risques professionnels est placée sous la
responsabilité des pouvoirs publics et de la Sécurité sociale.
• Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs
institutionnels complètent ce dispositif.
• Mais le chef d’entreprise y joue un rôle majeur. C’est l’acteur principal
de la prévention en entreprise et il est juridiquement responsable de
la sécurité et de la santé de ses salariés.

DIRECCTE
• DIrections Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi (dépend de la Direction
Générale du Travail du ministère chargé du Travail).
• Concernant la pénibilité, surtout des compétences de contrôle
 Activité d’inspection du travail : à travers le contrôle de l’application des
règles en droit du travail, au moyen des services d’inspection du travail, la
Direccte veille au respect des dispositions du code du travail ;
 Approche essentiellement réglementaire, fondée sur l’adoption de
règles destinées à protéger les salariés et sur le contrôle de la bonne
application de ces règles.

CARSAT
• Relève de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse et la de la Caisse Nationale de
l'Assurance Maladie. Au niveau régional  CARSAT (http://www.carsat-ra.fr)
• La branche AT/MP est l’acteur de la prévention et de la réparation : elle définit des
mesures et moyens de prévention et garantit la réparation aux victimes d’AT/MP, et
participe à l’élaboration de la politique de prévention.
• 3 missions :
 Préparer et payer la retraite
 Prévenir et tarifer les risques professionnels :
o Elle prévient les risques professionnels : interventions directes sur les lieux de travail,
actions collectives auprès des branches professionnelles, conception de dispositifs
d’évaluation et de prévention, offre de formation.
o Elle cible les risques majeurs et guette l’émergence de nouveaux risques.
o Elle fixe le taux de cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles,
et le notifie aux entreprises.
o Les Aides Financières Simplifiées (AFS) : coiffure, pressing, BTP (d’autres à venir en juin
prochain)
 Aider et accompagner les assurés en difficulté
o Accompagnement social (maladie, l’accident, le handicap, et facilitation accès aux soins)
o Prévention du risque de désinsertion professionnelle (détection précoce, offres de services
pour favoriser la reprise du travail)
o Prévention de la perte d’autonomie des retraités.

INRS
• L’INRS, organisme de la branche AT/MP, travaille en relation avec l’État
et l’ensemble des organismes de prévention pour mettre en œuvre la
politique nationale de prévention des risques professionnels.
• Ses activités se déclinent en quatre modes d’actions :
 Etudes et recherche (partenaire des CARSAT en appui scientifique
notamment),
 Assistance,
 Formation,
 Information.
• Ressources documentaires et méthodologiques (www.inrs.fr)
http://www.inrs.fr/demarche/penibilite/ce-qu-il-faut-retenir.html

ANACT – ARACT (ARAVIS)
• Améliorer à la fois la situation des salariés et l’efficacité des entreprises (et
de favoriser l’appropriation des méthodes correspondantes par tous les
acteurs concernés).
• Aide les entreprises et les autres organisations à développer des projets
innovants touchant au travail.
• Gestionnaire du Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail
(FACT)
(http://www.anact.fr/web/services/FACT)
Aide financière versée sous forme de subvention publique, aux entreprises et
branches professionnelles concevant et mettant en œuvre des mesures
d’amélioration des conditions de travail
• Ressources documentaires
(http://www.anact.fr/web/dossiers/sante-au-travail/accord_penibilite)

Les services de santé inter-entreprise
Rôle de conseil indépendant des
Services de Santé au Travail
inter-entreprise

Sébastien MEDARD
Référent TMS
Accompagnement à la
prévention de la pénibilité
(et des risques professionnels)

1. Quelle offre de service ?
• L’objectif de notre accompagnement est triple :
 Savoir identifier les facteurs de pénibilité
 Savoir reconnaitre les situations professionnelles à risque
 Savoir trouver des moyens de préventions adaptés pour réduire
les risques en lien avec la pénibilité

2. Notre accompagnement : un
« package » complet
• Un dispositif d’accompagnement à la prévention
intégrant:
 L’identification des facteurs de risques en général
 L’identification des facteurs de risques de pénibilité

2.1 Liens avec le document unique
d’EVRP
• La fiche d’exposition doit être établie en cohérence avec l'évaluation
des risques. (Article R4121-1-1)
• L'employeur consigne, en annexe du Document Unique :
1. Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions
individuelles aux facteurs de risques [de pénibilité] […] de nature à
faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions […],
notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
 Justification des moyens mis en œuvre pour réaliser l’évaluation / méthodes / cotations,
bref pouvoir justifier les résultats, etc.
2. La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels
[de pénibilité] […] au-delà des seuils prévus […]. Cette proportion est
actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document
unique.

2.2 5 étapes de la démarche d’évaluation
des facteurs de risque et de pénibilité
5. Effectuer un suivi et mettre à jour les données
4. Mettre en œuvre des actions de prévention
3. Hiérarchiser les facteurs de pénibilité
2. Identifier les facteurs de pénibilité
1. Préparer l’évaluation
• L’employeur est responsable de l’évaluation des risques
professionnels et des facteurs de pénibilité.
• La démarche doit impliquer les salariés.

2.2.1. Préparer l’évaluation
• Cadre de l’intervention
 Déterminer les objectifs : Pourquoi ?
 Déterminer les moyens : Qui ? Avec Qui ?
Comment ?
 Planifier la démarche : Quand ?
 Les facteurs de pénibilité doivent être évalués par unités de travail
« unité de travail » : groupe homogène d’exposition aux facteurs de
risque et de pénibilité

2.2.2. Identifier les facteurs de pénibilité
• Recueil et analyse des documents existants :
 Fiche d’entreprise
 Fiches de Données de Sécurité (doivent être
Remises par les fournisseurs)
 Les Accidents du Travail et soins ou presque accidents
(AT déclarés ou non), les Maladies Professionnelles
 La surveillance médicale particulière
• Identification « Terrain » :
 Observer le poste de travail et son environnement pendant l’activité du
salarié
 Repérer les facteurs de pénibilité lors de cette observation grâce au
Dispositif d’Accompagnement à la Prévention (DAP) que nous mettons
à votre disposition

2.2.3. Hiérarchiser les facteurs de
pénibilité
• Hiérarchiser, c’est avant tout déterminer les priorités
d’actions :
 Quelles sont les situations professionnelles qui
présentent les risques les plus élevés ?
  Quelles sont les situations professionnelles qui
nécessitent d’agir au plus vite ?
• Deux approches peuvent être envisagées :
 Par cotation (La priorité d’action est déterminée à partir de trois indices) :
o Fréquence / Durée d’exposition
o Gravité potentielle
o Indice de maitrise du risque
 Sans cotation (Priorité d’action définie arbitrairement) :
o Forte
o Moyenne
o Faible

2.2.4. Proposer des actions de prévention
• Il s’agit de déterminer les mesures de prévention les
plus adaptées de façon à réduire ou supprimer
l’exposition aux facteurs de pénibilité
• Cadre des (neufs) principes généraux de prévention
(Article L4121-2) :
1. Eviter les risques
2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3. Combattre les risques à la source
4. Adapter le travail à l'homme,
5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui
est moins dangereux
7. Planifier la prévention
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur
les mesures de protection individuelle ;
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

2.2.5. Effectuer un suivi et mettre à jour
les données
• La mise à jour de l’évaluation doit être réalisée
tous les ans et lors de tout changement dans les
procédés de travail.
• Il s’agit de réévaluer les risques suite aux actions menées.
• Cette étape est indispensable pour maintenir une dynamique de
prévention dans l’entreprise

3. Grandes étapes de notre
accompagnement
1. Nous déterminons ensemble les unités de travail correspondant à votre activité
2. Nous adaptons (modulons) ensemble un Dispositif d’Accompagnement à la
Prévention en fonction de vos activités, et en fonction de votre entreprise
3. Vous renseignez les différentes unités de travail (version papier) du DAP
4. Nous nous rencontrons à nouveau pour faire un point sur votre travail afin de :
• S’assurer que tous les facteurs de pénibilité sont bien identifiés
• Vérifier que toutes les données nécessaires sont renseignées
• S’assurer que les moyens de prévention existant ont été renseignés
• Réfléchir aux moyens de prévention à mettre en œuvre
5. Nous récupérons les documents remplis et renseignons informatiquement les
données
6. Nous vous transmettons les résultats de votre travail :
• Votre identification des facteurs de risque et des facteurs de pénibilité
• Votre plan d’action
• Un compte rendu de synthèse

4. Zoom sur le Dispositif
d’Accompagnement à la prévention
(DAP)

4.1. Avertissement
• Ce document est transmis par l’AST GRAND LYON. Il est destiné aux
entreprises adhérentes qui souhaitent un accompagnement de leur
service de santé,
• Il a pour objectif d’aider les entreprises à identifier les facteurs de
pénibilité, ainsi que les moyens de prévention.
• Ce document n’est nullement un Document Unique, un Plan d’Action
de prévention. Il est un outil d’aide à l’identification et l’évaluation des
facteurs de pénibilité.
• La responsabilité de son utilisation revient aux entreprises utilisatrices
et non à l’AST GRAND LYON.

4.2. Objectifs de l’outil
d’accompagnement
• Adapter et rendre accessible la prévention aux entreprises adhérentes
• Faciliter la compréhension et l’appropriation de la démarche de
prévention
• Vous permettre d’identifier et d’évaluer vos facteurs de pénibilité
• Vous orienter directement vers des moyens de prévention afin de
diminuer la pénibilité
• Vous rendre autonome dans cette démarche

4.3. L’outil d’accompagnement

1
 1ère colonne : Identification des situations professionnelles en lien avec des facteurs de
pénibilité
- Liste des situations professionnelles (cases à cocher)
- Jusqu’à 3 niveaux de précisions
Si présence de la situation professionnelle => cochez la case
4.3. L’outil d’accompagnement

 2ème colonne : Précision à apporter par l’entreprise sur la situation professionnelle
cochée
-Champs libre
-Compléments d’informations
Si la partie 2 a été cochée, vous pouvez préciser les détails de la situation professionnelle
(précisions techniques, géographiques,…)
Mise en carton
2

 3ème colonne : Quantification de la durée d’exposition à la situation professionnelle
identifiée
(par semaine)
< 2 H ; entre 2 H et 10 H ; entre 10 H et 20 H ; > 20 H
Si la partie 2 a été cochée, vous cochez une durée d’exposition
Machine « Alpha »
Mise en carton
3

 4ème colonne : Moyens de prévention et de protection
Pour chaque situation professionnelle identifiée, nous proposons une liste de moyens de
prévention et de protection adaptés
Cela permet :
1. L’identification des moyens de prévention existants (6ème colonne)
 Evaluation du risque engendré par la situation identifiée
2. L’orientation vers les moyens à mettre en place pour réduire la pénibilité (7ème colonne)
 Amélioration de la prévention
Machine « Alpha »Machine « Alpha »
Mise en carton
4 6/7

 5ème colonne : Précision par les entreprises des moyens de prévention et de protection
-Champs libre
-Compléments d’informations
Vous avez la liberté d’ajouter une ou plusieurs précisions par rapport aux moyens de
prévention et de protection mis ou à mettre en place (précisions techniques, géographiques,…)
………………………..
Mise en carton
5

 7ème colonne : Priorité d’action des moyens de prévention à mettre en œuvre
Priorité Faible / Priorité Moyenne / Priorité Forte
Pour chaque case cochée « A mettre en œuvre » , vous déterminez une priorité d'action
De l’identification à l’action
………………………..
Mise en carton
Forte
7

Outil
5. Au final …
Identification et évaluation
des facteurs de risque
et de pénibilité
Plan d’actions de préventionDAP
Compte rendu de synthèse

5.1. Au final …
Identification et évaluation
des risques

5.2. Au final …
Plan d’actions de
prévention

5.3. Au final …
Compte rendu de
synthèse avec
présomption du risque

6. Et le lien avec les seuils réglementaires
• A partir de notre accompagnement et des documents produits : EvRP,
plan d’action, CR de synthèse
• Vous aurez identifié vos situations de travail en lien avec les facteurs
de pénibilité.
• Pour chaque situation identifiée, nous vous proposons une estimation
de l’exposition qui vous permettra de vous positionner par rapport
aux seuils réglementaires

6. Seuils de pénibilité : contraintes physiques
marquées (décrets 10 octobre 2014)

6. Seuils de pénibilité : environnement
physique agressif

6. Seuils de pénibilité : rythmes de travail
• Le dépassement du seuil est apprécié en cumulant les durées pendant lesquelles
se déroulent chacune des actions ou pendant lesquelles chacune des situations
sont constatées
• L’évaluation prend en compte, le cas échéant, les situations types d’exposition
identifiées dans l’accord collectif de branche étendu.
• L’employeur peut également prendre en compte des documents d’aide à
l’évaluation des risques, notamment des référentiels de branche, dont la nature et
la liste sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des
affaires sociales.

6. Les seuils réglementaires et la
prévention
• Les seuils « réglementaires » pénibilité ne sont pas pris en compte
dans nos accompagnements.
• Professionnels de la prévention, nous estimons que les seuils
réglementaires sont insuffisants pour évaluer le niveau de
présomption de risques des situations professionnelles.
• Réglementairement, l’évaluation de la pénibilité doit d’ailleurs être
établie « en cohérence avec l'évaluation des risques ». Sauf exception,
nous commençons toujours par travailler sur un accompagnement
plus large avant de travailler sur la prévention de la pénibilité.
• Nous proposons donc aux entreprises de les accompagner d’abord
sur un état des lieux de la prévention pour les préparer en même
temps à répondre aux questions soulevées par le dispositif pénibilité.
• A noter que le volet réparation (majoritaire dans le nouveau dispositif
pénibilité) ne nous (SST) concerne pas directement (nos missions sont
orientées exclusivement sur la santé)

7. Un accompagnement adapté à la taille des entreprises
et à leur contexte de prévention existant
Entreprises de petite taille
< à 70 n’appartenant pas à un groupe
Pas
d’évaluation
des risques
Accompagnement à
la démarche de
prévention
complète ***
DU EVRP mis à
jour reflétant la
réalité *
Accompagnement à
la démarche de
prévention de la
pénibilité
seulement ***
Entreprises + grande taille
> à 70 ou appartenant à un groupe
Pas
d’évaluation
des risques
Nature de
l’accompagnement
en cours de
discussion
DU EVRP mis à
jour et reflétant
la réalité **
Accompagnement à
l’utilisation de
l’outil pénibilité
seulement
* à confirmer avec le Conseiller en Prévention de Secteur
** à confirmer avec le relai interne de l’entreprise, compétent sur cette thématique
*** le risque chimique pouvant être traité séparément

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