1. LES AIDES PUBLIQUES
UN MOYEN DE VALORISER VOTRE PROJET
D’ENTREPRISE EN
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2. L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise
« L’interlocuteur public de référence pour
qui entreprend en Région de Bruxelles-
Capitale »
• Informe oriente et accompagne tous
les acteurs concernés par une activité
économique à Bruxelles.
• Plate-forme de référence facilitant
l’accès aux autres institutions
publiques ou organismes privés
susceptibles de contribuer à la réussite
de ces projets.

3. Nos objectifs du jour…
• Donner un bref aperçu des différents
mécanismes de soutien aux entreprises
• Identifier les objectifs et potentialités de
chacun de ces mécanismes
• Concrétiser leurs potentialités par quelques
exemples concrets
• Appréhender « quoi utiliser », « quand
utiliser » et « qui contacter »
• « Créer le réflexe »

4. Les aides aux entreprises…
Uniquement les Régions ?
• Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il existe
également de nombreuses mesures
au niveau…
• National (fédéral);
• Supranational (UE);
• Local (communes);
• Voire privé (bourses, concours)…

5. Les aides aux entreprises…
A quel moment peut-on y faire appel?
Les pouvoirs publics doivent proposer à ceux qui entreprennent des aides
ponctuelles pour augmenter leur succès face aux défis qu’ils rencontrent
 création,
 investissement,
 emploi,
 innovation,
 exportation,
 transmission …

6. Les aides aux entreprises…
De nombreuses modalités d’intervention
• Le financement
– Prêts subordonnés ou non
(Fonds de Participation, Brusoc…)
– Garanties (Fonds de Garantie)
– Capital risque (SRIB)

7. Les aides aux entreprises…
De nombreuses modalités d’intervention
• Les primes « à fonds perdus »
– Investissements, consultance,
formation…
– Export, R&D, Environnement (primes
énergie, embellissement de façades)…
• Réductions de charges sociales, crédits
d’impôts, exonérations fiscales…
• Appui « logistique » : infrastructures
d’accueil, conseil…

8. Fonds de Participation
• Instrument fédéral;
• Réservé aux indépendants,
professions libérales et petites
entreprises;
• En phase de démarrage, de
transmission ou d’expansion.

9. Fonds de Participation
• Avantages :
– Renforce la structure
financière et facilite l’accès au
crédit bancaire
– Prêts subordonnés (quasi-
fonds propres)
– Taux favorables
– Franchise possible sur le
remboursement en capital
– Garanties minimales

10. Fonds de Participation
• Micro-finance pour financer l’autocréation d’emploi
– Prêt lancement
– Prêt solidaire
– Plan jeunes indépendants
• Cofinancement du crédit
– Starteo (<4 ans)
– Optimeo (> 4 ans)
– Initio
• Cofinancement du capital à risque
– Business Angels +
• Autres produits spécifiques (Casheo, Impulseo…)

11. Le prêt Initio
• Montant de l’intervention
– Max 50% du montant total à financer
– Max. € 100.000
– Apport propre x 5 1/5/4
Entrepreneur: 1 Fonds de participation: 5 Organisme de crédit: 4

12. Le prêt Initio
• Taux
– 4% fixe
• Remboursement
– 3 – 5 – 7 ans,
– franchise 1 an possible sur le remboursement en capital
• Garanties
– Personne physique : aucune
– Personne morale : cautionnement associés

13. Fonds de Participation
Répartition de la production par produit

14. Fonds Bruxellois
de Garantie
• Fournit aux organismes de crédit une part des
garanties qu’ils exigent des PME pour l’octroi de
crédits professionnels en Région de Bruxelles-
Capitale

15. Fonds Bruxellois
de Garantie
– Couverture : 80 % du montant total du crédit
– Intervention maximum : 500.000 € (au-delà: autorisation du Ministre)
– Durée maximale : 10 ans
– Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties
– Prime unique payable avant la mise en force du crédit:
0,35% à charge du bénéficiaire et 0,175% à charge de la banque
(starters 0,175%)

16. Fonds Bruxellois de Garantie

17. Le Groupe SRIB
Apport de fonds propres ou de quasi- Faciliter l’accès au financement
fonds propres bancaire - Partenariats
Capital-développement
Transmission d’entreprises
Partenariat
Avec la BEI
Financement des start-up
Cofinancement
Economie sociale et locale Investissements
Transmission

18. Le Groupe SRIB
• Vocation généraliste de la S.R.I.B. (pas de spécificité sectorielle – interventions à
tous les stades de développement de l’entreprise)
• Plusieurs formes de financement des PME (suivant la filiale)
Participations en capital √ √
Prêts sans garantie √ √ √
Prêts convertibles /avec warrants √ √
Transmission d'entreprises √ √
Cofinancement √
Octroi de garanties √

19. Le Groupe SRIB
Evolution des investissements 2005 - 2009
30.000.000
25.000.000
20.000.000
15.000.000
10.000.000
5.000.000
0
2005 2006 2007 2008 2009
SRIB / GIMB Brustart Brusoc B2E
 Montant total investi en 2009: 22,9 mios
 Croissance de + de 50% par rapport aux investissements 2008

20. 13 décembre 2007
Ordonnance organique
relative aux aides pour
LA PROMOTION DE
L’EXPANSION ÉCONOMIQUE

21. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)
• Micro-, petites et moyennes entreprises (études
et conseils extérieurs)
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
– Administrations publiques
– Secteur de l’éducation et de la santé
– Arts et spectacles (sauf si finalité principalement
commerciale)
– Certaines professions libérales…

22. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une
PME bruxelloise
• Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent,
visant à résoudre un problème ponctuel.
• Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :
– qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales
– qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et
récurrente
– prestés de manière régulière en sous-traitance;

23. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
Domaine Aide Plafond Aide Fréquence
minimum maximum
Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an
Etude de 50% 15.000€ 500€ 1/an
faisabilité
Conseils en 50% 15.000€ 500€ 2/an
gestion
Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être
supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus
d'un an

24. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Pas de liste de consultants « agréés »
• Pré-activité :
– Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (par
exemple ABE ou BECI)
• Etudes et conseils extérieurs :
– Libre choix pour autant que le consultant :
• Dispose de 2 ans d’expérience pertinente,
• Les justifie par des références,
• Soit indépendant du demandeur.
• L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour
juger de la qualité du consultant

25. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Procédure
– Demande préalable
– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier
= autorisation de démarrer la mission
– Notification de la décision dans les 30 jours
(60 jours si validation du choix du consultant)
– Libération selon convention
(En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de
la preuve de paiement)

26. Les aides à l’encadrement
et à la transmission de savoir
• Aides à la formation externe
– Micro, petites et moyennes entreprises
– Siège en Région de Bruxelles-Capitale
– Quelques secteurs d’activités sont exclus
• (pharmacies, notaires et huissiers, santé et
action sociale…)
– Caractère exceptionnel ou urgent

27. Les aides à la formation
• Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation
• Maximum 3 par entreprise et par an
• Pas de liste d’organismes de formation
« agréés »
-> Libre choix pour autant que :
– 2 ans d’expérience pertinente
– Références
– indépendant du demandeur

28. Les aides à la pré-activité,
consultance et formation
Rapport d’activités 2010 : nombre de dossiers et montant des
primes selon le type de demande
Type de dossier Nombre de Montant des Prime moyenne
dossiers avec primes
décision favorable
Conseils 213 1.712.543 € 8.040 €
Etudes 53 349.035 € 6.586 €
Pré-activité 13 23.140 € 4.088 €
Total 279 2.084.718 €

29. Quelques exemples concrets…

30. L’aide de pré activité
• Le porteur du projet
– Responsable marketing chez un géant de l’e-commerce
• Le projet
– Portail de jeux et de paris en ligne
– 4 langues
– Ambition européenne
• La mission du consultant
– Evaluer les aspects juridiques
(protection du consommateur…)

31. L’aide de pré activité
• Particulier domicilié à Bruxelles… ok
• Cabinet reconnu dans le domaine
• Offre de 13.000€
• Prime de 6.500€

32. L’aide à la consultance
• Start-up innovante
– Développe une solution permettant
l’échange d’informations entre le
monde virtuel et le monde réel
• La mission du consultant
• Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux
actionnaires existants...)
• Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois

33. L’aide à la consultance
• Secteur et taille d’entreprise OK
• Compétence du consultant OK
• Montant de l’offre : 30.000 €
• Taux de 50%
• Prime estimée : 15.000 €

34. L’aide au recrutement, projet spécifique
• Start-up innovante
– Rapports on-line de référencement
– Freemium successuful
– Etude de marché (aide consult)
• Le projet
• Passage à un modèle payant
• Axes de développement définis par l’étude de
marché
• Engagement d’un développeur
• Prime de 50.000€ sur 2 ans

35. L’aide R&D, micro-projet
• Start-up innovante
– Parksharing
– Prix Enterprize
– Mentoring Réseau Entreprendre
• Le projet
• Identification, gestion et autorisation d’accès
• 14 mois
• 130.000€
• Prime de 78.000€ (60%, rech. industrelle)

36. Plus d’infos…
www.ecosubsibru.be

37. Quelques remarques
• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt
• Un bon projet peut réussir sans aide publique
• Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon
projet grâce à des aides publiques
• Un projet peut augmenter ses chances de réussite
grâce à des aides publiques bien utilisées
• Un projet peut accélérer sa vitesse de
développement avec des aides publiques
• Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides
publiques

38. Des questions ?
@abebao
/call1819
Brussels Enterprise Agency
abebaotv