1. 1
Risques,
espoirs
et
libres
contributions
économiques
2. 2
Introduction
Six
ans.
Six
ans
que
le
mot
crise
sévit
autant
dans
nos
esprits
que
dans
les
vies
quotidiennes
occidentales
et
singulièrement
européennes.
Une
crise
économique,
c'est
autant
la
destruction
d'espoirs
humains
que
la
réalisation
de
risques,
qu'ils
soient
financiers
ou
industriels
ou
de
toute
autre
nature.
Une
crise
économique,
c'est
un
défi
pour
l'entendement
des
gouvernants
et
une
gageure
pour
les
économistes
qui
sont
supposés
être
les
mieux
à
même
de
tenter
d'esquisser
des
pistes
de
sortie
des
difficultés.
Une
crise
économique
de
cette
intensité
et
de
cette
durée
sera
forcément
la
mère
d'une
société
différente.
En
cela
nous
rejoignons
les
propos
du
professeur
Albert
Jacquard
tenu
à
Laval
lors
d'une
conférence
(
4
novembre
2008
)
:
"
Ce
qui
se
passe
à
Wall
Street
depuis
cet
été
est
grotesque.
Arrêtons-‐nous
!
Nous
avons
la
chance
de
constater
que
le
capitalisme
a
échoué.
Pourquoi
ne
pas
essayer
une
autre
structure
?
Nous
ne
vivons
pas
une
crise.
Nous
vivons
une
mutation
de
notre
monde.
Les
jeunes
auront
à
bâtir
ce
monde
nouveau,
et
non
perpétuer
l'ancien
".
Effectivement,
il
s'agit
bien
d'une
mutation
en
profondeur
où
la
notion
de
confiance
chère
à
Alain
Peyrefitte
est
attaquée
de
toutes
parts.
L'évaporation
de
la
confiance
explique
la
raréfaction
du
crédit
(
"credit-‐crunch"
)
bien
davantage
qu'une
hypothétique
rareté
des
liquidités.
Ceci
atteste
que
la
question
bancaire
n'est
pas
résolue
et
que
ce
secteur
crucial
pour
l'économie
porte
en
lui
les
ressorts
d'une
crise
systémique.
Une
première
partie
de
cet
ouvrage
est
donc
dédiée
à
la
situation
des
banques
et
à
leur
supervision.
Puis,
nous
vous
proposons
d'examiner
les
risques
d'érosion
sociétale
parmi
lesquels
figurent
le
chômage
et
la
crainte
du
déclassement
social
dont
on
relève
qu'elle
est
une
notion
en
extension.
Est-‐il
humainement
satisfaisant
d'envisager
vivre
dans
une
société
au
sein
de
laquelle
cinq
millions
de
gens
sont
précarisés
et
dix
millions
dans
la
crainte
d'être
déclassés
?
En
commençant
par
la
perte
de
leur
capacité
à
conserver
leur
logement.
L'érosion
sociétale
appelle
à
davantage
d'humanité
et
nous
prendrons,
à
cet
effet,
un
exemple
d'une
profession
réglementée.
Nous
aborderons
alors
le
thème
de
l'espoir
à
travers
une
analyse
critique
du
rapport
de
Louis
Gallois
et
une
série
de
chapitres
qui
traiteront
de
l'innovation.
Jamais
l'humanité
n'a
inventé
autant,
aussi
vite
et
dans
autant
de
domaines
distincts.
Certains
verront
là
le
triomphe
de
l'analyse
de
J.
Schumpeter
mais
il
faut
surtout
entrevoir
les
nouvelles
puissances
qui
vont
être
données
à
l'Homme
et
former
le
vœu
qu'il
saura
les
utiliser
à
bon
escient.
3. 3
Pour
terminer
cette
introduction,
nous
émettons
une
parole
à
valeur
–
après
d'intenses
réflexions
–
de
postulat
:
La
crise
est
là.
Elle
apporte
détresses
et
difficultés
autant
que
perspectives
d'un
nouveau
monde.
Si
le
cycle
Juglar
se
vérifie,
nous
avons
entre
quatre
à
sept
ans
d'épreuves
:
peut-‐être
pas
sept
ans
de
malheurs
mais
sept
ans
d'angoisses
comme
nous
l'avons
écrit
dans
"
Crise
et
Libres
contributions
économiques".
Ce
n'est
jamais
satisfaisant
que
des
millions
de
gens
aient
peur
du
lendemain
:
que
les
forces
de
l'espoir
que
nous
évoquerons
ici
soient
au
rendez-‐vous
de
notre
histoire
collective.
Avec
l'expression
de
mon
dévouement,
Mars
2013.
4. 4
Sommaire
L'INEVITABLE
QUESTION
DES
RISQUES
BANCAIRES
I.
Les
banques
et
l'archipel
de
la
cupidité
II.
La
supervision
bancaire
:
entre
progrès
et
supercherie
III.
La
BCE
et
la
supervision
bancaire
:
de
l'ambition
!
IV.
Une
supervision
bancaire
a
minima
V.
La
compliance
:
roue
de
secours
ou
outil
d'envergure
?
VI.
Les
banques
et
le
rapport
Liikanen
:
passion
ou
raison
?
VII.
L'obligation
de
testament
des
banques
VIII.
Les
ressorts
de
la
crise
systémique
IX.
Jusqu'où
iront
certaines
banques
?
L'INCONTOURNABLE
EROSION
SOCIETALE
ET
SES
RISQUES
X.
La
vraie
crainte
du
déclassement
social
XI
:
Le
chômage
:
"on
a
tout
essayé"
?
XII.
La
délicate
question
des
salaires
en
France
XIII.
A
la
rentrée,
il
faut
qu'on
se
parle
!
XIV.
Une
société
en
manque
d'humanité
XV.
Le
coût
croissant
de
la
dépendance
et
l'implosion
possible
XVI.
Jeux
en
ligne
et
poison
social
en
devenir
LES
RISQUES
VISANT
L'ETAT
:
XVII.
Des
consultants
contestables
XVIII.
Le
Défenseur
des
droits
:
complications
pour
l'entreprise
?
5. 5
XIX.
La
CNIL
et
le
chef
d'œuvre
en
péril
XX.
2012-‐2015
:
vers
un
calendrier
infernal
XXI.
2013-‐2015
:
les
"
3
sorcières
"
?
XXII.
Confiance
et
politique
économique
L'ESPOIR
EN
ECONOMIE
:
XXIII.
Pour
que
revive
l'aménagement
du
territoire
XXIV.
Hélas,
nous
sommes
Gallois-‐sceptiques
XXV.
Compétitivité
hors-‐prix
et
externalités
XXVI.
Entreprises
innovantes
:
urgence
!
XXVII.
L'innovation,
pari
mais
nécessité
XXVIII.
L'innovation,
matrice
de
l'expansion
EN
GUISE
DE
CONCLUSION
:
XXIX.
De
l'espoir
en
économie
ANNEXE
:
NOS
TWEETS
CORDIAUX
AVEC
LE
MONDE
DE
L'ECONOMIE
:
Tweets
retweetés
par
le
site
web
du
journal
Le
Monde,
supplément
Economie.
6. 6
I
Les
banques
et
l'archipel
de
la
cupidité
Les
banques
ont
été,
une
fois
de
plus,
prises
dans
une
tourmente
médiatique
et
des
tourments
judiciaires
notamment
par
le
biais
de
ce
que
l'on
nomme
l'affaire
Barclays
au
sein
de
la
City.
Autant
le
dire
tout
de
suite,
les
choses
sont
simples
–
pour
nous
–
au
plan
du
ressenti
humain.
Quand
nous
pensons
au
courage
des
pilotes
de
la
R.A.F
en
1940
opportunément
vanté
par
Winston
Churchill,
nous
sommes
résolument
anglophiles.
Quand
nous
commençons
à
cerner
ce
qui
semble
s'être
passé
à
la
City
depuis
plusieurs
mois,
nous
sommes
pris
d'une
anglophobie
strictement
définie
à
une
petite
et
puissante
aire
géographique,
celle
de
l'archipel
de
la
cupidité
que
ses
actions
parfaitement
répréhensibles
parcourent
et
délimitent.
Archipel
géographique
car
toute
la
City
ne
saurait
être
touchée.
Archipel
de
la
cupidité
car
seule
l'envie
d'être
"
greedy
"
peut
expliquer
des
comportements
aussi
grossièrement
fautifs.
Rentrons
donc
dans
l'horlogerie
de
la
perversité
de
certains
financiers
qui
portent
beau
mais
n'ont
pas
de
concordance
entre
la
qualité
de
leurs
costumes
et
l'étroitesse
de
leurs
âmes.
Pour
aller
droit
au
but
tel
un
footballeur
espagnol
:
il
y
a
eu
fraude
sur
le
Libor
qui
est
le
"
London
Interbank
Offered
Rate
",
c'est
à
dire
le
taux
du
marché
monétaire
à
Londres.
Ce
qui
est
important
–
et
devient
la
clef
de
la
question
–
c'est
que
le
Libor
est
une
moyenne
déterminée
entre
les
taux
du
marché
bancaire
(
toujours
à
Londres
)
à
une
certaine
maturité
et
telle
ou
telle
devise
(
Livre,
Euro
ou
Dollar
).
Plus
concrètement,
les
banques
de
la
City
sont
consultées
chaque
jour
par
la
BBA
(
British
Banking
Association
)
qui
prend
note
des
taux
maximum
que
les
banques
acceptent
de
souscrire
lorsqu'elles
empruntent
et
des
taux
minimum
que
les
mêmes
banques
sont
prêtes
à
concéder
à
leurs
clients.
La
BBA
joue
alors
le
rôle
d'une
sorte
de
chambre
de
compensation
chère
à
l'économiste
Léon
Walras
et
fournit
la
valeur
et
la
tendance
des
taux
d'intérêts.
Comme
le
lecteur
averti
l'aura
pressenti
voire
deviné,
il
y
a
eu
entente
entre
plusieurs
grandes
banques
pour
faire
évoluer
le
Libor
dans
un
sens
qui
leur
était
favorable.
Trois
épiciers
et
une
supérette
au
coin
de
votre
rue
peuvent
aussi
se
mettre
d'accord
pour
un
bricolage
défavorable
aux
consommateurs.
Jusque
là,
rien
de
nouveau
en
économie.
Sauf
que
dans
le
cas
du
Libor,
l'archipel
de
la
cupidité
a
généré
une
fraude
de
la
taille
d'un
bloc
de
continent
car
le
Libor
est
le
taux
retenu
pour
des
millions
de
transactions.
Un
chiffre
:
un
chiffre
doit
être
cité.
Il
se
suffit
à
lui-‐même.
Il
y
a
un
consensus
de
place
pour
considérer
que
le
Libor
sert
de
support
à
350
000
milliards
de
dollars
(
trois
cent
cinquante
mille
milliards...)
de
transaction.
On
imagine
une
fraude
ne
portant
que
sur
3
%
des
transactions
viciées
à
hauteur
de
5
%
:
à
vos
calculettes,
amis
de
la
finance
dérégulée
comme
le
Professeur
Jean-‐Jacques
Rosa
et
autres
Alain
Madelin.
7. 7
Concrètement,
où
en
sommes-‐nous
?
L'archipel
de
la
cupidité
ayant
été
démasqué,
quelques
personnes
sont
démises
de
leurs
fonctions
tel
l'emblématique
Président
de
la
Barclays.
Pendant
ce
temps-‐là,
les
Etablissements
bancaires
toujours
subtils
négocient
–
derrière
d'épaisses
portes
capitonnées
–
l'abandon
des
poursuites
judiciaires
moyennant
le
paiement
d'amendes
records.
Le
chiffre
de
360
millions
d'Euros
est
avancé
pour
la
Barclays,
de
190
millions
d'euros
pour
la
Royal
Bank
of
Scotland,
et
le
chiffre
est
secret
pour
UBS,
HSBC,
etc.
Il
y
a
plusieurs
années,
le
Conseil
de
la
Concurrence
avait,
en
France,
infligé
des
amendes
importantes
aux
cimentiers
et
aux
lessiviers
pour
ententes
:
le
seul
défaut
de
raisonnement,
c'est
que
le
préjudice
est
reconstitué,
recalculé
et
jamais
déterminé
de
manière
quasi-‐certaine.
Et
si
la
Barclays
avait
réussi
à
engranger
3
milliards
d'euros
depuis
le
temps
que
cette
danse
malsaine
sur
le
Libor
durait,
cela
veut
dire
qu'elle
aurait
à
régler
12
%
de
son
"erreur".
On
voit
bien
qu'il
y
a
question
et
la
proportionnalité
des
amendes
rapportée
aux
montants
probables
des
fraudes
interpelle
la
raison.
De
manière
fort
britannique
et
lucide,
le
Gouverneur
de
la
Banque
d'Angleterre
s'insurge
contre
"
la
tromperie
comme
moyen
de
faire
de
l'argent
".
L'assistante
d'une
banque
payée
1.400
euros
nets
partage
sûrement
son
point
de
vue
et
attend
le
futur
séminaire
des
cadres
où
la
question
de
la
"
fierté
d'appartenance
à
la
firme
"
sera
traitée
par
un
consultant
assez
bien
rémunéré.
See
what
I
mean.
Nous
l'avons
déjà
énoncé
:
l'archipel
de
la
cupidité
est
un
foyer
de
grave
démotivation
des
travailleurs,
de
repoussoir
pour
les
clients
et
de
risque
pour
la
confiance
inter-‐
bancaire
dont
le
Libor
est
le
taux
phare.
Mais
dans
cette
crise
bancaire
qui
s'étire
depuis
2008,
il
y
a
toujours
un
moment
un
rien
pathétique
:
la
City,
connue
pour
son
grand
libéralisme,
vient
de
demander
plus
de
régulation
et
vient
–
par
l'intermédiaire
de
l'Association
des
banques
britanniques
–
de
suggérer
au
Gouvernement
de
superviser
la
fixation
du
Libor.
Au
plan
méso-‐économique,
cela
prouve
que
les
firmes
transnationales
peuvent
se
jouer
des
régulations
et
fausser
le
thermomètre
cardinal
de
la
finance
mondiale.
Insoutenable.
Au
plan
macro-‐économique,
cela
suppose
une
révision
de
plein
de
données
quantifiées
fondées
sur
des
analyses
Libor
qui
sont
désormais
entachées
d'erreurs
de
conception
:
vaste
programme
pour
les
quantitativistes.
Au
plan
micro-‐économique,
si
nous
étions
au
board
de
Coca-‐Cola
et
que
nous
avions
emprunté
sur
base
Libor
plus
alpha,
nous
aurions
des
petites
questions
de
confiance
à
poser
à
nos
amis
cupides.
Suez,
Panama,
Stavisky,
La
garantie
foncière,
etc
:
tous
les
temps
ont
été
peuplés
de
scandales.
En
revanche,
dans
le
contexte
d'un
système
où
c'est
précisément
la
dynamique
inter-‐bancaire
qui
a
fait
défaut
en
2008
suite
à
la
faillite
de
Lehman
Brothers,
n'était-‐il
pas
très
hasardeux
de
tricoter
avec
l'authenticité
du
Libor
même
par
cupidité
?
"
La
valeur
ou
l'importance
d'un
homme,
c'est
comme
pour
tout
autre
objet,
son
prix,
c'est
à
dire
ce
qu'on
donnerait
pour
disposer
de
son
pouvoir
:
aussi
n'est-‐ce-‐pas
une
grandeur
absolue,
mais
quelque
chose
qui
dépend
du
besoin
et
du
jugement
d'autrui.
"
(
Hobbes,
in
Léviathan
).
8. 8
Les
grands
banquiers
de
Londres
avaient
beaucoup
de
pouvoir
et
étaient
des
gens
enviés
en
valeur
absolue.
Les
banques
vont
absorber
ce
choc
et
le
monde
a
besoin
d'elles
ce
qui
rend
un
rien
fataliste.
En
revanche,
pour
certains
le
jugement
d'autrui
cher
à
Hobbes
va
s'exercer
:
l'archipel
de
la
cupidité
vient
de
les
transformer
en
fucacées
desséchées
car
loin
de
la
marée.
C'est
ainsi,
l'argent
change
de
cheval
quand
celui-‐ci
n'a
plus
le
talent
requis
et
gageons
que
les
arrangements
en
cours
entre
les
autorités
et
les
banques
vont
faciliter
de
nouvelles
brillantes
carrières
:
puissent-‐elles
avoir
au
revers
de
leurs
vestes
impeccables
brodé
le
mot
vertu....
Pour
conclure,
ces
récents
évènements
sont
moins
festifs
que
les
60
ans
de
règne
de
la
Reine
et
interpelle
les
travaux
de
centaines
de
personnes
:
ceux
chargés
de
l'anticipation
des
crises
à
travers
l'analyse
des
statistiques.
Pour
ne
citer
que
les
plus
grandes
institutions,
le
FMI
a
lancé
depuis
quelques
années
un
programme
"
Data
link
"
et
tend
à
développer
un
groupe
qui
réunit
les
grandes
agences
statistiques
des
principaux
pays.
Plus
compromise
par
des
affaires
de
type
Barclays,
la
BRI
(
Banque
des
Règlements
internationaux
)
collecte
des
données
à
partir
des
bilans
consolidés
des
Etablissements.
On
mesure
ici
les
limites
de
l'approche
bilancielle
si
les
conditions
d'obtention
du
produit
net
bancaire
sont
frauduleuses.
Des
efforts
sont
en
cours
pour
ce
qui
a
trait
à
l'exposition
des
banques
aux
risque-‐
devises
et
aux
produits
dérivés
simples
mais
une
large
indétermination
subsiste
concernant
les
dettes
complexes
:
autrement
dit,
les
engagements
hors-‐bilan,
les
contrats
d'échange
sur
le
risque
de
défaut
(CDS
),
les
produits
structurés
du
type
obligations
adossées
à
des
emprunts
(
CDO
),
etc.
La
capacité
des
décideurs
publics
et
des
Régulateurs
d'anticiper
l'onde
de
choc
exact
d'un
point
de
crise
(
black
spot
)
est
encore
très
en-‐deçà
des
besoins
:
pour
schématiser,
le
seuil
de
déclenchement
des
alarmes
incendie
n'est
pas
véritablement
à
un
niveau
qualifiable
de
satisfaisant.
Quant
à
la
prévention,
elle
relève
–
en
pratique
–
de
l'illusion
tant
les
crises
successives
ont
montré
que
l'archipel
de
la
cupidité
était
un
animal
dangereux
par
la
toxicité
des
phénomènes
qu'il
induit.
Dans
un
monde
économique
où
il
est
avéré
que
les
anticipations
rationnelles
et
les
asymétries
d'information
sont
deux
notions
qui
sont
objectivement
pertinentes,
l'affaire
de
la
Barclays
et
de
la
City
nous
plonge
vers
une
zone
de
risques
du
fait
de
banquiers
qui
ne
veulent
jamais
croire
que
le
panneau
sens
interdit
de
nos
villes
peut
avoir
un
sens
en
finance.
Finalement,
à
ces
banquiers,
certainement
admirateurs
de
la
Suisse
qui
fête
Rousseau
en
ce
moment
(
pour
son
300ème
anniversaire
),
on
a
juste
envie
de
leur
faire
écrire
à
l'infini
une
des
phrases
de
ce
beau
philosophe
:
"
L'argent
qu'on
possède
est
l'instrument
de
la
liberté;
celui
qu'on
pourchasse
est
celui
de
la
servitude
".
J.J
Rousseau,
in
Confessions.
Par
leurs
comportements
répréhensibles,
ils
ont
directement
contribué
à
accroître
le
risque
systémique
et
l'aléa
sur
le
poste
comptable
'
dettes
bancaires
"
de
milliers
d'entreprises.
9. 9
II
La
supervision
bancaire
entre
progrès
et
supercherie
Le
sommet
européen
du
18
Octobre
2012
a
été
l’occasion
d’une
remise
à
plat
du
dossier
délicat
du
projet
de
supervision
bancaire.
Depuis
la
crise
de
2008,
ce
projet
n’est
pas
un
luxe
superfétatoire.
Mais
de
la
nécessité
au
progrès,
il
peut
aussi
y
avoir
supercherie.
La
crise
de
2008
est
le
reflet
causal
de
surendettements
particuliers,
institutionnels
et
étatiques
:
elle
a
surtout
été
le
révélateur
des
liens
considérables
de
type
interbancaire
d’où
les
risques
issus
de
la
faillite
de
Lehman
Brothers.
A
un
moment,
de
nombreux
décideurs
ont
craint
un
effet-‐domino
tandis
que
le
marché
interbancaire
se
tarissait
par
manifestations
de
prudence
mutuelle
des
établissements
financiers
occidentaux.
Dès
2009,
il
a
été
engagé
une
réflexion
importante
afin
de
réduire
le
niveau
de
risque.
Ainsi,
lors
du
mois
de
février
2009
paraissait
le
rapport
émis
par
Jacques
de
Larosière
(
ancien
directeur
général
du
FMI,
ancien
Gouverneur
de
la
Banque
de
France,
ancien
président
de
la
BERD
)
sur
la
refonte
du
système
de
supervision
financière
européenne.
Ce
rapport
public,
destiné
à
la
Commission
européenne,
recommandait
la
création
de
deux
structures
afin
de
pouvoir
réaliser
une
supervision
bancaire.
Après
l’action
du
commissaire
européen
McCreevy
à
la
fin
de
2009,
le
règlement
du
24
novembre
2010
(
EC
:
1093/2010
)
est
adopté
et
instaure
la
création
de
l’Autorité
Européenne
de
Surveillance
(
parfois
aussi
nommée
Autorité
Bancaire
Européenne
).
L’objectif
de
l’ABE
est
clair
:
il
s’agit
de
veiller
à
l’efficacité
du
système
européen
de
surveillance
financière.
Cette
Autorité
est
entrée
en
fonction
opérationnelle
à
compter
du
1er
Janvier
2011
:
au
lendemain
du
Nouvel
An
pour
reprendre
le
titre
d’une
tribune
du
commissaire
Michel
Barnier
(
site
Le
Cercle
Les
Echos
:
17/10/2012
).
L’ABE
est
dotée
de
la
personnalité
juridique
et
doit
s’assurer
de
la
transparence,
l’intégrité
et
l’efficacité
des
marchés
financiers
tout
en
veillant
au
caractère
sécurisé
des
prises
de
risques
de
crédit.
A
ce
stade,
on
pourrait
se
satisfaire
de
la
situation
mais
deux
bémols
–
parmi
d’autres
–
viennent
nuancer
le
progrès
apparent.
D’une
part,
le
calendrier
européen
est
toujours
truffé
d’aléas
:
d’une
idée
du
début
2009,
on
aboutit
à
un
outil
performant
seulement
au
début
de
2011.
Deux
ans,
donc.
Deuxième
bémol,
lorsque
la
quatrième
banque
espagnole
(
Bankia
)
frôle
la
faillite
et
conduit
l’Etat
à
une
nationalisation
précipitée
début
2012,
on
n’a
guère
vu,
lu
ou
entendu
l’ABE.
Idem
pour
la
situation
complexe
de
Dexia.
Le
progrès
se
serait-‐il
mué
en
bureaucratie
voire
en
supercherie
?
La
question
est
posément
et
objectivement
ouverte.
L’ABE
est
chargée
de
piloter
les
évaluations
des
risques
qui
visent
à
déterminer
la
solidité
des
banques.
Lorsque
des
"stress
tests"
ont
été
réalisés,
les
premiers
modules
n’incluaient
pas
dans
leur
périmètre
l’analyse
des
créances
liées
à
des
dettes
souveraines.
Là
encore,
une
question
de
principe
se
pose
tant
était
déjà
connue
l’ampleur
des
déficits
publics.
L’inanité
des
efforts
des
auditeurs
est
établie
s’il
y
a
un
tel
défaut
de
périmètre.
Où
est
le
progrès
?
Faut-‐il
y
voir
une
supercherie
au
sens
de
10. 10
duperie
?
Oui,
les
premiers
stress
tests
ont
été
un
marché
de
dupes
à
meilleure
preuve
les
établissements
mal
évalués
lorsque
l’ensemble
des
risques
souverains
a
été
intégré
dans
le
champ
des
tests.
Après
ce
rappel
et
la
description
de
ce
progrès
en
cours
de
déploiement
se
pose
bien
évidemment
une
question-‐clef
:
nous
avons
tous
entendu
les
Chefs
d’Etat
déclarer
que
la
supervision
bancaire
allait
être
conduite
et
exclusivement
pilotée
par
la
Banque
Centrale
Européenne.
Quid
de
l’avenir
de
l’ABE
?
Le
commissaire
Barnier
a
écrit
le
17
courant
:
«
Au
cours
des
négociations
actuelles,
nous
pouvons
affiner
les
rôles
des
autorités
nationales
et
européennes,
mais
l’autorité
ultime
doit
appartenir
à
la
BCE
».
Le
propos
est
en
cohérence
avec
celui
des
exécutifs
mais
quelle
traduction
concrète
comprendre
derrière
le
verbe
«
affiner
».
La
BCE
est
à
Francfort
et
la
Chancelière
Merkel
a
très
clairement
indiqué
que
le
siège
de
la
supervision
y
serait
aussi.
Pendant
ce
temps-‐là,
l’ABE
a
son
siège
à
Londres...
Dilution
de
l’ABE,
Subdivision
au
sein
de
la
BCE,
Dissolution
de
la
personne
morale
ABE
devenant
alors
un
département
de
la
BCE
?
Ce
sont
des
questions
non
encore
tranchées
où
chacun
voit
bien
les
enjeux
de
pouvoir
technique
et
supra-‐national.
En
termes
de
calendrier,
les
décisions
prises
au
sommet
d’hier
ont
fait
glisser
les
dates
de
mise
en
œuvre
de
près
d’un
an
ce
qui
pose
certainement
problème
aux
banques
espagnoles
en
quête
de
soutien.
Le
propos
volontariste
de
Michel
Barnier
(
«
L’union
bancaire
pour
le
Nouvel
An
»)
est
donc
démenti
par
le
résultat
de
la
négociation
et
nous
amène
à
l’Hiver
–
au
mieux
-‐,
disons
par
conséquent
à
la
fin
de
2013.
S’agissant
de
2013
et
de
propos
volontaristes,
il
a
été
assez
surprenant
de
voir
une
haute
personnalité
française
déclarer
au
journal
Le
Monde
que
la
sortie
de
crise
de
l’euro
était
tout
près
d’être
acquise.
D’une
part,
rien
n’est
moins
sûr
puisque
l’Espagne
demeure
une
mine
flottante
qui
dérive
puisque
son
gouvernement
ne
veut
pas
voir
la
réalité
des
créances
douteuses
détenues
par
son
système
bancaire
et
l’ampleur
des
engagements
financiers
des
Régions.
D’autre
part,
il
nous
semblait
que
bien
des
pays
n’ont
pas
encore
ratifié
le
Traité
instaurant
le
MES.
N’est-‐il
pas
présomptueux
–
voire
condescendant
pour
d’autres
démocraties
–
de
considérer
ces
votes
confirmatifs
comme
certains
?
Entre
la
position
française
du
29
Juin
(
lors
d’un
sommet
important
)
et
la
posture
actuelle,
on
sent
l’hubris
prospérer
au
détriment
de
la
lucidité
quant
à
la
complexité
des
travaux
européens.
Là
aussi,
les
progrès
réalisés
vers
la
supervision
bancaire
méritent
de
ne
pas
être
spoliés
par
des
questions
de
pouvoir
ou
d’ego.
Ceci
serait
–
au
regard
des
enjeux
–
une
supercherie
au
sens
de
tromperie
des
peuples.
Comme
le
rappelle
Michel
Barnier,
«
Entre
2008
et
2011,
les
contribuables
de
l’UE
ont
dû
mobiliser
4500
milliards
d’euros
en
aides
et
garanties
publiques
à
leurs
banques
».
Paradoxe
non
savoureux,
les
mêmes
banques
pour
diverses
raisons
(
aversion
au
risque
en
situation
de
croissance
atone,
application
progressive
des
ratios
Bâle
III,
etc
)
font
subir
à
l’économie
un
resserrement
du
crédit
(
«
credit
crunch
»)
qui,
alliée
à
une
pression
fiscale
accrue,
n’est
pas
de
bon
augure.
Notre
Europe
a
décidément
un
rapport
au
temps
et
à
la
linéarité
qui
rend
perplexe.
Rapport
au
temps
contestable
si
l’on
songe
que
le
premier
rapport
Lamfalussy
destiné
à
permettre
l’élaboration
de
règlementations
financières
remonte
à
plus
de
dix
ans
:
2001.
11. 11
Si
le
brillant
Nouriel
Roubini
a
eu
une
analyse
prémonitoire
et
fine
de
la
crise
de
2008,
convenons
que
l’Europe
aurait
mieux
vécu
toutes
ces
bourrasques
si
les
travaux
d’Alexandre
Lamfalussy
avaient
été
traduits
en
actes.
Rapport
à
la
linéarité
contestable.
En
matière
financière,
l’Union
européenne
a
adopté
fin
2002
(
il
y
a
dix
ans
très
exactement
)
le
«
processus
Lamfalussy
»
qui
prévoit
quatre
niveaux
pour
optimiser
le
travail
législatif.
1
)
Elaboration
de
la
législation
(
Commission
)
2
)
Mesures
d’exécution
(
concertation
avec
les
autorités
de
régulation
des
Etats
membres
)
3
)
Coopération
des
régulateurs
(
recherche
de
convergences
des
droits
nationaux
)
4
)
Contrôle
du
respect
du
droit
(
contrôles
de
la
Commission
européenne
et
éventuelle
sanctions
des
Etats
divergents
).
Hier,
un
nouveau
type
de
supervision
bancaire
est
né.
Va-‐t-‐on
faire
tabula
rasa
des
travaux
de
l’ABE
ou
les
absorber
au
sein
de
la
BCE
en
respectant
le
processus
Lamfalussy
?
Idem
pour
notre
ACP
:
Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
(
française
).
Quand
on
voit
ce
piètre
rapport
au
temps,
on
s’émeut.
Quant
on
voit
ce
manque
de
respect
de
la
linéarité,
on
s’insurge.
Notre
propos
est
très
net
:
il
nous
semble
que
renforcer
et
élargir
les
missions
de
l’ABE
eût
été
plus
avisé
et
moins
coûteux
en
temps
que
de
tout
basculer
vers
la
BCE.
Dans
nos
bureaux
respectifs,
nous
avons
tous
un
jour
expérimenté
une
migration
informatique
et
en
connaissons
les
risques.
Il
y
a
progrès
mais
après.
En
économie
de
crise,
il
est
risqué
de
faire
attendre
l’après.
Quant
à
dire
que
plus
de
6000
banques
seront
sous
la
coupe
réglée
du
régulateur
avant
la
fin
de
2013,
c’est
de
manière
quasi-‐assurée
une
supercherie
de
mauvais
aloi.
Supercherie
de
calendrier,
de
linéarité
mais
aussi
–
hélas
–
de
faisabilité
technique.
"
Une
activité
notable
du
banquier
est
la
prise
ou
réception
d'engagements
significatifs
(
opérations
de
hors-‐bilan
)
sans
qu'il
y
ait
transfert
de
fonds.
Il
peut
en
découler
que
ces
engagements
ne
génèrent
pas
d'écritures
comptables
dans
les
systèmes
généraux.
La
non-‐prise
en
compte
de
ces
éléments
peut
être
difficile
à
déceler.
"
Jean-‐Luc
Siruguet,
"
Le
contrôle
comptable
bancaire
".
(
Revue
Banque
Edition
:
page
86
).
Bien
des
banquiers
et
des
auditeurs
ne
méconnaissent
pas
cette
difficulté
de
détection
qui
rend
les
volontés
de
progrès
nettement
plus
relatives
même
s’il
faut
poursuivre
sur
ce
chemin
requis
de
la
supervision.
La
supervision
n’est
ni
superfétatoire
ni
superflue
:
aux
dirigeants
de
ne
pas
la
souiller
de
supercheries.
12. 12
III
La
BCE
et
la
supervision
bancaire
:
de
l’ambition
!
Le
système
bancaire
est
en
position
–
assez
légitime
-‐
d’accusé
depuis
la
crise
de
2008
et
ne
manque
pas
de
procureurs.
Ici
ou
là
des
plaidoiries
tentent
cependant
d’expliquer
que
l’autorégulation
est
une
voie
de
sortie
crédible.
Pour
notre
part,
loin
de
ces
plaidoiries
parfois
très
contestables,
nous
énonçons
un
plaidoyer
pour
une
supervision
bancaire
dotée
d’ambition
pour
répondre
au
niveau
de
risque
systémique
encouru.
Selon
un
récent
accord
entre
les
Chefs
d’Etats
européens,
la
Banque
centrale
européenne
(
BCE
)
va
se
voir
confier
la
mission
d’être
l’acteur
central
de
la
supervision
bancaire
qui
a
été
décidée.
Précision
à
titre
liminaire
:
Pour
être
précis,
il
vaudrait
mieux
écrire
que
la
supervision
a
vu
son
existence
de
principe
retenue
car
de
l’exposé
des
motifs
du
récent
sommet
européen
au
texte
finalisé,
il
va
y
avoir
des
heures
de
négociation.
Ainsi,
chacun
a
bien
retenu
que
les
membres
de
l’Union
ne
sont
pas
d’accord
sur
le
périmètre
de
la
supervision
qui
pourra
ainsi
comporter
des
seuils
en-‐deçà
desquels
le
rôle
de
contrôle
continuera
de
relever
des
autorités
prudentielles
nationales.
Ces
seuils
pourront
être
liés
au
total
de
bilan
de
l’établissement
bancaire
concerné
ou,
de
manière
plus
singulière,
au
rapport
entre
la
taille
du
bilan
et
le
produit
intérieur
brut.
Supervision
et
effets
de
seuils
:
Sur
ce
dernier
point,
que
le
lecteur
prenne
une
calculette
basique
et
effectue
ce
type
de
raisonnement
entre
le
total
de
bilan
de
Lehman
Brothers
version
2008
et
le
PIB
nord-‐
américain.
Sincèrement,
et
sans
volonté
de
dénigrement,
certains
ont
parfois
l’art
de
lancer
en
l’air
des
idées
qui
ne
peuvent
retomber
qu’avec
la
taille
de
grêlons
destructeurs
du
travail
du
vigneron.
Alors
qu’il
s’agit
de
parer
un
risque
systémique,
certains
utilisent
la
polémique
pour
mieux
bâtir
un
univers
de
clémence
autour
de
leurs
banques
domestiques.
Sur
ce
plan,
on
ne
peut
que
s'étonner
de
la
position
laxiste
de
l'Allemagne
loin
de
sa
rigidité
et
de
son
orthodoxie
en
matière
de
budgets
publics.
Si
la
Commission
européenne
demeure
–
à
raison
–
opposée
à
ces
introductions
de
seuils,
notre
pays
a
–
selon
des
sources
concordantes
–
fléchi
et
souscrit
à
cette
piètre
idée.
Pour
prendre
une
comparaison
crue
mais
lisible,
ce
n’est
pas
la
taille
de
la
tumeur
qui
compte,
c’est
sa
consistance
maligne
ou
non.
De
la
même
manière,
certaines
filiales
de
Natixis
(
réhausseur
de
crédit
CIFG
)
étaient
objectivement
en
zone
de
risque
et
pas
le
groupe
BPCE.
La
politique
des
seuils,
c’est
le
futur
cercueil
d’une
véritable
sécurité
bancaire
sur
notre
continent
car
elle
laissera
trop
de
clapets
ouverts
par
lesquels
le
marché
interbancaire
pourra
être
atteint.
Supervision
de
demain
et
gestion
de
l’existant
:
13. 13
Dans
le
chapitre
précédent,
nous
avons
notamment
posé
la
question
de
l’articulation
entre
l’existant
et
le
futur
projet
:
autrement
dit,
les
liens
entre
l’actuelle
ABE
(
Autorité
Bancaire
Européenne
basée
à
Londres
)
et
la
future
commission
de
supervision
de
la
BCE.
Ce
point
d’évidence
significatif
reste
à
négocier
sauf
à
oser
dire
que
l’ABE
n’aurait
eu
aucune
valeur
ajoutée
depuis
son
entrée
en
fonction
opérationnelle
du
1er
janvier
2011.
Supervision
et
insertion
dans
le
dispositif
BCE
:
Avant
d’aborder
le
sujet-‐clef
des
risques
bancaires,
il
convient
d’analyser
les
questions
que
draine
la
supervision
à
partir
de
la
notion
de
«
return
on
management
».
Dans
«
Les
systèmes
de
mesure
de
la
performance
»
(
Harvard
Business
Review
et
Editions
d’Organisation
),
Robert
Simons
et
Antonio
Davila
définissent
le
return
on
management
(ROM
)
comme
le
ratio
entre
«
l’énergie
productive
dégagée
par
l’organisation
et
le
temps
et
l’attention
consacrés
par
le
direction
».
Ils
en
déduisent
cinq
tests
de
vérification
pour
juger
de
la
qualité
du
ROM
que
nous
rapportons
ci-‐après
:
a
)
Le
personnel
connait-‐il
les
opportunités
qui
ne
correspondent
pas
à
la
mission
stratégique
de
l’entreprise
?
Autrement
dit,
les
personnels
de
la
BCE
confrontés
à
un
métier
de
taille
nettement
accru
en
supervision
seront-‐ils
assez
formés
pour
ne
retenir
que
ce
qui
peut
constituer
un
risque
systémique
et
ne
pas
s’égarer
dans
la
masse
d’informations
à
traiter
?
b
)
Les
dirigeants
savent-‐ils
ce
qui
pourrait
porter
un
coup
fatal
à
la
société
?
Autrement
dit,
le
top-‐management
de
la
BCE
doté
d’un
outil
de
supervision
bancaire
parviendra-‐t-‐il
à
détecter
les
liens
éventuels
entre
les
banques
et
le
«
shadow
banking
»
réalisé
par
les
institutions
financières
non
bancaires.
c
)
Les
dirigeants
peuvent-‐ils
se
rappeler
facilement
les
principaux
indicateurs
permettant
un
diagnostic
?
C’est
ici
un
point
critique
de
la
supervision
qui
doit
panacher
des
grilles
de
lecture
normées
et
assez
uniformisatrices
avec
des
réflexes
opportunistes
de
fin
limier
qui
traque
l’écart
innovant
à
la
prudence
voire
à
la
sincérité
des
comptes.
d
)
L’organisation
est-‐elle
soumise
à
un
flot
ingérable
de
documents
et
de
procédures
?
Là
encore,
ce
n’est
pas
un
point
mineur
des
rouages
d’une
supervision
d’autant
que
la
dématérialisation
de
certaines
pièces
peuvent
laisser
la
place
à
des
pratiques
d’informations
numérisées
falsifiées.
Des
relevés
de
créances
douteuses
très
imparfaits
dans
certaines
banques
espagnoles
ont
montré
la
vraisemblance
de
ce
type
de
dérives.
e
)
Les
collaborateurs
ont-‐ils
la
même
façon
de
voir
l’évaluation
des
performances
que
les
dirigeants
?
Cette
question
en
recouvre
deux
:
est-‐on
sûr
que
Messieurs
Draghi,
Noyer
et
Liikanen
ont
la
même
approche
conceptuelle
et
opérationnelle
de
la
supervision
bancaire?
Pour
nous
contenter
de
leurs
déclarations
et
écrits
publics,
nous
voyons
déjà
des
nuances,
pour
ne
pas
dire
plus.
Deuxième
paramètre
:
quels
seront
les
coïncidences
(
le
taux
de
superposition
)
de
vues
entre
les
Gouverneurs
et
les
collaborateurs
de
haut
niveau
chargés
du
pôle
supervision
de
la
BCE
?
14. 14
Supervision
et
monitoring
des
risques
:
La
raison
d’être
d’une
supervision,
qu’elle
soit
industrielle
(
réduction
des
rebuts
par
des
tests
qualité
)
ou
financière
(
exploitation
des
stress
tests,
examen
des
documents
comptables,
etc
)
est
toujours
le
monitoring
des
risques
dans
la
perspective
d’une
politique
de
prévention
des
risques
primaires
voire
d’une
crise
systémique.
Dans
une
série
d’articles
intitulée
«
Leur
regard
sur
les
crises
du
siècle
»
,
Le
Monde
a
publié
le
26
Août
2009
une
analyse
intéressante
de
l’ancien
ministre
Edgar
Pisani.
Celui-‐
ci
déclarait
:
«
Mon
rêve,
voyez-‐vous,
serait,
qu’un
jour,
le
monde
décide
de
faire
une
étude
réelle
du
destin
qu’il
se
prépare.
Afin
de
chercher
la
meilleure
route
à
suivre
et
les
précautions
à
prendre.
Le
monde
d’aujourd’hui
me
parait
malheureusement
incapable
de
penser
celui
qu’il
fabrique
pour
demain
».
Si
la
supervision
est
une
résultante
épuisée
de
compromis
de
négociateurs
aux
corpus
conceptuels
trop
divergents,
la
BCE
risque
de
ne
pas
avoir
les
moyens
de
l’ambition
d’une
véritable
politique
de
supervision.
Face
aux
risques
bancaires,
nous
estimons
totalement
légitimes
que
l’ambition
soit
le
mot
de
passe
confié
avec
sérieux
à
la
banque
centrale.
En
date
du
jeudi
28
novembre
2012,
le
Parlement
européen
a
adopté
un
texte
visant
à
imposer
un
contrôle
démocratique
accru
sur
la
supervision
et
notamment
le
fait
que
le
président
du
conseil
de
supervision
voit
sa
nomination
approuvée
par
ledit
Parlement.
Tout
ceci
semble
légitime.
En
revanche,
les
lobbys
étant
déjà
finement
à
l’action,
les
eurodéputés
ont
adopté
en
commission
des
Finances
un
texte
en
faveur
de
l’implantation
de
seuils
dont
nous
avons
déjà
exprimé
les
réticences
qu’ils
doivent
inspirer.
Examinons
les
principaux
risques
bancaires
:
a
)
Le
risque
de
taux
d’intérêt
:
Compte-‐tenu
de
la
coexistence
de
taux
fixes
et
variables
au
bilan
des
banques,
Le
produit
net
bancaire
peut
être
affecté
de
manière
plus
significative
que
par
le
passé.
b)
Le
risque
de
change
:
Plusieurs
courants
de
pensée
économique
tablent
sur
un
risque
de
choc
monétaire
croissant
qui
ne
manquerait
pas
d’exposer
certains
opérateurs
bancaires.
c)
Le
risque
opérationnel
:
Normalement
couvert
par
l’existence
de
PRA
(
plan
de
reprise
d’activités
)
ce
risque
n’est
pas
à
négliger
compte-‐tenu
de
possibilités
d’aléas
informatiques
(
accidentels
ou
malveillants
).
d
)
Le
risque
souverain
:
Celui-‐ci
était
traditionnellement
cantonné
à
une
série
de
pays
(
approche
risque-‐pays
de
la
Coface
par
exemple
)
mais
peut
désormais
concerner
un
nombre
nettement
plus
important
de
zones
géographiques
à
commencer
par
la
zone
euro
avec
le
risque
de
défaut
grec
et
les
incertitudes
espagnoles.
15. 15
e
)
Le
risque
d’illiquidité
:
Ce
risque
est
avéré
lorsque
l’établissement
bancaire
est
en
crise
de
trésorerie
suite
à
un
volume
d’emplois
dépassant
ses
ressources
et
suite
à
une
défiance
des
marchés
qui
ne
veulent
pas
le
refinancer.
Un
exemple
récent
traité
dans
l’urgence
:
Bankia.
Un
exemple
récent
traité
dans
le
temps
étiré
(
mais
salvateur
?
)
:
Dexia.
f
)
Le
risque
de
contrepartie
:
Ce
risque
essentiel
recouvre
le
risque
de
défaut
d’un
client
qui
provoque
des
pertes
pour
l’établissement
bancaire
(
créances
irrécouvrables
)
et
peut,
par
effet-‐domino,
atteindre
les
conditions
de
survie
de
l’ensemble.
«
Le
monde
d’aujourd’hui
me
parait
malheureusement
incapable
de
penser
celui
qu’il
fabrique
pour
demain
»
(
E.
Pisani
)
est
ici
notre
boussole.
Il
suffit
de
relire
le
livre
de
Mathieu
Pigasse
et
Gilles
Finchelstein
(
«
Le
monde
d’après,
une
crise
sans
précédent
»
)
qui
démontre
clairement
que
la
crise
de
2008
n’avait
pas
été
envisagée
à
l’échelle
qui
fût
véritablement
la
sienne.
La
zone
euro
a
prêté
environ
250
milliards
d’euros
à
la
Grèce.
Que
se
passerait-‐il
en
cas
de
défaut
?
Comment
les
créanciers
privés
qui
ont
abandonné
en
2011
un
peu
plus
de
100
milliards
d’euros
ont-‐ils
pu
répercuter
ces
pertes
dans
leurs
bilans
?
La
supervision
doit
avoir
de
l’ambition
car
le
monde
financier
demeure
soumis
à
des
forces
dont
la
traction
destructrice
de
valeur
est
importante.
Poser
des
seuils,
c’est
gommer
le
nombre
de
jurisprudences
françaises
«
d’extension
de
la
procédure
collective
»
au
groupe
lorsque
la
trésorerie
d’une
filiale
est
déficiente.
Poser
des
seuils,
c’est
oublier
la
triste
aventure
de
la
chaîne
de
télévision
«
La
5
»
qui
avait
failli
altérer
la
continuité
d’exploitation
de
tout
le
groupe
Lagardère.
Poser
des
seuils
c’est
priver
le
régulateur
central
européen
d’une
vision
périscopique
face
aux
mines
flottantes
dérivantes
que
sont
certains
établissements.
Trois
remarques
additionnelles
:
a
)
Les
dangers
miltoniens
:
L’idée
qu’une
banque
centrale
soit
cantonnée
dans
un
rôle
de
stricte
définition
d’une
politique
monétaire
et
qu’elle
ne
puisse
pas
être
interventionniste
relève
de
la
théorie
de
Milton
Friedman
qui
a
montré
sa
nocivité.
Nous
avons,
en
Occident,
jugulé
l’inflation
dans
de
telles
conditions
qu’une
politique
de
crédit
à
très
faible
taux
a
rendu
éligible
des
citoyens
à
la
condition
de
fort
emprunteur
alors
qu’ils
n’auraient
pas
dû
s’engager
dans
cette
voie
risquée.
(
subprimes,
etc
).
Cette
monétarisation
étendue
du
risque
est
une
des
clefs
pour
l’étiologie
de
cette
crise
qui
désiormais
frappe
près
de
18,9
millions
de
sans-‐emplois
en
Europe.
b
)
L’apport
validé
d’Hyman
Minsky
:
Minsky,
reprenant
un
point
de
l’analyse
keynésienne,
a
démontré
le
rôle
de
la
monnaie
et
de
ses
agents
traitants
directs
(
banque,
outils
de
crédit,
endettement,
etc
)
et
a
formulé
dès
1977
son
«
hypothèse
d’instabilité
financière
».
De
ces
travaux
nous
semblent
découler
une
bonne
intelligibilité
de
la
crise
présente
et
donc
un
foyer
de
notre
plaidoyer
pour
une
supervision
dotée
d’ambition.
16. 16
c
)
La
tentation
bureaucratique
:
Evidemment
la
supervision
de
la
BCE
peut
tourner
à
la
tentation
bureaucratique
en
devenant
plus
procédurière
et
inquisitoriale
que
pertinente.
Des
systèmes
de
garde-‐fou
sont
à
prévoir
de
même
que
des
systèmes
de
droits
de
la
défense
(
voir
article
d’Olivier
Bernardi
et
de
Benjamin
Delaunay
:
Agefi,
régulation
bancaire,
28
novembre
2012
sur
les
sanctions
devant
l’ACP
).
Comme
l’a
toujours
écrit
le
Doyen
Georges
Vedel,
«
les
institutions
deviennent
ce
que
les
hommes
veulent
en
faire
».
A
tout
prendre,
entre
le
risque
d’un
sinistre
massif
(
voir
la
situation
tendue
de
Groupama
décrite
par
plusieurs
auteurs
dont
l’éminent
Eric
Verhaeghe
)
et
une
supervision
même
trop
tâtillonne,
nous
n’avons
plus
les
moyens
d’hésiter
sauf
à
vouloir
broyer
la
confiance
internationale
qui,
précisément,
nous
aide
à
nous
refinancer.
Conclusion
de
chapitre
:
Dans
cette
affaire
de
supervision
bancaire,
nous
posons
que
demain
est
moins
à
découvrir
qu’à
inventer
voire
façonner.
Il
est
urgent
de
comprendre
que
l’échelle
des
risques
est
réelle
et
que
l’échelle
du
temps
de
l’action
est
nettement
plus
courte.
Techniquement,
pour
ceux
qui
doutent
de
l’opportunité
d’une
supervision
par
idéologie
ou
analyse,
qu’ils
relisent
posément
ces
quelques
lignes
à
nouveau
offertes
à
leur
réflexion
:
"
Une
activité
notable
du
banquier
est
la
prise
ou
réception
d'engagements
significatifs
(
opérations
de
hors-‐bilan
)
sans
qu'il
y
ait
transfert
de
fonds.
Il
peut
en
découler
que
ces
engagements
ne
génèrent
pas
d'écritures
comptables
dans
les
systèmes
généraux.
La
non-‐prise
en
compte
de
ces
éléments
peut
être
difficile
à
déceler.
"
Jean-‐Luc
Siruguet,
in
"
Le
contrôle
comptable
bancaire
".
(
Revue
Banque
Edition
:
page
86
).
17. 17
IV
Une
supervision
bancaire
a
minima
Le
principe
de
l'Union
bancaire
demandait
de
l'ambition
:
il
faut
dresser
un
constat
de
carence
et
se
contenter
d'un
accord
du
13
décembre
2012
qui
instaure
une
supervision
bancaire
a
minima.
La
prévention
du
risque
systémique
en
Europe
n'est
donc
pas
valablement
assurée
pour
les
années
à
venir.
Tout
ceci
est
objectivement
regrettable.
Les
négociateurs
européens
ont
travaillé
des
heures
pour
aboutir
à
un
résultat
que
certains
ont
qualifié
avec
un
triomphalisme
qui
n'est
pourtant
pas
de
mise.
Reprenons
posément
les
faits.
Il
y
a
un
peu
plus
de
6000
banques
à
superviser.
Par
l'introduction
d'un
seuil
élevé
(
30
milliards
d'euros
d'actifs
ou
plus
de
20%
du
PIB
du
pays
d'origine
),
la
BCE
ne
sera
compétente
que
pour
environ
200
banques.
Autrement
dit,
les
200
plus
importantes
mais
la
supervision
nationale
restera
de
mise
pour
96%
des
établissements.
Est-‐celà
une
ambition
européenne
?
Est-‐celà
une
prévention
européenne
du
risque
systémique
?
Le
lecteur
attentif
pourra
reprendre
les
seuils
qui
existent
dans
différents
domaines
du
droit
communautaire
(
concurrence
et
concentrations,
ententes,
etc
)
et
constater
que
l'Europe
n'est
pas
aussi
démunie
que
dans
le
cas
de
la
pseudo
Union
bancaire.
Nous
avons
eu
l'occasion
de
développer
l'effet
pervers
du
système
de
seuils
et
sommes
véritablement
perplexe
face
à
un
tel
accord
que
feu
le
diplomate
Claude
Cheysson
aurait,
à
regret,
qualifié
de
"traité-‐croupion".
De
surcroît,
tout
praticien
ou
analyste
du
monde
bancaire
sait
bien
que
la
création
monétaire
va
bien
au-‐delà
des
actifs
et
qu'en
plus
les
engagements
hors-‐bilan
sont
non
négligeables
et
par
essence
exclus
du
calcul
du
seuil.
Autrement
dit,
ce
sont
les
très
grandes
banques
qui
vont
être
contrôlées
et
on
laissera
les
superviseurs
nationaux
tenter
de
réaliser
leur
mission
face
à
des
entités
bancaires
transnationales.
Pour
convaincre
clairement
et
frontalement
le
lecteur
:
est-‐on
certain
que
l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
et
la
Banque
de
France
avaient
une
vision
claire
de
l'exposition
du
Crédit
Agricole
au
risque
de
sa
filiale
grecque
Emperiki
il
y
a
encore
quelques
semaines
?
18. 18
L'accord
ménage
la
susceptibilité
de
certains
pays
dont
l'Allemagne
qui
ne
voulait
pas
de
supevision
BCE
pour
ses
banques
régionales
et
certaines
caisses
d'épargne.
Que
le
pays
vertueux
en
orthodoxie
budgétaire
soit
aussi
souple
en
matière
de
supervision
bancaire
est,
à
tout
le
moins,
une
énigme.
Nous
le
répétons.
L'accord
reconnait
une
compétence
limitée
à
la
BCE
à
la
seule
zone
euro
ce
qui
se
conçoit
au
plan
des
faits
et
du
droit.
Il
reste
donc
à
bâtir
une
articulation
pertinente
des
futures
actions
de
supervision
entre
l'ABE
et
la
BCE.
Nous
avions
écrit
qu'il
faudrait
être
minutieux
sur
ce
point
et
n'aurions
pas
imaginé,
étant
donnée
la
profondeur
de
la
crise
bancaire,
un
accord
aux
contours
aussi
flous
sur
ce
noeud
gordien.
Décidément
le
souffle
chaud
des
pères
fondateurs
de
l'Europe
ou
la
rigueur
des
analystes
du
monde
bancaire
n'auront
pas
atteint
les
paragraphes
de
cet
accord.
Comble
de
la
situation,
le
pays
européen
le
plus
bancarisé,
à
savoir
le
Royaume-‐Uni,
ainsi
que
la
Suède
et
la
Tchéquie
ne
sont
pas
parties
prenantes
à
l'accord.
Autant
dire
que
des
tensions
de
compétences
et
d'interprétation
vont
exister
entre
l'ABE
basée
à
Londres
et
la
BCE.
Ce
matin,
certains
banquiers
doivent
être
déçus
car
ils
savent
qu'ils
vont
devoir
continuer
à
travailler
avec
la
notion
de
risque
de
contrepartie.
D'autres
moins
friands
de
rectitude
doivent
fêter
le
réveillon
de
la
Saint-‐Sylvestre
avant
l'heure.
Il
faut
dire
que
le
ministre
français
Pierre
Moscovici
a
cru
opportun
de
dire
que
cet
accord
était
"
un
cadeau
de
Noël
pour
l'ensemble
de
l'Europe".
Comme
l'a
écrit
un
de
ces
prédécesseurs
au
poste
de
ministre
de
l'Economie,
le
reconnu
François
Baroin,
dans
"Journal
de
crise
(
p.
62
)
:
"
L'oubli
pousse
sur
l'histoire
comme
la
mousse
sur
les
tombeaux".
L'ensemble
de
l'accord
dit
du
"cadeau
de
Noël"
n'est
pas
exhaustif
puisque
trois
pays
manquent
à
l'appel
et
la
supervision
est
réduite,
par
le
niveau
important
des
seuils,
à
une
expression
qui
fait
d'elle
une
couverture
radar
poreuse
alors
même
que
les
superviseurs
nationaux
ont
déjà
publiquement
émis
le
besoin
d'un
cran
européen
pour
cette
notion-‐clef.
L'industrie
bancaire
est
au
cœur
de
nos
vies
de
producteurs
ou
de
consommateurs
:
nous
le
voyons
bien
en
la
période
actuelle
de
resserrement
du
crédit
(
"credit-‐crunch"
).
Elle
est
donc
un
maillon
fort
de
la
chaîne
qui
forge
la
confiance
indispensable
aux
rouages
(
marché
inter-‐bancaire
)
comme
à
l'ensemble
des
échanges.
Ce
maillon
fort
peut
être,
ici
ou
là,
pour
de
multiples
raisons
entaché
par
des
faiblesses
de
certains
de
ses
éléments.
La
supervision
était
un
bouclier
pertinent
pour
la
sécurité
des
transactions
:
elle
a
été
vue
comme
une
contrainte
et
réduite
a
minima
au
prix
de
notre
liberté
future
et
de
notre
quiétude
de
contribuables.
Regrettable.
Il
restera
à
suggérer
aux
amateurs
de
cadeau
de
Noël
la
relecture
de
Léon
Blum
dans
ses
"Nouvelles
conversations
de
Goethe
avec
Eckermann
"
:
"
Toute
société
qui
prétend
assurer
aux
hommes
la
liberté
doit
commencer
par
en
garantir
l'existence".
Si
un
établissement
de
moyenne
taille
fait
défaut
et
qu'il
y
a
un
"bank-‐run",
nul
doute
que
les
épargnants
inquiets
voudront
que
l'on
rende
sa
liberté
à
leur
argent
et
nul
doute
qu'ils
n'auront
plus
en
tête
les
noms
et
visages
des
négociateurs
de
cet
accord
tristement
marqué
du
sceau
de
l'imprévoyance.
19. 19
V
La
compliance
:
roue
de
secours
ou
outil
d'envergure
?
La
compliance
(
conformité
)
est
une
fonction
désormais
répandue
et
opérationnelle
dans
nombre
d'entreprises,
pas
seulement
bancaires.
Sa
définition
recouvre
un
vaste
champ
de
prérogatives
mais
l'extension
de
la
notion
pose
question
:
est-‐ce
une
roue
de
secours
face
aux
dérives
de
certains
exploitants
ou
un
outil
d'envergure
?
Est-‐ce
un
moyen
crédible
de
lutter
contre
les
risques
bancaires
?
La
compliance
mérite,
en
première
approche,
un
rappel
de
son
contenu.
Cette
notion
est
issue
des
travaux
de
Bâle
II
et
du
Règlement
97-‐02
du
CRBF
(
Comité
de
la
Règlementation
Bancaire
et
Financière
)
qui
concerne
l'activité
des
établissements
de
crédits
mais
aussi
des
entreprises
d'investissement.
Cette
idée
de
supervision
par
une
sorte
de
déontologue
se
trouvait
déjà
dans
une
modification
du
4
Janvier
1989
du
règlement
CBV.
La
Directive
européenne
sur
les
Marchés
d'Instruments
Financiers,
publiée
au
Journal
Officiel
de
l'Union
en
2004,
est
entrée
en
application
en
2007.
Cette
Directive
MIF
(
ou
MIFID
)
a
singulièrement
changé
la
donne
et
rendue
incontournable
la
fonction
de
conformité.
Cette
fonction
est
normalement
indépendante
et
doit
identifier
et
jauger
le
degré
de
non-‐conformité
de
l'entité
:
c'est
à
dire,
son
taux
d'exposition
aux
risques
de
sanction
judiciaire,
administrative
mais
aussi
son
exposition
à
des
pertes
financières
significatives
voire
(
notion
plus
subtile
)
son
risque
d'atteinte
à
la
réputation.
On
peut
bien
entendu
se
contenter
de
l'approche
littéraire
de
Jean
Grenier
:
"
Dans
une
vie
qui
repose
sur
un
perpétuel
pari,
le
risque
peut
être
un
perpétuel
bonheur
"
(
"Inspirations
méditerranéennes"
).
Dans
une
première
logique,
les
choses
paraissent
simples
:
l'homme
ou
la
femme
chargée
de
la
conformité
est
là
pour
exercer
une
fonction
de
contrôle
assez
large
et
tous
azimuts.
En
cas
de
risque
excessif,
il
doit
tirer
un
signal
d'alarme
auprès
de
la
Direction
Générale
dont
il
est
généralement
proche
dans
les
organigrammes.
Mais
cette
fonction
de
contrôle,
aux
méthodes
de
travail
assez
voisines
des
investigations
des
commissaires
aux
comptes
(
contrôles
par
sondages,
suivi
de
la
notion
de
continuité
d'exploitation,
droit
de
révélation
)
n'est
pas
si
évidente
car
la
pratique
enseigne
que
la
conformité
contient
une
dimension
pédagogique
(
best
practice
)
et
que
les
opérationnels
en
agences
sont
parfois
heureux
de
trouver
cette
"
roue
de
secours
"
pour
les
dégager
de
l'ornière
de
certains
dossiers
complexes
et
hostiles.
Cette
"
roue
de
secours
",
la
conformité
doit
l'être
pour
toute
l'entité
elle-‐même
à
partir
d'une
notion
–
là
encore
–
très
vaste
:
l'exposition
aux
risques
de
pertes
significatives.
20. 20
Or,
nous
pensons
que
la
vitesse
de
décision
des
processus
opérationnels
est
largement
supérieure
au
temps
de
la
compliance
qui
suppose
réflexion
et
enquêtes.
Vers
la
fin
des
années
1980,
la
COGEMA
avait
perdu
des
volumes
significatifs
d'argent
sur
le
MATIF
de
l'époque.
(
Cf.
François
de
Wissocq
)
Quid
d'un
déontologue
?
Plus
récemment
ENRON
était
dotée
d'outils
de
contrôle
interne
dont
l'histoire
a
montré
qu'ils
pouvaient
être
contournés.
On
pourrait
multiplier
les
exemples
où
les
exploitants
ont
dérivé
jusqu'aux
récifs
avant
d'implorer
la
bouée
de
la
compliance.
Et
pourtant,
nous
considérons
la
fonction
de
conformité
comme
utile
(
par
sa
dimension
pédagogique
interne
)
appropriée
(
voir
ses
finalités
fondamentales
)
actuelle
(
lutte
contre
le
blanchiment
)
légitime
(
image
de
marque
et
loyauté
en
informations
dues
au
client
).
La
conformité
est
aux
côtés
des
clients
dans
les
cas
douloureux
de
perte
de
contact
client
et
d'avoirs
non
réclamés.
Elle
contribue
grandement
à
garantir
la
sureté
des
banques
même
si
chacun
pressent
d'évidence
que
la
compliance
n'est
pas
derrière
chaque
opérateur
dans
une
salle
de
marché....
La
compliance
est
là
pour
éviter
le
pire
dans
le
cadre
de
programmes
de
type
KYC
(
Know
your
Customer
)
qui
détectent
des
risques
de
blanchiment
de
capitaux.
La
compliance
fonctionne
donc
comme
une
roue
de
secours
dans
le
coffre
du
bolide
des
exploitants
et
représente
bien
un
outil
d'envergure.
Pour
le
Groupe
GDF-‐SUEZ
:
"
Ethique
et
compliance
constituent
ainsi
les
deux
faces
d'une
même
réalité
qui
concerne
tous
les
collaborateurs
du
Groupe
et
qui
par
conséquent
doit
être
portée
à
leur
connaissance
à
travers
une
organisation
dédiée
et
des
référentiels
existants
".
Sauf
que
l'éthique
est
rarement
définie
dans
un
Code
Dalloz
là
où
des
jurisprudences
concernant
la
compliance
y
seront
bientôt.
Telle
est
notre
conviction
profonde
issue
de
nos
contacts
de
travail
préparatoires
à
cete
contribution.
La
crise
est
rude
et
pousse
à
la
tentation
les
exploitants
en
matière
d'arrangements
de
toutes
sortes
(
window-‐dressing
)
réalisés
parfois
à
l'insu
des
Comités
d'audit
voire
des
auditeurs
légaux
externes
(
commissaires
aux
comptes,
Autorité
prudentielle
).
Selon
notre
approche,
la
compliance
devrait
faire
rapport
aux
mandataires
sociaux
voire
à
l'Assemblée
Générale
qui
pourrait
poser
des
questions
pertinentes
de
nature
à
orienter
le
programme
de
travail
des
équipes
de
conformité.
Qui
sait,
au
fond
des
choses,
les
pressions
que
subissent
–
en
interne
–
les
responsables
de
conformité
?
La
compliance
est
une
notion
vivante
et
ce
chapitre
a
tenté
de
vous
le
rapporter.
Oui,
la
compliance
est
évolutive
et
chaque
décennie
apporte
–
step
by
step
-‐
sa
pierre
à
l'édifice
d'un
monde
qui
se
veut
moins
incertain.
"
Chacun
d'entre
nous,
dans
ce
vaste
concert
des
mondes,
en
fonction
du
peu
de
temps
qui
lui
est
imparti,
n'a
guère
plus
d'importance
qu'une
fourmi
dans
l'évolution
de
l'infini
".
Phrase
écrite
par
un
vrai
banquier
et
propriétaire
:
Jean
de
Beaumont
(
"
Au
hasard
de
la
chance
"
1987
).
21. 21
VI
Les
banques
et
le
rapport
Liikanen
:
passion
ou
raison
?
Dans
une
France
marquée
par
le
poids
de
la
Loi
de
finances
pour
2013
et
par
l’accumulation
–
hélas
-‐
des
plans
sociaux,
une
information
importante
a
été
engloutie
par
le
flot
incessant
des
«
news
».
Il
s’agit
de
la
parution
d’un
rapport
européen
relatif
à
l’avenir
des
banques.
Alors
que
le
Gouvernement
propose
au
Parlement
d'adopter
une
loi
bancaire
(
début
2013
)
à
la
française
dite
loi
Moscovici,
examinons
les
enjeux
de
la
future
Directive
européenne.
Même
si
la
matière
que
nous
allons
traiter
est
sérieuse,
commençons
par
une
anecdote
savoureuse.
En
Février
2012,
le
Commissaire
européen
Michel
Barnier
a
demandé
que
soit
composé
un
groupe
d’experts
afin
de
proposer
des
adaptations
structurelles
à
l’exercice
de
la
profession
bancaire.
Un
peu
plus
de
dix
personnes
se
sont
réunies
régulièrement
sous
la
présidence
de
Erkki
Liikanen,
Gouverneur
de
la
Banque
de
Finlande
et
membre
du
directoire
de
la
BCE.
Le
clin
d’œil
franco-‐français
vient
du
fait
que
le
seul
français
membre
de
la
commission
Liikanen
n’était
autre
qu’un
certain
Louis
Gallois.
On
observera,
au
scanner,
sa
puissance
de
travail
incontestable
tout
en
pensant
aux
travaux
de
l’historien
et
sociologue
Gérard
Vincent
qui
stigmatisait
dans
son
ouvrage
«
Les
jeux
français
»
le
danger
de
ce
«
multipositionnement
»
(sic)
d’éminentes
personnalités.
A
l’heure
où
le
rapport
Gallois
relatif
à
la
compétitivité
reçoit
un
accueil
assez
étonnant
et
ingrat
de
la
part
de
ses
commanditaires,
on
observera
que
le
rapport
Liikanen
remis
le
2
Octobre
2012
n’a
pas
reçu
–
fort
heureusement
–
le
même
traitement.
Cette
remarque
d’introduction
effectuée,
passons
donc
au
centre
du
sujet
résumé
par
le
titre
même
du
document
:
«
Rapport
de
la
commission
d’experts
européen
sur
la
réforme
bancaire
».
Ce
rapport
se
veut
à
finalité
opérationnelle
:
autrement
dit,
il
sera
pour
une
large
partie
la
matrice
de
futures
Directives
de
Bruxelles
visant
à
assurer
l’efficacité
et
la
stabilité
des
banques.
En
premier
lieu,
le
rapport
Liikanen
a
été
influencé
par
l’idée
d’un
retour
aux
principes
du
Glass-‐Steagall
Act
de
1933
malencontreusement
abrogé
par
le
Président
Clinton
en
1999.
De
nombreux
analystes
et
économistes
militaient
pour
cette
solution.
Le
rapport
la
repousse
et
milite
pour
une
séparation
des
activités
de
marché
fortement
risquées
du
reste
des
établissements
bancaires.
Autrement
dit,
les
travaux
du
groupe
du
Gouverneur
Liikanen
rejette
l’idée
en
vogue
qui
viserait
à
séparer
les
activités
de
banques
de
dépôts
de
celles
des
banques
d’investissement.
22. 22
Le
dispositif
préconisé
est
plus
subtil
:
les
experts
se
prononcent
en
faveur
d’une
«
compartimentation
»
(ring-‐fencing)
des
fonds
dédiés
à
des
activités
de
marché
pour
compte
propre
de
celles
effectuées
pour
compte
de
tiers.
Ainsi,
il
s’agit
de
prévenir
les
risques
et
d’établir
un
véritable
pare-‐feu
crédible
avec
les
activités
de
«
retail-‐banking
».
Concrètement,
cela
signifie
que
le
trading
devrait
être
juridiquement
isolé
en
ayant
ses
propres
dotations
en
capital
et
ses
propres
résultats
sans
que
ceux-‐ci
ne
puissent
impacter
les
activités
de
banques
de
dépôts.
Cette
quête
d’autonomie
comptable
des
traders
est
une
idée
notamment
issue
de
la
commission
britannique
Vickers
et
de
la
loi
américaine
Dodd-‐Franck.
Si
cette
proposition
fait
son
chemin,
elle
visera
les
seules
activités
de
trading
à
haut
risque
et
d’autres
produits
comme
le
crédit
aux
hedges
funds,
etc.
Pour
la
Fédération
Française
des
Banques
(
FFB
),
ce
«
rapport
reconnait
l’efficacité
du
modèle
de
banque
universelle
au
service
des
clients
»
mais
«
laisse
ouverte
de
nombreuses
questions
».
Il
convient
d’en
citer
une
qui
n’est
pas
neutre
pour
l’activité
économique
d’un
pays,
on
ne
sait
pas
si
le
«
private
equity
»
sera
englobé
dans
le
périmètre
de
la
zone
d’activité
à
hauts
risques.
En
deuxième
lieu,
on
ne
peut
qu’être
un
peu
sur
la
réserve
face
à
un
projet
de
réforme
aux
frontières
d’application
incertaine.
Pour
oser
une
formule
simple
à
mémoriser
:
le
rapport
Liikanen
ne
casse
pas
la
banque
universelle
mais
ne
sera
pas
d’application
universelle.
En
effet,
du
fait
des
seuils
d’application
définis
par
le
rapport,
seule
une
vingtaine
de
banques
seront
concernées
dans
l’Union.
Dont
quatre
en
France
:
BNP
Paribas,
BPCE,
Société
Générale
et
Crédit
Agricole
(
encore
convalescent
de
son
aventure
grecque).
Au
plan
conceptuel,
on
se
dit
que
des
contrats
de
sous-‐traitance
entre
grandes
et
petites
banques
vont
faire
florès
et
reporter
le
risque
à
l’étage
d’en-‐dessous.
Or,
par
les
liens
interbancaires,
n’est-‐ce
pas
une
voie
venimeuse
pour
le
pare-‐feu
que
l’on
cherche
à
élaborer
?
En
troisième
lieu,
les
experts
réunis
autour
du
Gouverneur
Liikanen
recommandent
une
réforme
des
rémunérations
et
une
meilleure
cohérence
de
celles-‐ci
face
à
l’intérêt
social
des
établissements
bancaires.
Notamment
en
versant
des
bonus
sous
forme
d’obligations
à
maturité
assez
longue
pour
motiver
les
traders
à
la
durabilité
du
caractère
sain
de
l’exploitation
bancaire
qui
les
fait
travailler.
En
quatrième
lieu,
concernant
ce
chantier
d’envergure,
nous
rappellerons
notre
position
qui
consistait
à
vivement
préconiser
d’accorder
le
statut
de
mandataire
social
aux
principaux
traders
opérant
dans
des
filiales
dédiées.
Double
avantage
:
la
possibilité
de
la
révocation
ad
nutum
et
aussi
l’exigence
de
loyauté
juridiquement
définie
par
des
chartes
de
bonne
gouvernance
mais
surtout
encadrée
par
des
jurisprudences
rendues
sous
l’impulsion
du
Doyen
Pierre
Bézard
de
la
chambre
commerciale
de
la
Cour
de
cassation.
Pour
mémoire
et
en
guise
de
conclusion,
un
extrait
de
notre
ouvrage
"
Crise
et
libres
contributions
économiques"
en
son
chapitre
II
intitulé
«
Quatre
ans
après,
désarroi
et
maintien
de
l’industrie
bancaire
»
:
«
Au
prix
de
modifications
de
formes
organisationnelles
évidemment
admissibles
et
gérables,
l'industrie
bancaire
pourrait
aisément
élargir
le
nombre
de
ses
mandataires
sociaux
dans
le
but
avoué
d'une
diffusion
de
la
responsabilité.
23. 23
Cette
extension
numérique
–
que
les
Pouvoirs
publics
pourraient
quant
à
eux
sans
difficultés
majeures
requérir
–
permettrait
ainsi
d'intégrer
les
rémunérations
–
par
exemple
des
traders
–
sous
le
coup
des
dispositions
de
l'article
L
225
–
102
–
1
du
Code
de
commerce
(
traitant
du
Rapport
annuel
sur
les
rémunérations
et
avantages
)
dont
on
observera
au
demeurant
que
leur
respect
est
soumis
à
attestation
(
en
exactitude
et
sincérité
)
des
commissaires
aux
comptes
depuis
la
promulgation
du
décret
de
2006.
(
D.
2006
–
1566
du
11
Décembre
2006,
article
54
).
Notre
proposition
a
certes
un
impact
organisationnel
à
calibrer
(
créations
de
filiales
thématiques
dédiées
entrainant
la
création
de
mandats
sociaux
)
mais
peut
être
déployée
à
strict
droit
constant
ce
qui
constitue
un
atout
au
regard
de
deux
éléments
bien
identifiés
:
d'une
part,
l'encombrement
parlementaire
post-‐présidentielle...
)
du
fait
d'autres
réformes
à
mettre
en
œuvre,
d'autre
part,
la
nécessaire
recherche
d'une
quote-‐
part
maximale
de
stabilité
des
situations
juridiques.
Si
décisions
il
y
a
dans
le
secteur
bancaire,
notre
analyse
nous
conduit
à
énoncer
qu'elles
seront
tôt
ou
tard
transposées
à
d'autres
secteurs
ce
qui
n'altère
pas
la
faisabilité
opérationnelle
de
la
proposition.
Une
certitude
demeure
ancrée
:
ce
n'est
pas
le
montant
nominal
des
rémunérations
qu'il
faut
soumettre
à
la
toise,
c'est
l'exposition
au
risque
que
l'exercice
irrationnel
d'un
métier
fait
courir
à
l'ensemble.
»
Puisse
l’Europe
bancaire
faire
un
vrai
pas
vers
des
filiales
thématiques
dédiées
à
valeur
de
compartiments
étanches
d’un
sous-‐marin
nommé
stabilité
bancaire.
Convenons
qu’il
serait
irresponsable,
à
l’heure
du
HFT
(
high
frequency
trading
)
d’attendre
les
méfaits
sociaux
et
sociétaux
d’un
futur
Nick
Leeson
(
Banque
Barings
en
2001
)
ou
d’un
autre
Jérôme
Kerviel
(
Société
Générale
).