DÉMARRERSONENTREPRISEENRÉGIONDEBRUXELLES-CAPITALE

1. DÉM ARRER SON ENTREPRISE
EN RÉGION DE B RUXELLES-CAPITALE

2. Au programme de ce matin…
• L’ABE en quelques mots
• Conseils préalables
• Qui peut vous aider?
• Indépendant personne physique ou société?
• Quelles formalités pour se lancer?
• Comment la Région soutient-elle les entrepreneurs?
 Financer l’activité
 Subsidier vos dépenses
 Installer votre entreprise
• Outils pratiques

3. L’ABE EN QUELQUES MOTS
2 PILIERS
Information Accompagnement
INDIVIDUELLE PUBLIC CIBLE
COLLECTIVE TOUS
séances d’info, Domaines d’expertise
Urbanisme & financement, subsides,
séminaires,
Environnement droit et fiscalité
salons, outils
Secteurs d’activité
santé, environnement,
éco-construction, TIC

4. CONSEILS PREALABLES
Pourquoi un plan d’affaires ?
Une triple utilité
• Requis lors de la constitution d’une société à responsabilité limitée (sa, sprl…)
• Indispensable pour convaincre des tiers (banques, business angels…)
• Outil de gestion
Un constat (source : CEd)
• 40% des entreprises qui se sont présentées au Centre pour Entreprises en difficulté (CEd)
avaient moins de 4 ans.
• Dans 2 cas sur 3, la cause des difficultés pouvait être trouvée dans une mauvaise
préparation au démarrage de l’activité:
– couple produit/marché non porteur, aucune étude préalable n’a été réalisée
– mauvais suivi ou absence de suivi de l’activité
– sous-capitalisation du projet

5. 10 sujets incontournables
« Check-list pour élaborer un plan d’affaires » Solvay Business School
1. L’équipe de management
2. L’offre commerciale et sa réponse aux besoins du marché
3. L’état actuel et l’évolution probable du marché et de l’environnement
4. La vision et les objectifs à long terme
5. La politique commerciale
6. La manière dont l’entreprise va délivrer ses produits ou services
7. L’organisation administrative
8. Le plan financier et les modes de financement
9. Les ressources manquantes : équipe, partenaires, argent…
10.Les facteurs-clés de succès

6. Sachez vous entourer
• Faites le bilan de vos compétences et…
• Complétez votre formation si nécessaire
• Trouvez-vous des associés aux compétences complémentaires si possible
• Entourez-vous de partenaires compétents : comptable, banquier, courtier
d’assurances, secrétariat social…
• N’hésitez pas à mettre à contribution les structures d’appui : ABE, Solvay
Entrepreneurs, Centres d’entreprises, Guichets d’Economie Locale, Service de
comptabilité pro deo…
• Voire a vous affilier auprès d’une fédération professionnelle ou d’un
syndicat d’indépendants

7. SE FAIRE ACCOMPAGNER
Structures d’accompagnement
• Les « Guichets d'économie locale »
• CERACTION
• ILES
• M issions locales
• UCM
• BECI
• Coopér atives d’activités
• …

8. INDEPENDANT PERSONNE PHYSIQUE OU
SOCIETE?
Entreprise individuelle Société
- Simplicité des formalités - Permet une meilleure mobilisation des capitaux
- Coûts limités (plusieurs personnes)
+ - Comptabilité simplifiée - L’entreprise a une personnalité juridique distincte ;
votre responsabilité est généralement limitée à vos
apports
- Taux d’imposition plus intéressant
- Aucune distinction entre le patrimoine - Capital minimum de 18.550 € pour une S.P.R.L.,
privé et celui de l’entreprise 61.500 € pour une S.A.
_ - L’impôt des personnes physiques est - Fonctionnement plus complexe (législation sur les
plus élevé que celui des sociétés sociétés)
- Coûts de fonctionnement plus élevés

9. Sociétés les plus fréquemment rencontrées
Formes Capital minimum Associés
La société anonyme (SA) 61.500 € Minimum 2
La société privée à 18.550 € dont à libérer: Minimum 2 ou 1 pour une
responsabilité limitée (SPRL, • 6.200 € (SPRL) SPRLU
SPRLU, SPRL-S) • 12.400 € (SPRLU)
• 1 € (SPRL-S)
La société coopérative à 18.550 € avec un minimum de Minimum 3
responsabilité limitée (SCRL) 6.200 € à libérer

10. LES FORMALITES DE LANCEMENT
L’installation comme indépendant
1. Ouverture d’un compte bancaire auprès d’une institution financière
2. Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises
Le guichet d’entreprises vous donnera un numéro d’entreprise (preuves de
connaissances de gestion de base et des compétences professionnelles)
3. Inscription à la TVA (si vous le souhaitez, le guichet d’entreprises peut le
faire pour vous moyennant paiement)
4. Inscription à une caisse d’assurances sociales
5. Affiliation à une mutualité

11. Les formalités de lancement
pour une SPRL
1. Rédiger l’acte authentique par le notaire (les statuts)
2. Faire enregistrer l'acte auprès du SPF Finances
3. Déposer les statuts auprès du greffe du Tribunal de Commerce qui
enregistre l'entreprise dans la Banque-Carrefour des Entreprises
4. Inscrire la société auprès d'un guichet d’entreprises

12. L'impôt des personnes physiques
Les premiers 8.070 € 25 %
De 8.070 € à 11.480 € 30%
De 11.480 € à 19.130 € 40%
De 19.130 € à 35.060 € 45%
A partir de 35.060 € 50%
• Montant non imposable de 6.830 €
• Taxe communale additionnelle

13. L’impôt des sociétés
Taux général de 33,99%
Tarif réduit progressif :
Revenu imposable Taux
1 à 25.000 € 24,98 %
25.000 € à 90.000 € 31,93 %
90.000 € à 322.500 € 35,54 %

14. L’impôt des sociétés
Pour bénéficier du tarif réduit, votre société doit satisfaire aux conditions
suivantes :
• Le bénéfice distribué de la société ne peut pas dépasser 13% du capital libéré
au début de l’exercice.
• Les participations de la société ne peuvent pas représenter plus de 50% de
son capital libéré, augmenté des réserves imposables et des plus-values
actées.
• La société doit avoir attribué à au moins un de ses dirigeants une
rémunération de 36.000 € minimum.
• 50% des actions ou plus ne peuvent être aux mains d’autres sociétés.
• Le revenu imposable ne peut être supérieur à 322.500 €.

15. COMMENT LA REGION SOUTIENT-ELLE LES
ENTREPRENEURS?
Différents types d’intervention
 Financer l’activité
– Le Fonds de Participation
– La Société Régionale
d’Investissement de Bruxelles
– SRIB
– Le Fonds Bruxellois de
Garantie

16. Fonds de Participation
• Instrument fédéral
• Réservé aux indépendants,
professions libérales, petites
entreprises, starters et
demandeurs d’emploi
• En phase de démarrage,
d’expansion ou de transmission

17. Avantages :
• Renforcer la structure financière et faciliter l’accès au crédit bancaire
• Prêts subordonnés (quasi-fonds propres)
• Taux favorables
• Franchise possible sur le remboursement en capital
• Garanties minimales

18. • Pour financer quoi?
- Investissements matériels, immatériels et financiers
- Financement du besoin en fonds de roulement
• Micro-finance
- Prêt lancement (et Plan Jeunes Indépendants)
- Prêt solidaire
• Cofinancement du crédit
- Starteo (< 4 ans)
- Optimeo (> 4 ans)
- Initio
• Cofinancement du capital à risque
- Business Angels +

19. Le Prêt Lancement
• Bénéficiaires :
– chômeurs complets indemnisables, demandeurs d'emploi inoccupés inscrits depuis
au moins 3 mois auprès de l'office régional de l'emploi, bénéficiaires d'allocations
d'attente ou du revenu d'intégration ;
– qui souhaitent s’installer en indépendant à titre principal ou créer une entreprise.
• Montant de l’intervention :
– Max. 30.000€
– Apport propre x 4
Entrepreneur: 1/5 Fonds de participation: 4/5

20. Le Prêt Lancement
• Taux :
- 5 ans : 4.25%% - 7 ou 10 ans : 4.50%
- réduit à 4% pendant les 2 premières années si accompagnement post création
• Remboursement :
- franchise en remboursement de capital accordée automatiquement la 1ère
année
• Garanties :
- aucune garantie demandée

21. Le Prêt Initio
• Bénéficiaires :
- Les petites entreprises (personnes physiques et morales) ;
- Les indépendants et professions libérales qui exercent à titre principal
• Montant de l’intervention :
– Max 50% du montant total à financer
– Max. 100.000 €
– Apport propre x 5
Entrepreneur: 1 Fonds de Participation: 5 Organisme de crédit: 4

22. Le Prêt Initio
• Taux :
- fixe à 4% (sur 3, 5 ou 7 ans)
• Remboursement :
- possibilité de franchise du remboursement du capital d'1 an
• Garanties :
- personne physique : aucune
- personne morale : cautionnement des associés actifs

23. La Société Régionale
d’Investissement de Bruxelles
SRIB
• Instrument régional
• Réservé aux indépendants et PME
établis en Région de Bruxelles-Capitale
• En phase de création, réorganisation,
expansion ou transmission

24. Filiales de la SRIB
Expansion, transmission ou réorganisation d’entreprises
• SA ou SPRL
• situées en Région de Bruxelles-Capitale
• > 5 ans d’existence
125 000 – 3 000 000€
Financement des start-up
• SA ou SPRL
• situées en Région de Bruxelles-Capitale
• en phase de création ou < 5 ans d’existence
12 500 – 250 000€
Economie sociale et locale
• Indépendants et Petites entreprises
• accès difficile au crédit bancaire
• installés ou visant à s’installer dans la ZIP
1 250 – 95 000€
Investissements des PME
• SA ou SPRL – PME
• situées en Région de Bruxelles-Capitale
100 000 – 2 000 000€
Exportation ou implantation à l’étranger
• SA ou SPRL – PME
Exportbru
• > 2 ans d’existence
• envisagent d’exporter ou de s’implanter à l’étranger
10 000 – 500 000€

25. Fonds Bruxellois de Garantie
Fournit aux organismes de crédit une part des garanties
qu’ils exigent des PME pour l’octroi de crédits
professionnels en Région de Bruxelles-Capitale

26. Fonds Bruxellois de Garantie
– Couverture : 80 % du montant total du crédit
– Intervention maximum : 500.000 € (au-delà: autorisation du Ministre)
– Durée maximale : 10 ans
– Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties
– Prime payable en une fois avant la mise en force du crédit :
0,35% à charge du bénéficiaire et 0,175% à charge de la banque
(starters 0,175%)

27. Fonds Bruxellois de Garantie
• La garantie du Fonds est supplétive
Principe 1 (après épuisement des autres sûretés)
• La garantie porte uniquement sur le capital
Principe 2 (à l’exclusion des intérêts, frais…)
• La garantie implique toujours que la banque
Principe 3 supporte une partie du risque du crédit

28. COMMENT LA REGION SOUTIENT-ELLE LES
ENTREPRENEURS?
Différents types d’intervention
 Subsidier vos dépenses
– Aides aux investissements
– Aides à la consultance
– Aides à la formation

29. Aide aux
investissements généraux
Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez jusqu’à 35%
de prime pour vos investissements
!!! Accessibilité : Aspect pr éalable de la demande
 Type d’investissement :
immobilier, matériel ou immatériel
 Type d’entreprises :
PME établies en Région bruxelloise – certains secteurs d’activité sont exclus
 Secteurs d’activités exclus :
Secteur financier, des assurances et de la promotion immobilière ; Administrations
publiques ; Secteur de l’éducation et de la santé ; Certaines professions libérales…
 Secteurs considérés comme « stratégiques » :
Activités industrielles et artisanales ; Tourisme et Horeca ; Commerce de détail ;
Environnement ; Rénovation de bâtiments…

30. Aide aux
investissements généraux
 Contexte de l’investissement :
- Créer un nouvel établissement ou étendre un établissement existant
- Diversifier la production sur de nouveaux marchés
- Opérer un changement dans le processus de production
 Sont exclus, les investissements
- habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou
simple adaptation aux nouveaux standards
- destinés à la location
- en matériel roulant dans le secteur du transport de
marchandises
- acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe)
- fonds de commerce…

31. Aide aux
investissements généraux
 Montant de l’investissement :
En fonction de la taille de l’entreprise - Montant minimum :
– 15.000 € pour les micro entreprises
– 30.000 € pour les petites entreprises
– 100.000 € pour les entreprises moyennes
!!! Critères déterminant le % :
 Taille de l’entreprise
 Localisation
 Adéquation aux priorités régionales

32. Aide aux
investissements généraux
Zone de développement?
 zone considér ée comme pr ior itair e par
la Région et l’Eur ope
 couvr e une par tie du ter r itoir e
br uxellois :
cer tains quar tier s des communes d’Uccle,
For est, Ander lecht, Saint -Gilles, Br uxelles-Ville,
M olenbeek, Saint -Josse, Schaer beek et Ever e
 Les aides sont plus impor tantes si
l’entr epr ise se situe dans la zone de
développement

33. Micro Petite Moyenne
entreprise entreprise entreprise
Aide de base
Hors zone de développement 5% 5% 2,5%
En zone de développement 15% 10% 10%
Aides complémentaires
Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en
expansion…
Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation…
Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans
Amortissements accélérés Max. 3 ans
Maximum
Hors zone de développement 15% 15% 7,5%
En zone de développement 35% 25% 25%

34. Aides aux
investissements généraux
Les aides sont calculées en appliquant des pourcentages à la
moitié du coût de l’investissement déclaré admissible par
l’Administration.
Dans quelques cas cependant, le montant subsidié est
plafonné…
• Acquisition ou construction d’un bien immeuble 400.000 € (sauf industrie)
• Aménagement, transformation ou rénovation d’un 75.000 €
immeuble
• Acquisition de matériel neuf 75.000 €
• Acquisition de matériel roulant 75.000 €

35. Aides aux investissements
environnementaux
Jusqu’à 50% d’intervention sur la totalité des investissements réalisés (min 7 500€).
- Aide à l’économie d’énergie et à la production d’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables
- Aide à l’intégration urbaine
- Aide à la production d’éco-produits
- Aide à la mise aux normes, au dépassement des normes européennes environnementales ou à
l’amélioration des performances environnementales en l’absence de normes…

36. Aides à la consultance
MISSION BENEFICIAIRE INETRVENTION MIN - MAX NB
Pré-activité Déterminante pour le Personnes
démarrage de l’activité physiques 1aide/année civile
Conseils Résoudre un problème PME bruxelloises et
extérieurs ponctuel Indépendants
Jusqu’à 50% 500 – 15 000€ 2aides/année civile
Améliorer le des frais d’un
fonctionnement ou la consultant
compétitivité de
l’entreprise
Etude de Caractère technique, PME bruxelloises et
faisabilité économique ou financier Indépendants 1aide/année civile
Orienter une décision
d’investissement

37. Aides à la consultance
• Conditions :
 Par rapport à l’entreprise
 Par rapport à la mission
 Par rapport au consultant
Pas de liste de consultants « agréés »
- Indépendant
- Spécialisé
- Expérimenté
• Pré-activité :
 AVIS PREALABLE d’une association agréée sur le choix du consultant
(ABE – UCM – BECI – Unizo)

38. Aides à la formation
FORMATION BENEFICIAIRE INETRVENTION MIN - NB
MAX
Caractère exceptionnel ou
urgent PME Jusqu’à 50% du 500 3 aides/
Bruxelloises coût d’une – année civile
Permettre d’améliorer le et formation 5 000€
fonctionnement ou la Indépendants
compétitivité de
l’entreprise

39. Aides à la formation
• Conditions :
 Par rapport à l’entreprise
 Par rapport à la formation
 Par rapport au consultant
Pas de liste d’organismes de formation « agréés »
- Indépendant
- Spécialisé
- Expérimenté

40. COMMENT LA REGION SOUTIENT-ELLE LES
ENTREPRENEURS?
Différents types d’intervention
 Installer votre entreprise
– Les centres d’entreprises
– La Société de Développement
pour la Région de Bruxelles-
Capitale – SDRB
– Atrium

41. Les Centres d’Entreprises
• L’offre
– Hébergement
– Infrastructures partagées (salles de réunion, cafeteria…)
– Services communs (accueil téléphonique, assistance en gestion, accès
internet, car-sharing…)
• Coût limité (subsides européens, régionaux, communaux…)
La SDRB coordonne le réseau des 8 centres
d’entreprises publics bruxellois : www.reseauce.be

42. La SDRB – Inventimmo
La SDRB est l’institution publique compétente pour toute l’offre immobilière et
professionnelle à Bruxelles. Elle gère une grande superficie de parcs, terrains
et bâtiments sur le territoire régional. Elle acquiert et aménage des sites et
gère les possibilités d’installation.
• Base de données en ligne www.inventimmo.be
 Offre publique et privée
 Ateliers, depôts, terrains industriels, bureaux…
 Possibilité de sélection (commune, surface, location/vente…)
 Fiche détaillée par bien (surfaces, photos, localisation, accessibilité,
zone PRAS, contact…)

43. Atrium
• Vous aide à déterminer quel quartier correspond le mieux à votre concept
commercial (zone de chalandise, niveau d'activité, profil de clientèle…)
• Vous aide à choisir le local dans le quartier
17 antennes Atrium réparties sur le territoire régional
www.atrium.irisnet.be

44. OUTILS PRATIQUES
www.slideshar e.net/ abebao
www.facebook.com/ BEA.Br ussels
www.facebook.com/ call1 8 1 9

45. Prochains séminaires à l’ABE…
Le mardi du starter
Tous les mardis
à partir du 11 octobre
Quels subsides pour développer mon entreprise?
12 octobre 2011
Comment élaborer une étude de marché?
19 octobre, 24 novembre
et 13 décembre
Comment gérer sa comptabilité?
29 novembre 2011
!!! Pour être informé des autres séminaires à venir :
www.abe-bao.be, rubriques « s’informer » / «évènements »

46. LES PERMIS D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT
Le principe : avant d’exercer toute activité, il faut bien souvent demander un permis
d’environnement et/ou d’urbanisme
• Certaines activités sont limitées en m² (zones du PRAS, PPAS, …)
• Même si l’activité n’est pas polluante
• Tenir compte de la durée d’obtention des permis
Durée urbanisme : min entre 45 et 120 jours (parfois plus)
Durée environnement : 60 jours (classe 2) ;
160 jours (classe I.B)
+ si l’activité risque de polluer le sol (imprimerie, atelier de réparation véhicules,
nettoyage à sec,..) : analyse préalable du sol

47. Merci de votre attention 
Agence Bruxelloise pour l’Entreprise
E-mail: info@abe.irisnet.be
Web : www.abe.irisnet.be
www.monstarterkit.be
www.ecosubsibru.be
Tel 1819
info@1819.be