Académie sur les migrations de main d'oeuvre - module de pré-formation

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Module de pré-formation:
Académie sur les migtrations de
main-d’oeuvre
2013

Quelques définitions
Comment comprenez vous ces
termes?
Migration?
Émigration?
Immigration?
Migration de main-d’œuvre?

• Migration: mouvement ou déplacement d’un endroit à
un autre qui peut être individuel ou collectif – spontané–
interne ou international – pour différentes raisons.
• Émigration: acte de quitter un État avec pour objectif de
s’installer dans un autre État. Le cadre normatif
international des droits de l’homme souligne que
chaque personne doit être libre de quitter quelque pays
que ce soit, notamment son propre pays, et que
uniquement dans des circonstances très limitées des
États peuvent imposer des restrictions aux droits d’un
individu de quitter son territoire.
• Immigration: processus par lequel des non nationaux
entrent dans un pays en vue de s’y installer.

Migration de main-d’œuvre
Définit comme le mouvement de
personnes depuis leur pays d’origine
vers un autre pays dans le but d’y
obtenir un emploi

Travailleurs migrants
Convention internationale sur la protection des droits
de tous les travailleurs migrants et des membres de leur
famille:
•désigne les personnes qui vont exercer, exercent ou ont exercé une activité
rémunérée dans un Etat dont elles ne sont pas ressortissantes
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants
(révisée), 1949
•désigne une personne qui émigre d'un pays vers un autre pays en vue
d'occuper un emploi autrement que pour son propre compte; il inclut toute
personne admise régulièrement en qualité de travailleur migrant

Quelques chiffres
Qu’est-ce que représente ceQu’est-ce que représente ce
chiffre?chiffre?
214 Million in 2010214 Million in 2010

Migrants = 3 % de la
population mondiale

Répartition de la
population migrante

Évolution de la population
migrante 1965 - 2010

Statistiques
214 millions de migrants (la moitié étant des travailleurs migrants) – 2010
•49,0 pourcent (%) sont des travailleuses migrantes (en Europe plus de 50%)
•3,1 percent (%) de la population mondiale (comme au début du XXème siècle)
•Pourcentage (%) plus élevé dans certains pays (ex: Europe occidentale) en raison des
changements démographiques (diminution des taux de croissance de la population et de la
main-d'œuvre)
227 millions d’individus font partie de la main-d'œuvre en Europe
occidentale/centrale
•2005: les ressortissants de pays tiers occupent 4% de l’emploi total (UE à 15)
•Les ressortissants des Etats tiers représentent 10% de la population des pays
industrialisés
Étude de la Banque mondiale: les gains engendrés par la libéralisation des migrations
dépassent ceux de la libéralisation des échanges commerciaux
•3% de croissance des migrations d’ici à 2025 - 356 milliards de dollars de gains pour
l’économie mondiale

Migration selon
le genre

La féminisation
de la migration
Pourcentage de femmes migrantes

La féminisation
de la migration

La féminisation
de la migration
• Féminisation de la migration à partir des années
1960
• Les travailleuses migrantes sont concentrées
dans des secteurs professionnels très limités
• Plus vulnérables
• Double discrimination
• Risques d’abus, de traite et de travail forcé
• Nécessité de leur apporter une protection
adéquate

Les routes de migrations
internationales

www.itcilo.org
Pourquoi les
personnes migrent?

Théorie relative aux
migrations de main d’oeuvre
Les facteurs de la migration de main-d’oeuvre
• Pression sur les marchés du travail des pays d’origine: chômage et sous-
emploi.
• Pauvreté
• Demande de main d’ œuvre dans les pays de destination
• Facteurs démographiques
• Nécessité de soutenir les activités économiques et le développement
• Inégalité de revenu entre les pays et à l’intérieur des pays
• Développement technologiques en matière de communications et de
transports
• Proximité géographique
• Liens historiques et culturels
• Raisons politiques
• Raisons économiques
• Réunification familiale

MARCHÉ DU TRAVAIL
Pays de destination
Théorie économique: l’augmentation de l’offre de main-d'œuvre
entraînera une baisse des salaires ou une augmentation du
chômage
Les travailleurs migrants améliorent la performance économique
À travers le marché du travail en :
 Stimulant l’augmentation de la productivité
 Augmentant le taux d’emploi
 Élargissant la population en âge de travailler
À travers l’augmentation du niveau de consommation : il existe
alors une demande de bien et services qui stimule également le
besoin de main d’œuvre et favorise la croissance économique
qui profite aussi bien aux ressortissants nationaux
À travers l’apport de leur capacités entrepreneuriales

• Les travailleurs migrants complètent les travailleurs nationaux plus
qu’ils ne les remplacent.
• Les travailleurs migrants peuvent avoir une incidence sur les salaires
des travailleurs nationaux peu qualifiés, mais la part de ces derniers
est faible et en diminution dans les pays industrialisés
• La répartition des travailleurs migrants par professions est pour
l’essentiel très différente de celle des travailleurs nationaux – ce qui
prouve qu’ils ne sont pas en concurrence
• Les travailleurs migrants se spécialisent dans des activités des
marchés du travail qui n’existeraient pas à la même échelle sans leur
présence, d’où les gains pour l’économie.
MARCHÉ DU TRAVAIL
Pays de destination

www.itcilo.org 20
MARCHÉ DU TRAVAIL
Pays d’origine
• La migration de main-d'œuvre peut réduire les pressions qui
s’exercent sur le marché du travail dans les pays avec un excédent de
main-d'œuvre
• Dans certains pays, les migrants sont facilement remplacés sans
perte de production ni augmentation de salaires
• Mais la migration est sélective:
 Elle exerce une pression à la hausse sur les salaires dans certains
secteurs
 En général, la migration de travailleurs peu qualifiés engendre des
gains pour ceux qui restent sur place

Fuite des cerveaux : il s’agit d’un défi majeur - en conflit avec les
objectifs de développement.
 Peut déclencher des cercles vicieux qui ralentissent le
développement en réduisant le capital humain. Elle est
particulièrement grave dans certains secteurs: soins de santé et
éducation
•Elle abaisse le rendement du capital car:
 Les gouvernements peuvent être réticents à investir dans
l’enseignement supérieur
 Les entreprises locales qui investissent dans la formation des
individus auront des difficultés à récupérer leur investissement si
les travailleurs formés partent
•Elle pourrait avoir une incidence sur les mouvements de capitaux
 Les entreprises tiennent compte des compétences et du personnel
disponible au niveau local et pourraient être dissuadées d’investir
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MARCHÉ DU TRAVAIL
Pays d’origine

Transferts de fonds:
quelques chiffres…
Les transferts de fonds vers les
pays en développement en
2012
406 milliard de $
Croissance de 6,5% depuis 2011

23
Transferts de fonds
=
Argent gagné ou acqui par les
non-nationaux qui est transféré
à leur pays d’origine
Définition

Transferts de fonds
Fonds transférés: avantages les plus immédiats et les plus tangibles.
2e source de financement extérieur par ordre d’importance pour les
pays en développement
Source de revenus plus fiable
 Les flux de fonds transférés fluctuent avec les cycles économiques
(anticycliques)
 Ils sont mieux distribués que l’investissement étranger direct (IED)
Banque mondiale: les transferts de fonds ont plus que doublé
 1995-2005, jusqu’à 250 milliards de dollars
 Les pays en développement ont reçu 72% en 2005 = 190 milliards
de dollars

Transferts de fonds

www.itcilo.org International Labour Migration Programme 26

Principaux bénéficiaires
des transferts de fonds
Source: IMF BoP Yearbook, 2004, and World Bank staff estimates

Transferts de fonds
flux financier
Source: World Bank, April 2009

Source: World Bank, April 2009
Transferts de fonds
flux financier

IMPACT ÉCONOMIQUE
Pays d’origine
Fonds transférés
• Effets positifs:
 Comme les premières vagues de migrants proviennent de la classe
moyenne, les fonds qu’ils transfèrent peuvent entraîner une
augmentation de l’inégalité. Lorsque les travailleurs peu qualifiés,
provenant de familles pauvres, commencent à migrer, les fonds qu’ils
transfèrent entraînent une réduction de la pauvreté et de l’inégalité.
 Les familles bénéficiaires des transferts de fonds dépensent plus que la
moyenne pour la formation du capital humain (éducation et soins de
santé)
 À long terme: augmentation de la production locale (revenu et
investissement)
• Effets négatifs:
 Les fonds sont dépensés en marchandises et services non échangeables –
la demande additionnelle en augmente les prix
 À court terme: peuvent entraîner une baisse de la production locale
(fortement tributaire de la main-d'œuvre)

Transferts de fond et
impact de la crise
• Dans l’ensemble une baisse moindre que celle prévu en 2009, mais
avec des différences entre les régions
 Un déclin plus large que prévu des transfers en Amérique Latine
et aux Caraibes, mais signes émergeant d’un minimum atteint
 Meilleur résultat en Asie du Sud et Asie de l'Est, mais signes
émergeants d’un plafonnement
 La baisse des flux en Europe et en Asie centrale et du Moyen-
Orient & Afrique du Nord
 Afrique Subsaharienne fait mieux
• Effets actuels :
 Effets sur la consommation/motivation sur investissement
 Effets de valorisation par exemple:→ la dépréciation du rouble a
permis de réduire les flux de transferts en dollars américains vers
les pays d'Asie centrale (Tadjikistan)

POLITIQUE:
Migrations de main-d'œuvre
Coopération internationale
Exemples de forums, de politiques et de mesures
Accords bilatéraux
• Conférences régionales et interrégionales
• Évaluation des besoins du marché du travail dans les pays de destination
• Augmentation des possibilités et des moyens des migrations ordinaires
• Réduction du coût des transferts de fonds en favorisant la concurrence et
le développement des services financiers intermédiaires
• Pratiques en matière de recrutement éthique:
Les pays de destination devraient s’abstenir de recruter activement des
travailleurs qualifiés dans les pays à faible revenu qui connaissent des
pénuries de qualifications
• Promotion de l’investissement dans des domaines de compétences
essentiels
• Reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires et des qualifications
• Accumulation et libre passage des prestations de pension de sécurité
sociale
• Échange de données statistiques

Protection des travailleurs migrants :
• La protection des travailleurs migrants et le respect de leurs droits
au travail et de leurs droits humains sont des valeurs importantes
en soi
 Instrument très efficace pour garantir qu’ils soient traités sur un
pied d’égalité par rapport aux travailleurs nationaux
• Non-discrimination et égalité de traitement
 Font partie des quatre (4) catégories de principes et droits
fondamentaux au travail reconnus par les membres de l’OIT
 Meilleur moyen pour protéger les intérêts des travailleurs
nationaux
 Garantissent l’efficience du marché du travail
POLITIQUE:
Migrations de main-d'œuvre

Cadre juridique international
Protection des droits de l’homme dans le cadre de l’ONU:
• Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948
• Sept (7) instruments relatifs aux droits de l’homme
adoptés dans le contexte des Nations Unies
• Accent particulier: Convention sur la protection des droits
de tous les travailleurs migrants et des membres de leur
famille, 1990

Les droits des travailleurs migrants
Mandat de l’OIT
La protection des droits fondamentaux des hommes et
femmes travailleurs/ses migrants/es et:
La promotion de l’égalité de traitement et d’opportunité
est contenu dans :
 Constitution de l’OIT (1919)
 Déclaration de Philadelphie (1944)
 Déclaration des Principes et Droits fondamentaux au
travail (1998)
La Déclaration sur la Justice sociale (2008) réaffirme le rôle
des normes internationales et précise que la question de
genre et de non-discrimination est une question
transversale
www.itcilo.org 41

Conventions internationales du travail:
Toutes les conventions internationales du travail, y compris les huit
conventions fondamentales, en vertu de la Déclaration de l’OIT de
1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son
suivi, s’appliquent aux travailleurs migrants.
Et plus particulièrement:
Huit conventions fondamentales du travail
• Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930
• Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit
syndical, 1948
• Convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation
collective, 1949
• Convention (n° 100) sur l’égalité de rémunération, 1951
• Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et
profession), 1958
• Convention (n° 138) sur l’âge minimum, 1973
• Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999

Normes spécifiques de l’OIT concernant les travailleurs
migrants
Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée),
1949
Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants
(dispositions complémentaires), 1975
•Éléments fondamentaux d’une politique globale en matière de
migration de main-d'œuvre
•Mesures visant à faciliter les mouvements migratoires
•Promotion de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances pour
les migrants et les ressortissants nationaux

Un ensemble de principes, lignes directrices et meilleures pratiques non
contraignants, à l’intention des gouvernements et des organisations
d’employeurs et de travailleurs en vue de suivre une approche de la migration
de main-d'œuvre fondée sur les droits. Le Cadre vise à renforcer la coopération
afin d’aider à mettre en œuvre des politiques efficaces en matière de migration
de main-d'œuvre.
Fondé sur des instruments internationaux importants, une analyse de la
politique, et le mandat de l’OIT
Neuf (9) sections, 15 principes et environ 120 lignes directrices:
• Travail décent pour tous
• Gouvernance
• Protection des travailleurs migrants
• Migration et développement
• Développement international
• Annexe: Exemples de meilleures pratiques, correspondant aux principes,
provenant de toutes les régions.
Multilateral Framework
on Labour Migration

Approche de l’OIT à
l’égard du développement
• Promotion du développement et lutte contre la pauvreté, par
la création d’emplois et de travail décent, dans les pays
d’origine.
• En favorisant le développement et l’emploi, on créera les
conditions pour que les pays d’origine et de destination
coopèrent pleinement à la formulation et à la mise en œuvre
de politiques en matière de migration de main-d'œuvre qui
satisfassent leurs intérêts et ceux des travailleurs migrants.
• Meilleur moyen de réduire les pressions migratoires de façon
que les individus migrent par choix et non pas par nécessité.

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