Comment démarrer son entreprise en Région de Bruxelles-Capitale. Formation coachs Microstart du 22 novembre 2012

1. DÉM ARRER SON ENTREPRISE
EN RÉGION DE B RUXELLES-CAPITALE
For mation Cr éation – Jeudi 2 2 novembr e 2 0 1 2

2. Au programme…
• L’ABE en quelques mots
• Conseils préalables
• Qui peut vous aider?
• Indépendant personne physique ou société?
• Quelles formalités pour se lancer?
• Comment la Région soutient-elle les entrepreneurs?
 Financer l’activité
 Subsidier vos dépenses
 Installer votre entreprise
• Outils pratiques

3. L’ABE EN QUELQUES MOTS
• Une plateforme à vocation régionale
• 2 grandes missions :
– INFORMER et ORIENTER tous les
entrepreneurs
– ACCOMPAGNER des projets spécifiques
• Une expertise dans certaines matières et
dans certains secteurs d’activité
• Une position de partenariat et de
complémentarité avec les autres
structures d’aide à la création d’entreprise

4. 2 PILIERS
Information Accompagnement
INDIVIDUELLE PUBLIC CIBLE
COLLECTIVE TOUS
séances d’info, Domaines d’expertise
Urbanisme & financement, subsides,
séminaires,
Environnement droit et fiscalité
salons, outils
Secteurs d’activité
santé, environnement,
éco-construction, TIC

5. CONSEILS PREALABLES
 Pourquoi un plan d’affaires ?

6. CONSEILS PREALABLES
Pourquoi un plan d’affaires ?
Une triple utilité
• Requis lors de la constitution d’une société à responsabilité limitée (sa,
sprl…)
• Indispensable pour convaincre des tiers (banques, business angels…)
• Outil de gestion
Un constat (source : CEd)
• 40% des entreprises qui se sont présentées au Centre pour Entreprises en difficulté (CEd)
avaient moins de 4 ans.
• Dans 2 cas sur 3, la cause des difficultés pouvait être trouvée dans une mauvaise
préparation au démarrage de l’activité:
– couple produit/marché non porteur, aucune étude
préalable n’a été réalisée
– mauvais suivi ou absence de suivi de l’activité
– sous-capitalisation du projet

7. 10 sujets incontournables
« Check-list pour élaborer un plan d’affaires » Solvay Business School
1. L’équipe de management
2. L’offre commerciale et sa réponse aux besoins du marché
3. L’état actuel et l’évolution probable du marché et de l’environnement
4. La vision et les objectifs à long terme
5. La politique commerciale
6. La manière dont l’entreprise va délivrer ses produits ou services
7. L’organisation administrative
8. Le plan financier et les modes de financement
9. Les ressources manquantes : équipe, partenaires, argent…
10.Les facteurs-clés de succès

8. Sachez vous entourer
• Faites le bilan de vos compétences et…
• Complétez votre formation si nécessaire
• Trouvez-vous des associés aux compétences complémentaires si possible
• Entourez-vous de partenaires compétents : comptable, banquier, courtier
d’assurances, secrétariat social…
• N’hésitez pas à mettre à contribution les structures d’appui : ABE, Solvay
Entrepreneurs, Guichets d’Economie Locale, Service de comptabilité pro deo…
• Voire à vous affilier auprès d’une fédération professionnelle ou d’un
syndicat d’indépendants

9. SE FAIRE ACCOMPAGNER
Structures d’accompagnement
• Les « Guichets d'économie locale »
• CERACTION
• ILES
• M issions locales
• UCM
• BECI
• Coopér atives d’activités
• …

10. INDEPENDANT PERSONNE
PHYSIQUE
OU
SOCIETE?

11. Entreprise individuelle Société
- Simplicité des formalités - Permet une meilleure mobilisation des
- Coûts limités capitaux (plusieurs personnes)
+ - Comptabilité simplifiée - L’entreprise a une personnalité juridique
distincte ; votre responsabilité est
généralement limitée à vos apports
- Taux d’imposition plus intéressant
- Aucune distinction entre le - Capital minimum de 18.550 € pour une
patrimoine privé et celui de S.P.R.L., 61.500 € pour une S.A.
_ l’entreprise - Fonctionnement plus complexe
- L’impôt des personnes physiques est (législation sur les sociétés)
plus élevé que celui des sociétés - Coûts de fonctionnement plus élevés

12. Sociétés les plus fréquemment rencontrées
Formes Capital minimum Associés
La société anonyme (SA) 61.500 € Minimum 2
La société privée à 18.550 € dont à libérer: Minimum 2 ou 1 pour une
responsabilité limitée (SPRL, • 6.200 € (SPRL) SPRLU
SPRLU, SPRL-S) • 12.400 € (SPRLU)
• 1 € (SPRL-S)
La société coopérative à 18.550 € avec un minimum de Minimum 3
responsabilité limitée (SCRL) 6.200 € à libérer

13. L'impôt des personnes physiques
Les premiers 8.350 € 25 %
De 8.350 € à 11.890 € 30%
De 11.890 € à 19.810 € 40%
De 19.810 € à 36.300 € 45%
A partir de 36.300 € 50%
• Montant non imposable de 6.800 €
• Taxe communale additionnelle

14. L’impôt des sociétés
Taux général de 33,99%
Tarif réduit progressif :
Revenu imposable Taux
1 à 25.000 € 24,98 %
25.000 € à 90.000 € 31,93 %
90.000 € à 322.500 € 35,54 %

15. L’impôt des sociétés
Pour bénéficier du tarif réduit, votre société doit satisfaire aux conditions
suivantes :
• Le bénéfice distribué de la société ne peut pas dépasser 13% du capital libéré
au début de l’exercice.
• Les participations de la société ne peuvent pas représenter plus de 50% de
son capital libéré, augmenté des réserves imposables et des plus-values
actées.
• La société doit avoir attribué à au moins un de ses dirigeants une
rémunération de 36.000 € minimum.
• 50% des actions ou plus ne peuvent être aux mains d’autres sociétés.
• Le revenu imposable ne peut être supérieur à 322.500 €.

16. LES FORMALITES DE LANCEMENT
L’installation comme indépendant
1. Ouverture d’un compte bancaire auprès d’une institution financière
2. Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises
Le guichet d’entreprises vous donnera un numéro d’entreprise (preuves de
connaissances de gestion de base et des compétences professionnelles)
3. Inscription à la TVA (si vous le souhaitez, le guichet d’entreprises peut le
faire pour vous moyennant paiement)
4. Inscription à une caisse d’assurances sociales
5. Affiliation à une mutualité

17. Les formalités de lancement
pour une SPRL
1. Rédiger l’acte authentique par le notaire (les statuts)
2. Faire enregistrer l'acte auprès du SPF Finances
3. Déposer les statuts auprès du greffe du Tribunal de Commerce qui
enregistre l'entreprise dans la Banque-Carrefour des Entreprises
4. Inscrire la société auprès d'un guichet d’entreprises

18. COMMENT LA REGION SOUTIENT-ELLE LES
ENTREPRENEURS?
Différents types d’intervention
 Financer l’activité
– Le Fonds de Participation
– La Société Régionale
d’Investissement de Bruxelles
– SRIB
– Le Fonds Bruxellois de
Garantie

19. Fonds de Participation
• Instrument fédéral
• Réservé aux indépendants,
professions libérales, petites
entreprises, starters et
demandeurs d’emploi
• En phase de démarrage,
d’expansion ou de transmission

20. Avantages :
• Renforcer la structure financière et faciliter l’accès au crédit bancaire
• Prêts subordonnés (quasi-fonds propres)
• Taux favorables
• Franchise possible sur le remboursement en capital
• Garanties minimales

21. • Pour financer quoi?
- Investissements matériels, immatériels et financiers
- Financement du besoin en fonds de roulement
• Micro-finance
- Prêt lancement (et Plan Jeunes Indépendants)
• Cofinancement du crédit
- Starteo (< 4 ans)
- Optimeo (> 4 ans)
- Initio
• Cofinancement du capital à risque
- Business Angels +

22. Le Prêt Lancement
• Bénéficiaires :
– chômeurs complets indemnisables, demandeurs d'emploi inoccupés inscrits depuis
au moins 3 mois auprès de l'office régional de l'emploi, bénéficiaires d'allocations
d'attente ou du revenu d'intégration ;
– qui souhaitent s’installer en indépendant à titre principal ou créer une société.
• Montant de l’intervention :
– Max. 30.000€
– Apport propre x 4
Entrepreneur: 1/5 Fonds de participation: 4/5

23. Le Prêt Lancement
• Taux :
- 5 ans : 4.25%% - 7 ou 10 ans : 4.50%
- réduit à 4% pendant les 2 premières années si accompagnement post création
• Remboursement :
- franchise en remboursement de capital accordée automatiquement la 1ère
année
• Garanties :
- aucune garantie demandée

24. Le Prêt Initio
• Bénéficiaires :
- Les petites entreprises (personnes physiques et morales) ;
- Les indépendants et professions libérales qui exercent à titre principal
• Montant de l’intervention :
– Max 50% du montant total à financer
– Max. 100.000 €
– Apport propre x 5
Entrepreneur: 1 Fonds de Participation: 5 Organisme de crédit: 4

25. Le Prêt Initio
• Taux :
- fixe à 4% (sur 3, 5 ou 7 ans)
• Remboursement :
- possibilité de franchise du remboursement du capital d'1 an
• Garanties :
- personne physique : aucune
- personne morale : cautionnement des associés actifs

26. La Société Régionale
d’Investissement de Bruxelles
SRIB
• Instrument régional
• Réservé aux indépendants et PME
établis en Région de Bruxelles-Capitale
• En phase de création, réorganisation,
expansion ou transmission

27. Filiales de la SRIB
Expansion, transmission ou réorganisation d’entreprises
• SA ou SPRL
• situées en Région de Bruxelles-Capitale
• > 5 ans d’existence
125 000 – 3 000 000€
Financement des start-up
• SA ou SPRL
• situées en Région de Bruxelles-Capitale
• en phase de création ou < 5 ans d’existence
12 500 – 250 000€
Economie sociale et locale
• Indépendants et Petites entreprises
• accès difficile au crédit bancaire
• installés ou visant à s’installer dans la ZIP
1 250 – 95 000€
Investissements des PME
• SA ou SPRL – PME
• situées en Région de Bruxelles-Capitale
100 000 – 2 000 000€
Exportation ou implantation à l’étranger
• SA ou SPRL – PME
Exportbru
• > 2 ans d’existence
• envisagent d’exporter ou de s’implanter à l’étranger
10 000 – 500 000€

28. La zone d’intervention prioritaire (ZIP)
Territoires bruxellois
concentrant les quartiers les
plus fragilisés d’un point de
vue socio-économique
 Programme FEDER 2007-
2013 : revalorisation
économique

29. Fonds Bruxellois de Garantie
Fournit aux organismes de crédit une part des garanties
qu’ils exigent des PME pour l’octroi de crédits
professionnels en Région de Bruxelles-Capitale

30. Fonds Bruxellois de Garantie
– Couverture : 80 % du montant total du crédit
– Intervention maximum : 500.000 € (au-delà: autorisation du Ministre)
– Durée maximale : 10 ans
– Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties
– Prime payable en une fois avant la mise en force du crédit :
0,35% à charge du bénéficiaire et 0,175% à charge de la banque
(starters 0,175%)

31. Fonds Bruxellois de Garantie
• La garantie du Fonds est supplétive
Principe 1 (après épuisement des autres sûretés)
• La garantie porte uniquement sur le capital
Principe 2 (à l’exclusion des intérêts, frais…)
• La garantie implique toujours que la banque
Principe 3 supporte une partie du risque du crédit

32. COMMENT LA REGION SOUTIENT-ELLE LES
ENTREPRENEURS?
Différents types d’intervention
 Subsidier vos dépenses
– Aides aux investissements
– Aides à la consultance
– Aides à la formation
www.werk-economie-emploi.irisnet.be
+
www.invest-export.irisnet.be
www.innoviris.be
www.ecosubsibru.be

33. Aide aux
investissements généraux
Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez jusqu’à 35%
de prime pour vos investissements
Accessibilité – Conditions d’admission :
 Type d’investissement :
immobilier, matériel ou immatériel
 Type d’entreprises :
PME établies en Région bruxelloise – certains secteurs d’activité sont exclus
 Secteurs d’activités exclus :
Secteur financier, des assurances et de la promotion immobilière ; Administrations
publiques ; Secteur de l’éducation et de la santé ; Certaines professions libérales…
 Secteurs considérés comme « stratégiques » :
Activités industrielles et artisanales ; Tourisme et Horeca ; Commerce de détail ;
Environnement ; Rénovation de bâtiments…

34. Aide aux
investissements généraux
 Contexte de l’investissement :
- Créer un nouvel établissement ou étendre un établissement existant
- Diversifier la production sur de nouveaux marchés
- Opérer un changement dans le processus de production
 Sont exclus, les investissements
- habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple
adaptation aux nouveaux standards
- destinés à la location
- en matériel roulant dans le secteur du transport de marchandises
- acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe)
- fonds de commerce…

35. Aide aux
investissements généraux
 Montant de l’investissement :
En fonction de la taille de l’entreprise - Montant minimum :
– 15.000 € pour les micro entreprises
– 30.000 € pour les petites entreprises
– 100.000 € pour les entreprises moyennes
Critères déterminant le % :
 Taille de l’entreprise
 Localisation
 Adéquation aux priorités régionales

36. Aide aux
investissements généraux
Zone de développement?
 zone considér ée comme pr ior itair e par
la Région et l’Eur ope
 couvr e une par tie du ter r itoir e
br uxellois :
cer tains quar tier s des communes d’Uccle,
For est, Ander lecht, Saint -Gilles, Br uxelles-Ville,
M olenbeek, Saint -Josse, Schaer beek et Ever e
 Les aides sont plus impor tantes si
l’entr epr ise se situe dans la zone de
développement

37. Micro Petite Moyenne
entreprise entreprise entreprise
Aide de base
Hors zone de développement 5% 5% 2,5%
En zone de développement 15% 10% 10%
Aides complémentaires
Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en
expansion…
Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation…
Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans
Amortissements accélérés Max. 3 ans
Maximum
Hors zone de développement 15% 15% 7,5%
En zone de développement 35% 25% 25%

38. Aides aux investissements
environnementaux
Jusqu’à 50% d’intervention sur la totalité des investissements réalisés (min 7 500€).
- Aide à l’économie d’énergie et à la production d’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables
- Aide à l’intégration urbaine
- Aide à la production d’éco-produits
- Aide à la mise aux normes, au dépassement des normes européennes environnementales ou à
l’amélioration des performances environnementales en l’absence de normes…

39. Aides à la consultance
MISSION BENEFICIAIRE INETRVENTION MIN - NB
MAX
Pré-activité Déterminante pour le Personnes
démarrage de physiques 1aide/année
l’activité civile
Conseils Résoudre un PME
extérieurs problème ponctuel bruxelloises et
Indépendants Jusqu’à 50% 500 – 15 2aides/anné
Améliorer le des frais d’un 000€ e civile
fonctionnement ou la consultant
compétitivité de
l’entreprise
Etude de Caractère technique, PME
faisabilité économique ou bruxelloises et 1aide/année
financier Indépendants civile
Orienter une décision
d’investissement

40. Aides à la consultance
• Conditions :
 Par rapport à l’entreprise
 Par rapport à la mission
 Par rapport au consultant
Pas de liste de consultants « agréés »
- Indépendant
- Spécialisé
- Expérimenté

41. Aides à la formation
FORMATION BENEFICIAIRE INETRVENTION MIN - NB
MAX
Caractère
exceptionnel ou PME Jusqu’à 50% du 500 3 aides/
urgent Bruxelloises coût d’une – année civile
et formation 5 000€
Permettre d’améliorer Indépendants
le fonctionnement ou
la compétitivité de
l’entreprise

42. Aides à la formation
• Conditions :
 Par rapport à l’entreprise
 Par rapport à la formation
 Par rapport à l’organisme de formation
Pas de liste d’organismes de formation « agréés »
- Indépendant
- Spécialisé
- Expérimenté

43. COMMENT LA REGION SOUTIENT-ELLE LES
ENTREPRENEURS?
Différents types d’intervention
 Installer votre entreprise
– La Société de Développement
pour la Région de Bruxelles-
Capitale – SDRB
– Les incubateurs
– Les centres d’entreprises
– Les centres d’affaires et
espaces de bureau partagés
– Atrium

44. La SDRB – Inventimmo
La SDRB est l’institution publique compétente pour toute l’offre immobilière et
professionnelle à Bruxelles. Elle gère une grande superficie de parcs, terrains
et bâtiments sur le territoire régional. Elle acquiert et aménage des sites et
gère les possibilités d’installation.
• Base de données en ligne www.inventimmo.be
 Offre publique et privée
 Ateliers, depôts, terrains industriels, bureaux…
 Possibilité de sélection (commune, surface, location/vente…)
 Fiche détaillée par bien (surfaces, photos, localisation,
accessibilité, zone PRAS, contact…)

45. Les incubateurs
Un incubateur est une structure immobilière liée à une université ou à une haute
école et qui a pour but d’héberger, à des conditions financières favorables, des spin-
offs universitaires ou autres start-ups innovantes issues de la recherche scientifique.
Les centres d’entreprises
Les centres d’entreprises sont des structures d’hébergement qui proposent des
espaces de bureau et d’entreposage ainsi qu’une série de services mis en commune
(secrétariat, salles de réunion, accès internet et téléphone…

46. Les centres d’affaires
Les centres d’affaires proposent des
bureaux en location pour une Les espaces de bureau partagés sont
durée variable et mettent à des espaces prêts à l’emploi qui
disposition des entreprises une proposent généralement les
série de services en commun services suivants :
(secrétariat, accueil, imprimante, - Accès 24h/24 et 7j/7
accès internet…). - Accès internet et téléphone,
imprimantes…
- Salle de réunions…

47. Atrium
• Vous aide à déterminer quel quartier correspond le mieux à votre concept
commercial (zone de chalandise, niveau d'activité, profil de clientèle…)
• Vous aide à choisir le local dans le quartier
17 antennes Atrium réparties sur le territoire régional
www.atrium.irisnet.be

48. OUTILS PRATIQUES
www.slideshar e.net/ abebao
www.facebook.com/ BEA.Br ussels
www.facebook.com/ call1 8 1 9

49. Prochains séminaires à l’ABE…
rdv sur le site www.abe-bao.be, rubrique « s’informer / évènements » ou
sur le site www.1819.be, rubrique « Agenda »
• Comment gérer sa comptabilité?
11 décembre de 14 à 17h
• Comment élaborer une étude de marché?
18 décembre de 15h à 17h30
10€ ou voucher

50. Merci de votre attention 
Agence Bruxelloise pour Cellule Urbanisme &
l’Entreprise Environnement
02/422.00.20 02/422.51.29
info@abe.irisnet.be mde@abe.irisnet.be
www.abe.irisnet.be
www.monstarterkit.be
www.ecosubsibru.be
Tel 1819
info@1819.be